Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete balayeuse 16 octobre
Arrêté - passage balayeuse THEYS
Arrêté - Arrete balayeuse
Arrêté - Arrêté municipal Passage de la balayeuse
Arrêté - arrete marches deplaces
Arrêté - Arrete rue du Quesnoy
Arrêté - arrete rue de labreuvoir pour podium
Arrêté - arrete liste forains
Arrêté - arrete liste forains
Arrêté - arrete sade CGTH
Arrêté - Arrete balayeuse 9 octobre
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete balayeuse 9 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet :
Arrêté de stationnement relatif au
passage de la balayeuse dans la
commune de QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
3 octobre 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison du passage de la balayeuse pour le nettoyage des stationnements et fils d’eau par la société LORBAN, le mercredi 9 octobre 2024, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter le stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le mercredi 9 octobre 2024 de 7h à 12h au côté pair des rues suivantes :
Rue de Condé, Avenue Jean Jaurès (dans l’emprise du passage) rue du 8 mai 1945, rue des frères Bruaux, place Roger Salengro (place de stationnement devant l’hôtel de ville et la salle des fête) et rue de l’hôtellerie (des deux côtés).
ARTICLE II : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place
par les soins des services municipaux.
ARTICLE IN : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet
d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge
des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l'autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr
»