Procès Verbal - 2503

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Procès Verbal - 2503 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2503)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 491 170,14 Euros

654 846,69 Euros

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Christelle HARTMANN, Daniel DAMM, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Delphine REYDON, Pascal OSTERTAG, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER

Absents : Jacques COSYNS, excusé qui a donné procuration à Mme le maire.

A l’ouverture de la séance, il est décidé de rajouter le point suivant : Retrait de la délibération relative à la majoration d’une taxe d’aménagement (Procès-verbal du 23 novembre 2021)… Rajout d’un point 5 avant le point divers.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

- Secrétaire de séance : Est désignée Patricia UEBER

- Dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022 a été approuvé à

l’unanimité des membres présents.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 : Après avoir examiné le Compte administratif présenté par l’Adjointe au Maire le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le service des Finances Publiques

de Sélestat

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté aux résultats suivants :

o Fonctionnement : Dépenses de : 321 624,34 Euros

Recettes de : 453 360,30 Euros

+ Report Excédent 2020 : 1 037 809,84 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Soit un excédent de : 1 169 545,80 Euros

o Investissement : Dépenses de : 506 518,54 Euros

+ Report Déficit 2020 : 148 328,15 Euros

Recettes de : 226 354,51Euros _____________________________________________________________________________________________ ----------

Soit un déficit de : 428 492,18 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 741 053,62 Euros

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Pour extrait conforme

L’adjointe au maire, La secrétaire de séance

Christelle HARTMANN Patricia UEBERDépartement du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Christelle HARTMANN, Daniel DAMM, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Delphine REYDON, Pascal OSTERTAG, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER

Absents : Jacques COSYNS, excusé qui a donné procuration à Mme le maire.

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2021 : Le conseil municipal après vote du compte administratif de l’exercice 2021 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 169 545,80 € Vu le déficit d’investissement de 428 492,18 € DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT : - Imputation au compte R1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 428 492,18 € pour l’apurement du déficit d’investissement

- Report au compte R002 « excédent de fonctionnement reporté » de l’excédent restant de 1 169 545,80 €

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2022 avec une prévision de dépenses et de recettes à la section :

- de fonctionnement de : 1 179 244,62 Euros

- d’investissement de : 1 591 890,53 Euros

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 Résultats antérieurs (D002) 0,00 (R002) 741 053,62 (D001) 428 492,18 (R001) 0,00

0 (R1068) 428 492,18

2 Total des crédits de 0,00 0,00 0,00

1 l'exercice antérieur

Déficit / Excédent 741 053,62 428 492,18 428 492,18

2 Propositions 2022 399 917,27 438 191,00 1 163 398,35 384 071,00

0 Déficit / excédent 38 273,73 779 327,35

2 Total 2021 1 179 244,62

1 + propositions 2022 399 917,27 1 591 890,53 812 56,18

+ Déficit / excédent 779 327,35 779 327,35

2 Opérations d'ordre 779 327,35 0,00 0,00 779 327,35

0 de section à section

2 Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

2 à l'intérieur de la section

Déficit / excédent 779 327,35 779 327,35

Total du budget 1 179 244,62 1 179 244,62 1 591 890,53 1 591 890,53

Déficit / excédenta) Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2022 :

Pour rappel : Depuis l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département a été transféré aux communes.

Après étude de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

- DECIDE DE FIXER les taux d’imposition 2022 suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,18 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,25 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18,86 %

Soit une augmentation de 1 % des taux et un produit attendu de 194 083,00 Euros

- ADOPTE à la majorité des membres présents

b) Subventions 2022 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- VOTE pour l’année 2022 les subventions suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 708,00 Euros

- Groupement d’Action Sociale (cotisations CNAS 2022) : 908,00 Euros

- Coopératives scolaires : 680,00 Euros (20,00 Euros par élèves pour les 34 enfants de

Saasenheim des classes du RPI Saasenheim-Richtolsheim-Schoenau).

5°) RETRAIT DE LA DELIBERATION – POINT 7 DU PROCES-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2021 : Madame le Maire informe le conseil municipal que les services du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein ont émis un recours à l’encontre de la délibération de modification d’un taux de la taxe d’aménagement.

Cette délibération instaurant un taux de 10 % rue Dorfmatt n’est pas assez exhaustive ; des éléments non listés impactent la prise de décision du service de légalité.

Après avoir pris connaissance de la lettre préfectorale du 17 mars 2022

Après avoir délibéré

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de retirer la délibération du point 7 du procès-verbal du 23 novembre 2021

- CHARGE Mme le Maire d’en informer les services de l’urbanisme et de fiscalité.

Pour extrait conforme

Le maire, La secrétaire de séance

Anne-Marie NEEFF Patricia UEBER

Puis suivent les signatures au registre de tous les membres présents.