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Compte-Rendu - cr cm du 24 mars 2017 bulletin et presse
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 mars 2017 bulletin et presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 24 MARS 2017
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017 : Unanimité
FINANCES –Budget communal - Approbation du Compte de Gestion 2016 Monsieur le Député-maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonna- teur. Il est approuvé préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le compte de gestion du trésorier, et avoir observé les opérations de recettes et de dépenses, le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes, Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2016 .
FINANCES –Budget communal - Vote du Compte Administratif 2016
Hors de la présence de M. le Député-maire et après avoir approuvé le compte de gestion du comptable public, M. Yvan ME- NAGER, adjoint aux finances, présente le compte administratif du budget communal 2016 qui s’établit comme suit :
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité le compte administratif 2016.
FINANCES – Fiscalité - Vote des taux des taxes locales
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2017.
FINANCES – Budget communal - Vote du budget primitif 2017
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTENT le budget primitif 2017 qui s’équilibre en re- cettes et en dépenses aux montants de :
Aménagement site du « Tertre »
Suite à l’acquisition du site du « Tertre », le conseil municipal à l’unanimité accepte à l’unanimité le devis de l’ETA SAFFRAY Gilles pour le débroussaillage du site.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 28 avril 2017
Fonctionnement :
Dépenses : ....................... 331 886,56 €
Recettes : ......................... 301 305,72 €
Résultat 2016 : ..................... 30 580,84 €
Résultat N-1 reporté: ......... 139 812,23 €
Excédent de clôture : ......... 170 393,07 €
Investissement :
Dépenses : ......................... 39 654,25 €
Recettes : ......................... 153 201,10 €
Résultat 2016 : ................... 113 546,85 €
Résultat N-1 reporté: ....... - 101 527,27 €
Excédent de clôture: ............ 12 019,58 €
Fonctionnement :
Dépenses : 473 239,07 €
Recettes : 473 239,07 €
Investissement :
Dépenses : 177 349,65 €
Recettes : 177 349,65 €