Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2015

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Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 15 septembre 2015 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE – Eric BONNARD – Laurent TRICOLI -Joëlle DEMEMES – Martine CAISSO - Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – Corine LEMARIEY – Yvan BICAÏS - Laurence DI MARIA-TOSCANO - José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS - Dominique COSTANZI – Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET – Sandrine MARTIN GRAND –Aude CHASTEL – Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Anna FRANCOU a donné pouvoir à Roger PASCAL

Bernard SAPPEY a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET

Secrétaire de séance : Jocelyne BEJUY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne lecture d’un communiqué concernant l’occupation de la Place de la République, qui sera distribué aux Varçois dès le lendemain.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, pose une série de questions relatives à ce qui doit figurer dans le procès-verbal puis donne lecture d’un avis rendu par le Conseil d’Etat.

Des questions sont également posées sur les « questions orales » en séance.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, répond, qu’en application du règlement intérieur, le Procès-verbal rend compte des débats sous forme synthétique.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 20152/ COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et la délibération n° 2014.136 du 14/10/2014 portant délégation du Conseil au Maire.

 Les décisions suivantes ont été prises :

Objet Date de

signature

Montant

 Attribution du marché de

démolition partielle et

désamiantage de la

Maison Beylier à

l’entreprise

CONVERSO TP (38450

Vif)

24/7/2015  99 385 € H.T.

 Renouvellement par la

Commune et le CCAS

pour l’année 2015-16

des conventions avec la

Préfecture de l’Isère

pour la télétransmission

au contrôle de la légalité

des délibérations,

décisions et arrêtés.

26/8/2015 pour la

commune

84 € TTC annuel

pour la commune.

Idem pour le

CCAS

Madame Sandrine MARTIN GRAND, conseillère municipale, questionne sur les montants à partir desquels le Conseil Municipal est compétent pour prendre les décisions. Les réponses apportées sont celles des seuils relatifs aux marchés publics de prestations et de travaux.

3/ COMMUNICATION DU MAIRE : DEMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME CHRISTINE DAVID

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Christine DAVID, de ses fonctions d’adjointe en charge de l'action sociale et solidaire et de ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal demande ce qu’il adviendrait si Monsieur le Préfet devait refuser la démission.

Par ailleurs, il souhaite connaître les raisons de la démission.Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, souhaite témoigner du fort investissement de Madame Christine DAVID dans sa fonction et ajoute que ce n’est pas le cas de tout le monde. Il constate également que cette démission s’inscrit à la suite de celle de Madame Nathalie VIEILLY de la présidence du Centre Socioculturel.

Mesdames DELASTRE et CAISSO mentionnent que le groupe majoritaire ne s’est jamais permis de commenter les démissions des élus du groupe d’opposition, et déplorent ce type de commentaires totalement déplacés et subjectifs sur l’investissement des élus.

FINANCES

4/ PROJETS D’INVESTISSEMENTS RELEVANT DES COMPETENCES TRANSFEREES A LA METROPOLE – TRANSFERT DES OPERATIONS DECIDEES – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2015.037 DU 17 MARS 2015 Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Il est rappelé au Conseil Municipal n° 2015.037 du 17 mars 2015 par laquelle le conseil municipal avait dressé la liste des opérations d’investissement afférentes aux compétences transférées (en indiquant les moyens de financement correspondants), en distinguant :

 les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution,  les opérations en cours d'exécution,

 les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir transférer à la Métropole,

 les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution qu’il souhaite néanmoins réaliser.

Il apparaît que, dans le tableau annexé à ladite délibération, pour l’opération « Rue Léo Lagrange- Aménagement rue et reprise réseaux », la commune n’avait pas précisé, dans la colonne « Autres recettes », que cette opération allait nécessiter la souscription par la commune d’un emprunt de 960 000 € afin de la financer.

Il s’avère à présent nécessaire d’apporter cette précision.

Il est également rappelé au Conseil Municipal que la commune a contracté le 26 juin 2015 auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 960 000 €, au taux d’intérêt annuel fixe de 1,88 %.

Le Conseil Municipal :

 Confirme son approbation de la délibération n° 2015.037 du 17 mars 2015  Approuve la liste des opérations figurant en annexe (qui porte correction de l’omission mentionnée ci-dessus)

 Donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité

5/ BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

La commune de Varces Allières et Risset a conclu avec la société EUROVIA ALPES en 2014 un marché pour les travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement des réseaux d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales rue Leo Lagrange et Chemin de l’Etroit. Ce marché prévoyait le versement par la commune d’une avance d’un montant de 66 869, 09 € à EUROVIA ALPES. Cette avance a donc été versée en 2014, avant le commencement des travaux. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le montant de cette avance a été restitué à la commune par des déductions pratiquées sur les factures de l’entreprise.

Cette avance a désormais été complètement restituée à la commune et il est nécessaire de transférer cette somme de l’article 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles dans le budget de la commune » à l’article 2315 « Installations matériels et outillage techniques d’immobilisations corporelles en cours ».

Le Conseil Municipal :

• approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Article 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » chapitre 041- Recettes : + 66 869, 09 €

Article 2315 « Installations matériels et outillage techniques d’immobilisations corporelles en cours » chapitre 041 Dépenses : + 66 869, 09 €

Proposition adoptée à l’unanimité

6/ CONTRAT TERRITORIAL – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE, DU CENTRE SOCIO CULTUREL-BIBLIOTHEQUE-HALTE-GARDERIE ET DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES MALLERIN

Rapport présenté par Monsieur Gérard BOULET, adjoint délégué aux travaux et aux infrastructures.

Suite à la mise en place des procédures Ad’AP pour la réalisation des travaux d’accessibilité ERP, notre commune sera en mesure de réaliser entre 2016 et 2018 les travaux d’accessibilité concernant les ERP suivants : Mairie, Centre Socio Culturel-Bibliothèque-Halte-Garderie et Groupe scolaire Charles Mallerin.

Les travaux concernant la Mairie et le Centre Socio Culturel pourront être réalisés en 2016, ceux concernant le Groupe scolaire Charles Mallerin devront être étalés de 2016 à 2018.

Cette opération est fondée sur les diagnostics « accessibilité » de la société SOLEUS réactualisés à la demande de notre commune en 2015.

Cette opération correspond à la thématique « mise en accessibilité des ERP » retenue comme prioritaire par la conférence du Territoire de l’Agglomération Grenobloise lors de sa réunion du 9 juillet 2009.La dépense subventionnable totale (travaux réalisés par des entreprises) de ces mises en accessibilité est de 280 900 € H.T.

La commune a donc sollicité l’intégration de cette opération au contrat territorial du Conseil Départemental de l’Isère pour l’année 2016 et l’attribution, à ce titre, d’une subvention à hauteur de 30 % du coût total prévisionnel de ces travaux, soit un montant de subvention prévisionnel de 84 270 €.

Le plan de financement des travaux de ce projet est le suivant :

Dépenses H.T Recettes

Travaux 280 900 € Subvention du

Département

(subvention demandée)

84 270 €.

Autofinancement 196 630 €

TOTAL H.T 280 900 € TOTAL H.T 280 900 €

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, note que le sujet avait déjà été abordé et qu’un complément d’étude avait été évoqué. Il souhaiterait que ce complément puisse être transmis.

Monsieur le Maire rappelle les règles relatives aux ERP.

Une ré-estimation a été entreprise et ce sujet a été évoqué en commission Travaux.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, constate qu’il n’est fait mention ni de la Résidence de Personnes Agées (RPA), ni du gymnase L Terray.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal revient sur les estimations fournies par l’entreprise SOLEUS et mentionne que 2 lots n’avaient pas pu être attribués.

Un échange a lieu sur les ascenseurs de l’école Mallerin.

Madame Sandrine MARTIN GRAND, conseillère municipale, mentionne le « Plan de relance » proposé par le Département et questionne le dépôt des dossiers de demandes de subventions dans les délais impartis.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire s’étonne de cette observation car il a signé ce dossier dans les temps. Il va vérifier auprès des services ce qu’il en est.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel,

 Approuve son plan de financement tel que présenté,

 Approuve le respect des éco-critères définis par le Conseil Départemental de l’Isère, Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et toute autre subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à ce projet.

Proposition adoptée à l’unanimité

7/ CONTRAT TERRITORIAL – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES MALLERIN

Rapport présenté par Monsieur Gérard BOULET, adjoint délégué aux travaux et aux infrastructures.

Notre commune a décidé, pour l’année 2016, de réaliser une opération de remplacement de portes et fenêtres au sein du groupe scolaire Charles Mallerin, afin d’améliorer les performances thermiques de ce bâtiment.

La description détaillée des portes et fenêtres à remplacer est contenue dans les devis suivants :

-Fenêtres : devis pour la réalisation de ces travaux, pour un total de 30 fenêtres (couloir rez-de- chaussée primaire et maternelle et rez-de-chaussée maternelle). Ces travaux auraient dû être effectués en 2015, mais la société attributaire de ce marché a dû cesser son activité. La commune devra donc remettre en concurrence ces prestations.

-Portes : devis d’un montant total de 10 450 € H.T, pour un total de 3 portes (porte nord maternelle, porte couloir primaire et porte salle des maîtres)

Cette opération correspond à la thématique «bâtiments scolaires » retenue comme prioritaire par la conférence du Territoire de l’Agglomération Grenobloise lors de sa réunion du 9 juillet 2009.

La dépense subventionnable totale (travaux réalisés par des entreprises) de ces mises en accessibilité est de 34 394 € H.T.

La commune a donc sollicité l’intégration de cette opération au contrat territorial du Conseil Départemental de l’Isère pour l’année 2016 et l’attribution, à ce titre, d’une subvention à hauteur de 25 % du coût total prévisionnel de ces travaux, soit un montant de subvention prévisionnel de 8 598,50 €.

Le plan de financement des travaux de ce projet est le suivant :

Dépenses H.T Recettes

Travaux 34 394 € Subvention du

Département

(subvention demandée)

8 598,50 €.

Autofinancement 25 795,50 €

TOTAL H.T 34 394 € TOTAL H.T 34 394 €Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel,

 Approuve son plan de financement tel que présenté,

 Approuve le respect des éco-critères définis par le Conseil Départemental de l’Isère,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et toute autre subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à ce projet.

Proposition adoptée à l’unanimité

INSERTION/EMPLOI

8/ CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI INSERTION SUR LA COMMUNE Rapport présenté par Madame Marie-Laure MARTIN, conseillère déléguée en charge du bien- être des personnes à mobilité réduite

Cette convention intercommunale qui concerne l’année 2014 :

- fixe le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, ainsi que la prise en charge du poste de chargé de relation aux entreprises

- les modalités d'accueil du poste Ali/relais emploi du CCAS de Vif ;

- l'ouverture des permanences de création d’activités et des ateliers pour la recherche d'emploi ;

- les modalités de participation financière des communes signataires.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Sandrine MARTIN GRAND, conseillère municipale, s’étonne qu’une convention qui concerne l’année 2014 puisse être proposée à cette date.

Il est répondu qu’il s’agit là du calendrier régulier du PLIE et qu'il en est ainsi depuis des années.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et entreprendre toutes démarches s’y rapportant

Proposition adoptée à l’unanimité

9/ CONVENTION DE PARTENARIAT : MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA MOBILITE DE PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLERapport présenté par Madame Brigitte DUMAS, conseillère déléguée en charge de la solidarité

L’action de l’association Mobil’Emploi, consiste à accompagner les personnes confrontées à des difficultés de déplacement, dans leur accès ou leur maintien en emploi ou à la formation, par la mise à disposition de véhicules pour une durée déterminée et selon un tarif adapté fixé en accord avec les financeurs.

Depuis le mois de février 2015, Mobil’Emploi a ouvert un service de mise à disposition de véhicules (13 voitures, 6 scooters et 2 vélos électriques).

La Commune de Varces souhaite contribuer à la promotion et à la mise en œuvre de ce service de mise à disposition des véhicules au profit de ce public en ouvrant un point relais (mise à disposition d’un bureau au sein du Centre Socioculturel permettant au représentant de Mobil’Emploi d’accueillir les bénéficiaires).

La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre conjointe de l’action de mise à disposition de véhicules par la Commune de Varces et Mobil’Emploi sur le territoire.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et entreprendre toutes démarches s’y rapportant

Proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME

10/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA REGION GRENOBLOISE (EPFL.D) : PROLONGATION DE PORTAGE ET CESSION DE PARCELLES

Rapport présenté par Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Dans le cadre de l'opération « La Giraudière » à Varces Allières et Risset, volet « Habitat et Logement Social », l’EPFL.D a procédé à l'acquisition des propriétés suivantes :

Origine de

propriété

Désignation Parcelle

OPERATION LA GIRAUDIERE – HLS

16/05/07 GALVAN

Lieudit « La

Giraudière »

VARCES

ALLIERES ET

RISSET

AC 83

7/12/07 VIAL-PAILLER AC 651-653-655

Parcelle Montant acquisition Montant HT prévisionnelcession 2020 par l’EPFL

AC 83 392 040 € 454 395 €

AC 651-653-655 730 296 € 844 659 €

La première échéance de sortie de réserve foncière était conventionnellement fixée à 2011. Dans le cadre du volet « Habitat et Logement Social », la durée maximale de portage est fixée à quatre ans à compter de l'acte d'acquisition. Elle est renouvelable par deux tranches de deux ans.

La commune de VARCES ALLIERES ET RISSET, collectivité garante, a sollicité successivement deux prolongations de la période de réserve foncière pour une durée supplémentaire de deux ans à chaque fois (2011 / 2013 puis 2013/2015)

En effet, ces tènements s'intègrent dans l’opération de la ZAC Les Coins (tranche n°2 de l’aménagement du secteur de la Giraudière) dont la création a été approuvée par le Conseil Municipal de Varces Allières et Risset le 23 octobre 2012. Cette deuxième tranche intéressera notamment les parcelles citées ci-dessus. Ces parcelles seront aménagées lors de l’aménagement des îlots 3, 4 et 5 programmé à partir de 2020.

Il est proposé, conformément aux articles 3.1 et 4.3.a du règlement intérieur de l'EPFL.D, de demander à l’EPFL.D, une prolongation de portage jusqu’en 2020. Il est rappelé que les frais de portage relatifs à la période complémentaire de portage s'élèvent à 1% pendant les quatre premières années de réserve foncière.

Par ailleurs, les parcelles AC 75 et AC 812, portées actuellement par l’EPFL D, doivent être cédées en 2016 pour partie au concessionnaire de la ZAC Les Coins pour l’aménagement de l’îlot 1.

Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal de transmettre à l’EPFL D son accord pour la cession d’une surface de 9996 m² issues de ces parcelles à CM-CIC. La commune s’engageant pour sa part à acquérir la surface restante au plus tard en 2017.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, intervient en faisant lecture de son historique de la ZAC de la Giraudière depuis la mandature de Monsieur BECHET.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire, rappelle la nécessité d’une intervention qui demeure en lien avec l’objet de la proposition de délibération.

Monsieur le Maire constate que la totalité de l’intervention relève du hors-sujet et souhaite un retour à l’Ordre du Jour.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la prolongation de portage pour une durée supplémentaire de la période de réserve foncière des propriétés jusqu’en 2020 ;

 Autorise l’EPFL D à céder à CM-CIC, pour l’aménagement et la réalisation de l’îlot 1 de la ZAC Les Coins, une surface 9996 m² issue des parcelles AC 75 et AC 812 ;  Autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre de ces présentes décisions et de signer tout document s’y rapportant.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0- abstentions : 7 (M. BELLET, Mme MARTIN-GRAND, M. SAPPEY- Mme CHASTEL, M. BOUSSIN, M.LOSA, Mme HUGONNARD)

PATRIMOINE COMMUNAL

11/ ELABORATION ET DEPOT DES AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP)

Rapport présenté par Monsieur Gérard BOULET, adjoint délégué aux travaux et aux infrastructures

L'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter du 25 septembre 2014, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) et des Installations Ouvertes au Public (I.O.P.), pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, peuvent s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). L'Agenda d'Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'un E.R.P dont les établissements ne seraient pas aux normes, de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement à partir du 1er janvier 2015.

Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, à les financer et à respecter les règles d'accessibilité. L’Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) doit être déposé avant le 27 septembre 2015 en Préfecture.

La commune de Varces Allières et Risset s'est engagée à rendre accessible l'ensemble des bâtiments E.R.P. communaux et à demander des dérogations pour ceux dont la mise en accessibilité partielle ou totale serait incompatible avec les contraintes techniques du site. La commune de Varces Allières et Risset et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) vont élaborer un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité Programmée pour terminer de se mettre en conformité et d'ouvrir des locaux à tous, en faisant appel à des compétences extérieures (bureaux d'études).

Considérant la complexité de son parc de bâtiments ouverts au public et la contrainte financière, la commune souhaite phaser la mise en accessibilité sur trois périodes de trois ans, soit neuf années.

Le Conseil Municipal :

 Accepte l'élaboration d'un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité Programmée pour terminer de mettre en conformité les E.R.P.

 Programme la mise en accessibilité des E.R.P. communaux sur trois périodes de trois ans et de déposer auprès de Monsieur le Préfet les justificatifs nécessaires afin d’obtenir cette autorisation

 Autorise Monsieur le Maire à demander la validation de ces Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) à Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, s’étonne qu’il soit demandé au Conseil de se prononcer sur un agenda qui sera envoyé à Monsieur le Préfet mais qui n’est pas fourni dans la note de synthèse.Par ailleurs, la difficulté de se prononcer sur une durée aussi longue (période de 9 ans) est avancée.

Aussi, le groupe minoritaire annonce-t-il qu’il restera ainsi réservé sur de nouveaux mandatements de bureaux d’études.

Madame Corinne LEMARIEY, conseillère déléguée en charge des ressources humaines, des relations avec la maison d'arrêt et l'armée, indique qu’il s’agit d’un vote de principe.

Tous les tableaux seront accessibles en commission.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 3 (Mme CHASTEL, M. BOUSSIN, M.LOSA)

- abstentions : 4 (M. BELLET, Mme MARTIN-GRAND, M. SAPPEY-, Mme HUGONNARD)

SECURITE

12/ CONVENTION AVEC L’ÉTAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS

Rapport présenté par Monsieur le Maire

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère de l’Intérieur développe un nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).

Le SAIP consiste à prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique,…) et à leur indiquer le comportement de sauvegarde qu’elles doivent adopter. Il a vocation à se substituer à l’ancien Réseau National d’Alerte (RNA).

La Préfecture de l’Isère a a validé le raccordement au SAIP de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, située sur le bâtiment de l’école élémentaire Mallerin, propriété de la commune de Varces Allières et Risset.

La Préfecture a établi une convention dont l’objet est de préciser les engagements respectifs des services de l’Etat et la commune dans le cadre de cette opération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, demande si le RNA était à la charge de la ville et, si oui, combien cela coûtait-il ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit que d’un changement de système.

Le Conseil Municipal :

 Approuve les termes de la convention et l’avenant N°1 joints. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, l’avenant N°1 et tout document relatif à ce dispositif

Proposition adoptée à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

13/ CHARTE D’ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES DU PLAN AIR ENERGIE CLIMAT DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport.

Le Plan Air Energie Climat de Grenoble-Alpes Métropole est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux globaux de l’énergie et du climat, et à l’enjeu local de l’amélioration de la qualité de l’air, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire.

Le premier Plan Climat de l’agglomération grenobloise, piloté par Grenoble-Alpes Métropole, a été lancé en mai 2005. La commune s’est engagée dès cette époque dans cette démarche.

Le Plan Air Energie Climat se fixe des objectifs aux horizons 2020, 2030 et 2050. Ils portent sur :

 la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie par habitant

 une augmentation de la part de production d’énergie renouvelable sur le territoire par rapport à la consommation énergétique totale

 la réduction des émissions de PM10 et de NOx

 l’atteinte à l’horizon 2050 du facteur 4 pour les émissions de gaz à effet de serre, soit une division par 4 des émissions ;

 la division par 2, à l’horizon 2050 également, des consommations d’énergie.

En synthèse, l’objectif général du Plan Air Energie Climat est la diminution des consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

En 2015, la métropole a proposé à ses partenaires la signature d’une nouvelle charte avec de nouveaux objectifs.

Pour atteindre ces objectifs, le Plan Air Energie Climat est structuré autour de 6 axes d’action. Pour chacun de ces 6 axes, il est proposé que la commune s’engage sur des actions prioritaires pour la période 2015-2030, qui sont précisées ci-dessous.

Axe 1 : Aménager le territoire pour consommer moins et s’adapter au changement climatique

 Etudier le développement du télétravail sur la commune ;

 Favoriser le développement de commerces diversifiés ; Accompagner le développement de formes d’habitats économes en termes d’occupation du sol et d’utilisation des moyens de déplacement motorisés individuels tout en favorisant des volumes de construction en harmonie avec le tissu existant

Axe 2 : Diminuer la dépendance de l’habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements

 Développer la sensibilisation des différents publics aux objectifs de la Charte par le biais des permanences de l’ALEC par exemple.

 Imagerie thermique aérienne (thermographie) à programmer dans une démarche intercommunale pour évaluer les zones de déperdition énergétique

Axe 3 : Se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l’air

 Déplacements doux à favoriser dans tout projet (développement de parkings à vélo,…)

 Développement du réseau de transport en commun.

 Engager des actions auprès du SMTC pour le développement du réseau de bus (notamment la ligne 17)

 Evaluer le coût de l’installation d’une borne électrique accessible à tous

Axe 4 : Consommer et produire localement en limitant l’impact sur l’environnement

 Aider à l’installation d’agriculteurs

 Promotion des producteurs locaux dans le « Varces à la Une »

 Promotion des commerces locaux

 Développement du local dans le marché du samedi matin.

 Utiliser le droit de préemption afin de maintenir et développer les commerces locaux

Axe 5 : Réduire l’impact du patrimoine et des services

 Dresser le bilan de l’expérience de restrictions d’horaire pour l’éclairage public  Relancer la campagne de mesure thermique des bâtiments communaux (achat des appareils de mesure effectué)

 Etudier la possibilité d’installer des capteurs de présence ou des minuteries pour l’éclairage des bâtiments communaux

 Aménager la flotte automobile avec des véhicules électriques

 Réaliser un fascicule pour sensibiliser les agents communaux sur les gestes éco- citoyens

 Modifier les chasses d’eau et les robinets pour limiter la consommation

Axe 6 : Mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique

 Promouvoir les dispositifs Familles et écoles à énergie positive

 Accueillir l’ALEC sur le thème « de quel bois je me chauffe »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, note que c’est une bonne chose de « s’engager à faire » mais honorer les demandes rapidement lorsque cela est possible est encore mieux.

Le Conseil Municipal :

 S’engage à mettre en œuvre les actions prioritaires définies afin d’atteindre les objectifs du Plan Air Energie Climat

 S’engage à utiliser les moyens de communication de la commune pour contribuer à la sensibilisation des habitants à la problématique du changement climatique et aux économies d’énergie,

 S’engage à évaluer l’impact des actions que la commune aura mises en œuvre en termes de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre,  S’engage à participer au comité de pilotage du Plan Climat Local regroupant l’ensemble des signataires et à participer au bilan annuel des actions engagées, et,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet et notamment la charte d’engagement Plan Air Energie Climat.

Proposition adoptée à l’unanimité

CULTURE

14/ CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VARCES ALLIERES ET RISSET ET L’ASSOCIATION VARCES ANIMATION CULTURE (VAC)- (ANNEXE N°7) Rapport présenté par Monsieur Yvan BICAÏS

La ville de VARCES ALLIERES ET RISSET, souhaite confier de nouveau à l'association VARCES ANIMATION ET CULTURE (VAC), une partie de l'activité culturelle de la Commune correspondant principalement à la programmation de spectacles à l'Oriel.

Cette convention, qui annule et remplace la précédente signée le 26 novembre 2009, est soumise à l’examen du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, apprécie la mise en route du changement.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, évoque les limites de remplacement de l’agent régisseur de l’Oriel et questionne l’état d’avancée de sa formation.

Monsieur le Maire rappelle une réponse que Monsieur Jean-Jacques BELLET, alors maire, lui avait faite lorsque la même question avait été posée.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

Proposition adoptée à l’unanimité