Compte-Rendu - C M 24 novembre 2016

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Compte-Rendu - C M 24 novembre 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 24 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Environnement, 1

Conseil Municipal du 24 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2016

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET,

MARTINEZ, MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET

Excusés : M. MAGNE donne procuration à M. PAPIN

Secrétaire de séance : MME MASBOU Nathalie

ORDRE DU JOUR :

1 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles de Cajarc pour l’année 2016 et bilan financier

des activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016

2 - Approbation du compte d’affermage Eau 2015

3 – Fixation de la part communale des tarifs 2017 Eau et Assainissement

4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015

5 - Affectation de la Dynamique Taxe Professionnelle 2016

6 – Amélioration de la performance énergétique de la salle des fêtes : honoraires du Maître d’œuvre,

présentation de l’APS, demandes de subventions

7 – Positionnement du Conseil Municipal sur la possibilité d’indemniser la CAUDEVAL pour la

restitution à la commune du bâtiment qu’elle occupe dans l’espace gare

8 – Positionnement du Conseil Municipal sur la possibilité d’apporter une aide financière à

l’EHPAD pour la réhabilitation complète du système d’alimentation en eau chaude de l’établissement

9 - Questions diverses

…………………………………………………………….

1 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles de Cajarc pour l’année 2016 et bilan financier des

activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016 /

A- Répartition des frais de fonctionnement des écoles - 2016

Monsieur le Maire rappelle que la répartition des frais de fonctionnement des écoles est instaurée depuis 1993.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après concertation avec les Maires des communes concernées lors de la

réunion du 14/11/2016, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant de la participation pour 2016 à :

- 1 974.46 € par enfant à l'école maternelle,

- 736.03 € par enfant à l'école primaire,

selon le tableau ci-dessous :2

COMMUNES Effectif

Participation

des Communes

( 1 974,46 €/enfant)

Effectif

Participation

des Communes

(736,03 €/enfant)

TOTAL EN €

CADRIEU 6 11 846,76 € 8 5 888,24 € 17 735,00 €

CAJARC 27 53 310,42 € 50 36 801,50 € 90 111,92 €

CALVIGNAC 3 5 923,38 € 2 1 472,06 € 7 395,44 €

FRONTENAC 2 3 948,92 € 0 - € 3 948,92 €

LARNAGOL 3 5 923,38 € 3 2 208,09 € 8 131,47 €

LARROQUE TOIRAC 1 1 974,46 € 1 736,03 € 2 710,49 €

MONTBRUN 2 3 948,92 € 1 736,03 € 4 684,95 €

PROMILHANES 1 1 974,46 € 0 - € 1 974,46 €

PUYJOURDES 0 - € 1 736,03 € 736,03 €

SAINT CHELS 3 5 923,38 € 0 - € 5 923,38 €

SAINT JEAN DE LAUR 2 3 948,92 € 3 2 208,09 € 6 157,01 €

SALVAGNAC CAJARC 4 7 897,84 € 11 8 096,33 € 15 994,17 €

SAUJAC 0 - € 0 - € - €

TOTAL 54 106 620,84 € 80 58 882,40 € 165 503,24 €

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PAR COMMUNE - ANNEE 2016

(Selon liste des Elèves inscrits au 01/01/2016 aux écoles de CAJARC)

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

B- Activités périscolaires 2015 – 2016 – Présentation du bilan financier :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’après concertation avec les maires et avec leur accord (à l’unanimité

moins une voix), la Commune de Cajarc a décidé de mettre en place la réforme scolaire avec introduction d'un

temps périscolaire dès la rentrée 2013-2014.

Il présente le bilan d’activités pour l’année scolaire écoulée. L’activité périscolaire a lieu le lundi, mardi, jeudi et

vendredi, de 15 h 30 à 16 h30, dans les locaux scolaires ou salles communales. Elle est gratuite pour les familles.

Elle concerne tous les enfants des deux écoles (effectifs au 01/01/16 : 134 enfants).

L'organisation de l'activité périscolaire a été confiée à l'association Les Colin Maillard qui s'appuie aussi sur

l'intervention d'associations locales mettant à disposition des personnels qualifiés pour animer les ateliers. Un

personnel de la bibliothèque intercommunale et deux ATSEM communales interviennent aussi sur ce temps.

Chaque commune a signé une convention de partenariat avec Cajarc pour fixer les modalités de répartition des

frais des activités périscolaires.

Ces frais, diminués de l’aide de l’Etat, portent sur deux points :

- le coût des 2 ATSEM pendant le temps périscolaire,

- la subvention versée à l’association les Colin Maillard qui gère les activités.

Monsieur le Maire présente le récapitulatif des frais :

- coût des ATSEM : 5 815.00 €

- participation à l’association les Colin Maillard : 30 405.00 €

- aide de l’Etat : - 6 400.00 €

Total des frais : 29 820.00 €

Nombre d’enfants au 01/01/2016 : 134

Soit un coût par enfant : 223.87 €3

La participation financière des communes pour 2016 est établie sur cette base et sera exigible en deux temps ;

ceci afin de permettre d’appliquer la répartition sur la base de l’année civile :

- en 2016 : première période (de septembre à décembre 2015) : 88.28 €/enfant

- en 2017 : deuxième période (de janvier à juillet 2016) : 135.59 €/enfant

Plus période de septembre à décembre 2017 à déterminer

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide ce bilan financier.

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

2 - Approbation du compte d’affermage Eau 2015 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAUR, délégataire du service Eau potable de la commune

de Cajarc, présente tous les ans un compte d’affermage Eau Potable.

Dans le cadre de sa mission d’assistance-conseil auprès de la commune, le SYDED du Lot a examiné le dossier

2015 et a établi un rapport que M. le Maire présente à l’assemblée.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le présent rapport,

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

3 – Fixation de la part communale des tarifs 2017 Eau et Assainissement :

A- Tarifs de l’Eau 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que la part communale du tarif de vente d’eau 2017 sera maintenue sur la base des valeurs

2016, soit :

- Prix du mètre cube d’eau : 0.8999 €

- Prix de l’abonnement : 72.05 €

- Prix de vente du m3 d’eau exportée : 0.052 €

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

B- Tarifs de l’Assainissement collectif 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

14 voix « favorables » à une hausse de 2 %

1 voix « favorable » à une hausse de 1 % (C. Bariviera)

- Décide de fixer le tarif d’assainissement pour 2017 comme suit :

- Part variable déterminée en fonction

du m3 d’eau consommé : 1.3503 € (rappel 2016 : 1.3239 €)

- Part fixe abonnement : 104.39 € (rappel 2016 : 102.35 €)

- Taxe de dépotage pour les boues

déposées à la station d’épuration : 15.14 € (rappel 2016 : 14.84 € par m3)4

Soit une variation de + 2 % des tarifs votés en 2016, qui générera une recette supplémentaire pour le

budget Assainissement d’environ 2 300 € et dont l’effet sur la facture annuelle de 120 m3 de l’usager

sera d’environ +5 €.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil après de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos

services pour l’année 2015.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité.

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune

de CAJARC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 - Affectation de la Dynamique Taxe Professionnelle 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide que le stock de «dynamique Taxe Professionnelle » reversée par Figeac-Communauté, d’un

montant de 19 250.50 € pour 2016, soit affecté à la section de Fonctionnement du Budget Communal

pour intervention des services techniques communaux,

- Autorise M. Le maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

6 – Amélioration de la performance énergétique de la salle des fêtes - honoraires du Maître d’œuvre,

présentation de l’APS, demandes de subventions :

M. le Maire expose au Conseil municipal que le projet n’est pas suffisamment avancé pour les demandes de

subventions qui seront présentées lors du prochain Conseil municipal. Seul évoqué lors de la présente séance le

sujet de la maîtrise d’œuvre.

A- Amélioration de la performance énergétique à la salle des fêtes : honoraires du maître d’œuvre :

Considérant une erreur matérielle dans la présentation de l’offre du cabinet E8 Architecture, Mr le Maire

détaille au conseil municipal la proposition faite par cet architecte :

Coût prévisionnel des travaux : 160 000 € H.T.

1° Tranche ferme :

- A.P.S. 2 880.00 €

- A.P.D. : 3 680.00 €

- Diagnostic de Performance Energétique : 640.00 €

TOTAL Etudes (45 %) 7 200.00 €5

2° Tranche conditionnelle :

PRO/ACT/VISA/DET/AOR : (55%) : 8 800.00 €

M. le Maire invite le CM à se déterminer sur ce dossier :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 3 voix « contre » : C. BARIVIERA – F. PAPIN – A.

MAGNE :

- Décide d’engager l’étude de faisabilité afin d’établir le coût de la réhabilitation et de déposer les

demandes de financement (D.E.T.R, T.E.P.C.V., etc.), tout en se réservant la possibilité d’abandonner le

projet dans le cas où la part restant à charge de la commune serait trop importante.

- Accepte de retenir l’offre du cabinet E8 Architecture pour un montant total d’honoraires de 16 000 €

(sous réserve d’engager la tranche conditionnelle).

- Inscrit les crédits manquants selon la Décision Modificative 2016_090 qui suit

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement

B- Amélioration de la performance énergétique à la salle des fêtes – Budget commune Décision

modificative n° 4 :

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement

7 – Positionnement du Conseil Municipal sur la possibilité d’indemniser la CAUDEVAL pour la restitution

à la commune du bâtiment qu’elle occupe dans l’espace gare :

M. le Maire informe le Conseil municipal que la CAUDEVAL demande une indemnisation de la commune pour

quitter le bâtiment que loue cette coopérative à l’espace gare.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Rejette cette demande

8 – Positionnement du Conseil Municipal sur la possibilité d’apporter une aide financière à l’EHPAD pour

la réhabilitation complète du système d’alimentation en eau chaude de l’établissement :

Considérant que l’EHPAD n’a pas la capacité financière pour réaliser les travaux nécessaires, le Conseil municipal,

émet un avis favorable de principe, à la majorité,

1 abstention : C. BARIVIERA

2 voix contre : A. MAGNE et F. PAPIN,

afin d’apporter une aide financière à l’EHPAD.

Le montant sera défini ultérieurement en fonction des coûts estimés et d’un calendrier des travaux.

- La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement6

9 - Questions diverses :

A – Inscription des élèves en classe maternelle toute petite section – Etablissement de critères de choix :

M. le Maire informe que la capacité maximale d’accueil des enfants en toute petite section à l’école

maternelle va être prochainement atteinte. Il propose que des critères de choix soient établis afin de fixer les

familles prioritaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter du 1er/1/2017, l’inscription

des enfants dans cette classe se fera en fonction de :

1- l’inscription volontaire de la famille,

2- l’année de naissance (n-2),

3- l’ordre d’inscription dans la liste,

4- les familles résidant et/ou travaillant à Cajarc,

5-les familles dont les deux parents ont une activité professionnelle.

Il est convenu aussi que tout cas particulier pourra être réexaminé.

B – Choix du référent Environnement au SYDED :

M. le Maire rappelle que par délibération N°2014-106 en date du 08/12/2014, le Conseil municipal avait

désigné Mme Nathalie Masbou, Conseillère municipale, comme « Référente Environnement » pour la

commune de Cajarc auprès de SYDED. Mr le Maire informe que Mme Masbou ne souhaite plus remplir cette

fonction par manque de temps. IL conviendrait donc de désigner un autre élu.

M. le Maire rappelle la volonté du SYDED qui souhaite créer un réseau de référents « environnement » dans

chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de

ses activités. Ils doivent permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale,

d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un

premier temps, leurs principaux axes d’intervention sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les

locaux municipaux …),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

M. le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

M. Luc BARDON BILLET se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Désigne M. Luc BARDON BILLET comme référent « environnement » de la commune,

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

C- Avenant au contrat de bail des locaux du CMS :

M. Le Maire rappelle que depuis 2011 le conseil départemental loue à la commune des locaux dans le

bâtiment de la maison des services pour l’usage du centre médico-social. Aujourd’hui la commune peut

répondre favorablement au conseil départemental qui sollicite l’utilisation d’un bureau supplémentaire afin

de répondre au besoin d’élargissement de ces actions localement.7

M. le Maire présente le projet d’avenant au contrat de bail initial qui prévoit un loyer annuel complémentaire

de 1 600 €, portant le montant total du loyer annuel à 4 694.84 €.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la mise à disposition d’un bureau dans la maison des services au Conseil Départemental,

- Valide les termes de l’avenant,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

D- Décision modificative n°1 – Budget Assainissement :

Renouvellement de deux préleveurs d’échantillon à la STEP

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

E- Convention de mise à disposition de matériel de désherbage alternatif :

M. le Maire rappelle que la commune de Cajarc a acheté en 2016, dans le cadre de la démarche anticipée

vers le « Zéro pesticide », du matériel de désherbage alternatif et notamment un tracteur de 15 CV attelé

d’une herse rotative.

Sur le même principe que la mise à disposition de la nacelle élévatrice, M. le Maire propose au Conseil

municipal de mettre à disposition cet équipement aux communes du secteur Sud du Grand Figeac et

présente un projet de convention entre la commune de Cajarc et les autres collectivités. Elle fixe les modalités

de mise à disposition, les conditions d’utilisation du matériel et son coût de fonctionnement, notamment :

- Participation demandée aux communes sur la base d’un forfait fixe à la journée incluant l’assurance

et une provision pour l’entretien. Le carburant (gazole) ne sera pas facturé : le plein sera effectué au

départ par la collectivité propriétaire et au retour par la collectivité bénéficiaire.

- Coût utilisation de cet équipement : 150 € à la journée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la présente convention,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce document ainsi que tout autre document relatif à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

F- Avancement de chantier des berges du Lot :

Le travail de l’entreprise est quasiment achevé. Il a été constaté qu’il est nécessaire de rapporter de la terre

supplémentaire. Les plantations pourront se faire prochainement.

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