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Déliberation - DELIBERATION 4 2020 123 ACV conventionOPAHRU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
GA
VILLE
DE
‘
{ GUERET Délibération
N°
DEL-2020-123
Le
lundi
21
décembre
2020
à dix-sept
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
15
décembre
2020,
dans
la Grande
Salle
de
la
Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-
GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Marie
COMBEAUD.
Dépôts
de
pouvoir:
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
donne
procuration
à
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Françoise
OTT
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Chaarani
MROIVILI
donne
procuration
à Mme
Zelinda
SCHALLER.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Jean-Baptiste
CONTARIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Coeur
de
Ville
4.
Signature
de
la
convention
OPAH-RU
du
centre-ville
de
Guéret
2021-
2026 Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
L'étude
pré-opérationnelle
qui
s’est
déroulée
d'avril
2018
à juin
2019
a permis
de
déterminer
l'opportunité
et
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU
du
centre
ancien
de
la ville
de
Guéret.
Par
délibération
n°178/19
du
24
octobre
2019,
le Conseil
Communautaire
a
validé
le programme
de
ce
dispositif.
Par
délibération
du
25
novembre
2019
le Conseil
municipal
a validé
la mise
en
place
d'une
OPAH-RU
sur
le centre-ville
de
Guéret
et
a validé
le programme.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000123-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Description
du
programme
:
L'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Guéret
vise
à participer
à la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
global,
via
une
action
publique
volontariste
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
immobilier
privé
et
du
cadre
de
vie.
Pour
cela,
elle
s’appuiera
sur
des
moyens
opérationnels
renforcés
(financements
et
ingénierie)
et
mettra
en
œuvre
les
dispositions
et
outils
adaptés
au
traitement
des
différentes
situations
rencontrées
:
-
repérage,
veille,
contrôle
et traitement
du
parc
immobilier
déficient
;
-
incitation
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
privés,
via
un
subventionnement
des
travaux
;
-
mise
en
œuvre
d'outils
coercitifs
lorsque
l'incitation
ne
suffira
pas
: traitement
de
l'insalubrité,
démolitions,
actions
foncières,
sous
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
ou
non.
Ces
outils
sont
souvent
indispensables
en
particulier
pour
le traitement
cohérent
de
l'ensemble
d’un
îlot
bâti.
Plusieurs
flots
ont
été
identifiés
et
priorisés
pour
la mise
en
œuvre
d'opérations
globales
de
renouvellement
urbain.
L'OPAH-RU
s'inscrit
pleinement
dans
le cadre
du
programme
d'action
global
de
redynamisation
du
centre-ville
de
Guéret
- Action
Cœur
de
Ville
(ACV)
- porté
par
la Ville
de
Guéret
et
l'Agglo
du
Grand
Guéret.
L'OPAH-RU
sera
ainsi
étroitement
articulée
aux
opérations
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(espaces
publics,
commerces,
équipements,
etc.)
du
programme
ACV.
Aides
aux
travaux
des
propriétaires
bailleurs
et
propriétaires
occupants
:
Sur
les
5 années
d'OPAH-RU,
les
aides
aux
travaux
porteront
sur
:
- 35
logements
de
propriétaires
bailleurs,
dont
8 en
Maîtrise
d'Ouvrage
insertion.
(travaux
lourds
et
amélioration
d'immeubles),
- 5
primes
d’intermédiation
locative
pour
les
propriétaires
bailleurs,
- 25
logements
de
propriétaires
occupants
(travaux
lourds
sur
habitat
indigne,
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique,
travaux
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées),
- 30
interventions
dans
le cadre
du
dispositif
« opération
façades
»,
- 10
aides
à l'accession,
pour
favoriser
la sortie
de
vacance.
La
mise
en
place
d’une
ingénierie
adaptée
:
L'équipe
retenue
pour
assurer
le suivi
animation
de
l'OPAH-RU
au
terme
d'une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
est
le groupement
composé
de
SOLIHA
Limousin,
Le
Creuset
Méditerranée
et
ARCUS
études
sociales
et
urbaines.
En
complément
de
la mission
de
suivi-animation
de
l'OPAH-RU,
l'équipe
réalisera
une
étude
de
faisabilité
ORI
(Opération
de
Restauration
Immobilière),
accompagnera
l'agglomération
et
la ville
sur
la mise
en
place
d'une
prime
accession
et
sur
la définition
des
modalités
de
mise
en
place
et
d'animation
du
permis
de
louer.
Financement
du
programme
de
l’'OPAH-RU
:
Sur
une
estimation
de
3 865
560€
de
travaux
générés
sur
le centre-ville
en
5 ans,
le montant
total
des
aides
aux
travaux
s'élèvera
à 2
341
950
€, répartis
entre
l'ensemble
des
financeurs,
dont
: - l'ANAH
: 1 230
450€,
- la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
: 718
600€,
- la
Ville
de
Guéret
: 392
900€.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000123-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 Des
aides
complémentaires
seront
apportées
par
les
partenaires
de
l'OPAH-RU
selon
leur
règlement
d'intervention
et
leurs
crédits
disponibles
: le
Conseil
Départemental
de
la Creuse,
Action
Logement,
la Fondation
Abbé
Pierre,
la SACICAP
PROCIVIS
Nouvelle-Aquitaine.
Le
coût
total
de
l'ingénierie
pour
les
5 années
de
l'OPAH-RU
s'élève
à 660
840
€ TTC.
Elle
fait
l'objet
d'un
cofinancement
de
l'ANAH
à hauteur
de
48%
du
coût
TTC,
et
de
la Banque
des
Territoires
(18%).
La
part
de
la Communauté
d'agglomération
s’élevant
ainsi
à 227
840€
TTC. ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
pour
l'obtention
des
subventions.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marle-Françolso FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201221-lmc120200000123-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020