Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 29 du 31 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 29 du 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 29 du 31 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 1 / 10RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 2 / 10Préfecture de la Marne – Secrétariat Général Commun

(SGC) départemental

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 3 / 10Secrétariat général commun départemental

Arrêté n° 2023-01

du 31 mars 2023

portant subdélégation de signature ,

(Administration Générale)

La directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne

VU :

- Le code des relations entre le public et l’administration ;

- Le code de la commande publique ;

- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé-

partements et des régions ;

- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique de l’État ;

- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la Répu-

blique ;

- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu’à laprévention médicale dans la fonction publique ;

- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisa-

tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma-

tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’in -

térieur ;

- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République n ommant M. Henri PREVOST, Pré -

fet du département de la Marne ;

- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration

dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

- L’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives

à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc-

tions dans les directions départementales interministérielles ;

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 4 / 10- L’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma-

tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de

l’intérieur ;

- L’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général

commun départemental ;

- L’arrêté préfectoral DS 2023-013 en date du 17 mars 2023 portant délégation de signa-

ture à Mme Lydie LOGIER Directrice du secrétariat général commun départemental

de la Marne,

ARRETE

Article 1er :

Subdélégation est donnée à :

- Mme Claudine LAMIRAUX, cheffe du service des ressources humaines

- M Daniel SCHNITZLER, chef du service de l’immobilier et des ressources techniques

- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget

- M Markus BOCKER, chef du SIDSIC

aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :

- les avis hiérarchiques

- la validation des congés annuels

- les autorisations exceptionnelles d’absence

- les demandes d’ouverture et d’alimentation de compte épargne temps

- les comptes rendus d’entretiens professionnels

- les bordereaux de transmission

- les états mensuels d’astreintes et heures supplémentaires

En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation qui est accordée à :

- Mme Claudine LAMIRAUX est exercée par Mme Angelina KUBITZA ou, en cas d’absence ou d’em-

pêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Marie CUNIN , Nathalie BLAIN, Corinne GUILLAUMET

- M Daniel SCHNITZLER est exercée par M Fabrice JUILLARD

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 5 / 10- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER

- M Markus BOCKER est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN

PUYENBROCK et M Davy SOARES

Article 2 :

Subdélégation de signature est également accordée à Mme Claudine LAMIRAUX ou, en cas d’ab-

sence ou d’empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Angelina KU-

BITZA, Marie CUNIN, Nathalie BLAIN, Corinne GUILLAUMET, aux fins de signer :

- les états de service

- les attestations relatives à la situation administrative des agents

- les bordereaux de transmission

- les correspondances simples n’emportant pas décision

- les demandes de pièces complémentaires,

- les convocations en lien avec l’activité du service, notamment, visites médicales, convocations

des groupes de travail CLAS,

- lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l’Etat,

- les formulaires CAF relatifs au temps de travail

Article 3 :

L’arrêté 2022-03 du 10 octobre 2022 est abrogé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemen-

tal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

La directrice

Signé numériquement par Lydie

Logier

ND : C=FR, O=SGCD, CN=Lydie

Logier,

E=lydie.logier@marne.gouv.fr

Raison : Je suis l'auteur du

document

Emplacement : Directrice du

SGCD

Date : 31-03-2023 15:51:37

Foxit Reader Version: 10.0.0

Lydie

Logier

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 6 / 10Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté n°2023-02

du 31 mars 2023

portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire, d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Marne,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notam- ment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Henri PREVOST en qualité de préfet du départe- ment de la Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun Dé- partemental de la Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral DS 2023-013 du 17 mars 2023 accordant délégation de signature à Lydie LOGIER, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Marne ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organi- sation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; ARRETE

Article 1er :

Les délégations de signature conférées par l’arrêté préfectoral du 17 mars 2023 en matière d’ordonnan- cement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :

Article 1-1 : aux délégataires suivants à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compé- tences, dans la limite des BOP et seuils suivants :

• les demandes pour engagement d'achat (devis ou modificatifs d’engagement juridique)

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 7 / 10• les demandes pour engagement de subvention: acomptes et soldes de subvention • l'ensemble des actes (révision de prix, tranche conditionnelle...) liés aux marchés • les demandes de remboursement des agents

Services Prénom - NOM Fonction Seuils en TTC et Programme-Action

SB Charlotte CAMBRESY-

BAESCH

Cheffe du service Budget

4 800,00 € - Prog 354 Action 02,05 et 06

1 200,00 € - Prog 723 Action 12 et 13

SB Manon CAMBIER Cheffe adjointe du service

budget

SIRT Daniel SCHNITZLER Chef du SIRT

SIRT Fabrice JUILLARD Chef-adjoint du SIRT par

intérim

SIDSIC Markus BOCKER Chef du SIDSIC 1 800,00 € - Prog 354 Action 05

Services Prénom - NOM Fonction Seuils en TTC et Programme-Action

SRH Claudine LAMIRAUX Cheffe du SRH 1 200,00 € - Prog 176 Action 06 1 200,00 € - Prog 206 Action 06

1 200,00 € - Prog 215 Action 03

1 200,00 € - Prog 216 Action 04

1 200,00 € - Prog 217 Action 07

1 200,00 € - Prog 354 Action 99

SRH Angelina KUBITZA Cheffe-adjointe du SRH

SRH Marie CUNIN Cheffe Section AS

Article 1-2 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l’État :

• - à Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH,

• - à Mme Manon CAMBIER

Article 1-3 : aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et com- pétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :

• les certificats administratifs de certification de service fait (bons de livraison certifiés)

Services Agents Fonction Programme - action

SB Charlotte CAMBRESY-

BAESCH

Cheffe du service Budget

Prog 354 Action 02, 05 et 06

Prog 723 Action 12 et 13

Prog 348 Action 14

SB Manon CAMBIER Cheffe-adjointe du service Budget adjointe

SIRT Daniel SCHNITZLER Chef du SIRT

SIRT Fabrice JUILLARD Chef-adjoint du SIRT par inté- rim

SIRT Laurence FALEMPIN Gestionnaire Immobilier

SIRT Frédérique RIGAUD Gestionnaire Immobilier

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 8 / 10SIRT Alexandre ORBLIN Gestionnaire Achats

Prog 354 Action 05et 06

SIRT François PORET Gestionnaire Achats

SIRT Sylvain COIC Gestionnaire Achats

SIRT Franck PINTO-MARINHO Gestionnaire logistique

SIRT Patrick PERRET Gestionnaire logistique

SIRT Joaquin LOZANO-GONZA-

LEZ

Gestionnaire logistique

SIRT Thierry MINUEL Gestionnaire logistique

SIRT Laurent MADALENO Gestionnaire logistique

SIRT Valérie MACIN Gestionnaire logistique

SIDSIC Markus BOCKER Chef du SIDSIC

SIDSIC Davy SOARES Chef de pôle SIDSIC

SIDSIC Ny Andry RABEMANANT-

SOA

Gestionnaire SIDSIC

SRH Claudine LAMIRAUX Cheffe du BRH

Prog 176 Action 06

Prog 206 Action 06

Prog 215 Action 03

Prog 216 Action 04

Prog 217 Action 07

Prog 354 Action 99

SRH Angelina KUBITZA Cheffe-adjointe du BRH

SRH Marie CUNIN Cheffe Section AS

SRH Magali LONTJENS Gestionnaire Section AS

SRH Coralie FAROCHON Gestionnaire Section AS

Article 1-4 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Coeur les demandes de re- trait d’engagement juridique budgétaire, procéder au pilotage des crédits de paiement et à la saisie de la programmation 354 et 723.

Services Prénom - NOM Fonction Programme - action

SB Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service Budget

Prog 354 Action 02, 05 et

06

Prog 723 Action 12 et 13

Prog 348 Action 14

SB Manon CAMBIER Cheffe-adjointe du service Budget

SB Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire

SB Morgane SCHWABE Gestionnaire budgétaire

SB Catherine CASERT Gestionnaire budgétaire

SB Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire

SB Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire

SRH Marie CUNIN Cheffe Section AS Prog 216 Action 04 SRH Coralie FAROCHON Gestionnaire Section AS

Article 1-5 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat, d’EJ hors marché ou de subvention, les factures RNF, les certifications de service fait, les demandes de tiers et les transmissions d’ordre à payer.

Services / GU Prénom - NOM Fonction Programme - action

Budget / SGC-

RD

Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service budget Prog 206 Action 06 Prog 215 Action 03

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 9 / 10Prog 217 Action 07

Prog 354 Action 02,

05 et 06

Prog 723 Action 12 et 13

Prog 348 Action 14

Prog 176 Action 06

Prog 216 Action 04

Prog 354 Action 99

Budget / SGC-

RD

Manon CAMBIER Cheffe-adjointe du service

budget

Budget / SGC-

RD

Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire

Budget / SGC-

RD

Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire

Budget / SGC-

RD

Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire

Budget / SGC-

RD

Morgane SCHWABE Gestionnaire budgétaire

Budget / SGC-

RD

Catherine CASERT Gestionnaire budgétaire

SRH / RH-RD Marie CUNIN Cheffe Section AS Prog 176 Action 06 Prog 216 Action 04

Prog 354 Action 99 SRH / RH-RD Coralie FAROCHON Gestionnaire Section AS

Article 1-6 : Aux personnes suivantes pour valider sous l’application Chorus-DT

• le transfert de l’état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement : S Gestionnaire va- lideur T (GV) ;

• pour valider l’ordre de mission, pour le déclenchement des prestations : S service gestionnaire T (SG)

• pour exercer le rôle de FC S Facturation centralisée T

Services Prénom - NOM Fonction Seuil en TTC Pour GV Programme - action

SB Charlotte CAMBRESY-

BAESCH

Cheffe Bureau Bud-

get

5 000,00 €

Prog 135 Action 07

Prog 207 Action 03

Prog 354 Action 05

SB Manon CAMBIER Adjointe Cheffe de

bureau

5 000,00 €

SB Catherine CASERT Gestionnairebudgé-

taire

100,00 €

SB Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgé-

taire

100,00 €

SB Véronique QUILES Gestionnaire budgé-

taire

100,00 €

SB Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgé-

taire

100,00 €

Article 2 :

La directrice ainsi que les responsables du bureau budget pour la partie habilitations aux outils informa- tiques sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.

La Directrice

Signé numériquement par

Lydie Logier

ND : C=FR, O=SGCD,

CN=Lydie Logier,

E=lydie.logier@marne.gouv.fr

Raison : Je suis l'auteur du

document

Emplacement : Directrice du

SGCD

Date : 31-03-2023 15:52:43

Foxit Reader Version: 10.0.0

Lydie

Logier

RAA n°3−29 du 31 mars 2023 − p 10 / 10