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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 5 MARS 2020 5275
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 5 MARS 2020 5275)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D EPARTE
M
ENT
D
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N.ET-GARO
N N
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nd
i sse
me
nt
de
M
O
NTAU BAN
CANTON DETARN -TESCOU
QUERCY VERT
Le
Møire certifie
avoir
øffiché
le
compte rendu
de
cette
séonce
à lo
porte
de lø
Moirie
le 12 mars 202o
et tronsm¡s au contrôle
de
léqalité le
12
mørs
2O2O.
Nombre
de
:
conseillers
en
exercice : 75
de
présents:
10
de
votants
: 71
COMMUNE
DE
GENEBRIERES
PROCÈS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
M UNICIPAL
du
05 mars
2020
L'on
deux
mille vingt,
le
5
mors
ò
21
heures,
le
Conseil
Municipol de cette
commune,
régulièrement convoqué,
s'est
réuni ou nombre prescrit
por
lo loi,
dons le lieu
habituel
de
ses séances
sous
lo
présidence
de Mme Cotherine
DARRIGAN,
Moire,
ovec
pour
ordre
du
jour: N" 1)
7-1-.2
- Finonces
locoles
- Décisions budgétaires - Documents
budgétoires
- Comptes
de Gestions 2079. N"
2)
7-1.2
- Finonces
locoles
- Drlcisions budgétoires
- Documents
budqétaires -
Comptes
Administrotifs
2079.
N"
3)
Autres domoines
de
compétences
- Autres
domoines
de
compétences
des
communes -
Tenue
- élections
m
et
22 mors
N" 4)
4-1-6
(4-1-1)
- Personnel
titulaire
et
stogioire
de
lo
F.P.T
Ressources
humoines
: poiement
des
heures
supplémentoires'
N"
5)
Questions
diverses.
Étoient
présents
les
membres
du
Conseil Municipol
: Mme
DARRIGAN
Cotherine,
M.
ESCALETTE
Pascol,
M.
CLERTN
Lourent,
M,
MORflRA
Jeon-Morie, Mme
PIDOFF
Nodine,
M.
DESQU/NES
Pierre,
Mme Morion
R\GAIJD,
Mme
CRESTIAN
Coroline,
Moxime
LOUPIAS,
Mme
Anne-Sophie
SACHOT
Souf Membre(il
excusé(sl
: Mr
CLAIJSSE
leon-Fronçois
o
donné
pouvoir
ù
M.
CLERIN
Lourent,
Mme
JACQIJES
Séverine,
Mme
Leilo
MALGOUYRES
Membre(sl
obsent(d
: M.
PESSATO
Motthieu, Mme
PAGA
Jocelyne
Les
Conseillers excusés
avoient
déléqué leur
mondot
respectivement
à
:
tl o
été procédé, conformément
ò
I'orticle
L2L21-L5
du
Code Générole
des
Collectivités
Territorioles,
ò
l'électìon
d'un
secrétoire
pris ou
sein
du
Conseil;
Mme
RIGAUD
Marion
oyant obtenu lo
mojorité
des
suffrages, o
été désignée
pour remplir
ces
fonctions,
qu'elle
o occeptées.
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du 05 mars
2020
- poge
1 DELIB
N"
20200305D12
^i
' l)
7
j I -
lintn.s;
/o.Jisj
- !;,;;;,,,r,r; c,tjJ!t,J,,2s
,
D
f :'.i,'rl
g''t
l;
; 9,.,,1
t erlt'es
- Comotes de Gestions 2019
Approbotion du
Compte de Gestion
2079
de
lo
Commune.
Après s'être
fait
présenter le compte
de
gestion
dressé
por
le
Receveur
accompogné
des
étots
de développement
des
comptes
de
tiers oinsi que
l'étot
de
l'octif, l'étot
du
possif,
l'étot
des restes ò
recouvrer et
l'étot
des
restes
à
payer;
Après avoir entendu
et
opprouvé
le
compte administrotif
de
l'exercice 2019
;
Après
s'être
assuré
que le
receveur
o
repris dons
ses
écritures
le
montant
de
chocun
des
soldes
figurant
ou bilon
de l'exercice de
2019
celui
de
tous les
titre
de recettes émis
et
celui
de
tous les mondots de paiement
ordonnoncés
et
qu'il
o
procédé
ò
toutes
les
opérations d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
posser
dons
ses
écritures
;
Considéront
que les
opérotions
de
recettes
et
de
dépenses
paroissent régulières et
suffi
sa
m
m
e
nt
j u
stifi
ées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipol,
ù
l'unonimité
o
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipol
pour
l'exercice
20L9.
Ce
compte
de
gestion, visé
et
certifié
conforme
por
I'ordonnoteur,
n'appelle
ni
observotion ni
réserve de
so
port
sur
la
tenue
des
comptes.
I nte
rve
n
ti o n
s
et
déb ots
:
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
U L1
Approbotion du
Compte de Gestion
2079
de
l'øssqinissement.
Après s'être
foit
présenter le compte
de
gestion
dressé
por
le
Receveur
occompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers oinsi que
l'étot
de
I'octif,
l'étot
du
possif,
l'étot
des
restes
ò
recouvrer
et
l'état
des
restes
ò
payer;
Après
ovoir
entendu
et
opprouvé
le
compte odministrotif
de
l'exercice 20L9
;
Après
s'être
ossuré
que le
receveur
o
repris dons
ses
écritures le
montont
de chocun
des
soldes
figurant
ou bilon
de l'exercice de
2019
celui
de
tous les
titre
de recettes
émß
et
celui
de
tous les mandots
de
poiement
ordonnoncés
et
qu'il
o
procédé
ò
toutes
les
opérotions d'ordre
qu'il
lui o
été
prescrit
de
posser
dons
ses
écritures
;
Considéront
que les
opérotions
de
recettes
et
de
dépenses
poroissent
régulières
et
suffi
so m m
e
nt
j u
stifi ées
;
Après
en
ovoir
délibéré,
le
conseil
municipol,
ò
l'unonimité
.
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipol
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
por
l'ordonnoteur, n'oppelle
ni
observotion ni réserve
de
so
port
sur
lo
tenue
des
comptes.
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du 05 mars
2020
- page
2 I nterventions et
débats:
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 11
DELIB
N"
20200305013
N"
4)
7-1.2
- Finonces locoles
- Décisions
budgétoires
-
Documents budgétoires - Comptes
Administrotifs
2019
M.
CLERIN
Ldurent,
adjoint
chorgé
de lo
préparation
des
documents budgétaires, présente
au
Conseil
Municipol
le
compte odministrot¡f
201-9
du budget communol.
Hors de la présence
de
Mme
DARRIGAN
Cotherine, Maire, le
Conseil
Municipal opprouve
ù
l'unanimité
le
compte odm¡nistrdtif
du
budget communal
20L9.
I nte
rventi
on
s
et
dé
bats
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 L0
M.
CLERIN
Lourent,
odjoint
chorgé de
lo
préporation
des
documents budgétaires, présente
au
Conseil
Municipal
le
compte odministrot¡f 20L9
du
budget
assoinissement.
Hors de lo présence
de
Mme
DARRIGAN
Cotherine, Moire, le
Conseil
Municipol opprouve
ò
l'unonimité
le
compte odministrotif
du
budget
ossoinissement 2019.
I nte rve
nti
on
s
et
déb
ots
:
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 10
DELIB
N"
20200305D14
N"
3)
9-1--0
- Autres domoines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes -
Tenue
bureøu
de vote
- élections
municipoles
des
L5 et 22 mors 2020.
Mme
le
Moire propose
oux
Conseìllers
Municipoux
de
remplir
le
tobleou pour lo
tenue du
bureou de vote
pour
les
élections européennes du
26
moi
prochoin.
Voir onnexe
iointe
I nte
rve
nti
on
s
et
d
ébats
:
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 11
MM MM
coMMuNE
DE
o¡w¡sRlÈRrs
Conseil
Municipol
du 05 mors
2020
- poge
3 DELIB
N"
20200305D15
N"
4)4-1-6
(4-1-1)
- Personneltitulotre
et
stogiaire
de la
F.P.T
Ressources
humaines
: poiement
des
heures supplémentoires.
Vu
le décret n"2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux indemnités horoires
pour
trovqux
supplémentoires
(l.H.T.S.)
dons
lo
fonction
publique
de
l'Etot,
lequel est
tronsposoble
oux
collectivités
territoriales
en
opplicotion
du
principe
de
parité
ovec
l'Etat
;
Les
heures supplémentaires
sont
des heures
effectuées
à
lo
demande
du
supérieur
hiérorchique
et
dépassant
les
bornes horoires
définies
por
le
cycle
de
trovoil d'un
ogent
fonctionnaire
ou
stagioire
ù temps complet.
Après
délibérotion,
le
conseil
municipol,
ù
l'unonimité
des
membres
o
PERMET
le paiement
d'heures supplémentaires
sur le
mois
de
février
2020,
ù
Mme
Brono
Lory
qui
o
effectué
un
travoil
supplémentoire
sur
demonde
du
supérieur
hiérorchique,
en
roison
de
so
mutotion
et afin
d'ossurer lo
continuité
du service rendu oux
odministrés
et
à
lo commune.
o AUTORISE
Modome
le
Moire
ò
engoger
toutes
les démorches
et
ù
signer toutes
les
pièces relotives
ò
ce
dossier.
I nte
rve
nti
on
s
et
d
é
bots:
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 L1
N"5)
Quest¡ons diverses.
IzMMUNE
ot
erwevÈnes
Conseil
Municipol
du 05 mors
2020
- page 4 Liste
d'émorgement
des
membres
du
Conseil
Municipal
- réunion
du 05 mors
2O20.
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du 05 mors
2020
- poge
5
Mme
locelyne
PAGA
M.
J
ea
n-F
ra
nçois
CLAUSSE
Mme
Leilo
MALGOUYRES
Mme Anne-Sophie
SACHOT
Mme
Coroline
CRESTIAN
M.
Pierre
DESQU/NFS
M. Jeon-Marie
MOREIRA
M. Moxime
LOUPIAS
Mme
Séverine
JACQUES
M.
Motthieu
PESSATO
M. Lourent
CLERIN
Mme
Nodine
PIDOFF
M.
PoscaIESCALETTE
Mme Marion
RIGAUD
Mme
Cotherine
DARRIGAN
Nom
- Prénom
EXCUSE EXCUSE
A donné
pouvoir
à
Mr
Clerin
ABSENTE PRESENTE PRESENTE PRESENT PRESENT PRESENT ABSENTE EXCUSE PRESENT PRESENTE PRESENT PRESENTE PRESENTE Signoture