unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.07.11.2025 mise a disposition de velos vae aux agents

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

Compte-Rendu - D2023.003 Convention de mise à disposition VAE

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

Déliberation - 129 22 Convention de mise à disposition d’un vélo

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.07.11.2025 mise a disposition de velos vae aux agents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc.07.11.2025 mise a disposition de velos vae aux agents)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 27

Absents représentés : 14

Absents : 07

Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le SLG

ID : 974-249740085-20251107-AFF36_CC071125-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025

AFFAIRE N° 36-20251107

MISE A DISPOSITION DE VELOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) AUX AGENTS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de novembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 30 octobre 2025, sous la présidence de

Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice, GASTRIN Albert, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles.

-Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

ROMANO Augustine par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard par PAYET TURPIN Francemay, TURPIN Catherine par MAUNIER Daniel, TECHER Doris par ROBERT Evelyne, FONTAINE Véronique par DOMITILE Noëline, LEBON Jean Richard par DIJOUX RIVIERE Mimose.Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le PURES L 3

Publié le

ID : 974-249740085-20251107-AFF36_CC071125-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

SOUBAYA Josian par BLARD Régine, BENARD Monique par THERINCOURT Jean Pierre.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LEJOYEUX Marie Andrée représenté par Sylvain HOAREAU, K/BIDI Emeline représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par David LEBON, MUSSARD Harry représenté par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée, HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda, FULBERT GERARD Gilberte, VIENNE Axel.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l’unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 36-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Mise à disposition de Vélos à Assistance Électrique (VAE) aux agents de la :

CASUD» 2)Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20251107-AFF36_CC071125-DE

AFFAIRE N° 36-20251107

MISE A DISPOSITION DE VELOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) AUX AGENTS DE LA CASUD

Le Président informe que dans le cadre de sa politique de mobilité durable et de transition énergétique, la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) souhaite encourager les mobilités actives et exemplaires au sein de ses services.

Afin de réduire l'empreinte carbone liée aux déplacements professionnels des agents, la CASUD a mis en place, à partir d'octobre 2023, un dispositif de mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) pour les trajets de courte distance, les liaisons inter-sites ou les missions locales. Ce dispositif, initialement expérimental, est reconduit afin de poursuivre la dynamique engagée et d'en étendre l'usage à l'ensemble des pôles de proximité de la collectivité.

Les VAE sont mis à disposition sur plusieurs sites de la CASUD, à savoir :

- siège du Tampon,

- site de Trois Mares — Tampon,

- site de la DECV de la Châtoire — Tampon,

- régie de Saint-Joseph,

- pôle de proximité de Saint-Joseph,

- pôle de proximité de Saint-Philippe,

- pôle de proximité de de l'Entre-Deux.

Chaque site dispose d'un nombre de vélos adapté à ses besoins. Cette mise à disposition s'adresse à l'ensemble des agents, dans le cadre exclusif de leurs

missions professionnelles.

Cette mesure présente plusieurs bénéfices :

- réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de carburant,

- exemplarité de la collectivité dans le domaine de la mobilité durable, - amélioration de la qualité de vie au travail par la promotion d'une activité physique douce et quotidienne.

Un règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des VAE encadre l'usage de ces vélos, afin de garantir leur sécurité et d’assurer une gestion responsable du matériel. Il précise notamment les modalités de réservation, les obligations de retour et de recharge, la maintenance assurée par le prestataire VÉLISUD, ainsi que les règles de sécurité à respecter.

Un suivi annuel du dispositif sera réalisé par la Direction des Transports et des Mobilités (DTM) afin d'évaluer l'usage des VAE, la satisfaction des agents et les perspectives d'évolution du dispositif.

Vu la note de service en date du 19 septembre 2023 relative à la mise à disposition des VAE pour les agents de la CASUD,

Vu le règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des VAE de service adopté par la Direction Générale des Services,

Affaire n° 36-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Mise à disposition de Vélos à Assistance Électrique (VAE) aux agents de la CASUD»Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025 S [ A

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud

FORTS \ ID : 974-249740085-20251107-AFF36 CC071125-DE

Considérant la volonté de la CASUD de promouvoir les mobilités actives et de réduire l'empreinte carbone de ses déplacements professionnels, Considérant l'intérêt de favoriser l'usage du vélo à assistance électrique

pour les trajets professionnels internes, inter-sites ou de courte distance, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 30 octobre 2025,

l'est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver la mise à disposition des vélos à assistance électrique pour les agents de la CASUD dans le cadre de déplacements professionnels,

- d'approuver le règlement intérieur annexé,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la mise à disposition des vélos à assistance électrique pour les agents de la CASUD dans le cadre de déplacements professionnels,

- approuve le règlement intérieur annexé,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 41

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD,

La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 36-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Mise à disposition de Vélos à Assistance Électrique (VAE) aux agents de la A1 4

CASUD»

18/11/2025Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le

ID : 974-249740085-20251107-AFF36_CC071125-DE

Communauté d'Agglomération du sud -379 rue Hubert Delisle - B.P. 437-97 838 LE TAMPON Cedex Tél : 0.262.57.97.77 Fax : 0262.57.97.78— E-mail : contact@casud.re Site Internet : http://www.casud.re 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) DE SERVICE POUR LA CASUD POUR SES DÉPLACEMENTS EN INTERNE

Article 1 – Objet

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation des VAE mis à disposition par la CASUD pour les déplacements internes de ses agents. Il vise à promouvoir une utilisation responsable, sécurisée et respectueuse de l'environnement de ces véhicules.

Article 2 - Disponibilité des VAE

Les VAE seront disponibles sur les sites de la CASUD à partir du 1er octobre 2025.

Article 3 – Réservation

3.1. Pour utiliser un VAE, l'agent doit effectuer une réservation préalable.

3.2. Les réservations doivent être communiquées à votre supérieur hiérarchique par courrier électronique, SMS ou en utilisant un cahier de réservation spécialement prévu à cet effet.

Article 4 - Utilisation responsable

4.1. Les agents sont tenus de respecter le code de la route et les règles de sécurité en vigueur lors de l'utilisation des VAE.

4.2. Les VAE doivent être utilisés de manière responsable et conformément aux lois et réglementations locales.

4.3. Les utilisateurs doivent suivre les normes de sécurité et de maintenance décrites dans le manuel d'utilisation des VAE.

Article 5 - Retour des VAE

5.1. Après utilisation, les VAE doivent être restitués à l'emplacement désigné.

5.2. Les utilisateurs doivent brancher les VAE pour la recharge après utilisation.Envoyé en préfecture le 18/11/2025

Reçu en préfecture le 18/11/2025

Publié le

1D : 974-249740065-209851107-AFF36 CC071325-DE

Communauté d'Agglomération du sud -379 rue Hubert Delisle - B.P. 437-97 838 LE TAMPON Cedex Tél : 0.262.57.97.77 Fax : 0262.57.97.78— E-mail : contact@casud.re Site Internet : http://www.casud.re 2

Article 6 - Maintenance

6.1. En cas de problème mécanique ou de maintenance nécessaire, les utilisateurs doivent en informer immédiatement le prestataire de la CASUD.

6.2. Les VAE seront régulièrement entretenus par le prestataire pour assurer leur bon fonctionnement.

Article 7 - Sensibilisation à la sécurité routière

7.1. Tous les utilisateurs de VAE sont encouragés à suivre une formation sur la sécurité routière si cela n'a pas déjà été fait.

7.2. La CASUD peut organiser des sessions de sensibilisation à la sécurité routière pour les utilisateurs.

Article 8 - Sanctions

8.1. Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut entraîner des sanctions, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles internes de la CASUD.

8.2. Les sanctions peuvent inclure la suspension temporaire ou la cessation de l'accès aux VAE.

Article 9 - Modification du règlement

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera notifié à chaque agent, utilisateur d'un VAE.

La CASUD se réserve le droit de modifier ce règlement intérieur à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées par courrier électronique ou affichage sur les sites de la CASUD.

Fait à Tampon, le ………..

Pour le Président, par délégation

(Arrêté n° 2024-31 du 01er juillet 2024),

Le Directeur Général des Services,

Doris CARASSOU