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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 051 convention EPF Av des Alpilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIS Reçuien préfecture le 13/12/2021
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Affiché-le 14/12/2021
COMMUNE DE MOU=
1D,:,013-211300652-20211208-2021051-DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23 : . ‘ Présents 16
L’an deux mille vingt et un
Votants 23 Le huit du mois de Décembre
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Michel
Date de la convocation CAVIGNAUX, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre AYALA, Anais MOYA-PUGET, 3 décembre 2021 Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline ROUX, Richard FREZE, Marie-Christine GENEST, Franck LIBERATO, Olivier BARBE, Caroline ALLIBERT, Grégory ALI-
OGLOU, Eric BOULLE ;
Absents ayant donné procuration : Idalmis GREBAUX à Alice ROGGIERO,
Mohamed LASRI à Patrice BLANC, Marjorie RICAUD à Audrey DALMASSO,
Céline DARVES-BLANC à Anaïs MOYA-PUGET, Henri JAUBERT à Richard
FREZE, Magali LANCELIER à Grégory ALI-OGLOU, Christophe GOMARIZ à
Eric BOULLE.
Secrétaires de Séance : Muriel CHRETIEN
DCM2021/051
Objet de la délibération :
Convention habitat a caractère multisites n°2
Rapporteur : M. FRICKER
Monsieur Fricker rappelle à l’assemblée qu’une convention habitat à caractères multisites a été signée entre la commune de Mouriès et l’Etablissement Public Foncier « EPF » le 17 septembre 2012, en vue d’assurer une prospection et une veille foncière sur le territoire communal dans le but de réaliser des programmes de logements mixtes à court terme sur la période 2017-2021. Dans ce cadre, deux sites ont été identifiés et acquis par l’EPF. Il s’agit des sites suivants : Avenue des Alpilles, qui a permis de lancer un projet d’une cinquantaine de logements et un pôle médical, et Avenue Roger Salengro (ancienne Bastide de la Forge).
Ces sites ne seront pas repris par la présente convention, qui a pour objet l’ouverture de nouveaux sites. La précédente convention sera prorogée par avenant.
En effet, un nouveau partenariat est nécessaire avec l’EPF tant au vu de l’arrivée à échéance de la première convention que pour permettre à l’EPF de poursuivre sa mission de veille foncière. Cette intervention s’inscrit dans le premier axe d’intervention au Programme Pluriannuel d'interventions de l’EPF : Soutenir la production de logements à court terme. Entendu l’exposé du rapporteur, M. Fricker ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
> D’approuver la convention habitat à caractère multisites n°2
> D’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité