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Déliberation - jl4p3zflz55n0q6
Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - jl4p3zflz55n0q6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
MAIRIE DE BULLY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du
9 JANVIER 2012
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 – demande de subvention pour les travaux de restructuration / extension du restaurant scolaire
M le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents débats sur le projet et la délibération du 26 septembre 2011 décidant le lancement de l’opération.
L’étude remise par le programmiste conduit à choisir l’option restructuration / extension, plutôt qu’une construction neuve. Le coût de l’opération est estimé à 425 000,00 euros hors taxes.
S’agissant du financement, M le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2012, complété par un emprunt. Le financement de l’opération peut être prévu de la façon suivante :
Montant de l’opération 425 000,00 € H T Subvention DETR 2012 soit 425 000,00 * 60 % 255 000,00 €
Autofinancement de la Commune par l’emprunt 170 000,00 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus, et autoriser M le Maire à solliciter une subvention DETR 2012 auprès des services de l’Etat.
Soutien aux producteurs de Bourgogne en Beaujolais
M le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de soutien de l’association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais, également formulée par Mme Elisabeth LAMURE sénateur du Rhône, ainsi que la Chambre d’Agriculture du Rhône, au sujet de l’exclusion du Beaujolais de « La Grande Bourgogne ».
En effet, le nouveau cahier des charges de délimitation des appellations Bourgogne validé par l’INAO conduit à une exclusion du Beaujolais de la production de « Bourgogne Rouge » (Pinot noir) et « Bourgogne Alligoté », et limite à 42 communes la possibilité de produire des « Bourgognes Blancs ».
Ces nouvelles dispositions vont pénaliser toute la filière viticulture.
C’est pourquoi M le Maire propose de soutenir cette association dans son recours devant le Conseil d’Etat contre les décrets ayant homologué les nouveaux cahiers des charges.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Considérant l’intérêt pour la commune à :
- Assurer la préservation de l’activité viticole et le maintien des emplois qui y sont attachés sur le territoire de la Commune,
- Permettre aux exploitants viticulteurs de conserver la possibilité de diversifier leur production et de promouvoir la Commune au plan économique,
- Participer à la préservation d’une tradition et de l’identité communale, en même temps que l’environnement, - Préserver l’intérêt collectif en sauvegardant et participant au développement du potentiel et du devenir touristique de la Commune
Entend exercer tout recours à l’encontre des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée « Bourgogne » et « Bourgogne Alligoté », ainsi que des décrets les ayant homologués, N° 2011-1615 et N° 2011-1824 des 22 novembre et 7 décembre 2011, parus au JORF des 24 novembre et 8 décembre 2011 et notamment saisir, à cette fin, le Conseil d’Etat de toutes contestations s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
M le Maire indique que la commission chargée de désigner un maître d’œuvre pour la restructuration/extension du restaurant scolaire, réunie le 22 décembre 2011, a sélectionné les candidatures des Cabinets Artech, Atelier Bat, et Alain Lelièvre. Ceux-ci devront déposer une offre pour le 16 janvier prochain. Le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue sera effectué le 19 janvier prochain.
Le Maire,
Thierry DURET