Procès Verbal - PV 30042026

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Procès Verbal - PV 30042026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30042026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1/4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 30 avril 2026 à 18h00

Secrétaire de séance : Paula MANCEL.

PRESENTATION DES SERVICES

Un organigramme de la Communauté de Communes des Forêts du Perche est remis à chaque conseiller communautaire.

Chaque agent de la Communauté de Communes des Forêts du Perche s’est présenté.

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Le document, joint en annexe 1, présente les membres élus dans les différentes commissions obligatoires.

COMMISSIONS THEMATIQUES

Le document, joint en annexe 2, présente les membres inscrits dans les différentes commissions thématiques.

REPRESENTATION DE LA CCFP AU SEIN DES ORGANISMES

EXTERIEURS

Le document, joint en annexe 3, présente les membres représentant la CCFP au sein des organismes extérieurs.

PLUI DES FORETS DU PERCHE - MODIFICATION N°1

Présentation du projet joint en annexe 4.

Après avoir pris connaissance du dossier définitif, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la modification de droit commun n°1 du PLUI des Forêts du Perche telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

• DIT que la délibération fera l’objet :

- d’un affichage au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche à Senonches et en mairie de Lamblore durant un mois ;

- d’une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département ; • DIT que la délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité, après publication sur le portail national de l’urbanisme et, suivant les dispositions2/4

de l’article L 153-23 du code de l’urbanisme, en présence d’un schéma de cohérence territoriale approuvé, dès sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ; • DIT que la présente délibération sera transmise par Madame la Présidente à la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

• DIT que, conformément à l’article L 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier de la modification N°1 du plan local d’urbanisme intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche à Senonches et à la mairie de Lamblore, aux jours et heures habituels d’ouverture.

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’ETUDE SUR LES

DEBITS MINIMA BIOLOGIQUES : PASSATION D’UN AVENANT

Objet de la convention : Convention signée le 23 décembre 2022 (délibération D20221222-16 du 22/12/2022 autorisant la signature).

La convention s’inscrit dans un contexte de manque de données sur les débits minimums biologiques des cours d’eau euréliens, pourtant indispensables à la mise en place d’un modèle de gestion durable de la ressource en eau.

Elle a pour objet de formaliser un groupement de commandes entre plusieurs collectivités afin de réaliser une étude commune sur les débits minimums biologiques (DMB).

Cette convention vise principalement à :

• définir les modalités de fonctionnement du groupement et les rôles de chacun,

• optimiser les conditions économiques de l’opération,

• préciser les modalités financières,

• garantir le respect des engagements de chaque partie,

• et organiser la répartition des dépenses entre les membres.

L’étude portera sur l’ensemble du département et répond à plusieurs enjeux : • améliorer la connaissance de la ressource en eau et de son rôle dans les milieux aquatiques, • définir des débits d’étiage permettant de préserver les écosystèmes et de respecter les obligations réglementaires,

• intégrer ces données dans un modèle global de gestion de la nappe de la craie.

Elle s’inscrit dans un objectif plus large de gestion durable de la ressource en eau, conciliant les besoins humains et ceux des milieux naturels dans un contexte de changement climatique.

Enfin, cette démarche se traduit par la réalisation d’une étude sur 24 mois, structurée en plusieurs phases allant de l’analyse des données existantes à la définition des débits minimums biologiques et des niveaux de nappe.

L’avenant a pour objet de modifier la convention de groupement de commandes relative à l’étude DMB, afin d’intégrer les récentes évolutions structurelles et organisationnelles des membres du groupement.

En effet, depuis la signature de la convention plusieurs syndicats ont fusionné, entraînant la création de nouvelles entités qui se substituent aux structures précédentes pour l’ensemble de leurs droits et obligations au titre de la convention.3/4

Par ailleurs, certains syndicats ont élargi leur périmètre à la suite de transferts de compétences entre collectivités, reprenant ainsi l’ensemble des droits et obligations liés à ces compétences.

L’avenant a pour objet de mettre à jour la liste des membres du groupement ainsi que la répartition de leurs contributions financières, afin de garantir la continuité et la cohérence des engagements contractuels de chacun.

1/ l’avenant modifie les membres du groupement :

Le Syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA) et le Syndicat mixte des trois rivières (SM3R) ont fusionné, datant du 1 janvier 2024. Le syndicat issu de cette fusion (SMDVA) se substitue à ces deux structures pour l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention en vigueur.

Le Syndicat du bassin versant des 4 rivières (SBV4R) et le Syndicat SIRE 2 ont également fusionné datant du 1 janvier 2025. Le syndicat issu de cette fusion (SEBV) se substitue à ces deux structures pour l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention en vigueur.

Par ailleurs, à la suite du transfert de la compétence GEMAPI des Communautés de communes Entre Beauce et Perche et Terres de Perche le 15 mai 2023, celles-ci sont remplacées au sein du groupement de commandes par le Syndicat mixte d’aménagement et de restauration des bassins versants du Loir et de l’Eure amont en Eure-et-Loir (SMAR Loir et Eure 28), qui reprend l’ensemble de leurs droits et obligations de ces dernières résultant de la convention en vigueur.

2/ l’avenant modifie la contribution financière des membres

Mais il ne modifie pas la contribution de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (3,4%).

Adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DIVERSES

1. DSP cinéma l’Ambiance : La délégation de service public concernant la gestion du cinéma l’Ambiance, arrive à son terme le 31/12/2026.4/4

Calendrier prévisionnel : lancement de la consultation dans de courant de l’été et une attribution de la délégation en novembre.

Quelques points clés :

- L’actuelle délégation a été signée au 1er janvier 2018

- Une subvention d’équilibre de 17 000 €/an est versée par la CCFP

- Prix moyen du ticket : 5.60€ (prix moyen du ticket au niveau national 7.50€) - Projet de construction d’une seconde salle à l’étude. Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre en juin.

2. Maison de santé : arrivée du docteur Estelle VIVIER, médecin généraliste, à partir du 4 mai.

3. Zone d’activité des Mourgloires :

a. M. SOOKUN : Les travaux de construction d’une salle de sports ont débuté. b. Dr. KEMIKLER : lancement des travaux d’installation du dentiste début mai.

AGENDA

1- Évènements hors CDC :

• Installation du SIDEP : mardi 5 mai à 18h00.

• Installation SIRTOM : mercredi 6 mai.

• Installation territoire d’énergie : lundi 18 mai après-midi (Chambre d’agriculture) • Installation du PETR : jeudi 21 mai à 18h30.

2- Evènements organisés par la CDC :

• Fête de l’écotourisme : 1er mai au château de Senonches (Office de Tourisme) • Semaine musicale de l’école de musique intercommunale : du mercredi 13 au dimanche 17 mai – Autour du thème des arts japonais.

• Animation médiathèque Senonches : jeudi 14 mai après-midi – Les P’tits mangaka (atelier dessin spécial mangas).

• Mai à vélo : samedi 23 mai 2026.

• Fête du Sport : samedi 27 juin 2026

3- Dates à retenir :

Nature Réunion Dates Horaires Lieu Bureau Communautaire Jeudi 07 mai 17h Mesnil-Thomas Vice-Présidents Jeudi 28 mai 17h30

Bureau Communautaire Jeudi 18 juin 17h Senonches Conseil Communautaire Jeudi 25 juin 18h Senonches Vice-Présidents Jeudi 09 juillet 17h30

Séance levée à 19h30.

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