Procès Verbal - j8ydo0b3cu2uo3

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Procès Verbal - j8ydo0b3cu2uo3 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Bully. Lien du pdf (Procès Verbal - j8ydo0b3cu2uo3)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, Commune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2017 p.1/5

COMMUNE DE BULLY

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL de la séance du 17 juillet 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Présents : Mmes et MM BERNARD, DUCLOS, GUIGON, DERNONCOURT, DUMONT, BRUN PEYNAUD, PERRET, EYRAUD, DOINO, HAGA, PERRUQUON, MATHIEU, COTE, VECCHIA

Excusé : M. TEISSIER (pouvoir à M. EYRAUD), M. CHENE (pouvoir à Mme DERNONCOURT), M. MARION (pouvoir à M. BERNARD)

Absents : Mmes SORNET et GOUTTENOIRE

Secrétaire de Séance : M. COTE

Date de convocation : 13 juillet 2017

Ordre du jour :

 Désignation du secrétaire de séance

 Marché public de travaux EAJE attribution des lots 1 et 2

 Projet d’acquisition des parcelles B 562 Le Bourg et C 428 Sous Bully

 Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures dans la salle du conseil.

Monsieur COTE est nommé secrétaire de séance.

 Attribution des marchés pour 2 lots (sur 15) dans le cadre du marché à procédure adaptée de

travaux pour la création d’un EAJE et autorisant Monsieur le Maire à les signer : lots 1 et 2

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure adaptée en 15 lots séparés relative à la construction d’un EAJE a fait

l’objet d’une publicité (profil acheteur et BOAMP) du 23 mars au 27 avril 2017.

Pour les lots 1 et 2, l’analyse des offres initiales a été complétée, conformément au règlement de la consultation (article

6.2), d’une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Un

courriel d’invitation à une séance de négociation a été envoyé le 29 juin 2017. La négociation s’est déroulée le jeudi 06

juillet et a porté sur les aspects techniques et financiers de l'offre des candidats. Les entreprises ont remis leurs offres

négociées avant le lundi 10 juillet à 12h00. Un classement final des offres négociées des lots 1 et 2 a ensuite été établi.

La Commission des Achats de la commune (comprenant les membres de la Commission d’Appel d’Offres) s’est réunie le

lundi 17 juillet pour prendre connaissance de cette analyse des offres, réalisée par le maître d’œuvre de l’opération,

établie selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité et détaillés dans le règlement de

consultation (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les

offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HORS TAXE Lot 1 « Terrassements Maçonnerie BADOUT 142 512,45 € HT Lot 2 « Charpente Ossature bois Mur paille » BATI NATURE 201 482,31 € HTCommune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2017 p.2/5

Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, à l’unanimité :

- D’attribuer les marchés correspondants aux 2 lots suivants :

LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HORS TAXE Lot 1 « Terrassements Maçonnerie BADOUT 142 512,45 € HT Lot 2 « Charpente Ossature bois Mur paille » BATI NATURE 201 482,31 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune de Bully, tout document lié à ce

dossier et à procéder à toutes opérations afférentes à cette affaire.

 Projet d’acquisition des parcelles B 562 Le Bourg et C 428 Sous Bully

Mme DERNONCOURT expose aux membres du Conseil municipal qu’une maison du bourg, qui jouxte la salle de la Tardivière, est mise en vente par le particulier qui en est propriétaire.

L’avis de France Domaine a été sollicité par la commune et l’avis de valeur vénale pour ce bien immobilier communiqué par cette institution est de 160 000 €.

Elle indique qu’une réflexion sur une éventuelle acquisition à explorer la piste d’une implantation possible dans cette maison des activités suivantes : laboratoire photographique et club des anciens.

Dans le cas où le conseil municipal ne souhaiterait pas que la commune se positionne comme acheteur, Mme DERNONCOURT explique qu’il faudrait alors étudier la faisabilité et le chiffrage d’une opération de travaux d’isolation phonique de la salle actuelle.

Après discussion, ce point n’est pas mis au vote du conseil municipal, qui demande un complément d’informations sur le chiffrage de la solution d’isolation de la salle municipale à présenter au cours lors de la prochaine séance du conseil municipal.

 Questions diverses

Le Maire expose le contenu du courrier de la Communauté de Communes demandant des propositions de sites potentiels d’implantation de courts de tennis couverts que voudraient bien lui transmettre les communes. Le conseil municipal confirme la proposition de proposer la zone du Repiel.

Le Maire expose le contenu d’un courrier du département du Rhône relatif à la lutte contre les moustiques tigres et demandant aux communes de relayer les documents de communication relatifs à cette campagne sanitaire.

Le Maire explique que le dossier de demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) déposé par la commune pour la construction d’un EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant) a été instruit par la sous-préfecture. Mais le sous-préfet a annoncé à la commune qu’il ne serait pas possible deCommune de Bully – procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2017 p.3/5

subventionner ce projet. Des explications seront demandées à la sous-préfecture. Il indique aussi qu’un autre dossier sera déposé en 2018.

Le Maire indique aussi que la Région a octroyé une subvention de 105 000 € pour le projet de construction de l’EAJE et qu’une subvention de 67 228 € a aussi été octroyée par le département du Rhône.

M. VECCHIA s’interroge sur des nuisances sonores dues aux moissons effectuées par un agriculteur à proximité des habitations jusqu’à 02h00 du matin. Il se demande si cela est conforme à l’arrêté préfectoral sur les bruits professionnels. Mme MATHIEU explique que les agriculteurs n’ont qu’un créneau limité pour effectuer une fois l’an leurs moissons, et que cela dépend du temps prévu à l’époque des moissons. Dans ce cas, un épisode de mauvais temps était prévu et l’agriculteur a certainement souhaité optimiser les journées de beau temps préalables à cette météo défavorable aux moissons.

M. EYRAUD s’interroge sur le calendrier de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs aériens rue de France en se demandant s’il pourrait prendre du retard dans le cas où des riverains n’auraient pas encore signé la convention avec le SYDER. Car certaines interventions nécessitent d’intervenir sur une propriété privée avec l’accord de leur propriétaire, au moyen de la signature d’une convention. M. PERRET répond qu’il fera un point avec le SYDER, qui est charge de ces travaux.

Le Maire évoque une mission du SOL (syndicat de l’ouest lyonnais) relative à la politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) qui permet l’octroi de subventions aux agriculteurs de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close par Monsieur le Maire à 21h30

Ont signé les membres présents, le Maire