Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2025 018 Travaux de voirie SOLUTIONS 30 poteau
Arrêté - PM 2026 043 Echafaudage J.BERNARD le 27.4.2026
Arrêté - PM 2025 057 Travaux de voirie ENSIO le 25.04.25
Arrêté - PM 2025 046 Travaux de voirie ENEDIS le 9.04.25
Arrêté - PM 2025 003 Dérogation tonnage annuel EUROTC
Arrêté - PM 2025 033 Travaux de voirie enrobé SGBTP le 19.0
Arrêté - PM 2025 010 Travaux de voirie ENSIO pour le 17 02
Arrêté - PM 2025 063 Travaux de voirie DEMATHIEU BARD le 24
Arrêté - PM 2025 090 Livraison de béton MOSBAHI le 22 5 25
Arrêté - PM 2025 031 Mise en place gouttière TOITURE & CO l
Arrêté - PM 2025 043 Sécurisation chambre TELECOM pour NBTP le 12.03.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 043 Sécurisation chambre TELECOM pour NBTP le 12.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I- quatrième partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée le 10 mars 2025, par la société « ENSIO » représentée par Monsieur Loïc BOZEC, concernant des travaux de sécurisation d’une chambre TELECOM, rue Jules FERRY,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux de sécurisation d’une chambre TELECOM, la société « NBTP » est autorisée à occuper le domaine public, sise rue Jules FERRY (au droit du numéro 15) le mercredi 12 mars 2025, pour la durée des réparations.
Afin de préserver la sécurité des conducteurs et des piétons, le pétitionnaire devra mettre en place :
e Un alternat de circulation par pilotage manuel, la circulation ne peut pas être interrompue,
e Les panneaux AKS et cônes de signalisation autour des chantiers,
e Une déviation piétonne permettant de traverser en toute sécurité si elle s’avère nécessaire.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgence.
L'accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
Toutes infractions au présent arrêté donneront lieux à des poursuites selon les lois et textes en vigueurs.
ARTICLE 3 :
La société « NBTP », veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. Elle veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. Les revêtements de chaussées dégradés lors de l’intervention, et tout autre élément constituant la voirie au sens large, sont remis à l’état d’origine avant la fin des travaux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, dans des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
La présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commune si n recours gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 10 mars 2025
Le Maire
Yannick SIMON
Page 2 sur 2