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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 22 AVRIL 2020 5274
Document publié le Mercredi 22 avril 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 22 AVRIL 2020 5274)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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me
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de
M
O
NTAU BAN
CANTON DETARN -TESCOU QUERCYVERT
Le
Moire
certifie
ovoir
offiché
le
compte rendu
de
cette séance
à
lo
porte
de
la Moirie
le
23 ovril
2O2O
et tronsm¡s
ou
contrôle
de
légol¡té
le
24
ovr¡l
2020.
Nombre: de conseillers
en exerc¡ce
: 75
de
présents
: 10
de
votonts
: 70
COMMUNE
DE
GENEBRIERES
PROCÈS
VERBAL
DES
DELI
BERATIONS
DU
CONSEIL
M
U
N
ICIPAL
du
22 AVRIL
2020
L'on
deux
mille vingt,
le
vingt-deux
avril
ò
21-
heures,
le
Conseil
Municipol
de
cette
commune, régulièrement
convoqué,
s'est réuni ou nombre prescrit
par
lo loi, dons le
lieu
hobituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Mme
Cotherine
DARRIGAN,
Maire,
ovec
pour ordre
du
jour
:
N"
1)
7-5-L -0-0
- Finonces
locoles
- Subventìons- Subventions demandées
- Demande
de
subvention ou
Conseil
déportemental pour
étude
AOPlotissement.
N'
2)
7-5-1--0-0
- Finonces locoles
- Subventions- Subventions demondées
- De
subvention
ou
DETR
(Préfecturel pour l'acauisftion du
terroin
Broion'
rER.
N'
3)
7-5-1 -0-0
- Finonces locoles
- Subventions- Subventions demondées
- Demande
de
subvention
au
DETR
(Préfecture)
pour rénovotion
de
lo solle
de
closse
et du couloir
de
l'école N"4)
Quest¡ons diverses.
Éto¡ent
présents
les
membres
du
Conseil
Municipol
: Loupios
Moxime, Lourent
Clérin,,
DARRIGAN
Cotherine,
DESQUINES
Pierre,
ESCALETTE
Poscol,
MOREIRA
lean-Morie,
PIDOFF
Nodine,
RIGAUD
Morion,
SACHOT
Anne-Sophie, Crestion Coroline
Souf Membre(s)
excusé(s) :
Mr
CLA USSE,
Pogo
locelyne,
Membre(d
obsent(sl
: Molgouyre
Leilo, Pessoto
Motthìeu,
Séverine
locques.
ll o
été procédé, conformément
ò
l'article
1212L-15
du
Code
Générole des
Collectivités
Territorioles,
ò
l'élection d'un
secrétoire pris ou sein
du
Conseil;
Mme
RIGAUD.
CO
M
M
IJ
N
E DE
G
ENEBRI
ÈRES
Conseil
Municipol
du 22
ovril
2020
- poge
1 DELIB
N"
20200422D76
N"
1)
7-5-1-
Ftnonces locoles
- Subventions- Subventions
demondees
- Demonde
de
subvention au
Conseil
déportementol pour
étude
AOPlotissement Modome
le Moire
roppelle aux
membres
du
Conseil
Municipol que
lo
Commune
o
signé
une
convention
avec
l'EPF
Occitonie
pour
lo
créotion d'un
lotissement.
Trois entreprises
avoient candidoté
pour
l'oppel
d'offre pour
l'étude
de
foisabilité
du
projet, comportont
une
tronche
ferme et
des
tronches optionnelles (voir
annexe
ropport
d'ouverture
des plis).
L'entreprise
BROICHOT-GETUDE
a
été retenue
:
- tronche
ferme
: 13 000 € HT
- tronches
optionnelles
: 31-
150
€
HT.
Modame
Le
Maire
propose
de
demander une subvention
au meilleur
toux possible,
au
co
n
sei
I Dé
pa rte me
nta
l.
Le
Conseil
Municipol,
, demande
ù
Madame
le
Moire
de déposer
un
dossier
de
demonde de
subvention
o
du
ConseilD
DELIB
N"
20200422077
N"
2)
7-5-1
- Finonces
locales
- Subventions- Subventions
demondées
- Denqnde
de
subvention au
DETR
(Préfecture)
pour I'ocquisition du
terro¡n
Braion/SAFER Modome
le
Moire
roppelle oux membres du
Conseil
Municipol
que
la
SAFER
a
ottribué
ò
la
commune le terroin
de
Mr
BRAION
Yonnick
ou
prix
de
42
000
€
HT
(soumis
ò
lo
TVA
pour
un
montont
de
8400
€).
Modame
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
DETR/DSIL
auprès
de
la
Préfecture. Le
Conseil
Municipal,
, demonde
ù Modame
le
Moire
de déposer
un
dossier de demande
de
subvention
au
meilleur
toux possible, ouprès
de
la Préfecture
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
10
A
I'unonimité
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du 22
ovril
2020
- page 2
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
1_0
A
I'unanimité DELIB
N"
20200422D18
N"
3)
7
5-1-
Finonces locoles
- Subventions- Subventions
demondees
- Demonde
de
subvention
au
DETR
(Préfecturel pour rénovotion
de
lo
solle
de
classe
et du couloir
de
l'école.
Modame
le Moire
roppelle aux membres
du
Conseil
Municipol
que des
trovoux
doivent
être
effectués
ò
l'école
communole.
(Restauration
du
couloir,
de
lo
closse
de
Mme Mogro
et
de
lo
bibliothèque
ou
1-"'
étage :
peintures,
sols,
isolotion,
remplocement plaques
du
plofond, luminoires).
Ces
trovoux
seront
effectués
en régie.
Modome
Le
Moire
propose
de
demonder
une
subvention
DETR/DSIL
ouprès
de
lo
Préfecture, pour
finoncer I'achot
des
motérioux
et du matériel.
Le
Conseil
Municipol,
, demande
ò Madame
le
Maire
de déposer un dossier de demande
de
subvention
ou
meilleur
taux possible, ouprès
de
lo Préfecture
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
10
A
l'unonimité
N"4)
Questtons
diverses
Reprise
de
l'école
:
Le
17
mqi2020:
Gs:5 cp
:6
CM2:9 20
enfonts
pour
le
groupe
7
Le
25
moi2020
CE7:
77
CM7:5 CE2:6 26
enfonts
pour
le
groupe
7
coMMUNE
ot
6tNteHÈn.'5
Conseil
Municipøl
du 22
avril
2020
- poge 3
Gs Ms
5 13
78
cp
:6
CE7
: 77 77
CM7:5 CM2:9 CE2
:6 20 Mme
locelyne
PAGA
M.
I eo
n
-F
ro
n
ço
is
CLAU
SSE
Mme
Leila
MALGOUYRES
Mme Anne-Sophie
SACHOT
Mme
Caroline
CRESTIAN
M.
Pierre
DESQU/NFS
M.
Jean-Marie
MOREIRA
M. Moxime
LOUPIAS
Mme
Séverine
JACQUES
M.
Motthieu
PESSATO
M. Laurent
CLERIN
Mme
Nadine
PIDOFF
M.
PoscolESCALEÛE
Mme Marion
RIGAUD
Mme
Cotherine
DARRIGAN
Nom
- Prénom
EXCUSEE EXCUSE EXCUSEE PRESENTE PRESENTE PRESENT PRESENT PRESFNT ABSENT ABSENT PRESENT PRESENTE PRESENT PRESENTE PRESENTE Signature
Liste
d'émargement
des
membres
du
Conseil
Munícipøl
- réunion
du
22 avril
2020.
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du 22
ovril
2020
- poge 4