Compte-Rendu - 0059284410 208 cr cm du 13 09 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 5607081542 98 cr 2019 09 26

Compte-Rendu - 8037019515 205 cr cm du 31 05 2021

Compte-Rendu - 9368755386 210 cr cm du 15 11 2021

Compte-Rendu - 6404587455 186 cr cm 02 11 2020

Compte-Rendu - 3998461052 62 cr 2015 09 30

Compte-Rendu - 7952651895 209 cr cm du 12 10 2021

Compte-Rendu - 7432892809 53 cr 2014 09 13

Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021 Version complete 2021 10 22

Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2021

Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe

Compte-Rendu - 0059284410 208 cr cm du 13 09 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0059284410 208 cr cm du 13 09 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du lundi 13 septembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le treize septembre à 19h30,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, GROUILLER Sébastien, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.

Etaient absents excusés : LAMBOROT Cécile, ayant donné pouvoir à RENAUX Cécile DESBROSSES Dominique, ayant donné pouvoir à CORRE Michelle

LABOURET Christian, ayant donné pouvoir à BRESCIANI Pascal

JONON Corinne, ayant donné pouvoir à Claire MARTIN

LAROCHE Lucas, ayant donné pouvoir à BASSEUIL Roland

Secrétaire de séance : CORRE Michelle

Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2021.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Frédéric BUTTET à 20H00.

Point 2 : Compte-rendu actualités Communauté de communes.

Jean-Luc CHANUT indique que des travaux de voirie communautaire vont avoir lieu sur la commune de St Maurice à Boyer et sur l’antenne du Bois de la Grange. Ces travaux devraient commencer le jeudi 16 septembre.Page 2 sur 7

Michelle CORRE indique qu’il n’y a pas eu de réunion de bureau ni de conseil communautaire depuis la dernière réunion de conseil municipal.

Claire MARTIN indique qu’une commission « Projet de territoire séniors » a eu lieu le 24 août. Elle fait part d’un tableau à remplir par les communes avant le 30 septembre qui a dû être envoyé par mail à toutes les communes mais il n’a pas été reçu en mairie de St Maurice. Ce n’est malheureusement pas la première fois que cela arrive. La Mairie a changé d’adresse mail depuis plus d’un an mais il semblerait que tous les services de la communauté de communes n’aient pas intégré cette modification dans leur liste de diffusion.

Il est donc demandé aux membres du conseil qui sont membres d’une commission communautaire de faire remonter ce point.

Le tableau à remplir est étudié lors de la réunion et rempli par Claire MARTIN qui le retournera à la communauté de communes.

Sébastien GROUILLER indique qu’une commission « Enfance-Jeunesse » a eu lieu le 1er septembre au cours de laquelle il a été effectué une visite des différents sites du pôle enfance jeunesse (crèches …). Sébastien a trouvé cette visite très intéressante.

Il évoque les différents projets de cette commission :

-une réflexion engagée pour une offre de services pour les 12-17 ans.

-un projet de conseil communautaire jeune

-une nouvelle tarification de la ludothèque du fait de l’embauche d’un professionnel Il évoque également un courrier concernant la ludothèque qui a dû être envoyé aux mairies mais la mairie de St Maurice n’a pas non plus reçu ce courrier.

Sébastien GROUILLER dit qu’il fera remonter l’information.

Point 3 : Marché d »assurances risques statutaires – Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires. Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021. Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022 –31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité : - Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

- Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

- Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

Vu la délibération numéro 2020-050 du 02/11/2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,Page 3 sur 7

Vu le courrier du centre de gestion du 26/07/2021 informant de l’assureur attributaire,

Le Conseil, après avoir délibéré:

- Décide, à l’unanimité des membres présents, d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2022.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4.98% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 40% (taux compris entre 10% et 52%) et du supplément familial de traitement

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.08% avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 33% (taux compris entre 10% et 35%) et du supplément familial de traitement

- Autorise, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

- Rappelle que les crédits sont prévus au budget.

Point 4 : Indemnités d’élections départementales et régionales.

Le Maire informe le conseil municipal, qu’en application de l'article L.70 du code électoral, la préfecture procédé au versement des frais d'assemblées électorales mis en place pour l'organisation matérielle des élections départementales et régionales selon les modalités suivantes :

Comme indiqué par circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021, le mode de calcul est le suivant : - 44.73 € par bureau de vote, soit 1 bureau de vote pour les élections départementales et 2 pour les élections régionales, soit 3 X 44.73€ = 134.19€

- 0.10 € par électeur inscrit sur les listes électorales, soit 419 électeurs pour St Maurice X 0.10€ X 3 tours = 125.70€

Soit un total de 259.89€

Le maire rappelle que traditionnellement la commune reverse cette indemnité à la secrétaire de mairie pour les travaux de préparation et la participation aux travaux de dépouillement les dimanches d’élections.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reverser cette indemnité, soit 259.89€, à la secrétaire de mairie.

Le Maire rappelle également que dans cette même circulaire, l'achat de plexiglass (parois de protection) ouvre droit à un remboursement à hauteur de 300 € maximum par bureau de vote pour les matériels acquis depuis le 1er juin 2020, sur présentation d'une facture.Page 4 sur 7

La commune a fait l’acquisition de 4 plexiglass pour un montant total de 408€ TTC dont 300€ remboursés.

Point 5 : Taxe d’aménagement.

Le Maire informe le conseil municipal que par délibération N°2018-045 en date du 29 novembre 2018, la commune a instauré la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 1 % pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette taxe concerne les travaux qui font l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Le conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 1%.

Point 6 : Mentorat Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

Le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a instauré un nouveau cursus de formation au métier de secrétaire de mairie, qui va débuter en octobre prochain.

Ce cursus s’adresse aux secrétaires de mairie récemment recrutées, qui ne disposent ni d’une formation adaptée ni d’une expérience préalable de ces fonctions. Il a pour objectif de les outiller pour qu’ils puissent assumer au quotidien les tâches qui leur incombent, dans toute leur variété et leur complexité.

Dans le cadre de ce cursus, le Centre de Gestion souhaite pouvoir mettre les secrétaires de mairie récemment recrutées en relation avec des personnes ressources qualifiées, en poste dans les collectivités du département, qui accepteraient de jouer un rôle de « mentor » pour la durée du cursus (octobre 2021 – juin 2022).

Chaque mentor se verrait désigner un ou deux secrétaires de mairie (selon son souhait) et disposerait d’un volant d’heures rémunérées par le Centre de Gestion pour se consacrer au mentorat. Il s’agirait de répondre ponctuellement aux apprenants pour les orienter au cas par cas dans les problématiques complexes qu’ils peuvent rencontrer. Ce dispositif ne devra pas représenter une contrainte trop importante pour les mentors ; le CGD71 restera en interface et en régulateur en cas de difficulté.

Les services du Centre de Gestion ont identifié, la secrétaire de mairie, Ingrid BONNETAIN, comme personne ressource potentielle.

Les mentors seront conviés à l’inauguration de ce nouveau cursus, en présence des participantes de la première promotion, de leurs employeurs et des partenaires du Centre de Gestion associés à ce projet. Cette inauguration aura lieu le mardi 14 septembre 2021, de 11h00 à 14h00, à la salle polyvalente de Sancé. A cette occasion, la secrétaire de mairie en saura plus sur ce dispositif et ses modalités.Page 5 sur 7

Point 7 : Colis des Anciens fin d’année.

Le Maire indique au conseil municipal que l’Association Familles Rurales a décidé de ne pas faire le Repas de l’Amitié en 2021, comme en 2020, compte-tenu du contexte sanitaire. Le conseil doit se prononcer sur le remplacement de ce repas par un colis pour les plus de 75 ans, comme en 2020.

Pour mémoire, le coût de cette opération sur 2020 s’est élevé à environ 1 100€.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir ce colis des anciens pour les plus de 75 ans.

Point 8 : Réunion de la commission sociale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de réunir rapidement la commission sociale appelée à proposer des attributions de subventions et tout autre sujet dont l’éventuel colis des Anciens.

En tant que Président de l’ADMR, association susceptible de recevoir une subvention, le Maire propose qu’un conseiller prenne la présidence de cette commission à sa place.

Pour mémoire, les membres de cette commission sont : Jean-Luc CHANUT – Michelle CORRE – Corinne JONON - Dominique DESBROSSES – Roland BASSEUIL – Anne CHANUT – Valérie FOURCAUD – Marie GROUILLER – Huguette MEILLER.

Michelle CORRE se propose pour assurer la présidence de cette commission. La réunion est fixée au jeudi 23 septembre à19h30.

Arrivée de Nicolas BERT à 20H40

Point 9 : Questions diverses.

- Actualités de la STEP.

Les travaux de remise en forme des talus ont débutés la semaine dernière. La terre a été enlevée et

sera traitée au ciment. Le maître d’œuvre, Monsieur BALDINO, a insisté pour qu’une étude

géotechnique soit réalisée par un laboratoire pour valider les procédés. Il y aura des bêches

d’ancrage.

- Ouverture de l’épicerie.

L’épicerie « Le Manaem » a ouvert le 23 août. Tout le monde s’accorde pour dire que c’est très

agréable pour la commune de revoir ce commerce ouvert.Page 6 sur 7

- Recrutement contrat aidé.

Il a été procédé au recrutement au 1er septembre d’Alexandre SAINT-ANDRE en contrat unique

d’insertion en partenariat avec Pôle Emploi et avec une prise en charge de 80% de l’Etat. Son contrat

a une durée de 11 mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2022. Cet agent opèrera au service technique

sous la tutelle de Bernard DUMOULIN. Il sera présent les lundis, mardis et vendredis comme Bernard

DUMOULIN lors de son mois d’essai. Ensuite, si tout se passe bien, il interviendra les lundis, mardis et

mercredis.

- Achat d’une débroussailleuse.

Une des deux débroussailleuses du service technique ne fonctionne plus. Des devis ont donc été

demandés. La société Vernay de Chauffailles propose une débroussailleuse à 849€ TTC et la société

CMAC de Chauffailles propose une débroussailleuse à 560€ TTC. Les deux propositions ayant des

caractéristiques techniques équivalentes, le devis de la société CMAC est donc retenu.

- Fibre optique.

Les déclarations de travaux concernant la fibre optique ont été reçues en mairie donc les travaux

vont bientôt commencer. La commune est découpée en deux secteurs. Le premier secteur concerne

une grande majorité de la commune de St Maurice sauf le quartier de la Violetterie – Route de

Chauffailles. Ce premier secteur est regroupé avec la commune de St Edmond. Le second secteur

concerne le quartier de La Violetterie – Route de Chauffailles. Ce secteur est regroupé avec les

communes de Tancon et Châteauneuf. Les prévisions de fin de travaux pour ces deux secteurs sont

fin 2023.

- COPIL du PLUi.

Une réunion du COIL aura lieu le mercredi 22 septembre à 14h30 à l’Inter’Cow à Baudemont en

présence de la Chambre d’Agriculture pour une mise à jour du diagnostic agricole.

Pour mémoire, les délégués COPIL pour la commune de St Maurice sont Roland BASSEUIL et Lucas

LAROCHE.

Il est précisé qu’en raison du contexte sanitaire, un seul membre par commune devra y participer.

Roland BASSEUIL informe le conseil municipal qu’il ne pourra pas s’y rendre. Le Maire lui demande

de voir avec Lucas LAROCHE pour qu’il y assiste.

- Bulletin 2022.

Il convient de commencer à réfléchir à la prochaine édition du bulletin communal. Sébastien

GROUILLER s’occupe d’envoyer un mail à tous les membres de la commission communications afin

de fixer une date de réunion.

- Repas des conseils Châteauneuf/St Maurice.

Traditionnellement ce repas a lieu le vendredi après le jeudi du Beaujolais Nouveau.

Il est donc fixé la date du vendredi 19 novembre à St Maurice.

Le Maire prendra contact avec le Maire de Châteauneuf.Page 7 sur 7

Tour de table

-Nicolas BERT : Il fait part des problèmes rencontrés la première semaine de la rentrée scolaire concernant les bus de ramassage scolaire des collèges. Les bus mis à disposition étaient trop petits et tous les élèves n’avaient pas de place assises. Les bus ont donc été remplacés.

-Pascal BRESCIANI : Il a loué dernièrement la salle derrière la mairie et a trouvé dommage qu’il n’y avait pas d’éclairage côté cour. Il est vrai que l’accès PMR se fait de ce côté-ci et qu’il conviendrait donc de fixer un éclairage au-dessus de la porte avec la rampe d’accès PMR. (voir pour un éclairage solaire avec détecteur comme celui qui va être installé sur l’abri bus des Petites Avaizes.).

Il fait également part de son mécontentement concernant le cimetière qui selon lui n’est pas assez entretenu. Il considère que ce n’est pas respectueux envers les familles qui y ont des défunts. Frédéric BUTTET reconnait ce point et promet de faire intervenir les agents techniques rapidement. Il est envisagé plusieurs solutions concernant l’entretien du cimetière (appel à bénévoles pour le désherbage ou solution d’enherbement mais qui aura un coût élevé pour la commune ….) Nicolas BERT souligne que celui de la Commune de St Edmond est très bien entretenu. Il est évoqué de prendre contact avec eux pour savoir ce qui y a été fait et comment il est entretenu.

-Michelle CORRE : Elle fait un rapide compte-rendu de la saison d’Expos en Chœur. Il y a eu 1176 visites (contre 1300 en moyenne les autres années dites « normales sans COVID »). Les exposants étaient satisfaits car ont bien vendu.

Elle évoque le petit marché du jeudi. Il se termine fin octobre. Le prochain a lieu jeudi 16 septembre. Il conviendrait de trouver un maraîcher d’ici la prochaine saison.

Concernant la foire/brocante du dimanche 26 septembre. La préfecture a été contactée. Il n’y a pas besoin de pass sanitaire mais les masques sont obligatoires. Il devra être mis en place un sens de circulation et il ne devra pas y avoir de « stagnation » à la buvette. Le camion pizza de Storia Pizza sera présent.

Le montage aura lieu le samedi 25 septembre à 15h. Il sera fait le point sur le nombre de bénévoles cette fin de semaine.

Prochaine réunion de conseil le MARDI 12 octobre 2021 à 19h30.

La séance est close à 22h30.