Conseil Municipal - CM DU 08122020

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Conseil Municipal - CM DU 08122020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08122020)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE ETOUPEFOUR

Compte rendu du 08 décembre 2020

Date de convocation : 01/12/2020

Date d’affichage : 01/12/2020

Nombres de Conseillers :

En exercice 19

Présents 18

Votants 18 (dont 1 pouvoir)

L'an deux mille vingt, le mardi huit décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités Paul Cash de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire à huis clos.

Etaient présents :

Mmes et MM.

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIÈRE, conseillers municipaux.

Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI, Christophe BESNIER, Mireille COUÉ, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Claire DELEU, Edouard PERLY

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée :

Madame Laure LANGEARD, donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL

Etait absent :

Monsieur Vincent AUVRAY

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité.

712/2020 - MODIFICATION DURÉE HEDOMADAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) en raison d’une augmentation constante de la population, une charge de travail est de plus en plus importante, Après avoir entendu Monsieur BURNEL, adjoint au maire chargé du Personnel dans ses explications complémentaires et sous réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion du calvados,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DÉCIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 1” janvier 2021, d’un emploi permanent à temps non complet (à 28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif.

Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 32 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif.

Article 3 :

D'inscrire au budget les crédits correspondants

713/2020 - CONTRATS CDD MOINS DE 17H30

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3-3 4°,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale notamment son article 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant que le bon fonctionnement des services (maternelle et cantine) implique le recrutement de plusieurs agents contractuels ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURNEL, adjoint au maire, il est proposé :

e La modification des durées hebdomadaires de certains contrats :

1. 1 agent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8h 61 centièmes

annualisées.

2. 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 14 heures 29

centièmes annualisées.

3. 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 11 heures 43

centièmes annualisées.

4. 1 agent à temps non complet pour une période hebdomadaire de 17heures 15

centièmes annualisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

e DÉCIDE de modifier les durées de certains contrats tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

714/2020 - REMBOURSEMENT DE LA FACTURE SIGRSO

Monsieur le Maire explique que suite à l’élection du Président et des Vices Présidents de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon en juillet 2020, un vin d’honneur a été organisé.

Il a été fait appel au SIGRSO pour fournir les petits fours. La communauté de communes n'étant pas adhérente au SIGRSO, c’est la commune de Fontaine Etoupefour qui a fait la commande.

La facture se monte à 540€.

Afin que la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon rembourse cette dépense, Monsieur Le Maire propose qu’un titre exécutoire soit effectué afin de régulariser cette situation.

Adopté à l’unanimité des présents.

19 h 46 : Arrivée de Madame Sylvie BLANCHER,

715/2020 —- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE ETOUPEFOUR

Monsieur le Maire explique que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux pour les communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Après avoir fait lecture du règlement, le conseil municipal à l’unanimité :

e ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal de Fontaine Etoupefour.

716/2020 - RÈGLEMENT ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES PAUL CASH

Monsieur le Maire propose d’adopter le nouveau règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’adopter le nouveau règlement et de fixer les tarifs de location des salles Paul Cash, pour tous les contrats signés à compter du 01 janvier 2021, comme suit :

WEEK- END

GRANDE SALLE AVEC OFFICE (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum)

IRESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 360€

EXTERIEUR 770€

CAPACITE Avec tables 200 personnes assises WEEK- END PETITE SALLE AVEC OFFICE (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum) IRESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 290€ EXTERIEUR 535€

CAPACITE FRS ones 40 personnes assises

WEEK- END

GRANDE ET PETITE SALLE AVEC OFFICE (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum)

IRESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 465€

EXTERIEUR 980€

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Au delà de la première manifestation gratuite : Tarif unique 130 Euros

Dit que la réservation sera effective après règlement par l’organisateur d’un premier versement, à titre d’arrhes, correspondant à 30 % du montant complet de la location.

717/2020 - CAUTION POUR LES SALLES PAUL CASH

Lors de cette séance M. le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de «la Vie associative, Communication et CM] » qui expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’appliquer une caution pour la location des salles Paul Cash afin de faciliter l’état des lieux entrant et sortant.

Un chèque de caution d’un montant de 800 € pour la location d’une salle communale sera déposé à la mairie lors de la réservation. Après état des lieux de sortie, ce chèque sera restitué, si aucun dégât matériel ou perte de clés ou défaut de nettoyage n’est constaté. Pour les associations : Un chèque de caution d’un montant de 300 € pour la location d’une salle communale sera déposé à la mairie lors de la réservation. Après état des lieux de sortie, ce chèque sera restitué, si aucun dégât matériel ou perte de clés ou défaut de nettoyage n’est constaté.

Dans le cas contraire :

S’il y a constatation de « dégât de matériel ou perte de clés, de déchets laissés sur place ou mal triés ou défaut de nettoyage » les cautions de 800 euros ou 300 euros seront encaissées en totalité par le Trésor Public, la différence éventuelle en fonction des frais engendrés, sera ensuite versée par virement bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de faire appliquer :

e une caution de 800 euros pour la location d’une salle communale pour les résidents de Fontaine Etoupefour, les extérieurs ou entreprises,

e de 300 euros pour les associations,

selon les conditions énumérées ci-dessus.

718/2020 — GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (APS): CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire fait part du résultat de l’ouverture des plis.

Dans le cadre du marché cité ci-dessus, un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) a été lancé le 19 octobre 2020. La date limite de réception des offres était le 09 novembre 2020. L'ouverture des plis a eu lieu le 09 novembre 2020 à 12 heures, quatre prestataires ont retiré le dossier et un seul prestataire a répondu:

e UFCV de Normandie

En se basant sur les critères : les tarifs proposés (40 points), du mémoire technique (60 points), la commission d’appel d’offre, réuni le lundi 16 novembre 2020, a retenu le prestataire visé ci-dessus pour un montant de :

Lot 1 : Gestion des activités Périscolaires (APS) tranche ferme

e 26.617,14€€H.T.

e 31.940,57€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e PREND note de ces éléments,

e CONFIRME la décision de la commission d’Appel d’Offres du 16 novembre 2020,

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer avec le prestataire UFCV tous les

documents relatifs à ce dossier.

719/2020 — ADHÉSION AU SERVICE «D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGDP) » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CALVADOS

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne «RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (CDG14).

Il rappelle que le règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application dans les collectivités territoriales.

Il impose :

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable),

- d'établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles,

- de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements - de tenir à jour un registre des traitements.

- De prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service (concept de « privacy by design »).

Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du consentement des intéressés.

En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD).

En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi française, notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements. La CNIL effectuera un contrôle à postériori et la collectivité devra être en mesure de prouver à tout moment :

- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, - qu’elle se trouve en conformité avec le RGPD.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, AIPD, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc. En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes pouvant aller jusqu'à 20 M d’€.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, confier cette mission au CDG14 présente un intérêt certain. Le CDG14 propose la possibilité de mettre son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution technique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG14 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données comme accompagnant de la collectivité dans sa mise en conformité avec le RGPD. En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d’adhésion à ce service détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

Le Maire propose a l’assemblée :

e de confier cette mission au CDG14, e de l’autoriser à signer la convention d'accompagnement et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

e de désigner le CDG14 comme étant le DPD de la collectivité

e de mettre à disposition toutes informations nécessaires à la mission ainsi qu’un référent informatique et libertés qui assurera le lien avec le DPD.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

e d’autoriser le maire ou son adjoint à signer la convention avec le CDG14,

e d’autoriser le maire ou son adjoint à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

e d’autoriser le maire ou son adjoint à désigner le CDG14, comme étant notre Délégué à la Protection des Données et mettre les moyens à disposition du service pour l’exercice de la mission.

Ces autorisations sont valables pour une durée nécessaire à la première mise en œuvre et, le cas échéant, pour les démarches d’accompagnement supplémentaires.

PRECISE que conformément aux dispositions de la convention à signer, le coût sera conforme à l'offre de service du CDG14, frais de déplacement inclus.

Les montants sont définis en fonction de la strate démographique de la collectivité.

La strate sera appréciée à la date de signature de la présente convention et sera réévaluée à la

date de chaque renouvellement.

Collectivité ou établissement public Phare D pliée Forfait annuel (Phase 2)

<1000 hab. 400 € 200 €

De 1000 à 2500 hab. 600 € 300 €

De 2500 à 5000 hab. 800 € 400 €

De 5000 à 10000 hab. 1000 € 500 €

> 10000 hab. 1 200 € 600 €

Versé à :

Paierie Départementale du Calvados

BDF CAEN

RIB : 30001 00244 C1440000000 54

IBAN : FR79 3000 1002 44C1 4400 0000 054

720/2020 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjointe au maire, chargée des Finances que explique qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif en Fonctionnement et Investissement afin de pouvoir :

e Mandater l’amortissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 022 «Dépenses imprévues» : - 600€

Article 6811 (042) «Dot.aux amortissements des immo. Incorporelles et corporelles» + 600€

INVESTISSEMENT

Recettes

Article 10226 «Taxe d'aménagement» : - 600€

Article 28041512 «Bâtiments et installations » : + 600€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ..............................

e DÉCIDE de modifier le budget Fonctionnement et Investissement tel qu’il est présenté ci-dessus.

721/2020 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire à créer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La commune dispose d’un siège dans cette commission, de ce fait, le conseil municipal doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e _ DÉCIDE de désigner

Monsieur Bernard ENAUT représentant et Monsieur Eric BURNEL, suppléant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Monsieur Eric BURNEL : Les illuminations de Noël seront mises en service à compter du jeudi 10 décembre 2020

e Monsieur Eric TROTIN : Quand la pose des laids ? Réponse de Monsieur BURNEL, c’est en Cours.

e Monsieur Christophe BESNIER : Pourquoi y a-t-il des dégradations près de la Boulangerie ? Réponse de Monsieur Eric BURNEL : Suite à des travaux sur les Hauts de Fontaine, le camion, de l’entreprise de France Rabotage habilitée à faire les travaux, a heurté du mobilier et le parvis avec la raboteuse en passant par la rue du Calvaire. Une expertise aura lieu sur place dès janvier 2021.

e Mme Marianne MASSELIN intègre la commission « CULTURE » et Monsieur Edouard PERLY la commission « Vie associative, Communication et CM] »

e Monsieur Bernard ENAULT informe que des personnes des logements GMF rue aux Hervieu ont signalé à la mairie de la disparition de chats.

e Dates des prochains conseils municipaux :

Mardi 12 janvier 2021 à 19 heures 30

Mardi 9 février 2021 à 19 heures 30

Mardi 9 mars 2021 à 19 heures 30

Mardi 13 avril 2021 à 19 heures 30

Mardi 11 mai 2021 à 19 heures 30

Mardi 8 juin 2021 à 19 heures 30

e Monsieur Eric BURNEL : Pour information, la réunion publique pour le PLU aura lieu le lundi 14 décembre. (Maximum 30 personnes)

e Madame Marianne MASSELIN : Elle fait part qu’une famille a fait une demande d’accompagnement d’enfant en situation handicapée (AESH) pour leur enfant scolarisé à l’école de Fontaine Etoupefour. Cette famille a reçu une notification d’acceptation pour cet accompagnement. À la rentrée scolaire, aucune personne n’a été nommée. Mi décembre toujours rien. L'association des parents d’élève ont fait une lettre de soutien à cette famille auprès de l’organisme concernée. Parallèlement, l’association demande que la commune fasse également un courrier à l’organisme qui gère les demandes, pour soutenir cette famille.

e Monsieur Jacky RIVIÈRE : informe que suite à l’annulation du repas des ainés, le CCAS a distribué 86 colis de fin d’année.

RER

E

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 heures 45