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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
7" Grand COL
u? Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 200/10/2019: CONVENTIONS - APPEL A PROJETS "FONDS MOBILITES ACTIVES CONTINUITES CYCLABLES 2019"
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 1 7h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le diagnostic du Plan climat, les déplacements représentent 38% des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Pour accompagner et encourager les habitants à choisir des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, le Grand Montauban a décidé de développer l'usage du vélo.
Pour cela, il a lancé en avril 2019 un schéma directeur cyclable qui permettra de définir les axes prioritaires cyclables à développer pour les prochaines années.
Pour financer chaque année les aménagements cyclables à réaliser, la collectivité recherche des financements. Fin juin 2019 elle a répondu à l'appel à projets (AAP) Fonds Mobilités Actives-
Continuités cyclables, lancé par le ministère chargé des transports dans le cadre du Plan National Vélo.
Cet appel à projet a pour objectif de soutenir des maîtres d'ouvrage publics pour la réalisation de projets d’infrastructures structurants visant à restaurer où établir des continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo. Il vise ainsi la résorption des discontinuités
d’itinéraires. Les financements attribués varient de 20 à 40 % du montant global du projet.
Le Grand Montauban a déposé un dossier de candidature et a été retenu parmi 153 lauréats pour les deux projets suivants :
+ Jonction cyclable Montauban Bressols
La création de cette jonction permet de relier à vélo et de manière sécurisée Montauban à Bressols, via Albasud. Elle relie les deux principales communes de l'agglomération et permet de favoriser les déplacements quotidiens. L'aménagement permet de résorber la discontinuité cyclable existante sur 2,7 km entre la sortie de la commune de Bressols et l'aménagement cyclable situé à l'entrée Zone d'Activité Albasud. Cette jonction a également un fort enjeu pour le développement du tourisme à vélo, étant inscrite dans les schémas départementaux et régionaux des véloroutes voies-vertes.
Le projet de jonction cyclable estimé à 513 653 € (avec les acquisitions foncières) peut bénéficier d’une subvention de 102 731 € soit 20% du montant.
° Liaison cyclable de Bas-Pays à Montauban
Le tronçon à réaliser permettra de connecter les aménagements cyclables réalisés sur le Chemin de Saint-Pierre et les aménagements cyclables réalisés sur la voie du Golf permettant ainsi une continuité Nord/Sud sur une grande partie de la ZAC de Bas pays.
Le projet de jonction cyclable estimé à 695 326 € peut bénéficier d'une subvention de 278 130 € soit 40% du montant.
Pour que le Grand Montauban puisse bénéficier de ces subventions, il est nécessaire de conventionner avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ces conventions fixent notamment la nature des dépenses éligibles et les modalités pratiques de versement de la subvention, avec obligation pour l'Intercommunalité d'assurer la publicité de cette participation financière.
Une convention spécifique sera passée pour chaque projet retenu. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir
- accepter l'attribution des subventions de l'Etat - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre de l’Appel à Projets Fonds Mobilités Actives,
- autoriser Madame la Présidente à signer les conventions attributives de subventions et tout
autre document lié à l’Appel à projets précité.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET ABSTENTION :1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 octobre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: La Président exe ; a Présidente De sa transmission en Préfecture le : Fe : 1 5 OCT 2019 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 OCT. 2019