Procès Verbal - mu31quj4vfonol

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Procès Verbal - mu31quj4vfonol Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bully. Lien du pdf (Procès Verbal - mu31quj4vfonol)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2017 p.1/5

COMMUNE DE BULLY

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL de la séance du 30 janvier 2017

Présents : Mmes et MM BERNARD, DUCLOS, GUIGON, TEISSIER, DUMONT, BRUN PEYNAUD, PERRET, EYRAUD, DOINO, CHENE,HAGA, PERRUQUON, , MARION, COTE, VECCHIA,

Excusée : Mme DERNONCOURT (pouvoir à M PERRET), Mme MATHIEU (pouvoir à M GUIGON), Mme GOUTTENOIRE (pouvoir à M VECCHIA)

Absente : Mme SORNET

Secrétaire de Séance : M GUIGON

Date de convocation : 23 janvier 2017

Ordre du jour :

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2016

 EAJE – demande de subvention à la Région

 EAJE – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux

 Bail commercial Auberge du Château

 Subvention association P’Tits Loups

 Subvention école Saint Vincent

 Convention avec la MJC

 Rapport activités 2015 CCPA

 Rapport activités 2015 Service Public Assainissement Non Collectif

 Rapport activités 2015 service déchets

 Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures trente neuf dans la salle du conseil.

Monsieur GUIGON est nommé secrétaire de séance.

 Approbation procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2016

Le PV de la séance du 19 décembre 2016 est adopté à l’unanimité avec les modifications listées en séance.

 EAJE – demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Avant Projet Définitif de construction de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant a été approuvé lors du conseil municipal du 24 mai 2016.

Compte tenu du coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre, le coût de l’opération est estimé à 844 509,30 euros hors taxes.

S’agissant du financement, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, ainsi qu’une subvention DETR 2017.

Le financement de l’opération peut être prévu de la façon suivante :Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2017 p.2/5

Montant de l’opération 844 509,30 € H T

Subvention DETR 2017 soit 844 509,30 * 40 % 337 803,72 €

Subvention région Auvergne Rhône Alpes soit 844 509,30 * 30 % 253 352,79 €

Subvention forfaitaire du département du Rhône 70 375,00 €

Autofinancement de la Commune 192 977,79 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, - Dit que les travaux ne commenceront qu’après notification de la décision d’attribution par les services de la région Auvergne Rhône Alpes

- Dit que les crédits seront prévus au budget.

 EAJE – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Avant Projet Définitif de construction de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant a été approuvé lors du conseil municipal du 24 mai 2016.

Compte tenu du coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre, le coût de l’opération est estimé à 844 509,30 euros hors taxes.

S’agissant du financement, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2017, ainsi qu’une subvention de la région Auvergne Rhône Alpes.

Le financement de l’opération peut être prévu de la façon suivante :

Montant de l’opération 844 509,30 € H T

Subvention DETR 2017 soit 844 509,30 * 40 % 337 803,72 €

Subvention région Auvergne Rhône Alpes soit 844 509,30 * 30 % 253 352,79 €

Subvention forfaitaire du département du Rhône 70 375,00 €

Autofinancement de la Commune 192 977,79 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR 2017 auprès des services de l’Etat, - Dit que les travaux ne commenceront qu’après notification de la décision d’attribution par les services de l’Etat, - Dit que les crédits seront prévus au budget.

 Bail commercial Auberge du Château - soutien à la création d'un restaurant sur le territoire communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lorsqu’il s’agit d’assurer la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l’initiative privée est défaillante ou insuffisante, la commune peut accorder des aides, à condition de conclure avec le bénéficiaire de l’aide une convention fixant les obligations de ce dernier (CGCT, art. L. 2251-3).Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2017 p.3/5

A l'occasion du changement de locataire d'un local commercial du domaine privé de la commune nommé « auberge du château », le maire propose d'accorder au futur locataire une aide économique pour le lancement d'une activité répondant aux besoins du territoire.

En effet, celui-ci porte un projet ambitieux qui est de nature à répondre aux besoins de la population.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général de collectivité territoriales et notamment l’article 2251-3,

Vu l’exposé du projet porté par M. Blaise DUTHEL de restaurant,

Constatant que l’initiative privée est défaillante ou insuffisante ce qui justifie une intervention sous forme d’aide accordée par la commune,

Considérant que la commune se situe en milieu rural comme l'atteste notamment la perception par la commune de la dotation de solidarité rurale (DSR),

Considérant que le service considéré est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder une aide exceptionnelle à cette activité qui consiste à conclure une convention dérogatoire aux baux commerciaux d’une durée de 3 ans renouvelable, assortie d’une aide à l’installation équivalente à 11 880 € hors taxes (ce qui correspond à un montant de 14 256 € toutes taxes comprises) sur la période de 3 ans sous la forme d'une réduction mensuelle du loyer de base qui est actuellement fixé à 1 650 € hors taxes (ce qui correspond à un loyer de 1 980 euros TTC) et ceci dans les conditions suivantes :

- réduction du loyer de 30 % la première année, soit un loyer mensuel de 1 155 € hors taxes (ce qui correspond à un loyer de 1 386 euros TTC) la première année,

- réduction du loyer de 20 % la deuxième année, soit un loyer mensuel de 1 320 € hors taxes (ce qui correspond à un loyer de 1 584 euros TTC) la deuxième année,

- réduction du loyer de 10 % la troisième année, soit un loyer mensuel de 1 485 € hors taxes (ce qui correspond à un loyer de 1 782 euros TTC) la troisième année.

- Au terme de la troisième année, retour au loyer mensuel de base : 1 650 € hors taxes (ce qui correspond à un

loyer de 1 980 euros TTC).

- Charge Monsieur le Maire d’établir une convention avec le bénéficiaire. La convention fixera les obligations du bénéficiaire et précisera les modalités de versement de l’aide.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

 Subvention association P’Tits Loups

Monsieur le Maire propose, dans l’attente de la validation du budget prévisionnel de l’association, de maintenir le financement sur les bases de 2016, en douzième, du 1er janvier au 31 mars 2017.

Le montant proposé est donc de 3 585,00 € par mois, soit 10 755,00 € pour le 1er trimestre 2017. La préparation budgétaire et l’étude des besoins de l’association permettront de déterminer le montant annuel de subvention, au cours du 1er trimestre 2017.

Vu la délibération 16-06-33 du 27 juin 2016,

Vu la convention du 30 juillet 2016,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, a l’unanimité,

- Vote une subvention d’un montant de 10 755,00 € pour le 1er trimestre 2017 à l’association « Les Ptits Loups », - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice, à l’article 6574.Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2017 p.4/5

 Subvention école Saint Vincent

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à l’école privée Saint Vincent, d’un montant de 9 221,38 €.

Vu, le contrat d’association conclu le 24 août 1989 entre l’État et l’école Saint Vincent,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote une subvention à l’Ogec de l’école privée Saint Vincent d’un montant de 9 221,38 €, - Dit que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget principal

 Convention avec la MJC

Monsieur le Maire rappelle les modalités de la convention de partenariat avec la MJC de L’Arbresle pour le centre de loisirs, en vigueur en 2016.

Les modalités techniques et financières de la convention 2017 n’étant pas arrêtées à ce jour, il convient de signer un avenant de prolongation à la convention 2016, permettant de prolonger l’activité jusqu’au 30 avril 2017.

Ainsi, il est proposé d’approuver le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017, comprenant les mercredis après midi d’une part, et d’autre part les vacances d’hiver et de printemps.

Le budget prévisionnel pour la période, correspondant à 30 % de l’année 2016, est de 8 205,00 € en dépenses brutes pour la commune de Bully, desquels sera à déduire la participation de la CAF.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de faire fonctionner le Centre de Loisirs sans Hébergement, en collaboration avec la commune de Saint Germain Nuelles, sous la direction de la MJC de L’Arbresle, pendant les mercredis après midi et les vacances d’hiver et de printemps, du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de partenariat animation jeunesse du Centre de Loisirs sans Hébergement avec la MJC de L’Arbresle pour les mercredis après midi et les vacances d’hiver, et de printemps, du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017, et tout document y afférent,

- Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

 Rapport activités 2015 CCPA

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la communauté de communes du Pays de

l’Arbresle, année 2015, et charge M. Le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à

l’accueil de la mairie.

 Rapport activités 2015 Service Public Assainissement Non Collectif

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif, année 2015, et charge M. Le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par

son dépôt à l’accueil de la mairie.

 Rapport activités 2015 service déchets

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets, année 2015, et charge M. Le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son

dépôt à l’accueil de la mairie.Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2017 p.5/5

 Questions diverses

Monsieur Teissier donne des précisions relatives au recensement de la population en cours : 32% de réponses au 30 janvier 2017.

Monsieur Teissier explique que la commune de Bully va intégrer l’association RN7 dont l’abonnement est de 80 € par an. Une interrogation demeure : la compatibilité de l’adhésion à l’association et du projet de réaménagement rue de France.

Monsieur Teissier indique que les travaux touchent à leur fin pour l’aménagement de la cabine téléphonique en lieu d’échange gratuit de livres et de magazines. Son emplacement a été discuté et le choix s’est porté sur la place des Terraux, en face de la fontaine.

Monsieur le Maire a évoqué les véhicules ventouses. L’une d’entre elle est maintenant sur le domaine privé et ne dépend plus de la mairie. Le maire relance la gendarmerie le 31 janvier 2017. Une seconde voiture est aussi sur la place du conseil de fabrique.

Madame Dernoncourt évoque le programme d’Accessibilité 2017 pour lequel les travaux ne sont pas encore lancés.

Monsieur Chene évoque le problème de « dépôts sauvages » dans les bacs du Repiel.

Madame Duclos précise qu’une enquête est en cours sur le canton du Bois d’Oingt pour une maison d’accueil.

Madame Duclos explique que le CCAS proposera des sorties spectacles (sans impact budgétaire) ; la première a eu lieu le 8 janvier 2017 (spectacle à l’Arbresle).

Monsieur le Maire signale aux conseillers qu’une commission générale se réunira le lundi 13 février à 20h00 pour traiter du projet de numérotation des bâtiments avec aussi comme invité le comité d’animation.

Monsieur le Maire indique que la date du prochain conseil sera éventuellement à revoir car elle se trouve en période de congés scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close par Monsieur le Maire à 23h42.

Ont signé les membres présents, le Maire