Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16079&path=DP23 006 renovati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21042&path=DP22 160 Renovati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22613&path=DP23 218 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17936&path=DP23 065 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18068&path=DP23 068 Remplace
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22198&path=DP23 186 Reprise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20575&path=DP23 149 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20019&path=DP23 125 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17348&path=DP23 027 Rembours
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20018&path=DP23 126 Travaux
Arrêté - cms 145 Renovation extension des locaux des gardiens sur les aires d accueil des gens du voyage de Bourg en Bresse et Peronnas Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 145 Renovation extension des locaux des gardiens sur les aires d accueil des gens du voyage de Bourg en Bresse et Peronnas Avenant n 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-145
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Rénovation/ extension des locaux des gardiens sur les aires d’accueil des gens du voyage de Bourg-
en-Bresse et Péronnas - Avenant n° 1 au lot n°2 : Maçonnerie / Gros œuvre
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, ie cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait aux travaux de rénovation/ extension des locaux des gardiens sur les aires
d'accueil des gens du voyage de Bourg-en-Bresse et Péronnas relatif au lot n°2 maçonnerie-gros
œuvre, marché conclu avec la société IMTP (01450 PONCIN) pour un montant de 101 479,36 € HT;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les
modifications des quantités et des travaux en plus et moins-values de chaque site résultant des aléas
de chantier suivants: remplacement du regard existant par un regard neuf, dépose du carrelage du
wc/douche et réalisation d’un sol conforme à la réglementation, réalisation d’un dalläge béton
complémentaire, réalisation d’une ouverture supplémentaire afin d'installer une porte conforme à la
réglementation, pose d’un poteau en bloc à bancher, suppression des prestations non réalisées sans
porter atteintes aux ouvrages. Le montant de l'avenant est fixé à 440,60 € HT. L’avenant correspond
une plus-value de 0,43% du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à
101 919,96 € HT;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230630-DP23-145-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2023
Affichage : 05/07/2023
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait aux travaux de rénovation/ extension des locaux
des gardiens sur les aires d'accueil des gens du voyage de Bourg-en-Bresse et Péronnas relatif au lot
n°2 maçonnerie-gros œuvre avec l’entreprise SARL JMTP pour un montant de 440,60 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 juin 2023
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515/ Fax : O4 74 24 75 13