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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 07072020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE ETOUPEFOUR
Compte rendu du 07 juillet 2020
Date de convocation : 30/06/2020
Date d’affichage : 30/06/2020
Nombres de Conseillers :
En exercice 19
Présents 18
Votants 18
L’an deux mille vingt, le trente juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités Paul Cash de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire.
Etaient présents :
Mmes et MM.
Bernard ENAULT, Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Sarah HEYVANG, Christian CHARDON, Jacky RIVIÈRE, Mireille COUÉ, Marianne MASSELIN, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Bruno NAPOLI, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Sandrine MARNEUX, Eric TROTIN, Laure
LANGEARD, Claire DELEU, Edouard PERLY, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent excusé :
Monsieur Vincent AUVRAY
Secrétaire de séance : Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité
Le compte rendu du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
688/2020 — CRÉATION d’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON
COMPLET D’UNE DURÉE HEBDOMADAIRE DE 28/35ème
Il est rappelé à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, Adjoint au Maire chargé du
Personnel qui propose :
de créer au 1” octobre 2020 (catégorie C) un poste d’adjoint administratif d’une durée
hebdomadaire de 28/35°%°,
de fixer, conformément au statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, l'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de
l'emploi ainsi créé,
de modifier en ce sens le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents DÉCIDE :
de créer au 1” octobre 2020 (catégorie C) un poste d’adjoint administratif d’une durée
hebdomadaire de 28/35",
de fixer, conformément au statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, l'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de
l'emploi ainsi créé,
de modifier en ce sens le tableau des effectifs.
689/2020 — CDD : AGENTS CONTRACTUELS A TEMPS NONCOMPLET (INFÉRIEURS A 17 HEURES 30)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale notamment son article 3-3 4°,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale notamment son article 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :
Considérant que le bon fonctionnement des services (maternelle et cantine) implique le recrutement de plusieurs agents contractuels à compter du 1” septembre 2020 :
e 4 agents à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h46 centièmes annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5h00 centièmes annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 10 heures annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 11 heures annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 12 heures annualisée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents DÉCIDE de créer :
e 4 agents à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h46 centièmes annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5h00 centièmes annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 10 heures annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 11 heures annualisée
e 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 12 heures annualisée
690/2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 7 JUILLET 2020
Il est rappelé à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant que suite à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, Considérant que suit à la création des postes CDD agents contractuels à temps non complet (inférieur à 17 heures 30) Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs conformément au PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunération) suite au changement de dénomination des grades,
Titulaire
Filière : Sociale
% Cadre d'emploi : ATSEM
%Æ Grade : ATSEM à Temps Complet : 2 agents
Filière technique :
Æ Adjoint technique territorial : 6 agents TC
+ Adjoint technique à temps non complet: 1 agent (28/35°"°)
% Adjoint technique principal de 2°" classe: 2 agents TC
“% Agent de Maîtrise : 1 agent TC
Filière culturelle :
Cadre d'emploi : Assistante de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques % Assistante de conservation du Patrimoine et des bibliothèques : 1 agent TC
Filière administrative :
% Attachée territoriale : 1 agent TC
+ Adjoint administratif : 2 agents TC
“% Adjoint Administratif : 1 agent TNC (Création du poste à 28/35ème)
CDD
Filière technique
Adjoint technique territorial :8 agents TNC (Création)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents ACTE la modification du tableau des effectifs telle qu’elle est présentée ci-dessus.
691/2020 — INOLYA : 24 LOGEMENTS LES HAUTS DE FONTAINE — ATTESTATION GARANTIE D’EMPRUNT
2 Garanties d’Emprunts pour le même projet (acquisition de 24 logements situés « Les Hauts de Fontaine »)
e Un emprunt de 950 000€ garantie à hauteur de 25% (prêt privée, emprunt fait par la Banque postale) Délibérer suite au conseil municipal du 16 juin 2020.
e Un emprunt pour une totalité de 2 106 900.00 € composé comme suit :
% Un prêt pour 1 042 147.00 € (sur 35 ans)
#& Unprêtpour 920 753.00 € (sur 50 ans)
Inolya demande d’acter la quotité pour ce deuxième emprunt. Monsieur le Maire propose une garantie à hauteur de 50% du montant total et de l’autoriser ou son adjoint à signer l'attestation fixant les conditions dans lesquelles la commune apporte sa garantie, sous condition de réserver des logements à hauteur de 50% pour la commune et non 20%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
e ACCEPTE la garantie à hauteur de 50% du montant total pour le deuxième emprunt
e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer l’attestation fixant les conditions dans lesquelles la commune apporte sa garantie, sous condition de réserver des logements
à hauteur de 50% pour la commune et non 20%.
692/2020 — PROJET DE PLAN DE PRÉVISION DES RISQUES MULTI-RISQUES DE LA BASSE VALLEE DE L’ORNE
Monsieur le Maire expose au conseil le projet de plan de prévention des risques multi-risques de la basse vallée de l’Orne.
Il s’avère que la commune fait partie du PPRM en aléa moyen, les seuls risques sont les inondations par débordement de cours d’eau. IL propose au conseil d’adopter ce plan de prévention, celui-ci n’ayant pas d’impact direct sur le développement urbain de la commune.
Suite à cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents ADOPTE le plan de prévention des risques multi-risques de la basse vallée de l’Orne.
| 693/2020 DRAC : CARTES BLANCHES-ÉTÉ 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION Synthèse
Dans le cadre des cartes blanches-Été 2020, initiées par la DRAC de Normandie, la
médiathèque organise deux événements culturels de proximité pour favoriser les rencontres
entre les artistes et les habitants dans le respect des règles sanitaires actuelles.
À ce titre, la Commune de Fontaine-Etoupefour sollicite une aide de l’État auprès de la DRAC
Normandie — Caen.
Le Ministère de la culture souhaite que l'offre culturelle soit présente partout en France pendant cet été. La DRAC de Normandie propose aux acteurs culturels structures, artistes
et collectivités-une carte blanche estivale à l'attention des habitants.
Dans ce cadre, deux projets sont programmés par la médiathèque :
- «Arts au jardin » : exposition, ateliers et démonstrations ;
- «Atelier de réalisation d’un documentaire -court métrage : tu lis quoi ? Tu lis
où ? ».
La mise en œuvre de ces deux projets aura lieu le 17 juillet pour « Arts au jardin » et du 20
au 25 juillet pour « Atelier réalisation d’un documentaire court-métrage » et des projections
publiques prévues du 25 au 28 août 2020.
Le coût global de ces deux projets est estimé à 3259 €.
Un courrier de demande de subvention a été fait pour que ces deux événements artistiques
soient accompagnés financièrement par l'Etat - Direction régionale des Affaires culturelles
de Normandie - Caen (DRAC) Normandie-Caen).
Le Maire, ayant inscrit la réalisation d’Actions Culturelles au budget 2020 de la commune,
sollicite l'accompagnement financier de l'Etat (DRAC) pour la mise en œuvre de ces deux
projets à un taux de subvention maximum et le plus élevé possible.
e DÉCIDE de demander une subvention pour les deux projets proposés par la médiathèque de Fontaine Etoupefour dans le cadre « Cartes blanches- Été 2020 »
e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tous documents se référent à ce dossier
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur TOURRET. Il a été décidé que les courriers provenant de Monsieur TOURRET seront transmis par le biais de la mairie. e Revue Perluète: Monsieur CHARDON informe que la médiathèque de
Fontaine Etoupefour a été citée dans cette revue pour l’action qu’elle a menée pendant le confinement.
e Monsieur CHARDON informe, également et en collaboration avec le Conseil
Municipal des Jeunes de deux dates à retenir :
1. Dimanche 6 septembre 2020: Visite du château de Fontaine
Etoupefour à 14 heures
2. Samedi 12 septembre 2020 : Sortie « Pêche à PLANQUERY » de 13 heures 30 à 18 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée à 20 heures 10.