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Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°84 du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
Fe
È
Ce
Liberté
ité
iberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL
SPÉCIAL
ANNÉE
2019
—
NUMÉRO
84
DU
29
MARS
2019 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2019-
Recur
N°84
pu
29
Mars
2019
TABLE
DES
MATIÈRES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DE
LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté
préfectoral
du
29
mars
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
CORVAISIER,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
zonal
du
29.03.2019/2
du
29
mars
2019
portant
réglementation
de
la circulation
routière Em Liberté
*
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Interministérielles Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
CORVAISIER,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.1435-1
à
-2
et
R.
1435-1
à
-9
;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à
la
délimitation
des
régions
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
en
particulier
son
article
43
en
ce
qu'il
donne
la
possibilité
au
préfet
de
département
de
donner
délégation
de
signature
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé :
Vu
le
décret
n°
2010-1035
du
1°”
septembre
2010
relatif
à
la
durée
des
mandats
des
dirigeants
et
au
fonctionnement
des
organes
de
direction
de
certains
établissements
publics
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
—
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
;
Vu
le décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et du
chef-lieu
de
la région
Hauts-de-France
: Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
Mme
Violaine
DÉMARET,
administratrice
civile
hors
classe
détachée
en
qualité
de
sous-préfète
hors
classe,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord :
Vu
le
décret
du
11
mars
2019
portant
cessation
de
fonctions
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
(ARS)
—- Mme
Monique
RICOMES
à
compter
du
31
mars
2019 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
mars
2019
portant
attribution
de
fonctions
de
directeur
général
par
intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
à
M.
Arnaud
CORVAISIER,
à compter
du
31
mars
2019
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
le
protocole
départemental
signé
par
le
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'ARS
le
28
octobre
2016
relatif
aux
actions
et
prestations
mises
en
œuvre
par
l'ARS
Hauts-de-France
pour
le
préfet
du
département
du
Nord
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
par
intérim
et
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord ;
ARRÊTE
Article
1%
: À
compter
du
31
mars
2019,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Arnaud
CORVAISIER,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France,
pour
tous
les
actes
préparatoires
et
les
actes
relevant
des
compétences
du
préfet
de
département
au
titre
du
code
de
la
santé
publique,
à
l'exclusion
des
actes
suivanis
:
Sur
les
dispositions
générales
:
e
arrêté
ayant
pour
objet
d'édicter
des
dispositions
particulières
en
vue
d'assurer
la
protection
de
la
santé
publique
dans
le département
e
arrêté
prescrivant
des
mesures
d’exécution
immédiate
en
cas
d'urgence,
notamment
de
danger
ponctuel
imminent
pour
la
santé
publique
En
matière
d’eaux
potables,
d'eaux
conditionnées
et
d’eaux
minérales
naturelles :
e
arrêté
portant
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection
des
ressources
en
eau
destinées
à
la consommation
humaine
e
arrété
portant
autorisation
d'utiliser
une
ressource
en
eau
pour
la
production,
la
distribution
et
le
conditionnement
de
l'eau
destinée
à
la consommation
humaine
e
arrêté
d'autorisation
temporaire
en
cas
de
situations
exceptionnelles
e
arrêté
modificatif
de
l'autorisation
d'utiliser
une
ressource
en
eau
pour
la
production,
la
distribution
et
le
conditionnement
de
l'eau
destinée
à
la consommation
humaine
e
arrêté
de
restriction
ou
interdiction
de
la
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
de
toute
mesure
nécessaire
si
risque
pour
la
santé
des
personnes,
à
l'exception
des
demandes
de
restriction
de
l'usage
alimentaire
de
l’eau,
suite
à
un
dépassement
important
de
limites
de
qualité
bactériologique arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
d'utiliser
une
eau
brute
non
conforme
arrêté
portant
dérogation
pour
distribuer
une
eau
non
conforme
arrêté
d'autorisation
d'importation
des
eaux
potables
conditionnées
arrêté
portant
reconnaissance
d’une
eau
minérale
naturelle
et autorisation
pour
l'exploitation
de
la source,
le
conditionnement
de
l'eau,
l'utilisation
à
des
fins
thérapeutiques
dans
un
établissement
thermal,
et
la
distribution
en
buvette
publique
e
arrêté
portant
révision
de
la
demande
d'exploitation
d'une
eau
minérale
naturelle
ou
de
l'autorisation
de
son
exploitation
à
la
suite
d'une
modification
notable
des
caractéristiques
de
ladite
eau
minérale
ou
des
conditions
d'exploitation
de
la source
En
matière
de
piscines
et
baignades :
e
arrêté
portant
interdiction
définitive
de
baignade
et fermeture
à titre
permanent
de
piscine
e
arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
d'eau
d'une
autre
origine
que
le
réseau
de
distribution
publique
pour
l'alimentation
en
eau
des
bassins
de
piscine
e
arrêté
fixant
la
nature
et
la
fréquence
des
analyses
de
surveillance
des
eaux
de
piscine En
matière
d'habitat
insalubre
:
arrêté
portant
exécution
immédiate
de
mesures
prescrites
en
cas
de
danger
ponctuel
et
imminent
pour
la
santé
publique
arrêté
portant
mise
en
demeure
de
faire
cesser
dans
un
délai
fixé
toute
mise
à
disposition
aux
fins
d'habitation
de
locaux
impropres
à
l'habitation
arrêté
portant
mise
en
demeure
de
faire
cesser
dans
un
délai
fixé
la
mise
à
disposition
de
locaux
aux
fins
d'habitation à
titre
gratuit
ou
onéreux
dans
les
conditions
conduisant
à
leur
suroccupation
arrêté
portant
mesures
prises
en
raison
d’un
danger
imminent
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
occupants
lié
à
la
situation
d'insalubrité
de
l’immeuble,
qu'il
s'agisse
d'une
mise
en
demeure
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant,
d'une
interdiction
temporaire
d'habiter
ou
d'une
exécution
d'office
des
mesures
prescrites
et
non
exécutées
dans
le délai
imparti,
arrêté
portant
injonction
à
la
personne
qui
met
à
disposition
ou
qui
a
l'usage
de
locaux
de
rendre
leur
utilisation
conforme
afin
de
faire
cesser
un
danger
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
occupants
arrêté
portant
déclaration
à
l’intérieur
d'un
périmètre
l'insalubrité
des
locaux
et
instaliations
utilisées
aux
fins
d'habitation
mais
impropres
à
l'habitation
pour
des
raisons
d'hygiène,
de
salubrité
ou
de
sécurité
arrêté
portant
déclaration
d'insalubrité
d'un
immeuble
ou
d'un
groupe
d'immeubles,
d'un
flot
ou
d'un
groupe
d'ilots,
bâti
ou
non,
vacant
où
non,
attenant
ou
non
à
la
voie
publique
constituant
par
lui-même
ou
par
les
conditions
d'occupation
ou
d'exploitation
un
danger
pour
la
santé
des
occupants
ou
des
voisins
En
matière
de
plomb :
arrêté
portant
invitation
au
propriétaire,
au
syndicat
de
propriétaires,
à
l'exploitant
du
local
d'hébergement,
à
l’entreprise
ou
à
la
collectivité
territoriale
de
prendre
toute
mesure
appropriée
pour
réduire
le
risque
lié
aux
revêtements
de
l'immeuble
ou
parties
d'immeuble,
arrêté
portant
agrément
d’un
opérateur
pour
effectuer
des
travaux
de
suppression
de
l'accessibilité
au
plomb
des
peintures
d’un
immeuble
ou
parties
d'immeuble,
arrêté
portant
prescription
de
mesures
conservatoires
si
les
travaux
d'élimination
de
l'accessibilité
au
plomb
entraînent
eux-mêmes
un
risque
d'exposition
au
plomb
dans
les
immeubles.
En
matière
d'amiante
:
arrêté
portant
réalisation
aux
frais
du
propriétaire,
ou
à
défaut
de
l'exploitant,
d'un
immeuble
bâti,
des
repérages,
diagnostics
ou
expertises
sur
la
recherche,
le
contrôle
et
la
réduction
des
expositions
à
l'amiante, arrêté
fixant
un
délai
pour
la
réalisation
des
mesures
conservatoires
nécessaires
pour
faire
cesser
l'exposition
à
l'amiante
ou
d'exécution
d'office
des
mesures
prescrites
et
non
exécutées
dans
le
délai
imparti.
En
matière
de
lutte
contre
la
légionelle :
interdiction
d'utiliser
un
système
d'aéro-réfrigération
ne
relevant
pas
de
la
législation
sur
les
installations
classées
si
les
conditions
d'aménagement
ou
de
fonctionnement
sont
susceptibles
d'entraîner
un
risque
pour
la
santé
publique
(article
L.
1335-2-2
du
code
de
la
santé
publique)
arrêté
pour
consigner
des
sommes,
pour
procéder
à
des
travaux
d'office
ou
pour
suspendre
la
production
ou
la
distribution
d'eau
du
fait
d'une
installation
d’eau
intérieure
non
conforme
aux
règles
d'hygiène
pour
ce
qui
concerne
le
risque
lié
aux
légionelles
(articles
L.
1324-1
A
et
B
du
code
de
la
santé
publique)
En
matière
de
rayonnements
non
ionisants :
arrêté
prescrivant
la
réalisation
de
mesures
de
champs
électromagnétiques
(article
L.
1333-21
du
code
de
la
santé
publique)
En
matière
de
nuisances
sonores
:
arrêté
d'obligation
pour
un
exploitant
où
responsable
d'activité
bruyante
à
consigner
entre
les
mains
d’un
comptable
public
une
somme
correspondant
au
montant
des
travaux
à
réaliser,
d'exécution
de
travaux
d'office
et
de
suspension
de
l’activité
bruyante
pris
en
application
de
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement arrêté
de
fermeture
administrative
en
application
de
l'article
L.
333-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
En
application
du
règlement
sanitaire
départemental
:
arrêté
de
dérogation
aux
prescriptions
du
RSD
arrêté
pris
en
cas
de
carence
du
maire
En
matière
de
soins
psychiatriques
sans
consentement
(soins
psychiatriques
sur
demande
du
représentant
de
l'Etat,
soins
à
la demande
d’un
tiers,
soins
en
cas
de
péril
imminent)
: tous
arrêtés
En
matière
de
permanence
des
soins
: arrêtés
de
réquisition Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Arnaud
CORVAISIER,
délégation
est
donnée
à
M.
Eric
POLLET,
en
qualité
de
directeur
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l'ARS,
ou,
en
l'absence
ou
empêchement
de
celui-ci,
à
M.
le
Dr
Mohamed
Si
Abdallah,
en
qualité
de
directeur
adjoint
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l'ARS,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1°
relatifs
aux
missions
de
sécurité
sanitaire
et
de
santé
environnementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
des
personnes
susvisées,
délégation
de
signature
est
donnée
:
e
à
Mme
Virginie
LE
ROUX-MONTACLAIR
en
qualité
de
sous-directrice
« santé
environnementale
»
de
l'ARS
pour
signer
les
actes
relevant
de
la
santé
environnementale
:
e
En
son
absence
où
empêchement,
délégation
est
donnée :
>
à
M
Christophe
HEYMAN,
en
qualité
de
responsable
du
« service
régional
d'évaluation
des
risques
sanitaires
»,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relevant
des
matières
suivantes
:rayonnements
non
ionisants,
radon,
baignades
et
nuisances
sonores
:
>
à
Mme
Judith
TRIQUET,
en
qualité
de
responsable
du
service
« santé
environnementale
Nord
»,
ou,
en
l'absence
de
celle-ci,
à
M.
Frédéric
HOSTYN,
en
qualité
de
responsable
adjoint
du
service
«
santé
environnementale
Nord»,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relevant
de
la
santé
environnementale
;
Une
délégation
est
également
consentie
à
M.
Guillaume
BINET,
M.
Pierre
CONSEIL,
Mme
Anne
DRUESNES
et
à
Mme
Géraldine
JACOB
en
qualité
d'agents
du
service
« environnementale
Nord
»,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relevant
des
matières
suivantes
:
eaux
potables,
eaux
conditionnées
et
eaux
minérales
naturelles,
ainsi
que
piscines
;
+
à
Mme
Tiphaine
LOREILLE,
en
qualité
de
responsable
du
service
«
soins
sans
consentement
»
et,
en
son
absence
ou
empêchement,
à
Mme
Sophie
LHERMITTE,
en
qualité
de
référent,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relatifs
aux
soins
psychiatriques
sans
consentement
et
aux
étrangers
malades.
Article
3
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Arnaud
CORVAISIER
délégation
est
donnée
à
Mme
Christine
VAN
KEMMELBEKE,
en
qualité
de
directrice
adjointe
de
l'offre
de
soins,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1%
relatifs
aux
missions
de
l'offre
de
soins,
et
notamment
les
actes
relatifs
aux
comités
médicaux
des
praticiens
hospitaliers
et
des
internes
en
médecine,
en
odontologie
et
en
pharmacie
et
les
suites
données
à
leurs
avis,
ainsi
que
les
constats
d’afflux
exceptionnel
de
population
en
application
de
l’article
L 4131-2
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
des
personnes
susvisées,
délégation
de
signature
est
donnée
:
e
à
Mme
Magali
LONGUEPEE,
en
qualité
de
sous-directrice
« établissements
de
santé
»
de
l'ARS,
pour
signer
les
actes
visés
à l'article
1er
relatifs
aux
comités
médicaux
des
praticiens
hospitaliers
et
les
suites
données
à
leurs
avis
;
e
En
son
absence
ou
empêchement,
délégation
est
donnée
à
M.
Ernest
ELLONG-KOTTO,
en
qualité
de
responsable
du
service
«
gestion
des
ressources
humaines
hospitalières
»
de
l’'ARS,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relatifs
aux
comités
médicaux
des
praticiens
hospitaliers
et
les
suites
données
à
leurs
avis
;
+
à
Mme
Nathalie
de
POUVOURVILLE,
en
qualité
de
sous-directrice
« ambulatoire
»
de
l’ARS,
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
comités
médicaux
des
internes
en
médecine,
en
odontologie
et
en
pharmacie
et
suites
données
à
leurs
avis,
ainsi
que
les
constats
d’afflux
exceptionnel
de
population
en
application
de
l'article
L 4131-2
du
code
de
la
santé
publique
:
e
à
Mme
Aurore
FOURDRAIN,
en
qualité
de
responsable
du
service
«
gestion
et
formation
des
professionnels
de
santé
»
de
l’ARS,
pour
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relatifs
aux
comités
médicaux
des
internes
en
médecine,
en
odontologie
et
en
pharmacie
et
les
suites
données
à
leurs
avis
:
e
à
Mme
Géraldine
DELCROIX,
en
qualité
de
responsable
du
service
«
accès
aux
soins
sur
les
territoires,
parcours
coordonnés
et
coopération
»
de
l’'ARS,
pour
signer
les
constats
d’afflux
exceptionnel
de
population
en
application
de
l’article
L 4131-2
du
code
de
la
santé
publique. Article
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
général
par
intérim
de
l'ARS
Hauts-de-
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
29
Wars
2019
Fait
à
Lille,
le
| |
Michel
LALANDE
Pen 4
BE
.
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
zonal
29.03.2019/2
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2018
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
du
27
mars
2019;
Considérant
le
passage
en
posture
organisationnelle
de
crise
du
plan
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
le
5
mars
2019;
Considérant
des
difficultés
d'accès
en
cours
vers
les
ports
de
Calais
et
Dunkerque
et
le
tunnel
sous-la-
Manche
(Getlink)
depuis
les
autoroutes
A16
et A26
;
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
;
Sur
proposition
de
M.
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
des
Hauts-
de-France ; ARRÊTE
Article
4°
Un
dispositif
de
stockage
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
est
mis
en
place
sur
une
voie
de
circulation
et
sera
activé
en
tant
que
de
besoin
:
*
dans
le département
du
Nord:
S
sur
l'autoroute
A16
dans
le
sens
Belgique
vers
Paris
entre
les
PR
136
et
PR
126
et
entre
les
PR
106
et PR
98
:
Cette
mesure
s'accompagne
de
la
fermeture
des
échangeurs
n°64
(sortie)
et 63
(insertion)
dans
le
sens
Belgique
vers
Paris.
©
sur
la
route
nationale
N225
dans
le
sens
Lille
vers
Dunkerque
entre
les
PR
1 et
PRG;
+
dans
le département
du
Pas-de-Calais
:
°
sur
l'autoroute
A16
dans
le sens
Paris
vers
Belgique
entre
les
PR
66
et
PR
73
;
Cette
mesure
s'accompagne
de
la
fermeture
de
l'échangeur
51
(sortie
et
insertion)
dans
le
sens
Belgique
vers
Paris.
sur
l'autoroute
A26
dans
le sens
Reims
vers
Calais
entre
les
PR
32
et
PR
18:
sur
la
route
nationale
RN42
dans
le
sens
Saint-Omer
vers
Boulogne-sur-Mer
entre
les
PR
15
et
PR
24.
Article
2
Les
véhicules
concernés
par
les
dispositions
de
l'article
1
peuvent
être
interceptés,
stockés
par
les
forces
de
sécurité,
ou
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retournement,
dans
les
conditions
prévues
par
le
plan
de
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord.
Article
3
Un
dispositif
de
déviation
obligatoire
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'échangeur
n°57
de
l'autoroute
A16
(jonction
A16/RN225)
et
sera
activé
en
tant
que
de
besoin.
Article
4
Les
véhicules
concernés
par
les
dispositions
de
l'article
3
sont
orientés
comme
suit
:
*
les
poids
lourds
en
provenance
de
Belgique
en
direction
de
Calais
via
l'autoroute
A16
sont
orientés
vers
la
route
nationale
N225
et
l'autoroute
A25
pour
rejoindre
Calais
via
les
routes
départementales
RD
948,
RD
642
en
direction
de
l'autoroute
A26
ou
de
la
route
nationale
RN4?2
;
*
les
poids
lourds
en
provenance
de
Lille
en
direction
de
Calais
via
l'autoroute
A25
sont
orientés
vers
les
routes
départementales
RD
948,
RD
642
en
direction
de
l'autoroute
A26
ou
de
la
route
nationale
RN42.
Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
:
*
aux
véhicules
et engins
de
secours
et
d'intervention
:
aux
véhicules
habilités
des
services
publics
;
aux
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
:
aux
véhicules
des
entreprises
travaillant
pour
le
compte
des
gestionnaires
du
réseau
routier
:
aux
véhicules
de
dépannage
et de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier :
aux
convois
de
poids
lourds
escortés
par
les
forces
de
l'ordre
;
aux
véhicules
de
transport
de
voyageurs
et d'animaux
vivants.
e © + + + eo
Article
6
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du
29
mars
2019
à
18h00
jusqu'au
er
avril
2019
à 22h00.
Article
7
Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8
L'arrêté
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
du
29
mars
2019
est
abrogé.
Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
7.
Fait
à
Lille,
le
29
mars
2019
Pour
le
préfet
de
zone, ef
par
délégation,
le préfet
délégué
pour
la défense
et
la
sécurité
Jean-Christhphe
BOUVIER
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur le site www.telerecours.
fr".