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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
#- Grand ARE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/143 : CREATION D'UN GARAGE A VELOS SECURISE : ADOPTION DES TARIFS
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO), Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILEOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOELIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Jean-Luc BUDOIA, Philippe FRANCOIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PÈREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 novembre 2012, le Conseil communautaire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération (GMCA) a attribué la délégation de service public de transports urbain à la Société d'Economie Mixte des Transports Montalbanais (SEMTM) dans le cadre d’une convention de délégation de service public.
Dans un souci permanent d'adaptation du service public de transport aux besoins des usagers et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, la Communauté d'agglomération a souhaité étendre le service de locations de vélos déjà existant, par la mise en place d'une mesure destinée à améliorer le service proposé, en le complétant par un service de garage à vélos sécurisé.
Ce nouveau service permettra de faciliter l'utilisation du vélo pour des déplacements quotidiens train- vélo, des habitants du GMCA.
Situé à la gare, il est au cœur de l'intermodalité puisque tous les modes de transport y sont réunis (bus, train, parking voiture, monbeecycle). Ce projet s'intègre parfaitement dans le développement de la complémentarité des modes de transport du territoire.
Pour garantir la qualité et la cohérence de ce service avec le service déjà existant de locations de vélos, cette extension sera assurée par le délégataire de service public de transport sur le territoire de la communauté d'agglomération, dans le cadre de la convention de délégation de service public en cours.
En tant qu’autorité organisatrice des transports, le Grand Montauban fixe librement les tarifs
concernant ce nouveau service.
L'accès au garage à vélo sécurisé se fera par l'intermédiaire d'un badge. Pour les différents utilisateurs du garage à vélo sécurisé, le délégataire appliquera la gamme tarifaire Suivante :
Abonnement pour accès garage à vélo Habitants de l'agglomération Habitants hors
sécurisé agglomération
Pour le semestre 25€TIC 40€ TTC
Pour l’année 35 € TTC 50€ TIC
Pour les étudiants 10€ TTC
Duplicata du badge (pour badge perdu ou 10€ TTC
non restitué)
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014, je vous propose,
$ D'approuver les tarifs, ci-dessous, pour le garage à vélo sécurisé. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'approuver les tarifs, ci-dessous, pour le garage à vélo sécurisé.
Abonnement pour accès garage à vélo Habitants de l'agglomération Habitants hors
sécurisé agglomération
Pour le semestre 25€TIC 40€ TTC
Pour l'année 35€TTC 50€ TTC
Pour les étudiants 10€ TTC
Duplicata du badge (pour badge perdu ou 10€TTC
non restitué)
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 JUIL, 2014
De sa publication le : û 2 JUL. 2014
et/ou notification le :
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 80 juin 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES
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