Compte-Rendu - Y2017 M11 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2017 M11 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2017 M11 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 10 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Rémi ROCHAY et Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)

Procurations : Patrice DELORME a donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Victor-Emmanuel PACAUD a donné pouvoir à Patrick BOUILLON qui l’a cédé à Christophe GRIFFON

Rémi ROCHAY a donné pouvoir à Patrick BOUILLON qui l’a cédé à Alix LECOMTE

Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER (en complément de la Secrétaire Mairie Marie-Anne GERBE)

Date de Convocation : VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 13 OCTOBRE 2017.

1. DECISION MODIFICATIVE 2017-DM-03 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Le Maire informe que depuis le vote du budget primitif du compte principal le 10 Mars 2017, la DMn°1 du 08/09/2017 et la DMn°2 du 12/10/2017 certains mouvements de crédits s’avèrent nécessaires en investissement pour le règlement des factures INGEPRO et JVS- MAIRISTEM.

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution

de Crédits

Augmentation de

Crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation de

Crédits

INVESTISSEMENT Concessions et Droits Similaire-2051 + 2 600 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d’Etudes-2031 + 3 600 €

Réseaux de Voirie-2151 - 6 200 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL INVESTISSEMENT - 6 200 € + 6 200 € + 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et APPROUVE les décisions modificatives du budget principal de la Commune.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-01 7+3 0 0 Acceptée

2. ANNULATION MANDAT 220 - REVERSEMENT CHEQUES GAN Le Maire informe que la Commune a reçu deux chèques de la part de GAN Assurance en remboursement d’un trop versé suite à la méprise administrative liée à la quasi ressemblance des deux appels à cotisation de la commune et de la CUMA, domiciliés à la même adresse identique et dont les montants étaient quasi identiques à quelques euros près ; 463.98 € pour la Commune de Lugny-les-Charolles et 482,69 € pour la CUMA de Lugny-les-Charolles.

La commune de Lugny a donc ainsi payé 482.69 € de manière indue. Le GAN a remboursé le trop perçu à la Commune par un premier chèque de 463.98 € (en se trompant elle aussi entre les deux montants…) ce qui l’a obligé a émettre dans un second temps un deuxième chèque d’un montant de 18.71 € pour effacer complètement sa dette, soit une somme totale de 482.69 € à l’ordre du TRESOR PUBLIC

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité AUTORISE le Maire à faire annuler le mandat 220 de paiement de la facture GAN de 482,69 € au chapitre 77 des DEPENSES Code Article 6161 et émettre l’ordre de reversement des 2 chèques GAN au profit du TRESOR PUBLIC pour compensation de l’annulation comptable.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-02 7+3 0 0 Acceptée

3. VOTE CONCEPT AMENAGEMENT PAYSAGER PLACE EGLISE ET ABORDS SALLE COMMUNALE Le Maire ayant missionné le Cabinet SETAN de Paray-le-Monial pour préparer un projet d’aménagement de la Place de l’Eglise (selon acceptation du CM dans sa délibération 2017-M02-10-DELIB-01, le Conseil Municipal s’est vu présenter le concept d’aménagement paysager de la place Eglise et Abords de la Salle Communale.

Le Maire a rappelé que la zone d’aménagement est située dans la zone des 500 m² de protection autour du Château de Lugny-les-Charolles et qu’à ce titre, la législation stricte en la matière impose une déclaration préalable obligatoire pour accord de l’Architecte des Bâtiments de France avant travaux et il a précisé que l’Architecte des Bâtiments de France du Département de Saône-et-Loire avait rencontré Mr SETAN le 03 OCTOBRE 2017 dernier en amont de la réunion du CM d’aujourd’hui pour étudier avec lui ses attentes en matière de choix d’aménagement,ceci afin de préparer dans les meilleures conditions possibles, l’acceptation ultérieure qu’il sera amené à obtenir des services de protection du Patrimoine à la rédaction de la Demande Préalable d’urbanisme (DP) obligatoire avant travaux. Les lignes directrices du projet/concept d’aménagement présentées au Conseil Municipal ont donc déjà reçu de manière non formelle le soutien de l’ABF qui pourra formellement l’accepter lorsque la DP lui sera adressée officiellement après délibération du Conseil Municipal de Lugny-les-Charolles.

Le Maire a précisé que l’acceptation du concept d’aménagement n’est qu’une première étape autorisant seulement le Maire à poursuivre le processus en requérant les devis pour les deux phases d’aménagement envisagées et que le Conseil Municipal validera par délibération à chaque étape de processus de ces 2 phases de travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ENTERINE et ACCEPTE la définition du projet d’aménagement tel que présenté par le Cabinet SETAN Architecte, AUTORISE le Maire à rédiger une DP d’urbanisme dans le sens du projet d’aménagement proposé pour obtenir le visa préalable de l’ABF ; AUTORISE le Maire à lancer la phase 1 du projet concernant strictement l’aménagement des abords de la salle communale dont le montant d’investissement borné de 82 k€ TTC est financé à hauteur de 58% par les subventions de 35 K€ du FSIL 2017 de l’Etat, 7,5 k€ de l’AAP2017 du CD71 et 5k€ de la Réserve Parlementaire 2017 du Sénateur EMORINE ; DEMANDE au Maire de repasser devant lui pour une nouvelle délibération pour l’étude et acceptation de devis de la maitrise d’œuvre de la Phase 1, l’étude et Acceptation détaillée du Programme de travaux de la Phase 1, l’étude et acceptation de devis des entreprises intervenantes et la mise en chantier définitive du Programme de la Phase I ; DEMANDE au Maire de revenir devant le Conseil Municipal pour jalonner de la même façon tous les événements et prises de décisions concernant la Phase 2 entre 2018 et 2020.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-03 7+3 0 0 Acceptée

4. ACCEPTATION DEVIS INGEPRO MAITRISE D’ŒUVRE PHASE 1 Le Maire présente le Devis INGEPRO pour la prise en charge de la Maîtrise d’œuvre de la Phase I du projet d’aménagement de la Place de l’Eglise, et limité aux seuls abords de la Salle Communale.

A ce titre le Maire présente le tableau de financement de la Phase 1 à jour incluant une MOE de 6 500 € pour couvrir le devis INGEPRO présenté. Le montant des travaux finançables et de l’ordre de 55 000 € TTC. Il rappelle que les dépenses de la Salle St-martin ont été intégrées à postériori à la Phase 1 et que les estimations initiales du coût de la phase 1 effectuées en Juillet par INGEPRO étaient de l’ordre de 57 K€.

Le montant de l’enveloppe du coût des travaux sera revu et affiné lors de la phase d’avant-projet et de Projet, et les montants définitifs après la phase d’assistance aux contrats lorsque les entreprises auront été choisies sur le montant de leur devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et AUTORISE le Maire à signer le devis INGEPRO d’un montant de 6 300 € TTC ; EMETTRE les mandats idoines de paiement vers la Trésorerie au Budget INVESTISSEMENT lors de la présentation des factures de règlement des diverses phases du contrat de maîtrise d’œuvre.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-04 7+3 0 0 Acceptée

5. AUGMENTATION TAUX HORAIRE TEMPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE (MENAGE) DE 6 A 7 Heures Le Maire rappelle que la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES a inscrit au tableau de ses effectifs au 1er Janvier 2017 la poste titulaire d’Adjoint Technique (Ménage) au taux horaire non complet de 6/35ième annualisé, suite à la dissolution du SIVOS au 31/12/2016. Madame Catherine LAUGERETTE, titulaire du poste a donc intégré la masse salariale de la Commune, ce qui était logique puisque ce personnel jadis payé par le SIVOS n’intervenait que sur le Site de l’école de Lugny.

Le poste actuel comporte en heures annualisées :

2.5 h de travail effectué chaque semaine le MERCREDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites scolaires (155 m²) 2.5 h de travail effectué chaque semaine le SAMEDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites scolaires (155 m²) Soit 5h x 36 semaines d’école soit 180 heures auxquelles s’ajoutent 30 heures complémentaires au titre des frais de déplacements (4 x12min x 36 sem = 1728 min ou 28.8 arrondis à 30 heures et auxquelles s’ajoutent encore 102 heures complémentaires sur 36 semaines soit 3 heures par semaine non affectées à des surfaces. Ainsi le nombre d’heures payées étaient de 180 + 30 +102 soit 312 heures annualisées et payées sur 52 semaines soit un temps non complet de 6/35ième.

Surfaces Municipales Surfaces Cantine Périscolaire

Etage

Cantine

25 m²

Salle de Classe

40 m²

Escalier

15 m²

WC

Toilette

10 m²

Cuisine

15 m² Escalier 10 m²

Salle Annexe

30 m²Le poste évoluera donc au 01/01/2018 selon le schéma suivant : 2.5 h de travail effectué chaque semaine le MERCREDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites scolaires (155 m²) 2.5 h de travail effectué chaque semaine le SAMEDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites scolaires (155 m²) +1.0 h de travail effectué chaque semaine le MERCREDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites périscolaires (70 m²) +1.0 h de travail effectué chaque semaine le SAMEDI APRES-MIDI pour nettoyer les surfaces dites périscolaires (70 m²) Soit 7h x 36 semaines d’école soit 252 heures auxquelles s’ajoutent 30 h complémentaire au titre des frais de déplacements (4 x12min x 36 sem = 1728 min ou 28.8 arrondis à 30 heures, auxquelles s’ajoutent 46 h complémentaires pour effectuer 46 fois par an, 1 fois par semaine, les 45 m² de surfaces municipales (Secrétariat et Salle Conseil) et auxquelles s’ajoutent 36 heures complémentaires pour effectuer 24 fois par an, 2 fois par mois, les 35 m² de surfaces municipales (Salle St-Martin). Ainsi le nombre d’heures payées devient 282 + 30 + 46 + 36 soit 364 heures annualisées et payées sur 52 semaines soit un temps non complet de 7/35ième. Le Maire rappelle que la partie du quota d’heure de ce poste effectué sur les surfaces scolaires fait partie du bilan annuel des coûts de gestion du RPI partagé avec la Commune de Saint-Julien-de-Civry

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE l’augmentation du taux horaire à 0.20 de Mme Catherine LAUGERETTE pour le porter de 6 à 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er Janvier 2018 ; AUTORISE le Maire à rédiger l’arrêté municipal de changement de durée hebdomadaire de l’agent à temps non complet concerné et à modifier le tableau des emplois en ce sens, d’inscrire au budget 2018 les crédits correspondants.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-05 7+3 0 0 Acceptée

6. MODIFICATIONS TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX 2018 Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs pour 2018. En effet le départ en retraite de Madame NEVERS au 31/12/2017 (sans obligation de son remplacement) doit être anticipé.

D’autre part le changement d’organisation de l’Association CASBA gérant la Cantine scolaire au 01/12/2017 impose d’anticiper le départ de Madame GOUILLON en charge de la préparation des repas et du nettoyage de la Cantine.

Les modifications nécessaires au tableau des effectifs de 2018 sont : ¾ Inscription du poste NON PERMANENT d’Adjoint Périscolaire dans un cadre de contrat contractuel (non titulaire) et à temps non complet pour prise en charge du temps de garderie du matin du Lundi au Vendredi. ¾ Inscription du poste NON PERMANENT d’Adjoint Périscolaire dans un cadre de contrat contractuel (non titulaire) et à temps non complet pour prise en charge du temps de garderie du midi le Mercredi et le temps de pause repas du Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. ¾ Suppression d’un Poste PERMANENT d’Adjoint Scolaire spécialisé en Ecole Maternelle ¾ Suppression du Poste NON PERMANENT d’Agent Recenseur qui n’est plus nécessaire avant 2022

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, ADOPTE à l’unanimité les propositions de modifications du Maire pour le tableau des effectifs 2018

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-06 7+3 0 0 Acceptée

7. OUVERTURE POSTE (CONTRACTUEL) ADJOINT PERISCOLAIRE GARDERIE MATIN A TEMPS NON COMPLET DE 7H Le Maire informe qu’ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2017, il propose d’ouvrir un poste d’Adjoint Périscolaire pour prendre en charge le temps de la garderie périscolaire du matin du lundi au Vendredi. POSTE : Adjoint Périscolaire 1 Temps du MATIN

Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%

Durée: du 01/01/2018 au 31/08/2018 soit 8 mois

Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 36 semaines scolaires Soit 7/35ième annualisé ou 0.20 %

LUNDI 1,50 heure de 7h45 à 9h15 ; MARDI 1,50 heure de 7h45 à 9h15 ; MERCREDI 1,50 heure de 7h45 à 9h15 JEUDI 1,50 heure de 7h45 à 9h15 ; VENDREDI 1,50 heure de 7h45 à 9h15 et SAMEDI 0,00 heure

Total Hebdomadaire 7,5 heures Total Heures année scolaire (36 sem soit 52-16) 270 heures Temps Déplacement (2 * 5 *5 min * 36 sem) 30 heures Heures Ménage Vacances (10 fois 3.8 h) 38 heures Grand Total Heures 364 heures Soit sur 52 semaines annualisé 364 / 52 Annualisation (36/52) 7,00 heures ou 7/35ieme soit 0.20% Ce poste pourra comporter un quota d’heures complémentaire pour satisfaire aux demandes des Parents pour une garderie étendue à partir de 7h15. Le Maire précise que le quota d’heure de ce poste effectué en périscolaire NE FAIT PAS partie du bilan annuel des coûts de gestion du RPI partagé avec la Commune de Saint-Julien-de-Civry

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, ADOPTE la proposition du Maire d’ouverture de poste ; AUTORISE à entreprendre le processus de recrutement pour nommer une personne sur le poste ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens, et d‘inscrire au budget 2018 les crédits correspondants.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-07 7+3 0 0 Acceptée8. OUVERTURE POSTE (CONTRACTUEL) ADJOINT PERISCOLAIRE MERIDIEN CANTINE A TEMPS NON COMPLET DE 7H Le Maire informe qu’ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2017, il propose d’ouvrir un poste d’Adjoint Périscolaire pour prendre en charge le temps de méridien de milieu de journée de la pause déjeuner (préparation, service, surveillance et nettoyage) les lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi et la garderie périscolaire du midi le Mercredi.

POSTE : Adjoint Périscolaire 2 Temps Méridien

Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%

Durée: du 01/12/2017 au 31/08/2018 soit 9 mois.

Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 36 semaines scolaires soit 7/35ième annualisé ou 0.20 %.

LUNDI 1,50 heure de 11h45 à 13h15 ; MARDI 1,50 heure de 11h45 à 13h15 ; MERCREDI 1,50 heure de 11h45 à 13h15 JEUDI 1,50 heure de 11h45 à 13h15 ; VENDREDI 1,50 heure de 11h45 à 13h15 et SAMEDI 0,00 heure

Total Hebdomadaire 7,5 heures Total Heures année scolaire (36 sem soit 52-16) 270 heures Temps Déplacement (2 * 5 *5 min * 36 sem) 30 heures Heures Ménage Vacances (10 fois 3.8 h) 38 heures Grand Total Heures 364 heures Soit sur 52 semaines annualisé 364 / 52 Annualisation (36/52) 7,00 heures ou 7/35ieme soit 0.20% Ce poste pourra comporter un quota d’heures complémentaire pour satisfaire aux obligations de service ponctuelles au-delà de 13h15. Il est à noter que le temps de travail du mercredi destiné à un temps de garderie, comporte ½ à 1 heure de temps de travail payé qui peut compenser une ½ heure à 1 heure de travail complémentaire effectué les autres jours (puisque la garderie de midi peut s’arrêter dès que le dernier enfant en est sorti). Le Maire précise que le quota d’heure de ce poste effectué en périscolaire NE FAIT PAS partie du bilan annuel des coûts de gestion du RPI partagé avec la Commune de Saint-Julien-de-Civry

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, ADOPTE la proposition du Maire d’ouverture de poste ; AUTORISE à entreprendre le processus de recrutement pour nommer une personne sur le poste ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens, et d‘inscrire au budget 2018 les crédits correspondants.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-08 7+3 0 0 Acceptée

9. NOMINATION AU POSTE (CONTRACTUEL) ADJOINT PERISCOLAIRE MERIDIEN CANTINE A TEMPS NON COMPLET DE 7H Le Maire rappelle la délibération 2017-M11-13-DELIB-08 toute juste prise et qui avait mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Périscolaire 2 Temps Méridien.

POSTE : Adjoint Périscolaire 2 MERIDIEN

Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%

Durée: du 01/12/2017 au 31/08/2018 soit 9 mois

Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 36 semaines scolaires Soit 7/35ième annualisé ou 0.20 %

Le Maire présente au Conseil Municipal le choix définitif du recrutement intervenu entre Septembre et Novembre 2017 en la personne de :

Madame Jocelyne PALLOT

Et propose sa nomination au poste cité en référence.

A raison de 7 heures hebdomadaires annualisées (soit 7/35ième) et prend effet à compter du 1er DECEMBRE 2017 et jusqu’au 31 AOÛT 2018, soit pour une durée initiale contractuelle de 9 mois et un salaire brut de 296,05 € mensuels temps non complet au taux de 0.20 (soit 1.480,27 € Bruts pour 35 heures soit un ratio de 1.00 fois le SMIC multiplié par 0.20).

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, ADOPTE la proposition du Maire d’ouverture de poste ; AUTORISE à entreprendre le processus de recrutement pour nommer la personne sur le poste ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens, d’inscrire au budget 2018 les crédits correspondants.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-09 7+3 0 0 Acceptée

10. FERMAGE 2017 DES BAUX COMMUNAUX

Le Maire rappelle au CM que les fermages sont dus par les locataires de parcelles communales à compter du 11 Novembre 2017. L’indice des fermages 2017 a évolué à la valeur de 106,28 contre 109.59 en 2016 (ref 100 en 2009) soit une baisse de -3.2% entre 2016 et 2017

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité APPROUVE la proposition du Maire pour les montants de Fermages 2017 et le CHARGE d’émettre les titres de perception des sommes auprès des locataires de parcelles communales Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-10 7+3 0 0 Acceptée11. DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS - PARTICIPATION CITOYENNE AU RESEAU DE LA COMMUNE Le Maire expose que le concept de « voisins vigilants » est une démarche visant à accroitre le niveau de sécurité par une action concerté et partenariale. Le dispositif vise à : - rassurer la population - améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation - accroitre l’efficacité de la prévention de proximité

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre. Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance des termes du protocole lors de la dernière réunion datée du 13/10/2017 et après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et DECIDE l’adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne » (« voisins vigilants ») ; AUTORISE le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le représentant de l’Etat. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-11 7+3 0 0 Acceptée

12. MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGISTRE DE CONCESSIONS DE CIMETIERES Le Maire expose que les concessions cimetières sont enregistrées depuis toujours dans un registre papier manuscrit. Il présente le nouveau registre numérique qui permet de dématérialiser la saisie, et de conserver ainsi une copie numérique des enregistrements des concessions (tout en conservant en parallèle une copie papier dans un classeur pour le travail et la consultation au quotidien)

Chaque concession fait l’objet d’une seule page de formulaire d’enregistrement qui sert à la fois comme récépissé pour le requérant, titre provisoire de recette et justificatif de demande pour la Trésorerie Principale pour l’émission du titre exécutoire définitif de recette auprès du Requérant par le Trésor Public

Chaque Concession comporte un numéro de concession sous la forme DATE – MOIS – JOUR – NUMERO ORDRE – DUREE – SURFACE Ainsi qu’un numéro de parcelle permettant de la situer dans le cimetière : SECTION – BLOC – CAV ou TOM – RANGEE – SEPULTURE Les caractéristiques de la concession sont précisées (avec tous les choix possible) ainsi que la grille de tarif en cours.

La date de fin de concession apparait.

Enfin le titre provisoire de recette est détaillé en fin de formulaire avec les parts versées directement à la commune et celles versées aux œuvres sociales de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité ACCEPTE le nouveau dispositif de gestion du registre de Concessions des Cimetières à base d’une copie numérique et AUTORISE le Maire à mettre en place le nouveau processus documentaire dès la fin du présent CM du 10 NOVEMBRE 2017.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M11-10-DELIB-12 7+3 0 0 Acceptée

13. DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Présentation Scénario Final de l’Etude Paysagère d’Aménagement de la Place de l’Eglise Geoffrey SETAN

Le Maire ayant missionné le Cabinet SETAN de Paray-le-Monial pour préparer un projet d’aménagement de la Place de l’Eglise (selon acceptation du CM dans sa délibération 2017-M02-10-DELIB-01, le Conseil Municipal s’est vu présenter le concept d’aménagement paysager de la place Eglise et Abords de la Salle Communale.

Le Maire a rappelé que la zone d’aménagement est située dans la zone des 500 m² de protection autour du Château de Lugny-les-Charolles et qu’à ce titre, la législation stricte en la matière impose une déclaration préalable obligatoire pour accord de l’Architecte des Bâtiments de France avant travaux et il a précisé que l’Architecte des Bâtiments de France du Département de Saône-et-Loire avait rencontré Mr SETAN le 03 OCTOBRE 2017 dernier en amont de la réunion du CM d’aujourd’hui pour étudier avec lui ses attentes en matière de choix d’aménagement, ceci afin de préparer dans les meilleures conditions possibles, l’acceptation ultérieure qu’il sera amené à obtenir des services de protection du Patrimoine à la rédaction de la Demande Préalable d’urbanisme (DP) obligatoire avant travaux.Les lignes directrices du projet/concept d’aménagement présentées au Conseil Municipal ont donc déjà reçu de manière non formelle le soutien de l’ABF qui pourra formellement l’accepter lorsque la DP lui sera adressée officiellement après délibération du Conseil Municipal de Lugny-les-Charolles.

Le Maire a précisé que l’acceptation du concept d’aménagement n’est qu’une première étape autorisant seulement le Maire à poursuivre le processus en requérant les devis pour les deux phases d’aménagement envisagées et que le Conseil Municipal validera par délibération à chaque étape de processus de ces 2 phases de travaux d’aménagement.

Phase 1 entre 2017 et 2018 : Aménagement des Abords de la Salle Communale Aménagement de la voirie entre le mur du nouveau cimetière et le mur de la cour intérieure de la Salle Communale. Protection de la nouvelle armoire télécommunication Haut-Débit des circulations et manœuvres de véhicules. Résolution des problèmes d’accessibilité handicapée par l’arrière de la grande salle communale et par la cour intérieure de la petite salle Saint-Martin. Gestion des modes et régulation des emplacements de stationnement proches de la salle communale. Aménagement de la cour intérieure de la salle communale avec résolution des problèmes de drainage d’eau pluviale, d’éclairage public, d’accessibilité personnes âgées par l’escalier d’accès en montée au premier étage et par celui d’accès en descente au rez-de-chaussée du bâtiment. Isolation thermique et phonique des huisseries la grande Salle communale. Rénovation peinture murs et plafond et amélioration isolation phonique et thermique des huisseries de la salle Saint-Martin.

Phase 2 entre 2018 et 2019 : Aménagement des Abords de la Place de l’Eglise Aménagement de la voirie de surface de la place du parking en face de l’église avec réduction du nombre de places PERMANENTE de stationnement. Blocage des accès/circulation de poids lourds sur la surface de stationnent. Rénovation et mise en valeur du Monument aux Morts. Mise en valeur de l’ancien porche d’entrée du vieux Cimetière. Résolution des problèmes d’accessibilité handicapée de l’église (porte latérale droite). Respect des consignes du patrimoine pour la protection du Château de Lugny. Aménagement configuration de l’espace de la voirie départementale pour mieux canaliser et ralentir la circulation routière sur l’axe D10 de traversée de la zone. Eclairage public. Structuration de l’espace de la place autour d’un axe de symétrie du paysage (Trajet de l’eau entre Château et Moulin passant sous l’Eglise)

Le réaménagement de la Place de l’Eglise présentera vraisemblablement un bilan négatif d’environ 20 emplacements de stationnement en moins (-33%) car la capacité actuelle optimale du Parking de l’Église se situe entre 60 et 65 places et la capacité future après aménagement paysager se situera (en fonction des choix technique de la maitrise d’œuvre au sein de l’étude technique d’avant-projet et projet à venir après vote de son acceptation de devis) entre 40 et 45 places dont un minimum de places imperméables entre 6 et 8 et le reste en places perméables.

Il sera sans doute utile de lancer une 3ième et dernière phase d’aménagement des accotements D10 et Petites Glacière pour retrouver une zone de compensation de stationnements NON PERMANENTS disponibles une douzaine de fois par an au besoin (Marche des Tartines, Cérémonies d’obsèques ou de mariages par exemple) pour compenser la réduction de places de stationnement PERMANENTS engendrée par le réaménagement.

Le potentiel d’emplacement de stationnements NON PERMANENTS disponibles le long de ces axes est théoriquement estimé à 40 le long de la D10 et 2 x 20 soit 40 de part et d’autre de la Petite Glacière soit 80 emplacements, ce qui ferait passer le site réaménagé d’une situation de déficit de -33% de places (60 -20 -> 40) à une situation de gain de 50% (60+20 -> 40 puis 40+80 ->120). Les emplacements non permanents envisagés sont ceux que naturellement les usagers de la place actuelle utilisent lorsque que sa capacité de stationnement permanent actuelle est atteinte.

PETITE GLACIERE

Ces aménagements NON PERMANENT sont réalisables le long de la D10 entre : l‘Ecole et l’Eglise en conservant la destination du chemin piétonnier actuel 95% du temps ou 340/350 jours par an mais en ayant la possibilité de le rendre accessible 5% du temps soit 1 à 2 douzaines de fois par an, au stationnement des véhicules : il suffirait de réduire des 2/3 le nombre de potelets verticaux de défense (et donc supprimer les barricades horizontales les joignants) et les rendre amovibles au besoin, tout en aménageant de l’autre côté de la D10 un trottoir sur les 200 mètres en vis-à-vis, utilisable et à disposition des piétons les 5% du temps ou le chemin piétonnier a été rendu accessible au stationnement des véhicules. De part et d’autre de la chaussée de 4 m de largeur de la Petite Glacière, il existe plus de 4 m de large d’accotement non stabilisé en herbe : chacun des deux accotements (qui devra être renforcé pour permettre un accès sans risque d’effondrement) peut ainsi recevoir une zone de stationnement en bataille à 45° de 3m de large et de 5,4 m de long sur les 90 m de longueur de la voie, (soit 20 places de part et d’autres de la voie donc 40 places).

Enfin le long de la D10 entre le vieux cimetière et la petite placette privée où débouche le chemin d’accès au Château en grès, il existe également des possibilités d’aménagement d’un petit nombre de places de stationnement PERMANENT et NON PERMANENT qui permettrait de régler quelques problématiques actuelles de stationnement erratique qui se sont faites jour de temps à autres et de sécuriser ainsi le dispositif, tout en faisant ainsi ralentir le flux de trafic routier d’entrée Est du village.

Périmètre

d’aménagement

de la Phase 1

2017-2018

Périmètre

d’aménagement

de la Phase 2

2018-2019

Périmètre

d’aménagement

de la Phase 3

2019-2020Phase 3 entre 2019 et 2020 : Aménagement Accotements D10 et Petite Glacière Mise en place de place de places de stationnements supplémentaires NON PERMANENTES utilisables pour compenser la réduction de places de stationnement engendrée par le réaménagement de la Place de l’Eglise selon le respect des lignes de respects du patrimoine bâti dictées par l’ABF et qui demande de réduire l’effet « masse de voirie de stationnement goudronnée « dans les périmètres protégés du Patrimoine (cf aménagement autour de la Basilique entre 2013 et 2015 ou à Cluny entre 2016 et 2017)

¾ Gestion Personnel Scolaire et Périscolaire au 1er Décembre 2017

Le Maire explique qu’il a été avisé en octobre par l’Association CASBA gérant la Cantine Scolaire du RPI, que les contrats à temps non complet des 2 cantinières actuelles Mme KLING et GOUILLON s’arrêtaient au 30 NOVEMBRE 2017 et que le dispositif mis en place pour les remplacer reposait désormais sur une seule personne dont le contrat était à temps plein. Les conséquences pour l’Ecole de LUGNY-LES-CHAROLLES sont que la Municipalité doit trouver une solution A SES FRAIS pour palier au départ de sa cantinière jusque-là payé par l’association CASBA.

A partir du 1er DECEMBRE 2017, Madame Joselyne PALLOT sera embauchée par la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES pour contrat à temps non complet de 7 heures par semaine scolaire et annualisé sur 12 mois de versement pour effectuer 1,5 heure entre 11h45 et 13h15 tous les jours pour remplacer Mme GOUILLON, le Mercredi la même personne assurant la tâche de garderie périscolaire méridienne en lieu et place du temps de repas non servi ledit jour.

A partir du 1er JANVIER 2018, suite au départ en retraite de Madame Christine NEVERS, la commune nommera également dans un poste à temps non complet de 7 heures par semaine scolaire, une personne pour assurer le temps périscolaire de garderie du matin, chaque jour, entre 7h45 et 9h45.

¾ Règles d'Attribution Subventions Communales 2018-2020

Le Maire rappelle qu’au tout début du mandat de l’équipe Municipale actuelle, ce sont les subventions suggérée par la précédente équipe municipale qui avaient été votées en Mars 2014. Mais en 2015, il a proposé au Conseil Municipal, qui l’a accepté, des nouvelles règles d’attribution de subventions communales pour une plus grande facilité de gestion des réponses à donner aux diverses demandes nombreuses de subvention chaque année. En 2015, 2016 et 2017, les mêmes règles ont été appliquées. La règle majeure entre 2015 et 2017 a été que seules les Associations domiciliées sur la commune pouvaient prétendre à subvention communale pour 90% du budget de 2000 € voté de subvention, 5% pouvant être utilisé ponctuellement pour faire une exception à cette règle. Le Maire propose donc aux membres de réfléchir de leur côté jusqu’au prochain Conseil Municipal de Décembre 2017, sur l’opportunité ou non de changer les règles d’attribution des subventions communale pour les 3 prochaines années ou de garder les règles actuelles. Le Maire précise que lui-même n’est pas opposé à un changement /élargissement des règles pour une nouvelle période mais qu’il suivra la majorité exprimée du Conseil Municipale.

A titre d’exemple d’élargissement du règlement il cite :

x possibilité ou non de subventionner des associations non domiciliées sur la commune mais intervenant auprès de ses habitants. x possibilité ou non de subventionner des établissements scolaires techniques ou agricole scolarisant des adolescents de la Commune x possibilité ou non de subventionner des œuvres sociales ou d’intérêt public hors de la commune…etc.

6 places

6 places

8 places

4 places

4 places 8 places

8 places¾ Demande d'Inscription de Chemin Route de D’Artagnan

Le Maire informe qu’il a reçu un courrier d’une association “La Route d’Artagnan : 1ère route équestre européenne, symbole du renouveau de l'esprit mousquetaire pour la promotion de la citoyenneté européenne, de la solidarité, de la diversité et de l'amitié entre les peuples en Europe”. Cette association gère le projet d’une route équestre entre LUPIAC (Sud-Ouest) et MAASTRICHT (Pays-Bas) et passant par CHAMPLECY et SAINTE-CROIX en Saône-et-Loire, lieux liés à d’Artagnan et donc également sur le territoire de notre Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES. La demande est de compléter l’offre (déjà très riche avec les circuits des Ballades Vertes, de la Voir Verte en S&L) de chemins répertoriés en y ajoutant la section de chemin communal d’une part, entre le route communale dite « Route des Bois » au niveau du hameau des Brulés et le Chemin communal entre Le Vernay et le Breuil au niveau du hameaux des Chassignots et d’autre part celui entre les chassignots et le lotissement d’Orcilly. Cette inscription sous-entend que la Commune veille constamment à son bon entretien pour que les cavaliers et les promeneurs puissent l’emprunter facilement. C’est notamment à l’aulne de cette contrainte que le Conseil Municipal sera amené à délibérer le mois prochain su cette demande.

¾ Principe de Charte et de Conseil des Sages

Le Maire fait part au Conseil Municipal de son intention de proposer au prochain Conseil Municipal la mise en place d’un Conseil des Sages

dans la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES. La création du Conseil des Sages dans une Commune témoigne de la volonté municipale de

faire des retraités et personnes âgées des acteurs à part entière de la vie de la cité, habitants animés du désir de servir et de donner un sens

solidaire et citoyen à leur vie en mettant à disposition leurs compétences acquises au fil des années, leur temps et leur connaissance de la cité.

La décision de mettre en place un Conseil des Sages relève exclusivement de la décision du Conseil Municipal qui en définit les critères pour

être membres, les moyens et le cadre de l’intervention. Les membres du Conseil des Sages ont vocation à s’intéresser au bien commun et ne

visent pas à défendre leur spécificité sociale et catégorielle. Ils travaillent en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés

fondamentales de pensée et d’opinion. Ils s’interdisent tout prosélytisme philosophique, religieux et politique. Le Conseil des Sages est une

instance de consultation, de concertation, de réflexion, de propositions en faveur de la vie de la commune, et qui doit s’intéresser aux

préoccupations de l’ensemble des habitants et sur des sujets d’intérêt général. L’engagement au Conseil des Sages est libre, bénévole et

gratuit. La fonction de membre du Conseil des Sages ne donne droit à aucun avantage particulier pour ses membres.

Outil de consultation, de concertation, de réflexion et force de propositions, le Conseil des Sages peut intervenir sur saisine du Maire qui

propose au Conseil municipal une liste de sujets sur lesquels il souhaite recueillir l’avis du Conseil des Sages. Après approbation du Conseil

municipal, le Maire transmet au Conseil des Sages des lettres de mission qui indiquent l’objet de la consultation, formulent des préconisations

et précisent le calendrier de restitution, ou bien à l’inverse à la demande de son instance plénière et en accord avec le Maire pour se saisir lui-

même d’un sujet en lui exposant les problématiques d’intérêt général.

Le Conseil Municipal reste le seul détenteur du pouvoir décisionnel qui s’organise comme il l’entend pour solliciter ou pas l’avis du Conseil des

Sages sur un sujet.

14. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

¾ Convocation Commissions Projet / Budget et Finances

Le Maire rappelle que la fin de l’année est proche et qu’à ce titre le Conseil Municipal est appelé à évoquer rapidement les sujets ayant trait à la

clôture administrative 2017 du Compte principal de la Commune et de ceux des comptes annexes.

A cette fin, il propose aux membres de la Commission Budget/Finances de se réunir quelques heures avant le prochain Conseil Municipal le

VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 prochain à 18h30 en Salle des Conseils.

¾ Point Repas CCAS du 28 OCTOBRE 2017

Le Maire rapporte que Fabrice PERRIER a participé avec lui au dernier repas des Anciens le 28 OCTOBRE 2017. Les atermoiements municipaux

sur la date définitive du repas ayant piégé une dizaine de participants traditionnels, le nombre de convives étaient largement plus faible qu’à

l’accoutumée avec une table de seulement 24 convives et 8 membres du CCAS qui ont effectués bénévolement le service. A ce titre le Maire

s’assurera d’avoir de solides garanties au gestionnaire de la Salle Communale que la réservation annuelle et systématique de la salle pour le

3ième Samedi d’Octobre soit bien prise en compte. De même pour le premier samedi hors 1er janvier de l’année pour les vœux municipaux.

Le menu dessiné par Joëlle LAMBOROT avait été composé par l’équipe du CCAS autour du thème de la Flandre et des Hauts-de-France,

suggéré par Madeleine DELORME qui effectuait cette année sa dernière participation en tant que membre du CCAS avant de venir s’assoir en

2018 parmi les convives.

Conformément aux décisions prise lors du CM de Septembre 2017, le CCAS sous sa forme actuelle sera dissous pour être remplacé par une

Commission Communale et extra-municipale d’Action Sociale.

¾ Subvention AAP 2017 CD71 pour Schéma Directeur Assainissement

Le Maire informe de la réception d’un courrier du Conseil Départemental de Saône-et-Loire l’informant de l’attribution à la Commune de

LUGNY-LES-CHAROLLES d’une subvention de 1800 € suite à son dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projet

2017 pour l’aide à l’investissement rural du CD71, pour financer une étude d’un SDA (Schéma Directeur d’Assainissement), préalable

obligatoire à la mise à jour du ZA (Zonage d’Assainissement) qui permet de définir le cahier de charges de la nouvelle station d’épuration

d’Orcilly ainsi que la stratégie communale en matière d’Assainissement (entre parts Collectif ou Autonome)

Par ailleurs ce même mois, le Bureau d’Etude SECUNDO a fait parvenir en Mairie un devis pour la rédaction du SDA d’un montant de 9300 € HT

ce qui implique l’inscription d’une somme de 7 500 € au budget 2018 en fonds propres si la décision est prise de faire cette étude dès l’année

prochaine.

¾ Banquet des Classes en 7 le 19 NOVEMBRE 2017

Le Maire informe qu’il assistera au banquet des Classes 2017 des Classes 7 qui aura lieu Dimanche 19/11 au restaurant « LesClètes » à LA

CLAYETTE. Il a par ailleurs donné l’autorisation aux organisateurs d’utiliser la Salle des Conseil pour le vin d’honneur entre Midi et 12h45 en

prévision des températures extérieures qui risquaient de n’être que très peu compatible avec l’utilisation du préau de l’Ecole.¾ Concert de la Ste-Cécile GRETT et Harmonie de Paray le 19 NOVEMBRE 2017

Le Maire informe qu’un concert de la Sainte-Cécile aura lieu le même jour à l’Eglise de LUGNY-LES-CHAROLLES à partir de 15 heures, avec

l’aimable autorisation de la Paroisse Sainte-Marie Madeleine du Charolais, organisé par le GRETT de SAINT-LEGER-LES-PARAY avec la

participation de l’harmonie de PARAY-LE-MONIAL. Ne pouvant pas avoir l’usage de la Basilique cette année, Madame Agnès DEBIESSE a

contacté la Mairie pour trouver un lieu de remplacement ce à quoi le Maire a consenti. Malgré le doublon de date avec le Banquet des classes

en 7, il reviendra assister dans l’après-midi à la fin du Concert et organiser et offrir personnellement à la Salle Saint-Martin, le verre de l’amitié

qui suivra avec les musiciens et les membres des associations de Lugny présents.

L’Eglise sera chauffée dès le matin puisqu’un office dominical aura lieu ce même Dimanche 19 à LUGNY-LES-CHAROLLES.

¾ Information Déviation OUEST de Charolles

Le Maire informe de la réception d’un courrier émanant du Président A.ACCARY du CD71 informant les Maires de son intention de demander

aux services départementaux de la DRI de reprendre les études qui avaient été déjà menées sur les possibilités de mise en chantier d’un

possible contournement OUEST de la Ville de Charolles entre le nouvel échangeur de la RCEA 2x2 voies actuellement en construction à

l’Ouest de Charolles et la Départementale D980 entre Charolles et La Clayette à l’Est de cette même ville.

¾ Conférence des Territoires CD71 le 15 NOVEMBRE 2017 à VENDENESSE-LES-CHAROLLES

Le Maire informe que le même A.ACCARY invite tous les Maires et Conseillers Municipaux en fonction de leur disponibilité du jour, à venir

assister à sa CONFERENCE DES TERRITOIRES pour la partie du territoire départemental du PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, afin de prendre

connaissance des orientations budgétaires pour 2018 du département de Saône-et-Loire et notamment du cadre et des règles de participation

à l’Appel à Projet 2018 d’aide à l’investissement communal et intercommunal.

A ce titre la Maire précise que compte tenu de la volonté de notre Commune d’étudier les possibilités d’aménagement de la place de l’Eglise

dans le respect du patrimoine protégé existant, il demandera au 1er trimestre 2018 au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter un dossier

de subvention pour un montant conséquent afin que la Commune puisse se donner les meilleures chances d’atteindre le taux de

subventionnement maximal de 80% autorisé sur un projet qui serait particulièrement élevé en coût pour un budget de petite commune.

La date du prochain Conseil Municipal (2017-CM10) a été fixée au VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 à 20h30, à la Salle des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.