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Déliberation - 2024.01.12.23 plan fi piano forte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.23 plan fi piano forte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2024/DEC/01/23
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation du plan de financement relatif à la restauration d’un piano forte au Musée
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/DEC/01/23
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la Fondation du patrimoine ;
Vu le Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine ;
Vu le livre IV du Code du Patrimoine et notamment l'article L410-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la délégation permanente de restauration de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que le Musée de Bastia, portant l’appellation Musée de France, doit garantir, au sens du Code du Patrimoine, la pérennité et la transmission des collections qu’il conserve ;
Considérant que la Ville souhaite restaurer un piano forte Conrad Graf de 1824 ;
Considérant le coût prévisionnel de cette opération s’élevant à 70.000€ HT ;
Considérant que cette opération est éligible à une subvention de la Collectivité de Corse, conformément à son guide des aides du Patrimoine et fait l’objet d’une aide de la Fondation du patrimoine à hauteur de 30 000 € par le biais d’une convention.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’opération de la restauration d’un piano forte au Musée.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement correspondant suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT
en €
Libellé Montant HT en €
Restauration d’un piano forte 70 000 CDC (env. 37,14%)
Fondation du
Patrimoine
(env. 42,86%)
26 000
30 000
Ville (20%) 14 000
Total dépenses 70 000 Total recettes 70 000 2024/DEC/01/23
Article 3:
- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 10/01/2025