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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202632 202617 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation : 27 mars 2026
Secrétaire de séance : Aline CLAIRET
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, LABRUNIE François, MARTIN
Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin, PONCET Éric,
RABATEL Philippe.
Excusés : VERMARE Céline pouvoir à Kevin PICHENET
Absents :
N° 2026 17– Election des membres de la commune au SIEVA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIEVA,
Vu les statuts indiquant la répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués
titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du
SIEVA,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à
l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin,
et à la majorité relative pour le 3ème tour de scrutin
Monsieur le Maire fait appel des candidatures,
Premier tour de scrutin pour l’élection du 1er délégué
titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Charles-Henri BERNARD a obtenu : 19
Monsieur Charles-Henri BERNARD ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Premier tour de scrutin pour l’élection du 2ème délégué
titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : 10
Eric PONCET a obtenu : 19
Monsieur Eric PONCET ayant obtenu la majorité absolue, a
été proclamé délégué titulaire.
Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : 10
Philippe RABATEL A obtenu : 19
Monsieur Philippe RABATEL ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Pour extrait certifié conforme,
Le 01 Avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Aline CLAIRET
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260331-202632_202617-DE
Reçu le 07/04/2026