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Déliberation - DELIBERATION 3 2020 122 ACV annexe avenantprojet
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 3 2020 122 ACV annexe avenantprojet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
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AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE
PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE -
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
Article 1 Objet de l’avenant p.4
Article 2 Durée p.4
Article 3 Rappel et actualisation des éléments de diagnostic p.5
Article 4 Stratégie de redynamisation - réponse aux conclusions du diagnostic p.8
Article 5 Les dynamiques en cours : mise en œuvre des actions matures p.10
Article 6 Définition des secteurs d’intervention p.12
Article 7 Plan d’action prévisionnel global et détaillé p.14
Article 8 Pilotage de l’ORT p.16
Article 9 Modalités de suivi et d’évaluation des projets p.16
ANNEXES p.18
Annexe 1 - Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé p.19
Annexe 2 – Secteur d’intervention de l’ORT et projets p.22
Annexe 3 - Actions à maitrise d’ouvrage privée – hors habitat p.23
Annexe 4 - Fiches actions matures
Annexe 5 - Livrables des études réalisées dans le cadre du diagnostic
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ENTRE
La Commune de Guéret représentée par son maire, Marie-Françoise FOURNIER,
La Communauté d’agglomération du Grand Guéret représentée par son président, Éric
CORREIA,
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
L’État représenté par Mme Virginie DARPHEUILLE, Préfète du département de la Creuse, ou son
représentant,
La Banque des Territoires, représentée par Patrick MARTINEZ Directeur régional de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
Le groupe Action Logement représenté par Luc HEURTEBIZE, Président du Comité Régional
d’Action Logement Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par sa présidente Nathalie APPERE ou son
représentant,
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine représentée par son président Olivier Klein ou
son représentant,
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
l’Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF NA) représenté par sa présidente
Laurence ROUEDE, ou son représentant,
La chambre de commerce et d’industrie de la Creuse représenté par son président Gilles
BEAUCHOUX, ou son représentant,
La chambre de métiers et de l’artisanat de la Creuse représenté par son président Paul
CHAPUT, ou son représentant,
Creusalis, bailleur social représenté par son Directeur général Frédéric SUCHET, ou son
représentant,
ci-après, les Autres Partenaires locaux,
Il est convenu ce qui suit.
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Article 1. Objet de l’avenant
La convention cadre Action Cœur de Ville (ACV) de Guéret formalise le programme d’action pour la
redynamisation du centre-ville de Guéret. Le présent avenant n°1 marque le passage de la phase
d’initialisation – phase de diagnostic et définition de la stratégie d’action - à la phase de déploiement –
phase de formalisation du plan d’action, intégrant les actions initiées en 2018 et les actions
programmées pour la période 2021-2025.
Dans le cadre posé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’avenant d’engagement de la phase de
déploiement d’Action Coeur de Ville de Guéret instaure une Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT).
L’avenant ORT précise les modalités de déploiement du plan d’action au sein du (ou des) secteur(s)
d’intervention. Il expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise
leurs engagements réciproques.
Le ou les secteurs d’intervention délimités sont le lieu des actions et emportent des effets juridiques,
conformément à loi ELAN.
Outre le secteur d’intervention centre-ville de la Ville centre, d’autres secteurs d’intervention peuvent
être identifiés s’ils sont cohérents avec la stratégie d’ensemble de revitalisation de la centralité
principale et contribuent à garantir le succès de la redynamisation du cœur de l’agglomération
(circulaire du 4 février 2019).
La présente convention délimite le secteur d’intervention centre-ville de Guéret, dans lequel sont
situées les actions du programme.
Un avenant ultérieur pourra ajuster ce secteur et, le cas échéant, délimiter d’autres secteurs
d’intervention. Tout secteur d’intervention supplémentaire doit être en adéquation avec la
redynamisation de la centralité Guéret (ne pas nuire et contribuer à cette redynamisation), se fonder
sur un projet d’adaptation du parc immobilier et du tissu urbain, disposer d’un plan de financement
établi et sincère et être réalisable sur la durée de la convention. Il est présenté au Comité de projet et
donne lieu à avenant à la convention ORT, validé par l’Etat.
Article 2. Durée
Le présent avenant proroge jusqu’au 31 décembre 2025 la durée de la convention Action Cœur de
Ville
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Article 3. Rappel et actualisation des éléments de diagnostic
3.1 Etudes et diagnostics finalisés et en cours
Axe Nom de l’étude ou diagnostic
Maitre
d’œuvre
de l’étude
Maitre
d’ouvra
ge
Financeurs Etat de réalisation
1 Habitat
Etude pré-opérationnelle OPAH-RU
Centre-ville Guéret
Soliha, Le
Creuset
Méditerran
ée
CAGG CAGG, ANAH, BdT, Ville Finalisée.
Etude flash de sécurisation du
processus d’AAP local de l’ilot
Carnot (dans le cadre
« Réinventons nos cœurs de Ville »)
Algoé +
Ville et
Territoire
Ville Ville, BdT (Mission B assistance) Finalisée.
Convention ANRU – quartier
politique de la ville
Régie +
Creusalis CAGG
Finalisée. Convention
signée le 13 janvier 2020
2 Economie
Commerce
Etude phase 1 - Diagnostic
commerce de Guéret
CCI
Adenda
Ville Ville, Région, BdT Finalisée.
Enquête consommation (bassin de
consommation Guéret) AID
EPAREC
A
EPARECA, Ville,
BdT Finalisée.
Etude phase 2 - Définition plan
d’action - et 3 - prospection
commerce
Adenda Ville Ville, Région, BdT En cours.
4 Formes
urbaines
Charte de l’élégance urbaine
centre-ville Guéret
Cathy
Savourey
SASU
A.U.C.I.
Ville BdT Finalisée.
Etude flash de définition du cahier
des charges d’étude de
programme de réaménagement
urbain
Algoé Ville BdT (Mission B assistance) Finalisée.
3.2 Etudes à venir
Axe Nom de l’étude ou diagnostic Maitre d’ouvrage Financeurs
4 Formes urbaines Etude de programmation de réaménagement urbain centre-ville de Guéret Ville Etat, BdT
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3.3 Conclusions transversales des diagnostics
Le diagnostic couvre les cinq axes sectoriels d’ACV.
Un diagnostic initial est présenté à la convention cadre signé le 28 septembre 2018 (pages 4 à 7). Les
éléments de diagnostics réalisés au cours de la phase d’initialisation apportent des éléments
complémentaires dont nous livrons ici les grands enseignements :
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville :
Le bassin de vie connaît une faible dynamique démographique, légère augmentation de la population
sur l’agglomération. Néanmoins, la population continue à baisser à Guéret, et le vieillissement de
population se poursuit sur le territoire. La tendance à la périurbanisation est ainsi particulièrement
marquée.
Guéret, et plus encore son centre-ville ancien, connaissent des problématiques accrues – baisse de
population, revenus faibles, faible taille des ménages, habitat peu attractif au regard des attentes
actuelles, vacance et situations d’insalubrité de l’habitat - qui ont amené l’agglomération et la ville-
centre à prioriser l’intervention publique sur :
- le secteur resserré de centre-ville via la mise en œuvre d’une OPAH-RU ;
- le quartier prioritaire politique de la Ville qui, à Guéret, se situe en continuité immédiate du
centre-ville.
Concernant le centre-ville ancien, le constat (étude pré-opérationnelle OPAH-RU) est que les dispositifs PIG Départemental et l’accompagnement par le PDLHI ne suffisent pas à eux seuls à traiter les questions de mal-logement dans le centre de Guéret. Un potentiel d’investisseurs locaux existe mais le centre historique est assez peu attractif, il n’y a pas eu jusqu’alors d’actions complémentaires aux aides directes aux propriétaires : coercitives ou d’aides indi- rectes. Il est indispensable de procéder à des actions de renouvellement urbain en identifiant des îlots à reconfigurer.
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré :
La commercialité de Guéret s’appuie sur un bassin de consommation conséquent mais au niveau de
consommation réduit par le niveau médian faible des revenus. L’offre commerciale, organisée en
quatre pôles (centre et trois zones de périphérie), parait globalement adaptée et suffisante pour limiter
la fuite commerciale vers les pôles des villes environnantes ; même si, d’une part, les zones
commerciales de périphéries sont peu structurées (à l’exception de pop’a), et, d’autre part, l’offre
commerciale de centre-ville doit se positionner sur une offre différente et moins standardisée. L’offre de
périphérie, principalement d’enseignes nationales, est globalement assez complémentaire de l’offre
centre-ville, à l’exception toutefois de l’offre d’un ensemble de cellules de la zone Leclerc et, dans une
moindre mesure, de la zone Pop’a, qui entrent plus directement en concurrence avec le centre-ville
(offre en franchises habillement en particulier).
Le centre-ville connaît une vacance commerciale de 27%, touchant notamment la Grande rue, artère
commerçante piétonne au cœur du parcours marchand, qu’il convient de redynamiser. Toutefois les
deux places situées aux deux entrées du parcours fonctionnent bien (vacance rare). La vacance
concerne en majorité des locaux en mauvais état, peu susceptibles ainsi d’être loués.
L’offre de centre-ville comprend peu d’enseignes nationales et les commerces de bouche et en
équipement de la personne sont sous représentées par rapport aux villes de taille comparable.
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Toutefois des commerces proposent une offre originale valorisante pour le centre. Le marché de plein
air attire du flux mais mériterait d’être réorganisé afin de profiter mieux au commerce sédentaire et à
l’hyper centre.
Le parcours commercial bénéficie d'un cadre urbain globalement de bonne qualité, mais qui pâtit
toutefois de son caractère très longiligne, sans boucle et peu lisible depuis ces deux extrémités. L’attrait
et le développement des usages des espaces publics du centre-ville pour la déambulation piétonne et
la convivialité (terrasses..) sont freinés par la part importante d’espace dédié à la voiture (voies et
stationnement).
Avec un traitement approprié de ces handicaps, et un accompagnement du développement
commercial, le rebond commercial semble accessible, à en juger par la bonne tenue de certains
commerçants qui ont su trouver leur clientèle.
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions :
L’entrée au centre-ville se fait de manière très privilégiée par la Place Bonnyaud, zone d’emploi et de
services importante, d’autant que les accès vers l’autre extrémité du parcours commercial sont peu
lisibles (signalétique à clarifier).
L’offre de stationnement en centre-ville (env. 1600 places) est globalement suffisante, néanmoins la
faible rotation du stationnement, liée surtout à du stationnement pendulaire des actifs, nuit à la facilité
de stationnement, en particulier place Bonnyaud. Guéret possède un service de bus urbain adapté à
la taille de la ville et qui permet une desserte du centre-ville.
L’espace public demeure fortement dédié à la voiture. Le cœur du parcours marchand est toutefois
piéton et récemment sécurisé (bornes d’accès) mais avec une topographie peu adaptée à la
déambulation piétonne en particulier pour les aînés. Les liaisons entre les zones de stationnement et le
centre-ville ainsi que les voiries internes au centre-ville méritent d’être adaptées pour favoriser le
partage des usages – circulation apaisée sans bannir totalement la voiture qui reste en milieu rural le
mode de déplacement principal permettant aux habitants du bassin de vie de disposer des services et
des commerces de la ville préfecture – et permettre la déambulation piétonne sécurisée. L’usage du
vélo est freiné par le manque d’infrastructures sécurisées mais aussi les dénivelés.
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine :
La présence d’immeubles ceinturant le centre-ville gêne la visibilité sur le centre-ville et constitue une
coupure urbaine à traiter.
Le centre ancien possède des qualités architecturales, mais qui demandent à être confortées par un
effort de réhabilitation. L’espace public du cœur commercial est de bonne qualité. Ce traitement des
voiries, de mise en valeur, mérite d’être étendu aux entrées du parcours marchand (places Bonnyaud
et du Marché en particulier) et aux rues du centre ancien patrimonial. Il est nécessaire en hyper centre
d’évoluer d’une voirie au langage routier vers des espaces publics marqueurs du centre historique et
marchand invitant les usagers et visiteurs à y pénétrer.
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics :
Des services et activités ont progressivement quitté le centre-ville pour trouver des locaux plus adaptés
en périphérie, réduisant ainsi les flux en centre-ville. La ville conserve toutefois un pôle d’emploi de
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services significatif en centre-ville, et un cinéma (110 000 entrées en 2019), deux atouts non
négligeables.
L’offre et les équipements, culturels en particulier, sont de bon niveau au regard de la taille de la ville. Il
convient toutefois de permettre et favoriser l’implantation de services et activités nouvelles en centre-
ville, seules susceptibles de conforter le flux et le caractère central dans la vie locale du centre-ville de
Guéret. Ce qui implique une démarche de renouvellement urbain en centre-ville.
En synthèse générale, il faut noter la position fragile du centre-ville compte tenu de la démographie et
du niveau de revenus à Guéret. Les services associés à une ville Préfecture, encore fortement présents
en centre-ville, sont un atout, tout comme le cadre de vie général du territoire. Toutefois Guéret souffre
d’un déficit d’identité et d’image qui freine l’attractivité et, ce faisant, l’apport de revenus
présentiels/résidentiels pour conforter la consommation locale. Le centre-ville doit pouvoir contribuer
plus fortement à offrir les services et la qualité urbaine attendus d’une centralité, compte tenu du
contexte de concurrence d’attractivité accrue entre les territoires pour l’accueil de populations et
d’activités.
Article 4. Stratégie de redynamisation - Réponse aux conclusions du
diagnostic
4.1 Les enjeux de redynamisation
La Ville de Guéret et l’Agglomération du Grand Guéret ont défini en préambule à la convention cadre
ACV 2018 les enjeux de redynamisation, repris et ajustés ici suite à la phase d’initialisation :
Axe 1. De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville : Renverser la
courbe démographique ; Retrouver un attrait pour l’installation à Guéret ; Rééquilibrer la démographie à Guéret en
régulant l’étalement urbain via la planification d’urbanisme et la valorisation des attraits de la centralité ; Retrouver
une mixité sociale et intergénérationnelle en redonnant envie d’habiter aux jeunes, notamment aux étudiants, aux
actifs, aux familles et aux seniors ; Résorber le mal-logement ; Produire une nouvelle offre de logement par
réhabilitation, reconstruction de logements conformes aux attentes actuelles, conditions d’habitat décentes et
cadre de vie agréable ; Développer une offre locative de qualité à loyers modérés ; Traitement des copropriétés
fragiles et dégradées ; Assurer le renouvellement urbain ; Rapprocher et connecter les quartiers, dont le secteur
QPV, dans la ville.
Axe 2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré : Promouvoir une nouvelle image du
bassin de vie de Guéret, facteur d’attractivité et amplifier la qualité d’accueil sur le territoire et en particulier à
Guéret ; Diversifier les moteurs économiques vers l’économie productive et présentielle en confortant la
consommation locale ; Renforcer le pôle d’enseignement supérieur ; Dynamiser le commerce et les services, en
particulier en centre-ville en confortant et modernisant l’axe marchand (espaces publics et locaux), en confortant
les flux.
Axes 3-4-5. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions, mettre en valeur les formes urbaines, l’espace
public et le patrimoine, fournir l’accès aux équipements et services publics : Intensifier les usages du centre-ville en
commerces, services, équipements, loisirs et animations ; Développer les alternatives à la voiture et faciliter l’accès
multimodal vers le centre-ville ; Favoriser les cheminements doux (piétons, vélo) ; Améliorer la qualité perçue et la
convivialité des espaces publics ; Mettre en valeur la qualité des paysages urbains du centre-ville et accroître la
présence végétale en ville ; Impliquer les acteurs et les citoyens pour coconstruire les changements.
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4.2 La stratégie d’action
La Ville et l’Agglomération du Grand Guéret, en partenariat avec les signataires de la présente
convention, développent une stratégie d’action organisée autour d’actions structurantes coordonnées
sur les axes d’Action Cœur de Ville :
Habitat (Axe 1) : Concentrer les moyens en faveur de la réhabilitation du logement sur le sec- teur restreint stratégique du centre ancien de Guéret et sur le quartier politique de la Ville, dans le cadre de programmes pluriannuels OPAH-RU et NPNRU quartier dit « Albatros ». Dans le cadre de l’OPAH-RU : apporter des aides aux travaux de réhabilitation aux proprié- taires occupants et bailleurs et intervenir en restructuration et renouvellement urbain sur des îlots prioritaires (cf. fiche action dédiée à l’OPAH-RU). Pour l’îlot prioritaire « Carnot », action en renouvellement urbain via le recours à un appel à projet local engagé dans le cadre de l’AMI « Réinventons nos cœurs de ville ».
Dans le cadre du NPNRU du QPV dit « Albatros » : réhabiliter des logements ; résidentialiser et aménager les pieds d’immeubles ; créer des cheminements doux (cf. fiche action dédiée au NPNRU Albatros)
Investigations et analyses complémentaires nécessaires : alimenter en données l’observatoire habitat et
analyser les modalités d’intervention sur les îlots prioritaires OPAH-RU.
Economie-Commerce (Axe 2) : A l’échelle du bassin de vie, déployer une stratégie d’accueil et de
marketing territorial. Dans la centralité Guéret, favoriser l’installation commerciale sur le parcours
commercial prioritaire d’hyper centre en agissant pour la rénovation et la restructuration de rez-de-
chaussée commerciaux et en déployant un management du développement commercial permettant
de compléter l’offre de commerce.
Le traitement coordonné des étages et rez-de-chaussée d’immeubles sera recherché (lien avec
l’OPAH-RU).
Investigations et analyses complémentaires nécessaires : préciser et délimiter les dispositions
d’intervention en faveur des locaux commerciaux stratégiques (avec opérateurs dédiés, dont l’EPF).
Aménagement urbain - Accessibilité (Axe 3-4) : Mener l’aménagement urbain de l’hyper centre-ville
pour répondre aux attentes actuelles de qualité et de fonctionnalité des espaces publics : mise en
valeur du patrimoine architectural et des espaces publics, favoriser l’accessibilité et le confort de
déambulation (zones de circulation apaisée, voies partagées, continuité cyclable), mieux relier les
espaces publics du parcours commercial (parcours commercial prioritaire, lien Place Bonnyaud à la
Grande rue, accès à la Place du Marché).
Investigations et analyses complémentaires nécessaires : engager AMO et étude de programmation
urbaine pour l’aménagement du cœur de ville. Coconstruire le plan d’intervention en faveur de
l’accessibilité au centre-ville.
Equipements et services (Axe 5) : Renforcer les équipements de centralité ; Engager une stratégie
d’identification des équipements et services futurs à enjeux pour le centre-ville et anticiper le foncier
d’implantation.
Investigations et analyses complémentaires nécessaires : définir des équipements et services nouveaux
et organiser la veille et l’anticipation foncière.
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La stratégie d’action est déclinée en un programme d’action 2021-2025, détaillé dans les fiches actions
annexées.
Article 5. Les dynamiques en cours : mise en œuvre et ajustements
La convention cadre ACV 2018 distingue des actions matures et des actions complémentaires.
L’avenant 2020 valant ORT conserve cette distinction entre :
- actions matures (AM) : à mettre en œuvre ;
- actions complémentaires (AC) : dont la faisabilité est à confirmer.
Les fiches actions matures (AM) définies à la convention-cadre ACV 2018, sont ajustées pour intégrer les
avancées issues des diagnostics et pour actualiser le calendrier et le plan de financement.
Se référer à l’article 7 et aux fiches actions annexées à la présente convention.
Le tableau ci-dessous dresse l’état de réalisation des actions de la convention-cadre 2018 et les
évolutions du présent avenant :
ACTIONS Convention-cadre 2018 Porteur EVOLUTIONS AVENANT déc. 2020
AXE 1. HABITAT
AM.1- Pilotage du projet transversal de renou-
veau du centre-ville - programme action cœur
de ville
Ville En cours
AM.2- Opération programmée d’amélioration
de l’habitat – renouvellement urbain CAGG En cours
AM.3- Maison du « Renouvellement urbain » :
habitat, commerces, cadre de vie CAGG En cours
AM.4- Programme de renouvellement urbain
(NPNRU) de l’Albatros
CAGG
Creusalis
En cours
AM.5- Développement d’une nouvelle offre
d’habitat pour les jeunes / étudiants
Creusalis
CAGG
Action complémentaire. Porteur Creu-
salis/CAGG/Ville
Ville
Action mature nouvelle : Développer un
projet en renouvellement urbain sur l’ilot
Carnot
AC.1- Observatoire du foncier en habitat-
commerce en centre-ville CAGG Action mature
AC.2- Conseil et aide à la rénovation aux pro-
priétaires et investisseurs CAGG Supprimé
AC.3- Développer une assistance aux profes-
sionnels - architecte/bâtiment : offre d’outils CAGG Action complémentaire
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AXE 2. ECONOMIE COMMERCE
AM.6- Construire une stratégie de marketing
territorial et communiquer CAGG En cours
AM.7- Management du commerce Ville En cours
AM.8- Étude de commercialité Ville En cours (phases 1 et 2 réalisées)
AM.9- Accompagner les professionnels pour
moderniser leur point de vente : diagnostic-
conseil, aide à l’amélioration du point de vente
Ville Mise à jour de l’action. Porteur CCI
AM.10- Opérations de réhabilitation et restructu-
ration de cellules commerciales Ville A réaliser
AM.11- Développer des outils mutualisés, mobili-
sant les technologies numériques, dédiés aux
commerces de centre-ville
Ville Engagé (dans contexte crise Covid19)), à poursuivre
AM.12- Plan de communication du centre-ville :
faire connaître, promouvoir les activités, usages,
services, commerce en centre-ville
Ville En cours
AC.4- Aménagement d’immobilier
d’entreprise. Cible TPE artisanales, commer-
ciales et de services.
CAGG Supprimé
AXE 3. ACCESSIBILITE MOBILITE
AM.13- Pôle d’Échanges multimodal de Guéret CAGG Poursuite en attente arbitrage sur le pro- gramme et son coût
AC.5- Étudier une navette de centre-ville CAGG Action mise à jour : Action mature - Plan
d’intervention en faveur de l’accessibilité du
centre-ville et des mobilités
AC.6- Définir un schéma des cheminements
doux – piéton, vélo – d’agglomération
CAGG Action complémentaire. Mise à jour de
l’action. Porteurs CAGG/Ville
AC.7- Rendre visible la station sport nature
jusqu’au centre de Guéret
CAGG Action complémentaire.
AC.8- Expérimenter le développement du vélo
électrique
CAGG Action complémentaire. Porteurs
CAGG/Ville
AXE 4. FORMES URBAINES
AM.14- Aménagement urbain pour valoriser le
centre ancien et favoriser la mixité d’usage des
voies
Ville
Actions fusionnées. A réaliser
AM.15- Programme de renouvellement urbain :
restructuration de la place Bonnyaud Ville
AM.16- Opération d’incitation à la rénovation
des façades CAGG En cours
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AM.17- Charte de l’élégance urbaine Ville Réalisé
AC.9- Créer des jardins à vivre Ville Supprimé
AXE 5 EQUIPEMENTS ET SERVICES
AM.18- Création d’un Centre Aqualudique CAGG Supprimé
AM.19- Restructuration du Musée d’art et
d’archéologie de Guéret Ville En cours
AC.10- Restructuration du Petit théâtre (Place
Varillas). Ville Action mature
Ville
Action mature nouvelle : Préserver et
développer en centre-ville des équipe-
ments et services nouveaux attractifs
Le présent avenant inscrit deux actions nouvelles :
AXE HABITAT - Développer un projet en renouvellement urbain sur l’ilot Carnot : Cette action intervient en
complément et dans le cadre du déploiement de l’OPAH-RU qui a identifié des îlots prioritaires d’intervention. Parmi
ceux-ci l’îlot Carnot a été retenu à l’AMI « réinventons nos centres villes ». Dans ce cadre, la Ville engage un appel
à projet local pour cession du foncier en vue de la réalisation d’un immeuble qui contribue à renforcer l’attractivité
de l’hyper centre de Guéret.
AXE EQUIPEMENTS ET SERVICES - Préserver et développer en centre-ville des équipements et services nouveaux attractifs : L’action vise à anticiper en organisant la capacité à accueillir en renouvellement urbain dans le centre- ville des équipements et services futurs nouveaux, publics comme privés, afin d’offrir une alternative à l’implantation en périphérie. Elle porte sur la mise en œuvre d’une stratégie foncière, de constitution de réserves foncières adaptées aux équipements futurs à enjeu pour le centre-ville.
Article 6. Définition des secteurs d’intervention
Les périmètres de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) tels qu’inscrits à la loi ELAN recouvrent :
Périmètre d’étude
Le périmètre d’étude est l’échelle du diagnostic et de la stratégie territoriale de redynamisation du
centre-ville portée par la Ville de Guéret et l’Agglomération du Grand Guéret. Il est constitué par le
territoire de l’agglomération du Grand Guéret.
Périmètre de l’Opération de revitalisation du Territoire (ORT)
L’ORT est une démarche de définition d’une stratégie de revitalisation de centralité, construite à
l’échelle du territoire bassin de vie, qui se décline en actions programmées localisés au sein du ou des
secteurs d’intervention.
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Secteurs d’intervention
Le ou les secteurs d’intervention sont les lieux des actions définis pour mettre en œuvre la stratégie
territoriale de revitalisation du centre-ville de Guéret. L’ORT comprend obligatoirement un secteur
d’intervention centre-ville. Tout autre secteur d’intervention se doit de ne pas nuire à la revitalisation
engagée.
Le secteur d’intervention « centre-ville » comprend :
Le centre-ville historique ancien et ses extensions, délimités au nord par la voie ferrée, à l’est par
l’avenue Charles de Gaulle, au sud par les limites du musée et de son parc, à l’ouest par les rues
Salvador Allende et Jean Jaures ;
complété par deux extensions en continuité :
- le secteur délimité quartier politique de la ville (action NPNRU), qu’il convient d’intégrer car il
jouxte immédiatement le centre-ville. Son architecture - immeubles hauts sur dalle – est très prégnante
visuellement en lisière du centre-ville, et les liaisons entre ces quartiers et le centre-ville ancien sont à
enjeu. Sa réhabilitation, sa restructuration incluant les cheminements, dans le cadre du NPNRU, ont des
effets directs sur le centre-ville.
- le quartier qui fait jonction entre le centre-ville et la gare, du fait du projet de pôle d’échange
multimodal localisé à la gare et des liaisons-cheminements gare-centre-ville à conforter.
Les actions du programme objet du présent avenant se situent dans le secteur d’intervention « centre-
ville ».
Carte du secteur d’intervention centre-ville en Annexe 2.
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14
Article 7. Plan d’action prévisionnel global et détaillé
7.1 Plan d’action global
Un seul secteur d’intervention – centre-ville - étant créé, le plan d’action global est celui du secteur
d’intervention centre-ville.
Le plan d’action global pour la période 2021-2025 comprend les actions suivantes :
o Actions matures, à engager en 2021 :
Objectifs N° Action Porteur Partenaires Financeurs concernés
Pilotage - coordination 1
Pilotage du projet transversal de renouveau
du centre-ville - programme action cœur de
ville
Ville ANAH
AXE 1 HABITAT
Reconquérir l’habitat en centre-ville
et favoriser la mixité sociale 2
Opération programmée d’amélioration de
l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) CAGG
ANAH ; Ville ; Bdt, Action
Logement, Conseil
Départemental de la Creuse,
Procivis, Fondation Abbé
Pierre,
Améliorer les conditions d’habitat
dans le QPV et sa connexion à la
ville
3 Programme de renouvellement urbain (NPNRU) de l’Albatros
CAGG
Creu-
salis
OPH ; ANRU ; Etat ; CAGG ;
Ville ; BDT ; UE ; Département ;
Région
Informer et impliquer dans le projet
de redynamisation du centre-ville 4
Maison de projet Action cœur de ville
(habitat, commerce, cadre de vie)
Ville
CAGG Pas de co-financement
Connaitre l’immobilier et le marché
pour piloter l’action publique et
informer
5 Observatoire du foncier habitat-commerce en centre-ville CAGG Ville A définir
Mener le renouvellement urbain 6 Développer un projet en renouvellement urbain sur l’ilot Carnot Ville Etat ; EPF NA
AXE 2 ECONOMIE COMMERCE
Accueillir les arrivants, susciter
l’intérêt et améliorer l’image du
territoire auprès des différents
publics (entreprises, habitants,
touristes, visiteurs)
7 Construire une stratégie de marketing territorial et communiquer CAGG EU ; Etat ; Région ; GIP Massif central ; Département ; EPCI
Structurer les capacités d’appui
au commerce. Prospecter,
détecter, accompagner les
porteurs de projets
8 Management du commerce Ville Pas de cofinancement à ce jour
Moderniser le commerce : appui au
développement de compétence
des commerçants
9
Accompagner les professionnels pour
moderniser leur commerce : diagnostic-
conseil
CCI
CMA
Entreprises ;
Org. formation prof. ; Etat
Réhabiliter et adapter les locaux de
commerce aux attentes et besoins
actuels
10 Opérations de réhabilitation et restructuration de cellules commerciales Ville CAGG Etat, EPARECA, CAGG, EPF NA, BdT
Doter les commerçants de centre-
ville d’outils modernes mutualisés de
relation client pour conforter l’offre
et la destination commerciale
centre-ville
11
Développer des outils mutualisés, mobilisant les
technologies numériques, dédiés aux
commerces de centre-ville
Ville
Entreprises ;
Associations de
commerçants ; Etat ; BdT
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15
AXE 3 ACCESSIBILITE MOBILITE
Communiquer sur le centre-ville 12 Plan de communication et signalétique du centre-ville Ville Etat ; BdT
Structurer les échanges intermodaux
à l’échelle du territoire 13 Pôle d’Échanges multimodal de Guéret CAGG
Ville ; Région ;
UE ; Etat ; Bdt (prêt)
Rééquilibrer les modes d’accès et
de déplacement en développant
les alternatives au tout voiture
14 Plan d’intervention en faveur de l’accessibilité au centre-ville CAGG Ville A définir
AXE 4 FORMES URBAINES
Renforcer l’attrait du centre-ville par
la qualité des façades bâties et des
espaces publics, favoriser
l’accessibilité à l’hyper centre et les
cheminements
15
Aménagement urbain pour valoriser le centre
et favoriser la mixité d’usage des voies (centre
ancien et Place Bonnyaud)
Ville Bdt, Région
16 Opération d’incitation à la rénovation des façades CAGG Etat
AXE 5 EQUIPEMENTS ET SERVICES
Intensifier les usages, maintenir
et accroitre les flux et services
de la centralité Guéret et de son
centre-ville
17 Restructuration du Musée d’art et d’archéologie de Guéret Ville UE ; Région ; Etat ; Département ; CAGG
18 Préserver et développer en centre-ville des équipements et services nouveaux attractifs Ville A définir
19 Rénovation du petit théâtre de Guéret Ville A définir
Le Plan d’action détaillée, incluant les éléments financiers prévisionnels, est présenté en annexe 1.
Chaque action est détaillée dans une fiche action annexée au présent avenant. Ces fiches seront
instruites par les partenaires techniques et financeurs pour la déclinaison du projet et les
cofinancements.
o Actions complémentaires, dont l’opportunité et la faisabilité sont à confirmer :
AXE Action Porteur
1 HABITAT
Développement d’une nouvelle offre d’habitat pour les jeunes/ étudiants Creusalis /CAGG/Ville
Assistance aux professionnels, architectes et du bâtiment : offre d’outils CAGG
3 ACCESSIBILITE
MOBILITE
Schéma des cheminements doux en centre-ville CAGG/Ville
Rendre visible la station sport nature jusqu’au centre de Guéret CAGG
Expérimenter le développement du vélo électrique CAGG/Ville
7.2 Calendrier détaillé du plan d’action
Le calendrier du plan d’action figure au sein du tableau en annexe 1.
7.3 Plan d’action du secteur d’intervention centre-ville de Guéret et localisation des projets
Un seul secteur d’intervention étant créé, le plan d’action global – se référer à l’article 7 - est celui du
secteur d’intervention centre-ville.
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16
Le secteur d’intervention centre-ville comprend plusieurs périmètres de projet :
- Le périmètre de l’OPAH-RU.
Il est aussi le périmètre de l’action « Opération d’incitation à la rénovation des façades ».
- Le périmètre NPNRU du QPV Albatros.
- Des lieux de projets ponctuels :
o « Développer un projet mixte habitat-commerce en renouvellement urbain sur l’ilot
Carnot » – situé Boulevard Carnot ;
o « Maison de projet Action Cœur de Ville » : habitat, commerces, cadre de vie – situé
Grande rue ;
o « Pôle d’Échanges multimodal de Guéret » – situé parvis gare SNCF ;
o « Restructuration du Musée » – situé avenue de la Sénatorerie ;
o « Rénovation du petit Théâtre » - situé Place Varillas
- Certains projets à l’intérieur du secteur d’intervention centre-ville dont les périmètres d’intervention ou lieux d’implantation seront fixés précisément ultérieurement :
o « Opération de réhabilitation et restructuration de cellules commerciales » ;
o « Aménagement urbain pour valoriser le centre ancien et favoriser la mixité d’usage
des voies ;
Les autres actions sont diffuses au sein du secteur d’intervention.
Carte du secteur d’intervention et des projets en Annexe 2.
Article 8. Pilotage de l’ORT
Le Comité de projet « Action Cœur de Ville » devient le comité local de l’ORT, composé des membres
signataires de la convention, sous la co-présidence de la Ville de Guéret et de la Communauté
d’Agglomération du Grand Guéret.
Article 9. Modalités de suivi et d’évaluation des projets
Le suivi et l’évaluation de projet seront réalisés selon les modalités décrites aux articles de la convention
Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018.
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Convention signée en 9 exemplaires, le
Commune Intercommunalité Etat
Mme Marie-Françoise FOURNIER,
Maire de Guéret
M. Éric CORREIA,
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand
Guéret
Mme la Préfète de la Creuse
Représentante territoriale de
l’ANAH et de l’ANRU et déléguée
territoriale de l’ANCT
Banque des territoires Action Logement CCI
M. Patrick MARTINEZ, Directeur
régional de Nouvelle-Aquitaine
M. Luc HEURTEBIZE, Président du
Comité Régional d’Action
Logement Nouvelle Aquitaine
M. Gilles BEAUCHOUX, Président
CMA Creusalis EPF NA
M. Paul CHAPUT, Président M. Frédéric SUCHET,
Directeur général
M. Arnaud HERRY,
Directeur territorial
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ANNEXES
Annexe 1 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé
Annexe 2 – Secteur d’intervention de l’ORT et projets
Annexe 3 – Actions à maîtrise d’ouvrage privée – hors habitat
Annexe 4 – Fiches actions matures
Annexe 5 – Livrables des études réalisées dans le cadre du diagnostic
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Annexe 1 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé
Les éléments financiers ci-dessous ont été estimés, de façon prévisionnelle, par les maitres d’ouvrage et sont des sollicitations financières de leur part. Chaque financeur procèdera ensuite au fur et à mesure, opérations par opérations, à une instruction qui lui est propre.
o Actions matures, à engager en 2021 :
Objectifs N° Action Porteur
Calendri
er de
réalisati
on
Budget
(€ HT)
Partenaires financeurs
concernés Commentaire
Pilotage - coordination 1 Pilotage du projet transversal de renouveau du centre-ville - programme action cœur de ville Ville 07/2018
à
12/2025
375 000 € 50% ANAH Directeur de projet en poste au 07/2018. Gouvernance en place.
AXE 1 HABITAT
Reconquérir l’habitat en centre-ville et
favoriser la mixité sociale
2 Opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) CAGG 2018 à 2025
Ingénierie :
660 840 €
TTC
Montant de
travaux :
3 522 000 €
HT, dont
2 341 950 €
d’aide aux
travaux
ANAH, Ville, BdT, Action
Logement, Conseil
Départemental de la
Creuse, Fondation Abbé
Pierre, Procivis...
Convention signée en janvier
2021qui actera la mise en place
opérationnelle.
Améliorer les conditions d’habitat dans le
QPV et sa connexion à la ville 3
Programme de renouvellement urbain (NPNRU)
de l’Albatros
CAGG
Creusalis
2018 à
2024 10 979 210€
31.5% OPH (emprunt BdT)
11.9 % OPH
17.5% ANRU
10.6% Etat (DETR)
5.9% CAGG
5.3% Ville
5.2% Europe
4% Département
1% Région
7.5% Autres
Convention signée en décembre
2019. En cours.
Informer et impliquer dans le projet de
redynamisation du centre-ville 4
Maison de projet Action cœur de ville (habitat,
commerce, cadre de vie)
CAGG
Ville
01/2020
à 2025 94 500 €
0 cofinancement.
Partage des couts entre
Ville et Agglo (50%-50%)
Location et aménagement du
lieu 2020-2025. Ouverture octobre
2020.
Connaitre l’immobilier et le marché pour
piloter l’action publique et informer 5 Observatoire du foncier habitat-commerce en CAGG 2020- A définir 0 AC devenue AM par l’avenant
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Date de réception préfecture : 23/12/2020
20
centre-ville Ville 2025 2020. A engager 2021.
Mener le renouvellement urbain 6 Développer un projet en renouvellement urbain sur l’ilot Carnot Ville 2020 à 2025 1 500 000 € Etat EPF NA AAP local 2020, dans le cadre « réinventons nos cœurs de ville »
AXE 2 ECONOMIE COMMERCE
Accueillir les arrivants, susciter l’intérêt,
améliorer l’image du territoire auprès des
différents publics (entreprises, habitants,
touristes, visiteurs)
7 Construire une stratégie de marketing territorial et communiquer CAGG 01/2019 à 2025 50 000 €
EU-Leader
Etat
Région
Département
Réseau d’accueil des nouveaux
arrivants en fonctionnement.
Structurer les capacités d’appui au
commerce. Prospecter, détecter,
accompagner les porteurs de projets de
commerce,
8 Management du commerce Ville 01/2020 à 2025 215 000 € Néant
Entrée en poste manager de
commerce janvier 2020.
Partenariat en structuration.
Moderniser le commerce : appui au
développement de compétence des
commerçants et moderniser l’aménagement
des commerces
9 Accompagner les professionnels pour moderniser leur commerce : diagnostic-conseil CCI CMA 2020 à 2025 20 000 €
entreprises
Organismes de formation
professionnelle
Etat
Prévu semestre 1 2020, report
semestre 2 2020 ?
Adapter les locaux de commerce aux
attentes et besoins actuels 10
Opérations de réhabilitation et restructuration de
cellules commerciales Ville
10/2018
à
12/2025
A définir Etat, EPARECA, CAGG, EPF NA, BdT Opérateur EPARECA sollicité
Doter les commerçants de centre-ville
d’outils modernes mutualisés de relation
client pour conforter l’offre et la destination
commerciale centre-ville
11
Développer des outils mutualisés, mobilisant les
technologies numériques, dédiés aux commerces
de centre-ville
Ville 2021 à 2025 42 000 €
Entreprises
Associations de
commerçants
Etat
BdT (forfait 20 000€)
A engager.
AXE 3 ACCESSIBILITE MOBILITE
Communiquer sur le centre-ville 12 Plan de communication du centre-ville Ville 2019 à 2025 78 000 € 60% Etat
20% BdT (50% de phase
étude)
Etude de définition de la
signalétique urbaine centre-ville
en cours 2020
Structurer les échanges intermodaux à
l’échelle du territoire 13 Pôle d’Échanges multimodal de Guéret CAGG
2020 à
2025 5 161 482 €
Ville
Région
UE-FEDER
Etat
Bdt (prêt)
Poursuite en attente arbitrage sur
le programme et son cout.
Rééquilibrer les modes d’accès et de
déplacement en aménageant l’espace
urbain et en développant les alternatives au
tout voiture
14 Plan d’intervention en faveur de l’accessibilité au centre-ville CAGG Ville 2021- 2025 A définir A définir AC devenue AM par l’avenant 2020. A engager 2021.
AXE 4 FORMES URBAINES
Renforcer l’attrait du centre-ville par la
qualité des façades bâties et des espaces 15
Aménagement urbain pour valoriser le centre
ancien et favoriser la mixité d’usage des voies Ville
2021 à
2025
100 000 €
phase
50% Bdt
Région NA
Définition et programmation du
plan d’aménagement urbain en
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020
21
publics, favoriser l’accessibilité à l’hyper
centre et les cheminements
étude/AMO Etat 2021
16 Opération d’incitation à la rénovation des façades CAGG 10/2018 à 2025 150 000 € (2021-2025) Co-financement ANAH expérimentation Coûts inclus dans le dispositif OPAH-RU
AXE 5 EQUIPEMENTS ET SERVICES
Intensifier les usages, maintenir et
accroitre les flux et services de la
centralité Guéret et de son centre-vill
17 Restructuration du Musée d’art et d’archéologie de Guéret Ville 09/2018
à
12/2021
5 170 000 €
31% UE
18% Région
13% Etat DRAC
13% Etat DETR-DSIL
4% Département
1% CAGG (boost’ter)
Travaux engagés.
18 Préserver et développer en centre-ville des équipements et services nouveaux attractifs Ville 2021- 2025 A définir
A définir
AM nouvelle par l’avenant 2020.
A engager en 2021.
19 Rénovation du petit théâtre Ville 2021- 2025 A définir A définir AC devenue AM par l’avenant 2020. A engager 2021
o Actions complémentaires, dont l’opportunité et la faisabilité sont à confirmer :
AXE Action Porteur
1 HABITAT
Développement d’une nouvelle offre d’habitat pour les jeunes/ étudiants Creusalis /CAGG/Ville
Assistance aux professionnels, architectes et du bâtiment : offre d’outils CAGG
3 ACCESSIBILITE
MOBILITE
Schéma des cheminements doux en centre-ville CAGG/Ville
Rendre visible la station sport nature jusqu’au centre de Guéret CAGG
Expérimenter le développement du vélo électrique CAGG/Ville
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Date de réception préfecture : 23/12/2020
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Annexe 2 – Secteur d’intervention de l’ORT et projets
Secteur d’intervention centre-ville
Maison de projet Cœur de ville
Pôle d’échanges multimodal Gare
Ilot Carnot
Rénovation du petit théâtre
Restructuration du Musée
Les autres actions sont diffuses au sein
du secteur d’intervention
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20201221-lmc120200000122-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020
23
Annexe 3 – Actions à maitrise d’ouvrage privée – hors habitat
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20201221-lmc120200000122-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
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