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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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U
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex . ;
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 98 58 00 | Î
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 70/04/2018 : PARTENARIAT AVEC L'ADEME - SIGNATURE D'UN CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITOIRE ENERGIE CLIMAT (COTEC)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du | Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 13
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2 j
Â
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, Gaël TABARLY.
Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'ADEME contribue à la transition écologique et énergétique en accompagnant les collectivités qui s'engagent dans des projets ambitieux et exemplaires concernant la politique énergie climat à travers la signature de Contrats d'Objectifs Territoire Energie Climat (COTEC).
Depuis 2012, le Grand Montauban souhaite prolonger la dynamique initiée lors de l'élaboration du premier plan climat (PCET). Il porte de nombreux projets thématiques œuvrant pour la concrétisation de la transition écologique : TEPCV, zéro déchet zéro gaspillage.
il a lancé la démarche Cit'ergie fin 2016.
Il est en cours d'actualisation de son plan climat en se dirigeant vers un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Aujourd’hui, il souhaite signer un COTEC avec l'ADEME pour pouvoir amplifier les actions à engager sur les 3 prochaines années.
Le COTEC du Grand Montauban se décline en 7 actions thématiques en faveur de la transition énergétique et écologique :
Animation territoriale de la politique de transition énergétique et écologique, Maitrise de la consommation énergétique des équipements publics de la collectivité,
Développement de l'écomobilité,
Massification de la rénovation énergétique des logements,
Développement des énergies renouvelables,
Développement de l’économie circulaire et de la réduction des déchets,
Développement d'une politique alimentaire territoriale. DANS
Le partenariat étroit entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'ADEME sera formalisé à travers la signature d'un Contrat d'Objectifs Territoire Energie Climat (COTEC) auquel est annexé une convention cadre pour 3 ans définissant les actions engagées et les moyens humains mis en œuvre.
La signature du COTEC permettra au Grand Montauban de bénéficier d'une aide financière de l'ADEME de 212 554 euros sur 3 ans dédiée à l'animation et l'ingénierie territoriale afin de mettre en œuvre un programme d'actions ambitieux.
L'aide apportée par l'ADEME est composée :
°< d'une part fixe de 135 000 €
° et d’une part variable de 77 554 € calculée en fonction du nombre d'habitants et modulée selon l'atteinte des objectifs définis dans le contrat.
Ce montant permet de financer deux postes de chargé de mission sur 3 ans : 1. Un économe de flux au service Energie, chargé principalement de la mise en place du
schéma directeur de rénovation des bâtiments et de l'étude de l'implantation des énergies renouvelables sur les bâtiments communaux.
1. Un chargé de mission au service développement durable chargé de réaliser :
° le développement des ENR, énergie renouvelable sur le territoire,
° le développement d'une mobilité durable : schéma cyclable, covoiturage.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le partenariat avec l'ADEME dans le cadre de la signature d'un Contrat d'Objectifs
Territoire Energie Climat (COTEC), tel qu’annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit contrat et tout document se
rapportant à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'approuver le partenariat avec l'ADEME dans le cadre de la signature d'un Contrat d'Objectifs
Territoire Energie Climat (COTEC), tel qu'annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit contrat et tout document
se rapportant à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de oi ? deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Frésidente, Brigitté BAREGES
2 0 AVR. 2018 De sa publication le :
2 0 AVR 2018 et/ou notification le :