Procès Verbal - PV200326

Documents similaires

Déliberation - CompterenduCM9juin23

Déliberation - Listedeliberations

Déliberation - listedeliberationsexaminees231024

Déliberation - Listedesdeliberationsexaminees

Déliberation - Listedeliberations181224

Déliberation - Listedeliberations20mars26

Déliberation - deliberationsexaminees190624

Déliberation - listedeliberationsexaminees

Procès Verbal - PV080426

Convocation - CRcm20mars19

Procès Verbal - PV200326 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 23 suffrages exprimés : 23

VOTE : Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Olivier MEENS

Présents : MEENS Olivier, Maire, DEDRYVER Anne-Marie, DIDIER François, DUTHOIT-WATELLIER Audrey, BOUCHIQUET Stéphane, CHRISTE Brigitte, HAUSSIN Didier, adjoints, ROBERT Valérie, ROBAEY Jacky, JENICOT Frnaçoise, DEVOS Stéphane, LECOEUCHE Anne, BECUWE Matthieu, QUETSTROY Marion, KHMAILIA Mohamed, DELAUMENIE Carole, MALLEVAEY José, ARNOUT Julie, BEGREM Benjamin, DIEVAL Elise, DEGRAEVE Johnny, CARTON Emilie, VANCAYEZEELE Laurent, Conseillers et Conseillères Municipaux

Secrétaire : Julie ARNOUT

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 Mars 2026

- Election du Maire

- Création des postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Désignation des membres du CCAS

- Indemnités de fonction

- Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

N°03/16/26

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

Monsieur Daniel THAMIRY donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

La liste conduite par Monsieur Olivier MEENS – tête de liste « Ensemble pour mieux vivre à Hoymille » a recueilli 1442 suffrages et a obtenu 23 sièges.

Sont élus :

- Olivier MEENS

- Valérie ROBERT

- François DIDIER

- Anne-Marie DEDRYVER

- Stéphane BOUCHIQUET

- Audrey WATELLIER-DUTHOIT

- Didier HAUSSIN

- Brigitte CHRISTE

- Jacky ROBAEY

- Françoise JENICOT

- Stéphane DEVOS

- Anne LECOEUCHE

- Matthieu BECUWE

- Marion QUETSTROY

- Mohamed KHMAILIA

- Carole DELAUMENIE

- José MALLEVAEY

- Julie ARNOUT

- Benjamin BEGREM

- Elise DIEVAL

- Johnny DEGRAEVE

- Emilie CARTON

- Laurent VANCAYEZEELE

Monsieur le Maire déclare le Conseil municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, la présidence du conseil municipal est assurée par la doyenne de l’assemblée, à savoir Françoise JENICOT, en vue de procéder à l’élection du Maire. Madame Françoise JENICOT prend la présidence de la séance, et propose de désigner Julie ARNOUT, benjamine du conseil municipal comme secrétaire.

Madame Julie ARNOUT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Madame Françoise JENICOT dénombre 23 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint, puis rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122- 7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à laCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Sollicite deux volontaires comme assesseurs :

Acceptent de constituer le bureau.

Madame Françoise JENICOT demande alors s’il y a des candidats, et enregistre la candidature de Olivier MEENS.

Invite les conseillers municipaux à passer au vote

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité requise : 12

Monsieur Olivier MEENS a obtenu 23 voix

Monsieur Olivier MEENS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

N°03/17/26

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la création de six postes d’adjoints

N°03/18/26

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Liste «Ensemble pour mieux vivre à Hoymille » : 23 voix (+lettres)

La liste « Ensemble pour mieux vivre à Hoymille » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Anne-Marie DEDRYVER, 1er adjointe

- François DIDIER, 2e adjoint

- Audrey WATELLIER, 3e adjointe

- Stéphane BOUCHIQUET, 4e adjoint

- Brigitte CHRISTE, 5e adjointe

- Didier HAUSSIN, 6e adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire a ensuite donné lecture des articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales à l’assemblée et distribué un exemplaire de ces articles constituant la charte de l’élu local à chaque membre du conseil municipal.

N° 04/19/2026

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à huit et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

- Anne-Marie DEDRYVER

- Didier HAUSSIN

- Anne LECOEUCHE

- Françoise JENICOT

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5.75

Ont été proclamés membres du conseil d'administration avec 23 voix :

- Anne-Marie DEDRYVER

- Didier HAUSSIN

- Anne LECOEUCHE

- Françoise JENICOT

N° 03/20/2026

INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DES MANDATS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L2123-24 ;

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu l’installation du conseil municipal le 20 mars 2026

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, estCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 21 mars 2026, que le montant des indemnités de fonction des adjoints, et des conseillers délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 19,24% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le 1er adjoint - 17,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e adjoints :

- 8,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les 1er et 2ème conseillers attributaires d’une

délégation du Maire

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales,

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Séance levée à 21 heures

La secrétaire, Le Maire,