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Compte-Rendu - Scan Compte Rendu 7 mars 201
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Tarascon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan Compte Rendu 7 mars 201)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Roseun j < Br . DEPARTEMENT E À DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON ARRONDISSEMENT D’ARLES COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2018 L’an deux mille dix-huit et le 7 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 février 2018, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois ETAIENT PRESENTS: M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHL M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme. PLANTEY, M. MONTAGNIER, Adjoints, Mme VICINI CARGNINO, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLET-JACQUEMOT, Mr LUPERINI, Mme CHARRY, Mr BOURMEL, Mme VIVIANI, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, Mme VINCENT, M. LE MARREC, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme SABATINI, M. BERNARD, Mme AMAR, Mme. RAYNAUD), conseillers municipaux. ETAIT ABSENT : M.LUYAT, conseiller municipal. CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE : Mandant Mandataire Date de la procuration LECLERE Arlette OUVRARD Max 5 mars 2018 LAUPIES Valérie DESEUR Jean Marc 2 mars 2018 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTE YŸ, adjointe au Maire N° : 01/2018 Rapporteur : Monsieur le Maire Compte-rendu de délégation Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 11 décembre 2017. - décision n°32/2017 du 14/12/2017(transmise au contrôle de légalité le 14/12/2017) Convention de location d’un logement situé Avenue de Porrentruy école Jules Ferry à Madame JUSTE - décision n°34/2017 du 5/12/2017(transmise au contrôle de légalité le 7/12/2017) Ester en justice — Requête N°1709437 déposée au greffe du Tribunal Administratif de Marseille par M. Alex GUELFOUT contre la Commune. - décision n°35/2017 du 5/12/2017(transmise au contrôle de légalité le 7/12/2017) Ester en justice — Requête introductive d’instance N°1708752-1 déposée au greffe du Tribunal Administratif de Marseille par M. Jean-Paul BOUCHER contre la Commune. - décision n°36/2017 du 5/12/2017(transmise au contrôle de légalité le 7/12/2017) Ester en justice — Requête en annulation N°1709414-2 de la délibération N°79/2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, déposée au greffe du Tribunal Administratif de Marseille par l'association ADER contre la Commune. - décision n°37/2017 du 22/12/2017(transmise au contrôle de légalité le 22/12/2017) Abrogation de la décision n°338/2007 -— Régie de recette de l’Office du tourisme. - décision n°01/2018 du 19/01/2018(transmise au contrôle de légalité le 22/01/2018) Convention tripartite pour la location du droit de chasse sur le territoire de la commune de Tarascon. - décision n°03/2018 du 17/01/2018 (transmise au contrôle de légalité le19/01 /2018) Réalisation de Travaux de Proximité Programme 2018. Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Le plan de financement de ces projets se répartit comme suit : Chemin DU MAS DES MOTTETS DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 99 200 € . subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 39 700 € TOTAL HT 99 200 € 99 200 € Rue Jean-Jacques ROUSSEAU DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 99 100 € . subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 39 600 € TOTAL HT 99 100 € 99 100 € vR Rue Fabre D’'EGLANTINE DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 99 300 € . subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 39 800 € TOTAL HT 99 300 € 99 300 € Avenue Roger SALENGRO DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 99 600 € . subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 40 100 € TOTAL HT 99 600 € 99 600 € Parking Cimetière Saint LAZARE DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 98 500 € . subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 39 000 € TOTAL HT 98 500 € 98 500 € Allée CENTRE DE SELECTION 2eme TRANCHE DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 99 800 € . Subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 40 300 € TOTAL HT 99 800 € 99 800 € Fourniture et pose d’un SKATE PARC DEPENSES RECETTES . coût de l'opération 95 500 € . Subvention C. Départemental 59 500 € . autofinancement 36 000 € TOTAL HT 95 500 € 95 500 € - décision n°04/2018 du 19/01/2018 (transmise au contrôle de légalité le 23/01 /2018) Prime sportive aux raseteurs courses camarguaises. Fêtes de la Tarasque 2018. - décision n°05/2018 du 19/01/2018(transmise au contrôle de légalité le 23/01/2018) Convention de partenariat culturel pour la saison 2017/2018, entre le Département des Bouches- du-Rhône et la Commune de Tarascon - décision n°06/2018 du 25/01/2018(transmise au contrôle de légalité le 29/01/2018) Contrat d'agrément avec la Fédération Française de Course Camarguaise 2018 - décision n°07/2018 du 02/02/2018 (transmise au contrôle de légalité le 02/02/2018) Demande de subvention du CD pour fonctionnement structures petite enfance de la ville. Structure agrément subvention Péquélets, multi-accueil 20 4400 collectif 20900 euros Capucins multi-accueil 75 16500 collectif et familial - Marchés publics et accords-cadres . , . . Date de Objet du marché Titulaire Montant H.T. notification Montant minimum annuel : Fourniture de SARL BURAVAND 80 000,00 € burant 13150 BOULBON OM OM OS Montant maximum annuel : 100 000,00 € Prestation de Maîtrise d'œuvre relative à la . réhabilitation du TO ARRETE " sde) 03/01/2018 Théâtre Municipal de p Tarascon. Travaux . de Montant minimum annuel : signalisation 50 000.00 € d'information locale! LACROIX SIGNALISATUIB SAS 23/01/2018 sur le territoire de la commune de Tarascon. 44801 ST HERBLAIN Montant maximum annuel : 600 00,00 € N°002/2018 Rapporteur : M. Lucien LIMOUSIN, Maire Objet : Politique de la ville — Nouveau programme de renouvellement urbain - Approbation de l’avenant au protocole de préfiguration Nomenclature ACTES : 8.5 — Politique de la ville Considérant le rapport suivant : Le Centre historique et le Quartier des Ferrages de TARASCON, quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la communauté d'agglomération ACCM, sont éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) au titre des opérations régionales ; Le protocole de préfiguration du NPNRU a été signé le 8 juillet 2016 par l’ensemble des partenaires et, notamment, par l’ANRU, l’'ETAT, ACCM et la commune de TARASCON ; Ce protocole a permis d’engager des études préalables à l’élaboration d’une convention pluriannuelle avec l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRÜU) qui sera signée courant 2018. Considérant que ces études démarrées en 2017 vont se poursuivre en 2018, il convient pour ACCM de permettre à l’ANRU de cofinancer la poursuite de l'ingénierie mobilisée par ACCM en 2018 Il y a donc lieu pour cela de signer un avenant au protocole afin de prolonger les délais d’études jusqu’au 31 décembre 2018. Le conseil municipal de TARASCON doit délibérer pour acter le principe de cet avenant n°1 et permettre à Monsieur le Maire de le signer. Vu les articles L.2122-22 et L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales | Vu la délibération 2008 -166 du 2 décembre 2008 définissant pour ACCM l'intérêt communautaire de la compétence politique de la ville ; Vu la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la délibération n° 212- 2015 du 20 juillet 2015 approuvant pour la ville de Tarascon le contrat de ville 2015-2020 et la signature dudit contrat le 1° octobre 2015 ; Vu la délibération n° 225-2015 du 23 septembre 2015 approuvant pour la ville de Tarascon, le protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain ainsi que sa mise à jour par délibération n° 32/2016 du 30 mars 2016 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR / 7 ABSTENTIONS (V.LAUPIES - J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI —- M.BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) Article 1: APPROUVE l'avenant au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain permettant de prolonger le protocole de préfiguration jusqu’au 31 décembre 2018, tel qu’annexé au présent rapport ; Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, ledit avenant et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération N°003/2018 Rapporteur : Monsieur le Maire Objet : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques, au Service Patrimoine et Culture (Château) et au Service de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (entretien des bâtiments communaux) Nomenclature ACTE : 4.2 — Personnels contractuels Considérant le rapport suivant : À partir du 1% avril 2018, le Château, est ouvert 7 jours sur 7 et connait un afflux important de visiteurs ; Durant la période estivale, il est indispensable de renforcer les équipes des services techniques et celle du service éducation jeunesse et sport : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires | Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3,2° ; Vu les crédits inscrits au budget, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ Article 1 : APPROUVE le recrutement d’agents contractuels à temps complet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité (Art 3,2° de la loi du 26 janvier 1984) : e Au Château : - du ler avril 2018 au 30 septembre 2018 : 1 agent - du ler juin 2018 au 30 septembre 2018 : 1 agent Ces agents seront rémunérés sur la base du 1% échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine. ° Aux services techniques : - du 1% juillet 2018 au 31 juillet 2018 : 2 agents - du 1% août 2018 au 31 août 2018 : 2 agents Ces agents seront rémunérés sur la base du 1% échelon du grade d’Adjoint Technique. + Au Service de l'Education, de la Jeunesse et des Sports : - du 9 juillet 2018 au 3 août 2018 : l agent - du 6 août 2018 au 31 août 2018 : 2 agents Ces agents seront rémunérés sur la base du 1% échelon du grade d’Adjoint Technique. Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. — N° 004 / 2018 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, Adjoint OBJET : Rapport d’orientation budgétaire 2018 Nomenclature ACTES : 7.1.1 — Autres actes budgétaires Considérant le rapport suivant : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L. 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d'orientation budgétaire. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport. Désormais, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte des informations supplémentaires relatives au personnel : structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail. Le présent rapport est transmis par le Maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. La présente délibération relative aux orientations générales du budget 2018 est accompagnée des annexes suivantes : - L'évolution des budgets primitifs 2017 et 2018. - Une rétrospective budgétaire de 2015 à 2017. - Une prospective budgétaire de 2018 à 2021. Les orientations budgétaires pour 2018 I/_Les recettes réelles de fonctionnement : Le total des produits de fonctionnement pour l’exercice 2018 (hors résultat reporté) est estimé à 20 406 400 euros, il est en diminution de 320 500 euros, soit — 1.26% par rapport au budget 2017 et se décompose de la manière suivante : Le chapitre 73 - impôts et taxes, d’un montant total de 17 333 700 euros (soit plus de 85% des ressources de la collectivité) est en diminution de 324 400 euros par rapport à l’année 2017. a) Fiscalité directe : Les impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, atteignent 6 303 000 euros (contre 6 240 000 euros au budget 2017) soit une augmentation de 63 000 euros. La commune maintient ses taux d’impôts locaux Taxes Foncières et Habitation au même niveau que ceux de 2017, inchangés depuis l’année 2003. Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles transmise par les services fiscaux, seule une augmentation de 1.2 % correspondant à la revalorisation forfaitaire votée par le parlement est anticipée dans le projet de BP 2018. b) Fiscalité Indirecte : Les principales recettes de fiscalité indirecte représentent 1 206 000 euros (contre 1 132 000 euros au budget 2017) soit une augmentation de 74 000 Euros. Elles regroupent, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité, la Taxe sur les Pylônes, la Taxe de Séjour et la Taxe sur les emplacements publicitaires qui sont relativement stable par rapport à 2017. La progression provient essentiellement de la Taxe additionnelle aux droits de mutation et des droits de place Ces produits, dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables, ont été estimés pour partie au regard des réalisations 2017. c) Fiscalité reversée par l’ Agglomération : L'attribution de compensation (Ancienne TP déduction faite des différents transferts) est de 8 668 700 euros, en diminution de 475 400 euros par rapport à 2017. Cette réduction se décompose de la manière suivante : - Une diminution de 263 400 euros correspondant au remboursement exceptionnel en 2017 par ACCM de la participation versée par la commune en 2016 au SYMADREM alors que celle-ci était de la compétence de la communauté d’agglomération dans le cadre de la « lutte contre les crues du Rhône et de la mer dans le cadre du plan Rhône » - D'autre part, une diminution de 212 000 euros correspondant au solde du transfert de la compétence « Promotion du tourisme » au 1 janvier 2018. La dotation de solidarité communautaire, versée par l’intercommunalité, représente 1 156 000 euros. Elle inclut une dotation exceptionnelle de 210 000 euros qui diminuera de 105 000 euros par an entre 2019 et 2020. Le chapitre 74 - Dotations et Subventions représente un montant total de 1 779 900 euros, soit 8.72 % des ressources de la collectivité. Il est en diminution de 72 700 euros par rapport à 2017 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation forfaitaire et la Dotation de Solidarité Urbaine, représente 552 000 euros pour 2018 en augmentation de 12 000 Euros par rapport à 2017. Cette légère augmentation masque en réalité une importante fluctuation entre ces deux composantes. La dotation forfaitaire diminue de 108 000 euros conséquence d’un écrêtement pour les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen, mais se trouve compensée par une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine qui progresse de 120 000 euros dû à un abondement de cette enveloppe par l'Etat dans le cadre d’une péréquation verticale. De nombreuses participations de l’Etat sont quant à elles en diminution par rapport au Budget primitif 2017. A savoir la participation aux contrats aidés diminue de 98 000 euros suite à la stagiarisation de la plupart des agents recrutés sur ce type de contrat. Le fonds de soutien aux TAP diminue de 61 000 euros suite au retour à la semaine de 4 jours dans les écoles primaires. Aïnsi que les allocations compensatrices de taxe d’habitation, foncière, et professionnelle qui deviennent une variable d’ajustement pour l’Etat et diminuent de 38 300 euros. Enfin certaines subventions progressent à savoir celle de la CAF pour la petite enfance (+ 50 000 euros) dû en partie à des décalages d’encaissements et à un meilleur taux d’occupation de nos crèches et halte-garderie. Il est à noter également l’inscription sur ce budget, de deux subventions exceptionnelles, à savoir celle du Conseil Départemental de 50 000 euros au titre du label accordé à la commune de « Capitale provençale de la culture 2018 », ainsi que le solde d’une subvention FISAC pour 23 000 euros. Le chapitre 013 - Atténuations de charges estimé à 253 000 euros, est en augmentation de 21 300 euros par rapport au BP 2017. Cette estimation reste néanmoins prudente au regard des encaissements réalisés sur l’exercice antérieur soit 270 000 euros. Pour information, ce chapitre enregistre l’ensemble des remboursements pour maladie du personnel communal. Le chapitre 70 - Produits des services du domaine d’un montant de 709 500 euros (contre 720 000 euros en 2017) est en diminution de 10 500 euros. Cette diminution s’explique par la perte des recettes engendrées par les TAP (-21 000 euros) mais se trouve compensée par une participation renforcée sur nos structures petite enfance (crèches, halte-garderie) + 10 500 euros Le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante Ce chapitre enregistre essentiellement les revenus de location immobilière d’un montant de 193 400 euros (contre 196 900 euros en 2017), il est relativement stable. Le chapitre 77 — Produits exceptionnel Dans le cadre de la liquidation de la SEMITAR la commune de Tarascon inscrit au Budget Primitif un boni de liquidation à hauteur 130 000 euros correspondant principalement au remboursement du capital social. IL Les dépenses réelles de fonctionnement : Le total des dépenses de fonctionnement est estimé à 18 945 600 euros. Il est en diminution de 665 900 euros, soit -3.40%, par rapport au budget 2017. L’ensemble de ces dépenses se décompose de la manière suivante : Le chapitre 011 - Charges à caractère général représente un montant de 3 969 800 euros, soit 20.95% du total des dépenses de fonctionnement, en diminution de 5.92% par rapport au BP 2017 (-250 000 euros). Cette diminution s’explique en partie par la fermeture du théâtre et la fin des TAP, mais également par un objectif continu de limitation des dépenses. Pour information, ce chapitre enregistre les dépenses de fluide (électricité, gaz, eau) ainsi que les dépenses quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des services à savoir : fournitures diverses, prestations de services, maintenance, dépenses d’entretien des bâtiments, des terrains, des véhicules, fêtes, etc. Il est intéressant à ce niveau de préciser que la politique mise en œuvre depuis 2014, d'optimisation de nos charges avec un contrôle de gestion accru, une mise en concurrence systématique pour l’ensemble de nos dépenses, ainsi qu’une politique d’économie conduite dans l’ensemble de nos services aura permis sur les 4 derniers exercices de diminuer nos charges à caractère général d’environ 18 % soit 800 000 euros. Le chapitre 012 - Charges de personnel d’un montant de 11 572 000 euros représente 61% du total des dépenses de fonctionnement, en diminution de 1.72 % par rapport au BP 2017 soit moins 202 000 euros. Ce chapitre enregistre une baisse correspondant au transfert du personnel du service Office du Tourisme à compter du 1° janvier 2018, mais également une augmentation liée à la mise en place des titres restaurant sur une année pleine, l’avancement de nombreux agents de catégorie C dans l’échelle supérieure (C1 2 C2) suite à la suppression des quotas, la stagiarisation d’agents en contrat aidé, ainsi la progression du GVT lié à l’ancienneté des agents. STRUCTURE DES EFFECTIFS Effectif global au 31 décembre 2017 Agents en position d’activités (tous statuts) 271 100,00 % Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 251 92,62 % Non titulaires occupant un emploi permanent 15 5,54 % Dont : agents remplaçants 11 4,05 % Autres agents (n’occupant pas un emploi permanent 5 1,84 % Répartition par type de contrat Agents non titulaires occupant un emploi permanent (au 31 décembre 2017) 15 « remplaçants » - article 3-1 11 « sur poste vacant » - article 3-2 1 Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 | Non titulaires de cat À — article 3-3 3 0 Dont CDI relevant de l’article 3-3 1 La structure est globalement stable. Les principales variations concernent des changements de statuts ou des remplacements de personnels momentanément absents. DEPENSES DE PERSONNEL Part du régime indemnitaire dans la rémunération annuelle brute des agents titulaires primes et indemnités au titre de l’article 111 3.70% autres primes et indemnités 13.40% NBI 2.31 % heures supplémentaires 3.54% TOTAL 22.95 % Part du régime indemnitaire dans la rémunération annuelle brute des agents non titulaires (hors assistantes maternelles et contrats aidés) primes et indemnités .TO1% heures supplémentaires 3.90% TOTAL 10.91 % 10 DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL Le temps de travail des agents de la commune de Tarascon est organisé sur la base d’une semaine 37 heures, générant 10 jours d’ARTT. Au total, tous les agents effectuent, conformément à la loi, 1607 heures annuelles effectives. EVOLUTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS SUR L’EXERCICE 2018 Evolution charges de personnel 12 200 000,00 |. 300 M. 290 12 000 000,00 | À 290 281 We, 280 11 800 000,00 1 pme 012 | Charges de \ 270 personnel 11 600 000,00 \260 d nf 260 Hi. 254 11 400 000,00 250 —- Ep D NN | 250 11 200 000,00 | -b | | D mn! 0 Efiectifs 2 ï 240 des | ; 1 | | ÿ Titulaires 11000 000,00 |-h | = | >30 au1/1 10 800 000,00 ll 220 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Pour information la fluctuation entre les années 2016 et 2017 correspond au transfert de la compétence « collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés » entre la commune et la communauté d’agglomération ACCM (-24 agents). Pour les années suivantes les diminutions correspondent essentiellement à des départs en retraite non remplacés. L’augmentation en 2021 est due à une hypothèse d’augmentation du point d’indice. Le chapitre 014 - Atténuations de produits s’établit à 370 000 euros et correspond pour l'essentiel à notre participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont l’enveloppe a été stabilisée en loi de finance à 1 milliard d’euros pour l’exercice 2018, identique à celle de 2017. Pour information, la commune étant contributrice et bénéficiaire, le coût net prévisionnel de cette participation est de 50 000 euros. Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante représente 2 815 800 euros, soit 14.86% des dépenses de fonctionnement. Ces charges sont stables vis-à-vis du BP 2017. Ce chapitre enregistre les contributions suivantes : e Contribution au service incendie : 930 000 euros e Contribution au SIVU Piscine : 400 000 euros e Autres contributions et cotisations (PIDAF, SIHTB, Alpilles, ...) : 94 000 euros e Forfait communal versé aux écoles privées (Petit castelet et Sainte Marthe) : 230 000 euros e Subvention au CCAS : 397 000 euros. e Subventions aux associations : 505 000 euros. 11 Le chapitre 66- Charges financières représente 189 500 euros. Ces charges sont en diminution de 19 500 euros en comparaison de 2017. Cette baisse correspond au désendettement de la commune initié depuis l’année 2014. Le chapitre 67 - Charges Exceptionnelles représente 28 500 euros en diminution de 200 000 qui correspondait en 2017 à la subvention d’équilibre à verser à la SOLEAM pour solder l'opération de redynamisation du centre ancien. III/ Le financement disponible exercice 2018 : Suite à l’exposé ci-dessus, nous pouvons déterminer notre épargne de gestion, soit la différence entre nos recettes et nos dépenses réelles de fonctionnement, hors produits et charges exceptionnels et hors intérêt de la dette, soit pour 2018 : 20 276 300 — 18 727 600 = 1 548 700 euros. Celle-ci est en progression de 56 700 Euros en comparaison du BP 2017 et reflète l'efficience de la stratégie d’optimisation de nos dépenses et recettes depuis le début de la mandature, tout en conservant pour nos administrés un service public de qualité. L’épargne brute, c’est-à-dire l’épargne de gestion après déduction du remboursement des intérêts de la dette, se situe à 1 359 200 euros en augmentation de 76 200 euros au regard de l’année précédente. Celle-ci s’explique par le cumul de l’épargne de gestion (vu précédemment) et des frais financiers en diminution eu égard au désendettement de la commune. L’épargne nette, correspondant à l’épargne brute déduction faite du remboursement du capital de la dette, représente 459 200 euros. Elle augmente de 138 200 Euros par rapport à 2017. Enfin pour déterminer le financement disponible pour les investissements 2018, il convient de rajouter à cette épargne nette dégagée, la différence entre les produits et charges exceptionnels (101 500 euros) les ressources propres d’investissement, soit le fonds de compensation de la TVA (618 000 euros), la taxe d’aménagement (60 000 euros), les amendes de police (100 000 euros), les cessions immobilières (100 000 euros), les subventions attendues du Conseil Départemental notamment au titre des travaux de proximité et du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (1 984 300 euros) et le résultat reporté de l’exercice 2017 (4 438 000 euros). Nous obtenons ainsi un financement prévisionnel disponible pour 2018 de 7 861 000 euros. Il conviendra également afin de financer l’ensemble des investissements programmés sur l’exercice 2018 d’un montant de 12 370 000 euros dont 7 384 800 euros au titre des travaux du CDDA, de recourir à un montant maximum d’emprunt de 4 414 000 euros. V /L’endettement : Caractéristiques de l’encours de dette Dette par type de risque au ler janvier 2018 Type Encours % Taux moyen Fixe 6 056 729 € 89,64% 2.99% Variable 700 000 € 10,36% 0,27% Ensemble des risques 6 756 729 € 100,00% 2,71% Dans le cadre de la charte de bonne conduite d’une classification des produits structurés (classification dite « Gissler »), la ville présente la totalité de sa dette en classification AI soit le niveau de risque le plus faible. AU OM! 10 000 000,00 +. 8 000 000,00 12 000 000,00 + - Profil d’extinction de dette Flux de remboursement 5,37 UM Casta Cuolal Senuis hatérèts Métts srulés Encours de dette au 31/12 et capacité de désendettement Li A 7,00 6,00 5,00 Encours de dette au 31/12 4,00 6 000 000,00 sis Capacité de 3,00 desendettement 4 000 000,00 —| - 2,00 2 000 000,00 | 100 e 1 TT ' F— TT F— ï 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Donnée Chiffrée Année ane pat ÿ D 10131865,71 |8852473,34 |7717323,06 |6756720,95 | 1016120530 | 1109563676 |oe8017573 | 8735 20500 Capacité de desendellement 4,08 3,52 2,92 2,46 5,40 6,20 5,64 5,37 13 VL/ Section d’investissements 2018 et plan pluriannuel prévisionnel : plan pluriannuel d'investissement Année 2018 - 2021 ur 2018 BP 2019 86 2070 BP 2021 Kature comptable Dépenses Recettes Dépenses Radettes Dépurser Recettes Dépenses Recattes Total Etude 45 000,00 . 40 000,00 . 40 000,00 . 40 000,00 . olat Logiciel s8 800,00 37 800,00 20 009,00 7 500,00 15 000,00 . 15 000,00 . Fotal Particlpelion investissement 278 200,00 299 406,00 : 100 000,00 : 100 009,00 ‘ Total Acquisition lmmetsiiére 340 000,00 20 000,00 300 000,00 . 100 000,00 - 300 000,00 Total Material « Mobiles Divers 181 600,00 4 100,00 142 400,00 « 128 500,69 122 000,00 Total Acquisition Matériel informatique 313 300,00 141 900,00 100 000,00 . 100 000,00 . 100 600,00 - Irotal Acquisition matériel Voirle 206 200,00 . 30 000,00 . 30 000,00 , 30 000,00 frotal Acquisition Véhicula 202 000,00 5 400,00 173 000,00 ‘ 175 000,00 . 150 000,00 . Ifotai Travaux batiments communaux 668 400,00 23 200,00 400 000,00 . 400 000,00 , 400 000,00 . Motal Travaun Batiments scolaires 10 600,09 200 000,00 . 100 000,00 200 006,00 . Total Travaux Electriques 61 200,00 . 60 009,00 . 60 000,09 - 60 000,00 . Total Travau Forêt communale 27 300,00 13 600,00 r Total Acquisition Matérlei Voirie . . - , . Total Travaux de proximité $08 400,00 496 500,00 794 000,00 456 500,00 294 000,00 496 500,00 794 000,00 496 500,00 [Notal Travaux de stat tion Patrimoine 1 079 100,00 . 719 000,00 . « Detail Contrat Départemental de Developpement et d'Aménagement Rénovation Théatre municipal Trvx 00 000,00 900 000,00 Sub CD Rénovation Théatre municipal Tres 54 400,00 600 000,00 600 000,09 ‘ Reconvwssion batiment Bd Gambetta 3 360 000,00 5 040 000,00 Sub CO Recomerson batmant Ba Gambetta 220 500,00 1 560 000,00 2 940 000,00 . [Création Rond point roule de Boulbon 997 000,00 Sub CD Création Rond polni muls de Boulbon 1H Ro 41090 Creation Croisement de d'Avignon 427 800,00 Sub CD Crealion Cioisamen| He d'Avignon 74 500,00 175 000,00 Aménagement 8d J Ferry 2150 000,00 Bub CD Aménagement Bd J Ferry 63 000,00 1253 000,00 PAiménagement Bd Gambella 2 508 000,00 2 231 000,00 Sub CD Aménagement 56 Gainbatie 1 463 069,00 1203 000.08 [Crealion nouvelle Ecole 321 000,00 Sub CO Crestion nouvetie Ecole 187 250,00 Sub CD WC automatiques centre lle 63 000,60 Sub CD Extension écols GIONO Solde 227 300,00 Sub CD Aménagement placa Vardun 334 800.00 : [foLal Travaux Programme CCOA 7 834 800,00 1311 800,00 & 448 000,00 4 394 910,00 2 552 000,00 5 003 000,00 * 1 488 250,00 rotal Trvu cpte de tlurs 15 000,00 15 000,00 15 020,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total Reports de Dépenses 2495 142,00 . : à : ° . Total Reports de Recelles + 937 635,00 . « . . . : [Total FCTVA [Base N-1} . 618 000,00 . 2310 821,97 3 702 308,70 - 741 542,82 [Total général 14 865 142,00 3 634 935,00 11 032 200,00 2.983 731,97 4 975 500,00 7116 804,70 1 591 000,09 27129282 Pour info 8P 1018 BP 2019 AP 2020 BP 2021 Total Dépenses d'investissement {hors Report 2017] 12 370 000,00 14 032 200,00 4 975 500,00 2 391 000,00 Total Subvention d'équipemant {Hors Re port 2017) 1 984 300,00 5 532 910,00 5 419 500,00 1 904 750,00 14 VII /Prospective budgétaire de fonctionnement : La prospective financière est construite pour la période de 2018 à 2021 sur les hypothèses suivantes : une inflation figée à 1%, une évolution des bases fiscales à 1.2 %, et aucune augmentation des taux de fiscalité. Pour information, l’ensemble des charges et des ressources de la prospective correspondent à des réalisations anticipées sur la base des taux d’exécution des années antérieures. Aïnsi, nous pouvons constater sur la période de 2018 à 2021 une relative stabilité des produits de fonctionnement qui passent de 20 313 000 euros à 20 226 000 euros, soit une très légère baisse de 87 000 euros. Cette amélioration au regard de nos anciennes prospectives est due notamment à la fin de la contribution de notre commune au redressement des comptes publics. Nous pouvons remarquer néanmoins certaines fluctuations au sein du chapitre Impôts et taxes avec une diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire de 213 000 Euros, compensé en partie par une évolution des bases fiscale que nous avons estimé à 1.20% bien inférieur au taux d’inflation envisagé sur la même période. Il y a également des variations au sein du chapitre Dotations et Subventions concernant la DGF qui diminue de 66 000 euros compensé par une augmentation équivalente de la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette prospective est établie sans pouvoir chiffrer l’impact de la suppression de la Taxe d'habitation et sans connaitre à ce jour le contenu de la refonte annoncée par le gouvernement de la fiscalité locale. Concernant les charges de fonctionnement, elles restent stables sur la période soit 18 253 000 euros en 2018 et 18 376 000 euros en 2021. Cette stabilité correspond premièrement aux fruits des efforts consentis par l’ensemble des services au niveau des charges à caractère général sur les exercices antérieur de l’ordre de 18 % qui devront être plafonnées à l’inflation sur le reste de la période soit jusqu’en 2021. Deuxièmement, la maîtrise de nos charges de personnel devrait, par le non remplacement de certains départs à la retraite, permettre à ces dépenses de rester stables jusqu’en 2021. Nous pouvons constater que malgré une légère diminution de notre épargne de gestion qui passe de 2 060 000 euros en 2018 à 1 849 000 euros en 2021 (diminution de 211 000 euros) la commune réussit à financer l’ensemble de ses projets d’investissement pour un montant de 30 873 000 euros sur la période 2018 — 2020 subventionnés pour un montant de 18 795 000 euros soit un taux de subventionnement moyen de 61 % ; cela grâce aux économies réalisées sur les trois derniers exercices qui correspondent au résultat global de clôture 2017 soit 5 996 000 Euros (Résultat de la section de fonctionnement 4 438 000 euros et financement du report de la section d’investissement 2017 pour 1 557 500 euros) ainsi que par la recherche accrue de subventionnement auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels, notamment du Conseil Départemental. L'ensemble de ces dépenses d’investissement sera également financé par le recours à l'emprunt soit un volume de 6 300 000 euros. Il est donc intéressant à ce stade de comparer l’endettement de la commune par rapport au 1° janvier 2014. Nous pouvons ainsi noter que la commune se sera désendettée au 31 décembre 2021 de 2 077 000 euros. Parallèlement le fond de roulement de la commune sera passé de 917 000 euros en 2013 à 3 954 000 euros en 2021 permettant le financement de nouveaux investissements et ou un remboursement anticipé de sa dette. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-] Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et notamment son article 107 ; Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport ; 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 CONTRE (V.LAUPIES - J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.-BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire préalable à l'adoption du budget primitif de l’exercice 2018. Article 2 : APPROUVE les orientations budgétaires de l’année 2018. N°005 / 2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1'* Adjoint OBJET : Demande de Remise gracieuse du comptable public au titre des exercices 2010 à 2014 - Avis Considérant le rapport suivant : Dans le cadre du contrôle des comptes publics, la Chambre Régionale des Comptes a déclaré dans son jugement n° 2017-0019 du 14 novembre 2017, Madame SLIM, ancien chef de poste du centre des finances publiques, débitrice envers la commune de Tarascon d’un montant de 5 200 euros au titre de sa gestion sur la période du 1% janvier 2010 au 29 juin 2014 pour les titres de recette suivants : - Titre de recette n° 559 de 2007 d’un montant de 3 300 euros émis à l'encontre de la « SCI NSR OULED », (participation pour non réalisation d’aire de stationnement). - Titre de recette n° 158 de 2009 d’un montant de 1900 euros émis à l'encontre de « SITES ET HABITATS » (participation pour non réalisation d’aire de stationnement). Ce jugement a pour effet d’engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’ancienne comptable publique de la Commune de Tarascon, suite à un manquement à son obligation d’accomplir des diligences rapides, complètes et adéquates, pour recouvrer ces créances, et éviter ainsi leurs prescriptions, bien qu’une procédure de recouvrement à l’amiable ait été effectuée. Compte tenu de la demande de remise gracieuse d’un montant de 5 200 euros formulée par la Direction générale des finances publiques en date du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’éventuelle prise en charge sur son budget des sommes qu’il déciderait, le cas échéant, d’allouer en remise gracieuse. Vu la qualité du partenariat et du travail accompli par Mme SLIM sur toute la période où elle a exercé ses fonctions dans notre commune, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rendre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2008-228 du 5 mars 2008 et notamment ses articles 9 et 1 1, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 ABSTENTIONS (V.LAUPIES - J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) 16 ARTICLE 1 - EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse de l’ancienne comptable de la Commune de Tarascon, pour la totalité des sommes mises à sa charge, soit un montant de 5 200 euros. ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération. N°006 / 2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1F8 Adjoint OBJET : Garantie d’emprunt à la Société UNICIL Pour des travaux de création d’une VMC sanitaire et de la mise en place de chaudières à condensation à la résidence «Barailler Haut » sis à Tarascon Nomenclature ACTE : 7.3.3 garantie d'emprunt Considérant le rapport suivant : La société UNICIL envisage des travaux de création d’une VMC sanitaire et de mise en place de chaudières à condensation dans 43 logements de la résidence « Barailler Haut » situé à Tarascon route de Mézoargues. Le coût prévisionnel de cette opération estimé à 400 000 € est financé par un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant équivalent. Afin d’optimiser les conditions financières de ce prêt, la société UNICIL sollicite la commune de Tarascon pour l’obtention d’une garantie financière à hauteur de 100%. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 ; Vu l'article 2298 du Code civil ; Vu le contrat de prêt n° 69498 en annexe signé entre la UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et Consignations ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 ABSTENTIONS (V.LAUPIES — J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD - MC AMAR -— D.RAYNAUD) ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie de la collectivité à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 400 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 69498 constitué de 1 Ligne du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 17 ARTICLE 2 : APPORTE la garantie de la commune aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ARTICLE 3 : ENGAGE la collectivité pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. N°007 / 2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint OBJET : Garantie d’emprunt à la SA UES HABITAT PACT MEDITERRANEE pour l’acquisition d’un logement conventionné à la résidence « Souspiron » sis 2 avenue Séverine à Tarascon Nomenclature ACTE : 7.3.3 garantie d'emprunt Considérant le rapport suivant : La société Anonyme Union d'Economie Sociale Habitat PACT Méditerranée a fait l’acquisition d’un logement à la résidence « Souspiron » situé 2 avenue Séverine à Tarascon afin de produire un nouveau logement conventionné sur notre territoire. Le cout prévisionnel de cette acquisition estimé à 70 192 € est financé par un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant équivalent. Afin d’optimiser les conditions financières de ce prêt, la Société Habitat PACT Méditerranée sollicite la commune de Tarascon pour l’obtention d’une garantie financière à hauteur de 55%. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252- 2e Va l'article 2298 du Code civil ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 ABSTENTIONS (V.LAUPIES -— J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) Article 1 : ACCORDE la garantie de la collectivité à hauteur de 55% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 70 192 € souscrit par la société Habitat PACT Méditerranée, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 2 lignes est destiné à financer l’acquisition d’1 logement situé 2 avenue Séverine à Tarascon. 18 Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes : Ligne de Prêt 1 Ligne de Prêt : Montant : Durée totale : Périodicité des échéances : Index : Taux d’intérêts actuariel annuel : Profil d’amortissement : Durée du Préfinancement Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Ligne de Prêt 2 Ligne de Prêt : Montant : Durée totale : Périodicité des échéances : Index : Taux d'intérêts actuariel annuel : Profil d’amortissement : Durée du Préfinancement Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : PLAI 52 644 euros 40 ans Annuelle Livret À Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt de -0.20 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés De 3 à 24 mois Double révisabilité limitée (DL) De 0% à 0.50% maximum (actualisable à émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0% PLAI Foncier 17 548 euros 50 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt de -0.20 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés De 3 à 24 mois Double révisabilité limitée (DL) De 0% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0% Article 3 : ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci qui porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 19 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à 12 mois (douze mois), les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois (douze mois), les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période. Article 4 : ENGAGE la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 5 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’Emprunteur. N°008 / 2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1 Adjoint Garantie d’emprunt à la SA UES HABITAT PACT MEDITERRANEE pour l’acquisition d’un logement conventionné à la résidence « le Mireio » sis 3bis avenue Salengro à Tarascon Nomenclature ACTE : 7.3.3 garantie d'emprunt Considérant le rapport suivant : La société Anonyme Union d'Economie Sociale Habitat PACT Méditerranée a fait l’acquisition d’un logement à la résidence « le Mireio » situé 3bis avenue Salengro à Tarascon afin de produire un nouveau logement conventionné sur notre territoire. Le cout prévisionnel de cette acquisition estimé à 68 375 € est financé par un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant équivalent. Afin d'optimiser les conditions financières de ce prêt, la Société Habitat PACT Méditerranée sollicite la commune de Tarascon pour l’obtention d’une garantie financière à hauteur de 55%. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252- LE Vu l'article 2298 du Code civil ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 ABSTENTIONS (V.LAUPIES — J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) 20 Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 68 375 € souscrit par la société Habitat PACT Méditerranée, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 2 lignes est destiné à financer l’acquisition d’1 logement situé 3bis avenue Salengro à Tarascon. Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes : Ligne de Prêt 1 Ligne de Prêt : Montant : Durée totale : Périodicité des échéances : Index : Taux d’intérêts actuariel annuel : Profil d’amortissement : Durée du Préfinancement Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Ligne de Prêt 2 Ligne de Prêt : Montant : Durée totale : Périodicité des échéances : Index : Taux d’intérêts actuariel annuel : Profil d’amortissement : Durée du Préfinancement Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : PLAI 51 281 euros 40 ans Annuelle Livret A Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt de -0.20 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés De 3 à 24 mois Double révisabilité limitée (DL) De 0% à 0.50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0% PLAI Foncier 17 094 euros 50 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt de -0.20 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés De 3 à 24 mois Double révisabilité limitée (DL) De 0% à 0.50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A) 21 Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0% Article 3 : ACCORDE La garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci qui porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à 12 mois (douze mois), les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois (douze mois), les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période. Article 4 : ENGAGE la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 5 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’Emprunteur. N°009/2018 Rapporteur : Madame Clotilde MADELEINE, Adjointe Objet : Adhésion à l’association « Centre-Ville » en Mouvement Nomenclature ACTE : 9.1 — Autres domaines de compétence des communes Considérant le rapport suivant : Centre-Ville en Mouvement est une association créée en 2005 à l'initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation et au renouveau des cœurs de villes. Cette plateforme d'échanges est structurée autour de hauts fonctionnaires, de chercheurs, de représentants de l'AMF, et de consulaires, qui partagent leurs expériences dans des domaines tels que : la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies. Présidée par Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault, l'association compte aujourd’hui plus de 100 collectivités membres (villes telles que Dijon, Bayonne, Besançon, Aïx en Provence, Reims, Nancy, Cherbourg-Octeville, Nice, Dunkerque, Châteaurenard, Chambéry, Dax, Marseille, Aurillac, Nanterre, Poissy...) ou encore des CCI telles que les CCI de Bordeaux, Saint Etienne, la CMA Bouches du Rhône, des SEM comme la SEMPRO du Plessis Robinson, et des Communautés d’Agglomération.. qui enrichissent le réseau de leurs expériences et de leurs innovations. L'association est également soutenue par de nombreux partenaires publics et privés (Clear Channel, Casino, EDF Collectivités, La Poste, Starbucks.. ). 22 Chaque année, de nombreux événements sont organisés pour les membres du Réseau, tels que des séminaires, des invitations à des salons comme Franchise Expo Paris, des observatoires sur des thèmes concrets comme la logistique urbaine, le stationnement, le foncier, la gestion de centre-ville. Des visites terrains (Epernay, Marseille, Besançon, Mulhouse, Barcelone...) mettent également à l’honneur la réalisation de projets innovants des collectivités membres. Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre- Ville, qui ont lieu chaque année, où plus de 1000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques. En parallèle des Assises, CVM organise un salon centre-villexpo qui permet aux élus et villes présentes de rencontrer de nombreux porteurs de projets, de concepts innovants, des entreprises privées, publiques... Devenir membre du Réseau de Centre-Ville en Mouvement permet notamment à la collectivité : - d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources, - de mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville, - de rencontrer des acteurs de l'innovation, et des spécialistes du centre-ville, - de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers, observatoires, visites terrain dans le centre- ville en France et à l’étranger... - de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques, - d’obtenir des documents, compte-rendu, actes concrets grâce à la plate-forme du Réseau. Le montant annuel de l’adhésion est de 700,00 euros TTC. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121 -29 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 7 CONTRE (V.LAUPIES -— J.GIMENEZ - JM DESEUR - MSABATINI — M .BERNARD - MC AMAR - D.RAYNAUD) Article 1 : ADHERE au Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à ce dossier N°010/2018 Rapporteur : Monsieur Houcine BOURMEL, Conseiller Municipal, Objet : Tarifs du droit d’entrée pour les festivités 2018 Nomenclature ACTE 7.1.4 — Régie de recettes et d’avances Considérant le rapport suivant : Dans le cadre des festivités 2018, la Municipalité organise de nombreuses manifestations nécessitant une billetterie. Les tarifs appliqués pour les billets d’entrée sont les suivants : 23 Le samedi 23 juin: Tarifs du Trophée de l’Avenir : - 8 € pour les entrées générales - 4€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans - Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune) Le lundi 25 juin : Tarifs du Trophée des As : - 11 € pour les entrées générales - 5€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans - Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune) Le dimanche 8 juillet : Tarifs de la Novillada - 25 € pour les entrées générales - Gratuit pour les moins de 12 ans Les 23, 24, 25 novembre et 1 et 2 décembre : Tarifs de la Patinoire - _2.50€ la 2 heure pour les enfants de moins de 18 ans - _5.00€ la 2 heure pour les adultes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ Article 1 : APPROUVE les tarifs du droit d’entrée pour les Festivités 2018 Le samedi 23 juin: Tarifs du Trophée de l’Avenir : - 8 € pour les entrées générales - 4€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans - Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune) Le lundi 25 juin : Tarifs du Trophée des As : - 11 € pour les entrées générales - 5€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans - Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune) Le dimanche 8 juillet : Tarifs de la Novillada - 25 € pour les entrées générales - Gratuit pour les moins de 12 ans Les 23, 24, 25 novembre et 1 et 2 décembre : Tarifs de la Patinoire - _2.50€ la 2 heure pour les enfants de moins de 18 ans 24 - _5.00€ la ! heure pour les adultes Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45. Tarascon, le 7 mars 2018 Le Maire Lucien LIMOUSIN 25