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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+191026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
(fl COMMUNE DE LLAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le Lundi 19 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de M. Michel AMOROS, le Maire.
Date de la convocation : 06/10/2026
Nombre de membres en exercice : 11 | Présents : Michel Amoros, Luce Faxula, Raymond Villalpando, Clément Raspaud,
Présents : 10 Marc Tigneres, Béatrice Venturi, Véronique Delac, Floriane Damien, Hilda Ancel,
Votants : 10 Cristina Barsotti,
Ont donné procuration :
Absent(s) : Marie Blandine Champion
Secrétaire de séance : Clément Raspaud
36/26 DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE
SUR LA PISTE DFCI A42
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la situation foncière du projet de la piste DFCI A42.
Pour régulariser le statut de ces voies, Monsieur le Maire propose de saisir Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Orientales en vue d'obtenir au profit de la commune de Llauro, une servitude de passage prévue par le Code
Forestier dans ses articles L.134-2, L.134-3, R.134-2 et R.134-3 pour assurer la continuité des voies de défense
des forets contre l'incendie.
Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à solli-
citer de Monsieur le Préfet une servitude de passage au profit de la commune.
Il'autorise également Monsieur le maire à signer tous les actes liés a cette procédure et prend également
bonne note q'un arrêté municipal sera ensuite indispensable, en vue de réserver la circulation sur cet itinéraire
DFCI aux services communaux, aux services concernés, aux propriétaires riverains et leurs ayants-droit.
37/26 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
AVEC L'ASSOCIATION CDSMR66
Monsieur le Maire explique que la participation financière d’une collectivité territoriale aux frais d’une
association requiert obligatoirement l'adoption d'une délibération par l'assemblée délibérante, conformément
aux disposition du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Llauro, propose de s'associer avec le Comité Départemental du Sport en Milieu Rural des
Pyrénées-Orientales (CDSMR66) et de participer financièrement à hauteur de 50 % pour les administrés de
Llauro qui sont adhérents. Afin d’acter juridiquement cette décision il convient de signer une convention
officielle avec l'association Comité Départemental du Sport en Milieu Rural des Pyrénées-Orientales,
Les termes financiers sont partagés de la façon suivante :
La part de la commune : La commune verse 50 euros par adhérent résidant dans le village.
La somme sera versée directement à l'association,
La part de l'association : L'association prend à sa charge les 50 euros restants par adhérent.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour valider ce partenariat et
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la convention avec le Comité du Sport
en Milieu Rural des Pyrénées-Orientales, DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 38/26 PÉPINIÈRE DEPARTEMENTALE COMMANDE ANNUELLE DE PLANTS POUR LES ESPACES VERTS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la campagne annuelle proposée par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, la commune souhaite solliciter la Pépinière départementale afin de
bénéficier de plants destinés à être implantés dans la commune.La pépinière enregistrera notre demande à l'appui d’un dossier complet.
Cette opération contribue à l’embellissement du village et à la végétalisation des espaces publics et à
l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait fleurir et arborer les abords du City Park. Il donne lecture de la
liste des végétaux proposés et demande au Conseil Municipal de sélectionner les végétaux retenus pour notre
commune, et propose à l’assemblée la commande ci-dessous :
2 Faux jasmin
2 Jasmin blanc d'hiver
5 Fuschia de Californie
5 Immortelle d'Italie
5 Lavande Aspic
5 Sauge afghane
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE la demande de plants auprès de la Pépinière du Département dans le cadre de la campagne annuelle des plantations, ACTE le dépôt du dossier de demande
qui détaille les besoins, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à ce sujet.
39/26 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L'AMÉNAGEMENT DES PARKINGS COMMUNAUX
Monsieur le maire expose que dans le cadre des engagements politiques pris lors de la campagne électorale, il
est envisagé par l’équipe municipale la réalisation et l'aménagement de différentes aires de stationnement dans la commune, plus précisément, au niveau du City Park et en contrebas de la salle des fêtes. Il présente les aspects financiers et techniciens de ces travaux et précise que ces travaux sont envisagés en début d’année 2027.
Ces travaux peuvent être subventionnés par l’aide du fonds de concours de la communauté de commune des Aspres.
Il propose donc le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT: 23 839,12 €
Fonds de Concours 45 %: 10 727,60 €
Autofinancement de la commune 55 %: 13 111,52 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité ADOPTE le projet de l’aménagement des parkings du village,
DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de concours, à hauteur de 45 % du coût global prévisionnel, DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2027 en section d'investissement, AUTORISE le Mr Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
40/26 PACTE DE GOUVERNANCE DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES ASPRES
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à proximité de l’action
publique encourage l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI.
L'objectif de ce pacte de gouvernance est de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des
centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercom-
munaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité. Il est un document cadre visant à définir les re-
lations juridiques, financières et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. Monsieur le Maire de Llauro présente le projet de pacte de gouvernance au Conseil Municipal et demande
d'en prendre connaissance et de faire part d'éventuelles observations, propositions de modifications ou
compléments.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-11-2,
Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat au sein de l’intercommunalité doit tou-
tefois avoir lieu sur l'opportunité d'engager la réalisation d’un Pacte de Gouvernance en début de mandature.
A ce titre, la Communauté de Commune des Aspres, par délibération n° DEL109-2026 du 23 avril 2026, a en-
gagé l'élaboration de celui-ci pour le mandat 2026-2032. Le CGCT oblige à recueillir ensuite l’avis des Conseils
Municipaux des communes membres dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte.
Considérant le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de Commune des Aspres, ci-annexé, le
conseil municipal après en avoir délibéré EMET un avis favorable sur le projet de Pacte de gouvernance de la
Communauté de commune des Aspres pour le mandat 2026-2032, ci annexé, AUTORISE Monsieur le Maire ou
son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
41/26 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES
PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (exercice 2025)
Monsieur le Maire expose que la Communauté de commune des Aspres a adopté les rapports annuels sur le
prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement (exercice 2025) lors du Conseil Com-
munautaire du 16 juin 2026.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ces rapports.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des
membres présents À PRIS ACTE ET CONNAISSANCE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et d'assainissement (exercice 2025), DÉCIDE qu’un exemplaire de chaque sera mis à la
disposition du public pour consultation au secrétariat de la mairie.
42/26 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir de gros travaux d’élagage, de
débroussaillage et de tronçonnage dans le village (au City Park, dans les chemins communaux et au Camping
Municipal). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier, il propose au Conseil Municipal de créer, à
compter du 2 novembre 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la
durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une
durée de 3 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide la création d’un emploi non permanent
suite à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hié-
rarchique C à temps complet à compter du 2 novembre 2026, occupé par un contractuel pour une durée de 3
mois, Précise que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, Dit que les
crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.
43/26 VOLONTÉ COMMUNALE DE S'INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS
LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD) CONJOINTEMENT A LA DDTM ET L'ONF
Monsieur le maire explique qu’il a sollicité la DDTM afin d'intégrer le le plan de contrôle départemental des
obligations légales de débroussaillement 2026 — 2027 au titre du code forestier. Il vise à accompagner les
maires des communes les plus exposées au risque incendie de forêt dans leur rôle de police. Ce plan a un
objectif essentiel, la protection des biens et personnes de la commune vis-à-vis du risque incendie de forêt
dans un contexte d’aggravation de ce risque.
Ce plan comprend : - une phase pédagogique : réunion grand public expliquant la démarche et les résultats
attendus, mise à disposition d’une cartographie explicitant les parcelles à traiter pour chaque propriétaire de
bâtis, premier passage d’un agent de l'ONF avec établissement d’une fiche notant la conformité des propriétés contrôlées sur la base d’une fiche de notation (items du cahier des charges de l’arrêté préfectoral relatif au
débroussaillement), - une phase de contrôle administratif : second passage des agents de l'ONF pouvant
aboutir à l'établissement d’un timbre amende voir à des propositions de mise en demeure pour les plus
récalcitrants (à réaliser par la mairie).
Une réunion grand public sera réalisée le 12 novembre 2026. Les premiers contrôles de l'ONF à vocation
pédagogique sont programmés en 2027. || est entendu qu’une collaboration étroite et constructive entre les
services de la municipalité, de l'ONF et de la DDTM sera nécessaire afin d'assurer la réussite de ce plan.
La commune désignera des personnes référentes OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) qui devront
accompagner les agents de l’Office Nationale des Forêts dans les phases de contrôles. La Direction Départe-
mentale des Territoires et de la Mer et l'Office National des Forets assisteront la commune tout au long de ce
plan de contrôle (réunions, courriers, visites de contrôles, rappels réglementaires, etc.).
Considérant l'intérêt majeur de cette démarche partenariale pour la protection de notre commune, il est
proposé au Conseil Municipal de valider formellement cet engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'engagement ferme et la volonté de
la commune de s'inscrire dans une démarche coordonnée, rigoureuse et pérenne de contrôle des OLD sur
l'ensemble du territoire communal éligible, ACTE le principe d'une collaboration technique et opérationnelle
étroite avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les agents assermentés
de l'Office National des Forêts pour mener les campagnes de diagnostic, d'information et de verbalisation des
infractions, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'appui technique de l'ONF, à signer toute convention de
partenariat, de prestation ou de mise à disposition de services nécessaire avec l'ONF et/ou la DDTM pour la
réalisation de cette mission de contrôle.
Résumé des débats :
- Compte rendu visite commission sécurité camping : LF présente le compte rendu de la visite de sécurité
du 16/10/26 au camping Al Comu en présence de la préfecture de la DDTM, l'ONF et le SDISST, Avis défavorable
n’empêchant pas l’ouverture du camping. Travaux à prévoir : Élagage, débroussaillage et abattage d’arbres
(tous les pins et arbres morts à enlever), mise en plein d’une ceinture coupe feu, de RIA (robinet incendie
armé), mise à jour du cahier des prescriptions de sécurité et remplacement de coffrets électriques. Le nouveau
délégataire devra se conformer à la formation des premiers secours, évacuation du camping en cas d'incendie
et et maniement du défibrillateur.
- Bilan de début de mandat : MA demande à l’équipe municipale de dresser un premier bilan de leur
action, sept mois après leur élection. Il souhaite ainsi recueillir leurs impressions sur leur intégration et faire le
point sur l'état d'avancement des différents projets en cours. L'assemblée répond positivement et
unanimement indiquent que la communication est bonne entre eux et également vis à vis de la population. La
réunion entre les élus en dehors des conseils municipaux permettent de s'exprimer d'avantage et d'échanger
sur les projets. MA fait un point sur l’avancement de chaque projet du programme de campagne.
- Référent sécurité : HA expose qu’un recensement des personnes à risque dans le village (personnes
sensibles à des soucis de santé/ âgées) a été établi dans le village. Elle émet l’idée de cinder le village en
plusieurs quartiers afin de positionner « un référent sécurité ». Cette méthode sera notifiée dans le plan
communal de sauvegarde,
L'ordre du jourétant clôt, la séance est levée à 20h45.
A Llauro, le 21 octobre 2026
Publié sur www.llauro.fr