Compte-Rendu - cr cm du 6 mars 2020 bulletin et presse

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Compte-Rendu - cr cm du 6 mars 2020 bulletin et presse Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 6 mars 2020 bulletin et presse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS

COMPTE-RENDU DU VENDREDI 6 MARS 2020

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2020 : Unanimité

BRUDED Adhésion 2020

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler l’adhésion à l’association BRUDED pour l’année 2020.

Cette association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Le coût pour l’année 2020 est de 0,30 €/habitant, soit 116,70 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à BRUDED pour 2020.

Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de 2 ans et a permis à la communauté de communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à disposition d’un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l’exploitation et intervention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d’urba- nisme et aux réseaux. Il est proposé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS. Compte tenu de ce qui précède et après examen, le conseil municipal décide :  D’approuver le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la communauté de communes et les communes membres pour la gestion du Système d’Information Géographique ;

 D’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Cimetière communal : Prorogation du délai de la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans con- cession relevant du régime du Terrain commun

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2019 ayant approuvé la procédure de régularisation des sépultures sans concession et ayant fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires à la date du 31 décembre 2019 ;

Sachant que parmi ces sépultures, sans titre, relevant du régime du Terrain Commun, dont le délai réglementaire d’occu- pation est dépassé, certaines sont encore visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

Considérant le nombre important de sépultures concernées par la présente procédure et dans l’intérêt des familles qui ne se sont pas encore manifestées et/ou qui n’ont pas encore accompli les formalités de régularisation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de proroger le délai initialement fixé à la date du 30 juin 2020 ; Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide de proroger le délai initialement fixé au 31 décembre 2019 et laisser aux familles jusqu’au 30 juin 2020 pour accomplir les formalités nécessaires à la régularisation de la situation de la sépulture les concernant.

Mairie : Travaux électricité

Monsieur Alain HORHANT, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que suite à des problèmes électriques importants à la mairie, nuisant au bon fonctionnement des services, il est nécessaire d’effectuer des travaux de remise en état de l’électricité. M. HORHANT présente différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise SARL HM pour un montant de 5 122,56 € T.T.C.

Vote du Compte Administratif 2019

Hors de la présence de Monsieur le Maire et après avoir approuvé le compte de gestion du comptable public, M. Alain HORHANT, premier adjoint, présente le compte administratif du budget communal 2019 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : 287 084,47 €

Recettes de l’exercice : 317 132,82€

Report excédent 2018 : 200 100,88 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice : 30 048,35 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 230 149,23 €

Le conseil municipal a voté, à l’unanimité le compte administratif 2019.

Cette délibération annule et remplace la n° 2020-05 du 14/02/2020

Investissement :

Dépenses de l’exercice : ................ 276 684,86 €

Recettes de l’exercice : ............... 109 221,85 €

Report déficit 2018 : ....................... 25 736,45 €

Déficit d'investissement de l’exercice : - 167 463,01 €

Déficit d’investissement cumulé : - 193 199,46 €

Restes à réaliser d’investissement 2019 :

Recettes : 390 841,90

Dépenses : 277 077,60Mairie : Travaux électricité

Monsieur Alain HORHANT, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que suite à des problèmes électriques importants à la mairie, nuisant au bon fonctionnement des services, il est nécessaire d’effectuer des travaux de remise en état de l’électricité. M. HORHANT présente différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise SARL HM pour un montant de 5 122,56 € T.T.C.

Budget primitif 2020

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2019 du budget général qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 457 684,07 € Dépenses : 649 120,13 € Recettes : 457 684,07 € Recettes : 649 120,13 €

Extension – réhabilitation de l’école : Avenants

Dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation de l’école publique communale, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des ajustements techniques sont nécessaires pour plusieurs lots et présente les avenants suivants qu’il propose au conseil municipal d’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, les avenants présentés pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école publique, et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.

Titulaire Prestations prévues Montant

HT de

l’avenant

Nouveau

montant HT

du marché

Avenant n° 2 : Maîtrise

d’œuvre

Loom architecture Modification du montant des

honoraires suite avenants marchés

10 544,28

€

63 407,65 €

Avenant n°1 au lot n°2 :

Gros œuvre

ABTP Modification hauteur de la dalle-

local vide sanitaire

5 173,27 € 141 173,27 €

Avenant n°1 au lot n° 7 :

Cloisons sèches

Atelier ISAC Isolants bio-sourcés dans les

cloisons + plafonds placo BA18

18 471,74

€

45 967,40 €

Avenant n°1 au lot n° 8 :

Menuiseries intérieures

Atelier ISAC Cadres bois + mur paille (4u),

cloisonnettes + portes pour WC

petits

380,46 € 28 207,06 €

Avenant n°1 au lot n°13 :

Électricité

SIELA Équipement électrique pour le VIP 1 243,93 € 34 443,93 €