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Déliberation - deliberationsexaminees190624
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationsexaminees190624)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE HOYMILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2024
Date de la convocation : 13 Juin 2024 Date d’affichage : 13 Juin 2024
Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 18 suffrages exprimés : 22
Ont donné pouvoir : Didier HAUSSIN a donné pouvoir à Anne-Marie DEDRYVER
Stéphane DEVOS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEFEBVRE
Anne VIEREN a donné pouvoir à Françoise JENICOT
Jacky ROBAEY a donné pouvoir à Olivier MEENS
Absente excusée : Hélène HEBERT-FIERS
Séance du 19 Juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi,
Présents : Daniel THAMIRY, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Olivier MEENS, Anne-Marie
DEDRYVER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Carole ABI AAD, Adjoints, Audrey WATELLIER conseillers
délégués, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Catherine HAMON, Matthieu BECUWE, Anne
LECOEUCHE, Stéphane DEVOS, Franck FIGOUREUX, Brigitte CHRISTE, Jacky ROBAEY, Stéphane
DEBACKER, Françoise JENICOT, François DIDIER, conseillers municipaux.
Secrétaire : Christine CAMUS
Délibérations examinées
Numéro Objet Vote
06/01/24 Modification de la demande de subvention au titre de la
DETR : construction d’un bâtiment associatif
Favorable
06/02/24 Augmentation de la participation aux frais de scolarisation Favorable
06/03/24 Tarif des pique-niques Favorable 06/04/24 Tarifs de la garderie périscolaire Favorable
06/05/24 Groupement de commandes pour la restauration et la reliure
des actes administratifs et / ou de l’état civil
Favorable
06/06/24 Convention pour le déneigement Favorable
06/07/24 Retrait de la délibération du 27 mars 2024 relative à la
modification des conditions d’éligibilité au RIFSEEP
Favorable
07/08/24 Modification des règles d’éligibilité au RIFSEEP Favorable