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Déliberation - mkso31loh1wx2ap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - mkso31loh1wx2ap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
13
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
18
octobre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Ludovic
BOURBON
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-quatre
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
Excusés
:
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Mr
le
Maire
Karine
MATHIEU
pouvoir
à
Pauline
KLEIN
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-
François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET
Jean-Yves,
PONCET
Eric
DEL
2023
10
O1:
Délibération
portant
décision
modificative
n°
3
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
A
l'annonce
de
la
fermeture
de
la
boulangerie
du
centre
bourg,
il
a
été
proposé
avec
l'accord
des
membres
du
conseil
que
la
commune
puisse
acquérir
ce
local
et
ce
afin
de
revoir
la centralité
et
redynamiser
les
commerces.
Pour
ce
faire,
il
a
été
nécessaire
de
solliciter
la
SCIC
« Village
Vivants
»
qui
a
créé
une
foncière
solidaire
qui
offre
la
possibilité
de
racheter
et
rénover
des
commerces
vacants
et
des
bâtiments
en
friche
en
zone
rurale
pour
accompagner
des
projets
issus
de
l'économie
sociale
et
solidaire
ou
inscrits
dans
des
dynamiques
locales.
Cette
SCIC
est
un
partenaire
des
collectivités
et
des
entrepreneurs
qui
souhaitent
retrouver
de
la
vie
sur
leur
territoire
avec
comme
valeur
première
la
coopération.
La
commune
a
donc
missionné
cette
société
sur
3
phases
actuellement
mais
qui
n'ont
aucune
obligation
d'être
réalisées
en
totalité.
-Phase
1
: Diagnostic
et
analyse
territoriale
: 3050
€
HT
-
3660
€
TTC
-Phase
2
: Diagnostic
bâti
et
scénarii
d'aménagement
et
positionnement
commercial
: 4
700
€
HT
—
5
640
€
TTC
-Phase
3
: Accompagnement
à
la
mise
en
projet
: 3
750
€
HT
—
4
500
€
TTC
Soit
un
total
de
mission
sans
option
de
13
800
€
TTC
La
commune
a
sollicité
la
DDT
et
l'ANCT
afin
que
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
puisse
être
réalisée
par
l'état
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
en
ingénierie
et
pouvant
se
rattacher
au
programme
d'état
« Redynamisation
des
commerces
et
des
services
de
Séverine
PERRUQUON
pouvoir
Florence
MARTIN
Fabien
MARMILLOD
Marc
GUIGON
Pascale
GOUTTE
Absents
:
proximité
»,
cependant
la
réponse
du
financement
n'est
pas
encore
connue
à
ce
jour.
Il est
nécessaire
de
créer
une
opération
au
Budget
primitif
2023
pour
financer
cette
mission.
Un
changement
de
taux
des
emprunts
a
été
adressé
à
la
commune
et
fait
état
que
ce
changement
impact
le
BP
en
faisant
dépasser
la
prévision
budgétaire
de
177.15
au
chapitre
66.
Le
15
octobre
dernier,
la
Préfecture
du
Rhône
a
notifié
à
la
commune
le
montant
2023
du
Fond
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
dont
la
somme
est
de
22
991
€
alors
qu'il
avait
été
prévu
21
000
€
au
chapitre
014.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
la
décision
modificative
présentée
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
14
VOIX
POUR,
O
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
(S.
PERRUQUON,
K.
MATHIEU) APPROUVE
la
décision
modificative
n°
3
en
annexe
de
la
présente
délibération
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20231024-202310_20231001-DE Reçu le 02/11/2023 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
31
octobre
2023
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Le
secrétaire
de
séance
Ludovic
BOURBON