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Déliberation - DELIBERATION 9 2020 128 ACV conventioncadreactioncoeurdeville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
LA
VILLE
DF
d
GUERET Délibération
N°
DEL-2020-128
Le
lundi
21
décembre
2020
à dix-sept
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
15
décembre
2020,
dans
la Grande
Salle
de
la
Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-
GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Marie
COMBEAUD.
Dépôts
de
pouvoir:
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
donne
procuration
à
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Françoise
OTT
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Chaarani
MROIVILI
donne
procuration
à Mme
Zelinda
SCHALLER.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Jean-Baptiste
CONTARIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Coeur
de
Ville
9.
Programme
Action
Coeur
de
Ville
- Axe
habitat
: Convention
entre
la
Ville
de
Guéret,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
Action
Logement
Rapporteur
: Corinne
TONDUF
La
convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville
de
Guéret,
signée
le 28
septembre
2018
par
les
partenaires
financeurs
et
les
partenaires
locaux,
ambitionne
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
du
cœur
de
l’agglomération
et appelle
une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000128-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Dans
le cadre
de
ce
projet
global
de
transformation
porté
par
les
collectivités
et
afin
d'accroître
l'attractivité
du
centre-ville
de
Guéret,
la Ville
de
Guéret,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et Action
Logement
conviennent
de
définir
les
conditions
d'une
intervention
commune
visant
à
favoriser
la
restructuration
d'immeubles
stratégiques
du
centre-ville
de
Guéret
afin
d'y
développer
une
offre
locative
d'habitat
rénovée.
Ainsi,
la Ville
de
Guéret
et
l'Agglomération
du
Grand
Guéret
s'engagent
à définir,
la liste
des
immeubles
entiers
qu'elles
maîtrisent
ou
qui
sont
maitrisés
par
des
opérateurs
publics
fonciers,
ou
des
opérateurs
privés
dans
des
conditions
de
mutabilité
maitrisées
par
la
Ville
ou
l'EPCI,
susceptibles
de
faire
l'objet
du
programme
de
financement
d'Action
Logement
Services. De
son
côté,
Action
Logement
Services
s'engage
à analyser
ces
opérations
pour
valider
leur
conformité
à ses
objectifs
et,
pour
celles
qui
y répondent,
à instruire
les
demandes
de
financement
portées
par
les
opérateurs
sociaux
ou
privés
qui
se
porteront
investisseurs
de
ces
opérations
en
accord
avec
la Ville
ou
l'EPCI,
afin
de
faciliter
la réalisation
de
ces
opérations. Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
le partenariat
entre
la Ville
de
Guéret,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
Action
Logement
et
la
convention
correspondante
;
- autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
opérationnelle
entre
la Ville
de
Guéret,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
Action
Logement.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000128-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020