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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Hégenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
1
2024/01
COMMUNE DE HEGENHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Sous la présidence de la 1ère adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA- CAPDEVILLE puis de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.
La 1ère adjointe au Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.
Présents :
MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;
MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Rémy EICHLISBERGER, Jan SUTER, Claudine NICK, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Pascal HELFER, Christian HINDER, Alain BORER, Séverine WEIDER-NIGLIS conseillers municipaux,
Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :
Guy BUHR à Pascal HELFER
Andrée SPANY VONLANTHEN à Brigitte GARZIA CAPDEVILLE
Huguette LERDUNG à Monsieur le Maire Thomas ZELLER (à compter de 19H30) Mathieu MUNCH à Alain BORER
Sabine KIBLER-KRAUSS à Gérard KERN
Estelle SCHOEPFER à Claude GOETSCHY
Régis HERLIN à Jeannot NAAS
Céline RECHER à Patricia WANNER
Excusé sans procuration :
Monsieur le Maire Thomas ZELLER annonce un retard (19H30)
Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie
Ordre du jour :
01 Liste de présence
02 Election d’un secrétaire de séance
03 Vote de subventions – Ecole Primaire (Voyages & Cartes de Vœux) 04 Vote d’une subvention ASL / Remboursement Kaesnapperfascht 2023 05 Régularisation d’une cession gratuite – Rue du Sable & Hésingue 06 Trésorerie – Admission en non-valeur des créances < à 100 €uros 07 Composition – Conférence de gouvernance RGE
08 Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ►Z.A.E.N.R – Accord de principe & Consultation publique
09 Vente de deux parcelles – Chemin des Perdrix (partie basse)
10 Personnel Communal
11 Point sur les deux dossiers C.C.A.S – Deux placements en EHPAD 12 Point sur la rencontre Elus – O.N.F
13 Edification d’un mur anti-crue sur la berge du Lertzbach – Rue Basse 14 Etude de sécurité : RD 469, 12 bis II, 201 & 12 Bis III
15 Point sur le jumelage Morcenx-la Nouvelle – Ascension 2024
16 Correspondances diverses
17 Divers Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
2
La 1ère adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Point 01 – Liste de présence
Le quorum étant atteint, à savoir 14 présents + 07 procurations (car Monsieur le Maire Thomas ZELLER annonçant un retard, sa procuration n’est pas valide) = 21 votants, la 1ère adjointe au Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.
Point 02 – Election d’un secrétaire de séance
En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. La 1ère adjointe au Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.
Elle propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE DESIGNER M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal
Point 03 – Vote de subventions – Ecole Primaire (Voyages & Cartes de Vœux)
La 1ère adjointe au Maire en charge des écoles communales - Mme Brigitte GARZIA- CAPDEVILLE propose de :
→ SUBVENTIONNER pour un montant de 5.100 €uros le voyage pédagogique (classes découvertes) qui s’est tenu du 12.02.2024 au 16.02.2024 à Luttenbach-Près- Munster (La Fermeraie).
→ SUBVENTIONNER pour un montant de 02 €uros par carte réalisée par les enfants de l’école primaire de Hégenheim. Ces 174 cartes de vœux ont été offerts aux Aînés lors du traditionnel repas de Noël qui s’est tenu le dimanche 10 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE SUBVENTIONNER pour un montant de 5.100 €uros le voyage pédagogique (classes découvertes) qui s’est tenu du 12.02.2024 au 16.02.2024 à Luttenbach-Près- Munster (La Fermeraie).
DIT que le montant de 5.100 €uros sera à verser à ODCVL – Comptoir de projets éducatifs – Parc des Activités de la Roche – BP 247 – 88007 Epinal Cédex ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
3
2024/02
©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE SUBVENTIONNER pour un montant de 02 €uros par carte réalisée par les enfants de l’école primaire de Hégenheim. Ces 174 cartes de vœux ont été offerts aux Aînés lors du traditionnel repas de Noël qui s’est tenu le dimanche 10 décembre 2023 ; DIT que le montant de 02 €uros x 174 cartes de vœux = 348 €uros sera à verser à la Coopérative de l’école primaire de Hégenheim ;
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 04 – Vote d’une subvention ASL / Remboursement Kaesnapperfascht 2023
L’adjoint Claude GOETSCHY présente le tableau des différentes dépenses du Kaesnapperfascht 2023 avancées par les sociétés locales. Il propose donc une subvention exceptionnelle pour l’ASL qui sera votée lors du Conseil Municipal du Budget Primitif 2024 pour un montant de 2.588,00 €uros
Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
C’est pourquoi, 01 personne présente ne peut prendre part au présent vote, à savoir :
Pour l’ASL (HINDER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’OCTROYER une subvention exceptionnelle à l’ASL au titre des remboursements des dépenses du Kaesnapperfascht 2023 d’un montant de 2.588,00 €uros ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires au BP 2024 ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 05 – Régularisation d’une cession gratuite – Rue du Sable & Hésingue
La 1ère adjointe au Maire présente le plan cadastral à savoir :
► Section 07 – Parcelle N°718/50 d’une superficie de 0,73 are
► Section 07 – Parcelle N°719/50 d’une superficie de 0,72 are
La SARL FRELUC avait en 1998, vendue en l’état futur d’achèvement des lots de copropriété (12 lots principaux d’habitation répartis sur 3 bâtiments) dont le programme était dénommé LES COTEAUX et cadastré section 07 n°717/50 avec 52,27 ares. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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La SARL FRELUC est à ce jour une société dissoute et radiée au RCS le 31 mai 2002, et dont Monsieur GSTALTER Lucien étant le gérant.
La 1ère adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE propose de régulariser deux très anciennes cessions gratuites qui sont encore la propriété au livre foncier de la SARL FRELUC et donc de Monsieur GSTALTER Lucien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
D’APPROUVER l’acquisition à l €uro symbolique de deux anciennes cessions gratuites, à savoir :
► Section 07 – Parcelle N°718/50 d’une superficie de 0,73 are
► Section 07 – Parcelle N°719/50 d’une superficie de 0,72 are
DIT que l’intégralité des frais des actes précités seront à la charge de la Commune de Hégenheim ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs auprès de l’étude notariale de Maître Jean-Marc LANG à Saint-Louis.
Point 06 – Trésorerie – Admission en non-valeur des créances < à 100 €uros
Madame la 1ère Adjointe au Maire rappelle l’article 173 de la loi du 21 février 2022 qui permet aux membres du Conseil Municipal de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant au Maire en deçà d’un seuil fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de faciliter l’admission en non-valeur des créances de faible montant et de déléguer sa compétence au Maire pour admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 €uros. AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs
Point 07 – Composition – Conférence de gouvernance RGE
Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE rappelle et présente la note explicative à savoir :
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».
La loi en encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de consultation définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et communes compétents en matière d’urbanisme. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/03
Les évolutions proposées pour la composition de cette Conférence sont les suivantes :
- Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT
- Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1 représentant), Chambres consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie, 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture, 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat)
La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres.
Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein des documents de planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être doublée comme le propose la Région.
L’InterSCoT Grand Est se tient par ailleurs prêt à poursuivre les travaux menés en Conférence des SCoT en Grand Est, ayant abouti à des contributions concrètes et des modalités de territorialisation globalement partagées avant la promulgation de la loi du 20 juillet 2023.
La poursuite et le renforcement du travail partenarial entre la Région et les SCoT du Grand Est permettra de formuler des modalités de déclinaison communes autour de la trajectoire vers le « zéro artificialisation nette en 2050 » et plus globalement autour des démarches d’économie de ressources.
La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures membres de la Conférence, à savoir :
• 15 représentants de la Région ;
• 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) :
o SCoT de l’Agglomération Messine
o SCoT de la Région de Strasbourg
o SCoT des Vosges Centrales
o SCoT des Territoires de l’Aube
o SCoT du Pays Barrois
o SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
o SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg
o SCoT du Pays de Langres
o SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
o SCoT d’Epernay et sa Région Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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• 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme,
dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :
o Communauté de communes Ardennes Thiérache
o Communauté de communes du Pays Rethélois
o Communauté de communes du Pays d’Othe
o Communauté urbaine du Grand Reims
o Communauté d’agglomération de Chaumont
o Communauté de communes du Bassin de Pompey
o Métropole du Grand Nancy
o Communauté d’agglomération du Grand Verdun
o Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
o Eurométropole de Metz
o Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
o Eurométropole de Strasbourg
o Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
o Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
o Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :
o Commune d’Andolsheim (68)
o Commune de Ville-sur-Arce (10)
o Commune de Sainte-Barbe (88)
o En cours de désignation
• 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :
o Commune de Sierentz (68)
o Commune de Saint-Pouange (10)
o Commune de Thaon-les-Vosges (88)
o En cours de désignation
• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;
• 5 représentants de l’Etat ;
• 2 représentants des agences de l’eau :
o Agence de l’Eau Rhin-Meuse
o Agence de l’Eau Seine-Normandie
• 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :
o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
• 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;
• 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
• 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.
La liste éventuellement mise à jour est consultable sur : https://www.grandest.fr/conferenceartif/ Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/04
Cette liste tient compte de la diversité des situations tant en matière de représentativité géographique à l’échelle du Grand Est que des caractéristiques des territoires, et de l’expérience en matière de planification.
Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE propose de délibérer :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9- 2,
VU la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,
VU la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est courant Octobre 2023,
VU la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.
- DE DEMANDER de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.
DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.
Point 08 – Cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Z.A.E.N.R – Accord de principe & Consultation publique
Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE rappelle la décision prise lors de la Commission Technique en date du 18.12.2023 et souligne que lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 06 au 22 décembre 2023, aucun administré de la Commune de Hégenheim ne s’est présenté en Mairie afin de la consulter et d’y apposer un commentaire et/ou avis dans la révision de la définition des Z.A.E.N.R. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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Enfin, elle signale que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), promulguée le 10 mars 2023 demande à chaque commune d'identifier des zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire. Monsieur le Préfet avait également fait parvenir un courrier dans ce sens mi-juillet et un autre aux EPCI.
Mme la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher rappelait lors du communiqué de presse du 12 décembre 2023 que la date du 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir et la transmission des zones d’accélération pourra donc se poursuivre au fil de l’eau jusqu’au 1er mars 2024.
Les EPCI auront ensuite jusqu’au 31 mars 2024 pour nous transmettre leurs avis de cohérence. L’ensemble des éléments seront ensuite arrêtés et transmis au comité régional de l’énergie (CRE) vers mi-avril 2024.
C’est pourquoi, Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA- CAPDEVILLE propose de délibérer, à savoir sur l’ensemble du ban communal de Hégenheim :
Potentiels retenus par la Commune sous réserve de l’accord des A.B.F - Architectes des Bâtiments de France afin de conserver une harmonie architecturale (Solaire thermique et photovoltaïque / Méthanisation / Géothermie de surface)
Potentiels non retenus par la Commune (Géothermie de profondeur / Eolien / Hydro- électricité).
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
► DE VALIDER les potentiels retenus et non retenus énoncés ci-dessus sur l’ensemble du ban communal de Hégenheim dans le cadre de la révision de la définition des Z.A.E.N.R – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 09 – Vente de deux parcelles – Chemin des Perdrix
Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE souligne qu’il s’agit de la partie basse du chemin et présente un plan de masse qui matérialise la vente à savoir :
La Commune est disposée à vendre une parcelle d’une contenance de 0,71 are conformément au plan ci-joint à détacher de la parcelle initiale, au prix de 3.550,00 €uros hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur GRAEBNER.
La Commune est disposée à vendre une parcelle n°799/162 d’une contenance de 0,77 are conformément au plan ci-joint, au prix de 3.850,00 €uros hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur DOS ANJOS. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
VU le procès-verbal du géomètre Philippe FRANTZ
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
D’APPROUVER la vente des deux parcelles déclassées – Chemin des Perdrix, à savoir :
La Commune est disposée à vendre une parcelle d’une contenance de 0,71 are conformément au plan ci-joint à détacher de la parcelle initiale, au prix de 3.550,00 €uros hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur GRAEBNER.
La Commune est disposée à vendre une parcelle n°799/162 d’une contenance de 0,77 are conformément au plan ci-joint, au prix de 3.850,00 €uros hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur DOS ANJOS.
DIT que l’intégralité des frais des actes précités seront à la charge des acquéreurs ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs auprès de l’étude notariale choisie par les acquéreurs.
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Arrivée de Monsieur le Maire Thomas ZELLER (19H30) qui reprend la présidence de séance en remerciant vivement sa 1ère adjointe Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE d’avoir présider avec succès la séance lors de son absence.
La présence du Maire permet de valider la huitième procuration et donc il y a maintenant 15 présents + 08 procurations = 23 votants. Il propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.
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Point 10 – Personnel Communal
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que Monsieur Denis AUDINOT qui faisait la gestion du Complexe Culturel et Sportif, ainsi que les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique est en maladie et ne pourra pas reprendre ses fonctions. Les membres du Conseil Municipal lui souhaitent un prompt rétablissement et le remercient pour le travail accompli au sein des services techniques (Gestion des salles & ASVP aux abords de l’école primaire) de la Commune de Hégenheim.
Un collègue remplacera Monsieur Denis AUDINOT au niveau de la gestion de la salle des fêtes.
Par contre, au niveau des fonctions dévolues à l’ASVP, il faudra régulièrement solliciter la Brigade Verte ou la Gendarmerie Nationale pour les abords de l’école primaire de Hégenheim ou autres contrevenants de la route. Pour l’instant, aucun autre agent communal ne souhaite suivre la formation et revêtir l’uniforme d’ASVP. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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Point 11 – Point sur deux dossiers C.C.A.S – Deux placements en EHPAD
Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à sa 1ère adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE :
Point 11.1 – Dossier Gérard, Jean-Marie GRAFF
Madame la 1ère Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE rappelle le dossier de Monsieur GRAFF – 12, rue du Cimetière à Hégenheim – (68220). Ce dernier est suivi par la déléguée municipale - Madame Andrée VONLANTHEN en charge du Centre Communal Action Sociale de la Commune de Hégenheim. Elle souligne qu’à la demande expresse de la Mandataire judicaire – Madame Nathalie SCHAERER en charge de la protection des majeurs & enquêteur social, elle a diligenté une entreprise afin :
→ De préparer le terrain de l’intéressé par l’intermédiaire de l’entreprise de construction et TP – CONSTRUCO – 26, rue des Landes – 68220 HEGENHEIM.
Cette société ayant été mandatée pour des travaux afin de pouvoir y déposer un mobil homme puisque la maison de Monsieur GRAFF n’était plus habitable, selon l’ARS du GRANDEST – Monsieur Jonathan OBERLE.
Elle précise que la solution privilégiée de déposer un mobil-home est une réponse humaine à une situation inquiétante. Ce choix lui permettant de ne pas quitter sa commune de Hégenheim, de rester sur place mais dans un logement digne et de pouvoir profiter pleinement de son terrain & jardin.
Entretemps ce dernier a été placé en EHPAD à Sierentz de manière définitive. Les actions entreprises ont été arrêtées immédiatement mais certains travaux ayant déjà été réalisés, il reste maintenant deux factures à payer à savoir :
Facture N°876 pour un montant de 5.050,00 € HT, soit 6.060,00 €TTC Facture N°877 pour un montant de 780,00 € HT, soit 936,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE PRENDRE en charge les deux factures précitées, à savoir :
Facture N°876 pour un montant de 5.050,00 € HT, soit 6.060,00 €TTC Facture N°877 pour un montant de 780,00 € HT, soit 936,00 € TTC
DE PAYER l’entreprise CONSTRUCO – 26, rue des Landes – 68220 HEGENHEIM ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires ;
AUTORISE le Maire à prendre attache avec la mandataire judicaire – Protection des majeurs par rapport aux frais précités ; et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès d’une étude notariale afin que les dépenses avancées par la Commune soient remboursées lors de la vente du bien de l’intéressé. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/06
Point 11.2 – Dossier Antoine JERMANN
La 1ère adjointe au Maire Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE souligne que Monsieur JERMANN est placé de manière définitive en EHPAD à Mulhouse – Maison de l’Arc.
Point 12 – Point sur la rencontre Elus – ONF
Une rencontre entre la Mairie de Hégenheim, plusieurs élus et trois représentants de l’O.N.F – Office National des Forêts a eu lieu le 1er février 2024. Il était question de demander aux services de l’O.N.F de nettoyer et sécuriser le site précité notamment après le constat effectué en fin d’année 2023 sur le site du Parcours Vita. Monsieur le Maire rappelle le bois coupé mais laissé à l’abandon, branchages divers sur le site etc….
Les services de l’O.N.F ont promis de nettoyer le site et d’organiser une réunion publique d’information pour les personnes qui fréquentent régulièrement les lieux pour expliquer leurs différentes missions auprès des communes de Hégenheim en tant que partenaire.
Point 13 – Edification d’un mur anti-crue sur la berge du Lertzbach – Rue Basse
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que les travaux devraient débuter le mois prochain afin de se prémunir au plus vite d’inondations similaires à celles de Juillet 2021. Il remercie notamment la coopération active et efficace du syndicat des Rivières de Haute Alsace (R.H.A). Il précise que la sécurité des personnes est une priorité et qu’il y a un risque d’inondation et de mise en danger de la population si la commune ne fait rien dans ce sens.
Le chiffrage du projet a notamment posé problème puisqu’il est passé du simple au double en quelques mois pour avoisiner aujourd’hui les 205.000 € HT. Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS afin de connaître les contributeurs ?
Monsieur le Maire souligne que le montant total sera ventilé comme suit :
La société Sérénité Concept : 100.000 €uros (montant forfaitaire) Le syndicat RHA : 20.500 €uros (10 % du montant des travaux € HT) La Commune Hégenheim 84.500 €uros
Monsieur le Maire souligne que dans le cas où le syndicat obtiendrait des subventions, celles-ci viendraient en déduction de la participation de la Commune de Hégenheim. Dans la mesure où le montant maximal de subvention possible n’excédera pas 20 % du montant des travaux en € HT soit 41.000 €, la participation de la commune de Hégenheim sera au minimum de 43.500 €uros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’APPROUVER la convention explicitée par monsieur le Maire
D’APPROUVER la répartition financière détaillée ci-dessus à savoir d’acquitter un montant pouvant aller de 43.500 €uros (minimum) à 84.500 €uros (maximum) ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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Point 14 – Etude sécurité : RD 469, 12 Bis II, 201 & 12 Bis III
Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise qu’il s’agit d’une étude de sécurité concernant les travaux dans la rue de Bourgfelden, depuis la rue de Bâle à Hégenheim jusqu’à Saint-Louis.
Il informe que la CeA va changer le tapis de roulement sur environ 04 kilomètres. Il souligne que les travaux seront réalisés en période estivale début Juillet 2024 pour limiter la gêne occasionnée. Enfin la Municipalité profitera des travaux pour effectuer un plateau surélevé à l’intersection avec la rue des Romains et une chicane au croisement de la rue du Stade pour freiner sensiblement la vitesse des automobilistes.
Monsieur le Maire souligne qu’il va organiser une réunion publique au C.C.S afin de prévenir mais également de connaître les avis et les suggestions de la population et des riverains concernés sur les nouveaux aménagements envisagés.
Point 15 – Point sur le jumelage Morcenx-la-Nouvelle – Ascension 2024
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que la Commune de Hégenheim accueillera nos amis Landais (Commune jumelée) lors du week-end de l’Ascension 2024 à savoir du 09 au 12 mai 2024.
Il présente le programme prévu lors de cette visite -commémoration, ainsi que le flyer qui sera distribué dans toutes les boites aux lettres de la Commune de Hégenheim. Cette diffusion permettra de lister les personnes susceptibles de pouvoir accueillir, des familles, des personnes ou encore de connaitre également les bénévoles qui ne peuvent loger des Landais mais qui souhaitent participer activement à l’organisation de cette visite.
Point 16 – Correspondances diverses
Point 16.1 – SLA – Convention d’attribution d’un fonds de concours
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle les délibérations en date du 19.06.2023 et donne lecture de la convention d’attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération, à la Commune de Hégenheim relative :
Installation d’une caméra de vidéoprotection sur le domaine public desservant le parking du Collège des 3 Pays et le COSEC.
Coût total du projet 187.077,16 € HT
Subventions annexes 134.676,35 € HT
Fonds de concours prévisionnel SLA 10.000,00 € HT (soit 5,35 %) Participation restante de la Commune 42.400,81 € HT (> à 20 % HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention d’attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/07
Point 17 – Divers / Tour de Table
Avant de céder la parole pour le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite :
Informer de la présence, à nouveau, des C.F.I Citoyens Français Itinérants sur le ban communal de Hégenheim. Monsieur le Maire Thomas ZELLER fait le point sur l’arrivée de gens du voyage le samedi 17.02.2024 en début de soirée sur le parking du Complexe Culturel et Sportif. Il souligne qu’il était sur site et que les Gendarmerie Nationale et la Brigade Verte étaient également sur site pour conster les faits.
Second désagrément, le dimanche 18.02.2024 au soir avec l’arrivée d’environ une dizaine de caravanes sur le parking du Collège des Trois Pays. Les deux tiers du parking sont inutilisables. Le Maire a décidé de porter plainte pour l’occupation illégale du parking du C.C.S sachant que le parking du Collège appartient à Saint-Louis Agglomération qui portera également plainte.
Indiquer que la prochaine journée citoyenne se tiendra le samedi 13.04.2024. Il remercie d’ores et déjà les bénévoles qui y participeront.
Le conseiller HINDER :
Rend compte de la dernière battue de la chasse sur le ban de Hégenheim qui s’est tenue le samedi 13.01.2024 où de nombreux sangliers ont été identifiés et abattus.
Informe que l’A.S.L - Association Sports et Loisirs de Hégenheim envisage de créer une cavalcade d’été qui se tiendra le samedi 29.06.2024 à partir de 18H00. Une première du genre qui connait déjà un vif succès puisqu’environ 80 demandes ont été déposées par des carnavaliers. Il souligne qu’il y aura des déçus car les organisateurs limiteront toutefois le cortège à 25 chars. Un cortège qui s’élancera depuis le parking de la salle des fêtes avant de rejoindre le centre du village et regagner son point de départ. Monsieur le Maire Thomas ZELLER félicite les nouvelles initiatives de l’ASL et notamment les propositions du président Christian HINDER.
La conseillère ALLEMANN-LANG :
Déplore les papiers et détritus qui jonchent le parking du LIDL. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il va proposer aux responsables du magasin et aux services de SLA de mettre à disposition des administrés et des clients un PAV – Point d’Apport Volontaire sur le parking même du LIDL. Affaire à suivre…
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 22H00. Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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TABLEAU DES SIGNATURES
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 février 2024
Ordre du jour :
01 Liste de présence
02 Election d’un secrétaire de séance
03 Vote de subventions – Ecole Primaire (Voyages & Cartes de Vœux) 04 Vote d’une subvention ASL / Remboursement Kaesnapperfascht 2023 05 Régularisation d’une cession gratuite – Rue du Sable & Hésingue 06 Trésorerie – Admission en non-valeur des créances < à 100 €uros 07 Composition – Conférence de gouvernance RGE
08 Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ►Z.A.E.N.R – Accord de principe & Consultation publique
09 Vente de deux parcelles – Chemin des Perdrix (partie basse)
10 Personnel Communal
11 Point sur les deux dossiers C.C.A.S – Deux placements en EHPAD 12 Point sur la rencontre Elus – O.N.F
13 Edification d’un mur anti-crue sur la berge du Lertzbach – Rue Basse 14 Etude de sécurité : RD 469, 12 bis II, 201 & 12 Bis III
15 Point sur le jumelage Morcenx-la Nouvelle – Ascension 2024
16 Correspondances diverses
17 Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
ZELLER Thomas Maire
KERN Gérard Deuxième Adjoint
GARZIA-CAPDEVILLE
Brigitte
Première
Adjointe
NAAS Jeannot Troisième Adjoint
GOETSCHY
Claude
Quatrième
Adjoint Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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2024/08
TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 février 2024
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale
BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à HELFER
EICHLISBERGER
Rémy
Conseiller
Municipal
SPANY VONLANTHEN
Andrée
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
GARZIA-CAPDEVILLE
LERDUNG GIMPEL
Huguette
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
Monsieur le Maire
SUTER Jan Conseiller Municipal
MUNCH Mathieu Conseiller Municipal Procuration donnée à BORER
NICK Claudine Conseillère Municipale
LANG ALLEMANN
Françoise
Conseillère
Municipale
WANNER Patricia Conseillère Municipale
KIBLER-KRAUSS
Sabine
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
KERN Commune de Hégenheim PV du CM du 19 février 2024
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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 février 2024
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Nom et prénom Qualité Signature Procuration
HELFER Pascal Conseiller Municipal
SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale Procuration donnée à GOETSCHY
HINDER Christian Conseiller Municipal
BORER Alain Conseiller Municipal
HERLIN Régis Conseiller Municipal Procuration donnée à NAAS
RECHER Céline Conseillère Municipale Procuration donnée à WANNER
WEIDER-NIGLIS
Séverine
Conseillère
Municipale