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Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5753276328 70 cr 2016 09 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-deux septembre à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Christian STALPORT, Aurélie BESANCON, Nathalie MENUT, Vanessa BASSEUIL, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Stéphane PEGON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX
Etaient excusés : Romain JONON
Frédéric BUTTET
Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Avant de débuter la séance, le Maire tient à remercier Vanessa BASSEUIL qui a permis à la mairie d’obtenir une grosse réduction sur l’achat des nouveaux manuels de l’école.
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2016.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Décision Modificative N°1.
Le Maire propose au conseil municipal la décision modificative ci-dessous :
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
DF c/ 73925 FPIC 2 179.00 €
DF c/ 022 Dépenses imprévues 4 142.00 €
DF c/ 023 virement à la section d’invt 2 568.00 €
DF c/ 66111 Intérêts emprunt cantine 1 800.00 € RF c/ 7325 FPIC 2 405.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 4 142.00 € 6 547.00 € 2 405.00 € INVESTISSEMENT
DI c/ 1641 capital emprunts cantine 8 600.00 €
DI c/ 202 Op.75 PLU 6 032.00 €
RI 021 virement de la section de fcnmt 2 568.00 € TOTAL INVESTISSEMENT 6 032.00 € 8 600.00 € 2 568.00 € TOTAL GENERAL 4 973.00 € 4 973.00 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative N°1 présentée ci-dessus. Page 2 sur 5
Point 3 : Travaux du SYDESL.
Travaux de raccordement cantine scolaire :
En réponse à notre demande N° 463080 transmise au SYDESL par ERDF-ARE et concernant l'opération « raccordement cantine garderie », le SYDESL nous a informé que le montant des travaux en souterrain (70 ml) serait d'environ 8 300 € HT.
ll est fait application des dispositions découlant de la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d'urbanisme, et en conséquence, le coût résiduel restant à la charge de la commune serait d'environ 4 980 € H.T.
Par ailleurs, le montant des travaux d'éclairage public serait d'environ de 5 450 € H.T. Le coût restant à la charge de la commune serait d'environ 4 000 € H.T.
Par ailleurs, le coût à la charge de la commune pour le génie civil France Télécom s'élèverait à la somme d'environ 3 570 € TTC.
Afin de pouvoir donner suite à cette opération, le SYDESL nous demande de bien vouloir leur faire parvenir une délibération leur confirmant la nouvelle prise en charge du raccordement aux différents réseaux énoncés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de prendre à la charge de la commune un montant de 12 550.00 € décomposés comme suit :
Les frais de raccordements électriques d’un montant de 4 980.00 €
Les frais des travaux d’éclairage public d’un montant de 4 000.00 €
Les frais du génie civil France télécom d’un montant de 3 570.00 €.
Remplacement matériel sur éclairage public vétuste :
Pour faire suite à notre accord de principe du 06 janvier 2016, le SYDESL a étudié le projet de remplacement du matériel vétuste sur l’éclairage public (dossier N° 463079).
Le plan de financement est le suivant :
Montant des travaux EP 1 655.00 €
Participation du SYDESL (50%) 827.50 €
-------------------------------------
Contribution de la commune 827.50 € (arrondi à 850.00€)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge ces travaux à hauteur de 850.00 €.
Point4 : Délibération concernant la Communauté de Communes.
Le Maire indique au conseil municipal qu’après avoir délibéré sur le nombre de conseillers à la communauté de communes (délibération en date du 07/07/2016), il convient maintenant de se prononcer sur le siège et le nom de la nouvelle communauté de communes. Page 3 sur 5
Il précise que les deux communautés de communes (Pays Clayettois et Sud Brionnais) ont voté pour le siège à Chauffailles et pour le nom : Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ces choix c’est-à-dire le siège à Chauffailles et le nom : Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.
Point 5 : Convention de mutualisation.
Le Maire indique que la convention de mutualisation entre la communauté de communes Sud Brionnais et la commune de St Maurice suivant laquelle Stéphanie BASSAS effectue une dizaine d’heures par semaine en moyenne au secrétariat de Mairie (le mardi de 8h15 à 12h30 et de 13h00 à 17h15 et un samedi sur deux de 8h30 à 12h15) arrive à expiration.
Il propose de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2016 car, avec la nouvelle communauté de communes, l’organisation sera différente au 1er janvier 2017.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette convention de mutualisation jusqu’au 31 décembre 2016 et autorise la Maire à la signer.
Point 6 : Location du corbillard.
Le Maire qui est également Président de l’ADMR formule une demande au nom de l’ADMR qui vient d’acquérir un véhicule réfrigéré pour pouvoir livrer les repas à domicile en liaison froide : ils auraient besoin d’un local clos et couvert pour stationner leur véhicule.
Il propose donc que la commune loue à l’ADMR le corbillard (garage situé à côté de l’Eglise).
Après avoir fait cette demande, le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER conseille de prévoir une clause « assurances » sur le bail : il devra être stipulé que le locataire (l’ADMR) s’assurera pour les risques locatifs incendie et dégâts des eaux.
Christian LABOURET fait remarquer qu’il conviendrait de mettre un panneau « Sortie de véhicules – interdit de stationner » sur la porte du garage de façon à ce que l’accès reste disponible.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de louer à l’ADMR ce local à compter du 1er octobre 2016 pour un montant de 50 € par mois.
Point 7 : Informations sur le recensement de la population 2017.
Le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population 2017 va avoir lieu en janvier-février 2017 et qu’il convient de trouver un agent recenseur : il faut une personne discrète, courtoise et qui dispose d’un véhicule.
Les membres du conseil municipal proposent trois personnes qui seront contactées pour savoir si elles sont intéressées. Page 4 sur 5
Point 9 : Questions diverses.
Le Maire indique au conseil municipal que le 3ème vendredi du mois de novembre a lieu le repas des conseils municipaux de Châteauneuf et de St Maurice. Cette année il aura donc lieu le vendredi 18 novembre à St Maurice.
Le Maire indique qu’il convient de commencer à penser à la rédaction du bulletin municipal. Vanessa BASSEUIL répond que les courriers destinés aux associations ne devraient pas tarder à partir.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2010 la commune avait fait l’achat d’un four pour la cantine et que l’association cantine avait à l’époque fait un don à la commune de 2650€. Les finances de l’association cantine étant limitées cette année, il propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 1000€. A 11 voix pour et 2 abstentions, cette subvention de 1000€ est accordée.
Le Maire fait part de la réception de la circulaire de la médaille d’honneur régionale, il est demandé à la secrétaire de mairie de vérifier qui, parmi les élus et les agents, pourrait y prétendre.
Le Maire fait part au conseil municipal de deux demandes de raccordement au tout à l’égout : Monsieur JOREL Philippe et Mr et Mme NEDELEC. Pour Mr JOREL, selon les plans il n’y a aucun souci mais pour Mr et Mme NEDELEC, il semblerait que le réseau ne puisse pas aller jusque chez eux. Une réunion a lieu avec le cabinet d’études ICA environnement jeudi 29 septembre, il conviendra de voir avec eux la faisabilité de ce raccordement.
Le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception de la part de Mr Roger SANTI concernant un vieil arbre situé vers la vieille église qui pourrait tomber. Il est demandé à la secrétaire de mairie de contacter plusieurs entreprises spécialisées dans l’abatage d’arbres pour leur demander des devis.
Il est émis l’idée d’organiser un repas de conseil municipal au Cabaret L’Elégance à Renaison.
Le Maire demande au conseil municipal de prévoir une corvée de déménagement pour meubler le nouveau bâtiment à usage de cantine, garderie et activités périscolaires entre le 28 octobre et le 03 novembre.
Il rappelle que le train des élus a lieu le jeudi 13 octobre.
Il rappelle la demande faite par l’école pour que la garderie actuelle devienne une bibliothèque et que la bibliothèque actuelle soit le bureau de la directrice. Ces aménagements nécessitent quelques travaux électriques à l’école : un devis a été demandé à Performance qui a estimé les travaux à 2290€. Il est demandé à la secrétaire de mairie de contacter 2 autres entreprises. Il conviendra également de se rapprocher de Mme GIRAUD, la directrice, pour voir avec elle en ce qui concerne l’aménagement de la bibliothèque (bac à livres, coussins, tapis ….)
Christian LABOURET présente 2 devis pour changer les fenêtres des maisons Chopelin et Chassignole. C’est celui de la Menuiseries GONNET qui est retenu.
Le Maire fait part de la demande de Chloé CARRENO, animatrice zumba pour les activités périscolaires, elle souhaiterait augmenter son taux horaire de 25€ de l’heure à 27. Celle-ci donnant entière satisfaction, sa requête est acceptée à l’unanimité.
Le Maire rappelle qu’il avait été prévu d’aménager le garage des agents techniques (évier avec chauffe eau, douche, sanitaires…) Il conviendra donc de prévoir ces travaux au budget 2017. Il est proposé de contacter Philippe BASSEUIL pour lui demander un devis. Page 5 sur 5
Il est rappelé à Christophe VERMOREL qu’il conviendrait d’effectuer le branchement de la pompe à gazoil.
Le Maire fait part du courrier de remerciements de Mme GIRAUD directrice de l’école pour l’achat des manuels scolaires.
Aurélie BESANCON rappelle que le mur entre la Maire et la Boulangerie menace de s’effondrer et elle ajoute que plusieurs personnes sont entrées dans sa cour pour y mettre des poubelles dans ses conteneurs. Elle apprécierait qu’une solution soit envisagée rapidement pour ce mur de façon à ce qu’elle puisse fermer son portail. Il est proposé de contacter la communauté de communes pour demander à ce que quelques conteneurs soient rajoutés sur la commune.
Christian LABOURET informe le conseil municipal que Philippe NEVERS souhaiterait récupérer l’ancienne armoire frigorifique du foyer rural et en échange il donnerait à la commune une armoire inox plus grande et avec rayons, ce qui est accepté à l’unanimité.
Christian LABOURET fait part d’un souci à la Maison Chassignole : Mr MATHUS ferme toujours le portail alors que celui-ci est l’accès principal de Mr et Mme BRESCIANI. Il est donc demandé à la secrétaire de mairie d’adressé un courrier à Mr MATHUS en lui demandant de ne plus fermer ce portail et en l’informant que si la situation perdurait le portail serait définitivement enlevé.
Anne-Marie SAINT-MARTIN demande quand vont avoir lieu les travaux de la bibliothèque. Le Maire lui répond que l’ordre de service a été notifié au maçon et qu’il a été demandé aux agents communaux de débarrasser les 2 pièces. Ces travaux devraient donc débuter cette fin d’année.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande à ce que les mises à jour du site internet soient plus régulières.
Alexandre LACROIX demande qu’une relance soit faite par la Mairie à l’entreprise ROUSSET pour les travaux de voirie qui lui avait été commandés.
Alexandre LACROIX demande où en sont les clôtures qui devaient être faites par Benjamin DUBOST vers le Pré Fromentale.
Vanessa BASSEUIL demande qui finance les trajets en bus pour toutes les sorties scolaires. Il lui est répondu que jusqu’à maintenant la mairie ne finançait que les voyages scolaires. Il conviendra d’éclaircir ce point pour savoir combien il y aura de sorties sur l’année et qui les finance (coopérative scolaire, communauté de communes ou communes ?).
Vanessa BASSEUIL indique que l’Assemblée Générale des P’tits Loups aura lieu le jeudi 13 octobre à 20h dans la salle de réunion derrière la mairie.
Michelle CORRE indique que le samedi 24 septembre à 19h aura lieu un spectacle de Guignol offert par le comité foire et un apéritif offert par la Mairie.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 20 octobre 2016 à 20h00.
La séance est close à 23h30.