Compte-Rendu - CR CM 8 avr 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 16 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 16 déc 19

Compte-Rendu - CR CM 9 juil 19

Compte-Rendu - CR CM 14 janv 19

Compte-Rendu - CR CM 18 févr 19

Compte-Rendu - CR 8 avr 21 aff

Compte-Rendu - CR 8 avril 2016 2349

Compte-Rendu - CM CR 21 12 2020

Compte-Rendu - CR 10 avr 18 aff

Compte-Rendu - 20220413 CR CM du 13 Avr 2022

Compte-Rendu - CR CM 8 avr 19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 avr 19)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 avril 2019

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Président de séance Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Anne-Sophie AUBERT-CAMPENET

Membres présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Hervé COURTIER - M. Jean-Louis PAILLIER - M. Maurice MEULLE - Mme Edwige BILLET - Mme

Denise CLAIROTTET - Mme Sandrine HOUZET - Mme Anne-Sophie

AUBERT CAMPENET - M. Ludovic VIARD

Membres excusés M. Jean DUCRET a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie AUBERT CAMPENET – Mme Aurélie BAUDELOT a donné pouvoir à M. Patrick

BILLET - M. Théophane JACOT - M. Charles GABIOT

Membres absents

Ordre du Jour

1. Examen et vote du compte administratif 2018 (budget général) ........................................................................... 2

2. Approbation du compte de gestion 2018 (budget général) ................................................................................... 2

3. Affectation des résultats 2018 (budget général) .................................................................................................... 3

4. Vote de la fiscalité directe locale 2019 ................................................................................................................... 3

5. Subventions de fonctionnement aux associations ................................................................................................. 3

6. Cadence d’amortissement subvention d’investissement au S.S.I.V.V. ................................................................... 4

7. Avance financière du budget général au budget chaufferie ................................................................................... 4

8. Examen et vote du budget primitif 2019 (budget général) ................................................................................... 4

9. Examen et vote du budget primitif 2019 (chaufferie bois) .................................................................................... 5

10. Travaux de voirie 2019 : demande d’aide financière au Conseil départemental (A.E.D.) ..................................... 5

11. Travaux parking Mairie ........................................................................................................................................... 5

12. Travaux église : Lot n° 3 (peinture) ......................................................................................................................... 6

13. Chaufferie bois : Avant-Projet Définitif (A.P.D.) et demande d’aides ..................................................................... 6

14. Système vidéophonie Agence Postale Communale - Examen de devis .................................................................. 6

15. Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie avec le S.I.E.V.O. ............................. 6

16. Signature contrat CUI/PEC ...................................................................................................................................... 7

17. Convention d’adhésion au service commun « ingénierie-subvention-marchés publics » avec la C.C.V.G. ............ 7

18. Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’O.N.F. en lieu et place de la Commune ......... 7

19. Redevance occupation domaine public - Autorisation installation terrasse ouverte SARL Les Saveurs de Valay .. 8

20. Questions diverses .................................................................................................................................................. 82

1- Examen et vote du compte administratif 2018 (budget général)

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2018,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion dressé par Madame Agnès AVENTINO, Receveur Municipal, Considérant que le compte administratif 2018 est strictement conforme au compte de gestion 2018 tenu par le Receveur Municipal,

CONSIDÉRANT que Madame Denise CLAIROTTET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Madame le Maire ne participe pas au vote et laisse le Conseil Municipal se prononcer sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2018 qui présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 413 556,98 €

 Recettes = 574 526,74 € + 411 176,89 € d’excédent de fonctionnement reporté de 2017) = 985 703,63 € Excédent de fonctionnement : 572 146,65 €

Section d’investissement :

 Dépenses = 177 085,44 €

 Recettes = 31 552,37 € + 46 102,30 € de solde d’exécution positif reporté de 2017) = 77 654,67 € Déficit d’investissement : 99 430,77 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 excédentaire : 472 715,88 €

2- Approbation du compte de gestion 2018 (budget général)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal relatif à l’exercice 2018,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Mme Agnès AVENTINO, receveur municipal de la Trésorerie de GRAY, Considérant la concordance des écritures du compte administratif 2018 du Maire et les écritures du compte de gestion 2018 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2018 du budget communal,  DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

3- Affectation des résultats 2018 (budget général)

Compte tenu du déficit d’investissement 2018 de 99 430,77 €, des restes à réaliser de 54 549,05 € et de l’excédent de fonctionnement 2018 de 472 715,88 €, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats figurant au compte administratif 2018 sur le budget communal 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la reprise des résultats 2018 suivants sur le budget primitif 2019 :

 Cpte RF 002 (Excédent de fonctionnement reporté de 2018) = 418 166,83 € (472 715,88 € - 54 549,05 € de restes à réaliser) ;

 Cpte DI 001 (solde d’exécution négatif reporté de 2018) = 99 430,77 € ;  Cpte RI 1068 (Excédents de fonctionnement) = 153 979,82 € (99 340,77 € de solde négatif reporté de 2018 + 54 549,05 € de restes à réaliser).

4- Vote de la fiscalité directe locale 2019

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bases d’imposition prévisionnelles et précise qu’il convient, comme chaque année, de voter les taux de fiscalité directe locale.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale applicables en 2019, à savoir :

- Taxe d’habitation (T.H.) : 8,25 % ;

- Taxe foncière bâti (T.F.B.) : 17,69 % ;

- Taxe foncière non bâti (T.F.N.B.) : 37,11 % ;

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 0.

Produit fiscal attendu : 160 727 €

5- Subventions de fonctionnement aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité DE FIXER comme suit les attributions et répartitions des subventions de fonctionnement 2019 accordées aux associations :

- Mission Locale Espaces Jeunes du Bassin Graylois : 350 € ;

- Souvenir Français : 200 € ;

- Association des Parents d’Elèves de VALAY (A.P.E.) : 300 € ;

- Gymnastique Volontaire de VALAY (A.G.V.) : 200 € ;

- Amicale 89 des Sapeurs-Pompiers de VALAY : 900 € (pour 2018 et 2019) ; - Amicale 89 des Sapeurs-Pompiers / TNT : 300 € ;

- Savate Valaysienne (boxe française) : 200 € ;

- Les Ven’Arts : 600 € (pour 2018 et 2019) ;

- Association Communale de Chasse Agréée de VALAY (A.C.C.A.) : 500 € ; - A.M.I.S. « La Maison Bleue » : 600 € (pour 2018 et 2019) ;

- Vivre à VALAY : 300 € ;

- Voyages scolaires : 23 €/enfant ;

- 4G POWER : 200 € ;

- Union Sportive du Val de Pesmes (football) : 5 €/enfant.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal 2019 (Cpte DF 6574).4

Pour les subventions indiquées 2018, il s’agit d’un reliquat non versé l’année précédente.

Un rappel est fait sur l’attribution de ces subventions : elles sont versées annuellement et en fonction du budget de la commune. Elles peuvent donc être revues à la baisse l’année suivante suivant les crédits disponibles au budget.

Aussi, ces subventions ne sont versées que sur présentation des comptes de l’association concernée.

6- Cadence d’amortissement subvention d’investissement au S.S.I.V.V.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir la cadence d’amortissement de toutes les subventions versées imputées aux Cptes DI 2041481 et 2041581.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 DE FIXER à 1 an la cadence d’amortissement des subventions imputées aux Cptes DI 2041481 & 2041581 ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7- Avance financière du budget général au budget chaufferie

Pour la création et la mise en place du budget chaufferie 2019, Madame le Maire propose qu’une avance remboursable de 200 000 € soit versée par le budget communal au budget chaufferie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 DE VERSER l’avance précitée de 200 000 € du budget communal vers le budget chaufferie, au fur et à mesure des besoins de trésorerie ; ce montant sera remboursé au budget communal par le budget chaufferie au fur et à mesure de la perception des subventions et remboursements FCTVA, et au plus tard avant le 31/12/2022.

 D’OUVRIR les crédits nécessaires sur les budgets 2019 respectifs, à savoir : Budget communal = 200 000 € (Cpte DI 27638/Créances sur les autres établissements publics) ; Budget chaufferie bois = 200 000 € (Cpte RI 1687/Autres dettes) ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à passer les écritures correspondantes et à signer les pièces comptables s’y rapportant.

8- Examen et vote du budget primitif 2019 (budget général)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2019 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2019 (budget général) qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 874 713,44 €

 Recettes = 874 713,44 € dont 418 166,83 € de résultat reporté 2018 au Cpte 002.

Section d’investissement :

 Dépenses = 590 399,44 € + 54 549,05 € de restes à réaliser 2018 + 99 430,77 € de solde d’exécution négatif reporté 2018 au Cpte 001 = 744 379,26 €

 Recettes = 744 379,26 € dont 153 979,82 € au Cpte 1068.5

9- Examen et vote du budget primitif 2019 (chaufferie bois)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2019 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif chaufferie 2019 qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses = 9 630 €

- Recettes = 9 630 €

Section d’investissement :

- Dépenses = 559 600 €

- Recettes = 559 600 €

10- Travaux de voirie 2019 : demande d’aide financière au Conseil départemental (A.E.D.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER le projet de réalisation des travaux de voirie pour l’année 2019 :

• Remise en état « route Lieucourt » : 10 620,00 € H.T. ;

• Remise en état « route Chevigney (bois) » : 14 275,00 € H.T. ;

Soit un montant total de 24 895,00 € H.T.

- D’ACCEPTER les estimations de l’entreprise et D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents correspondants ;

- DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au titre de la répartition A.E.D. ; - DE S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires au budget.

11- Travaux parking Mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 DE RETENIR les devis proposés par l’entreprise VELET TERRASSEMENT T.P. pour les travaux suivants : - « Aménagements divers » pour un montant total de 1 460,00€ H.T.

- « Place de la Mairie » et « parking de la Mairie » pour un montant total de 5 015,00 € H.T.  D’AUTORISER Madame le Maire à signer les devis correspondants.

 DE SOLLICITER les aides financières pour la réalisation des travaux retenus.

 D’OUVRIR les crédits nécessaires sur le budget communal 2019.6

12- Travaux église : Lot n° 3 (peinture)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’ouverture des offres se rapportant aux travaux de réfection extérieure de l’église et ses escaliers et du rapport d’analyses des offres effectué par le maître d’œuvre, l’entreprise SAS PIANTANIDA avait été retenue pour le lot n° 1 (maçonnerie/pierres de taille) et la Société Métallerie du Val de Saône avait été retenue pour le lot n° 2 (serrurerie). Le lot n° 3 (peinture) avait été déclaré infructueux.

Après consultation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 DE RETENIR pour le lot n° 3 (peinture) la S.A.R.L. LECOMTE avec les entreprises Métallerie du Val de Saône (co-traitant) et A.B. Menuiserie (co-traitant) pour un montant total de 6 570,25 € H.T. soit, 7 884,30 € T.T.C. ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces du marché.

13- Chaufferie bois : Avant-Projet Définitif (A.P.D.) et demande d’aides

Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal car des précisions supplémentaires ont été demandées à l’architecte.

14- Système vidéophonie Agence Postale Communale - Examen de devis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’installation d’un système de vidéophonie à l’Agence Postale Communale qui sera intégralement remboursé par La Poste, et lui soumet les devis complémentaires qu’elle a reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER les devis ci-dessous :

- JACOT Didier Electricité (A.P.C.) : 630,00 € T.T.C. ;

- H & C CHABERT Electricité (A.P.C.) : 1 733,28 € T.T.C.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer les devis retenus ;

 D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget communal 2019.

L’ouverture de l’agence postale communale est prévue aux alentours du 9 mai prochain.

15- Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie avec le S.I.E.V.O.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (S.I.E.V.O.).

Le contrôle des poteaux est effectué 1 fois tous les deux ans et coûte 30€ HT/poteau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les termes de la convention de service proposée par le S.I.E.V.O. ;  D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier ;7

16- Signature contrat CUI/PEC

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 Avril 2018 décidant la création d’un poste d’agent contractuel de droit privé dans le cadre d’un contrat C.U.I. Parcours Emploi Compétence (P.E.C.),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RENOUVELER le contrat à durée déterminée de droit privé dans le cadre d’un contrat C.U.I./P.E.C. pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet, soit 20/35ème hebdomadaire. Le contrat de travail est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet le 9 Avril 2019 et se terminera le 8 Avril 2020.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tous documents afférents à ce dossier ;

- D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget communal.

17- Convention d’adhésion au service commun « ingénierie-subvention-marchés publics » avec la C.C.V.G.

Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal afin de permettre à chaque conseiller de prendre connaissance des conventions proposées par la Communauté de Communes Val de Gray.

18- Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’O.N.F. en lieu et place de la Commune

Madame le Maire expose :

VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération Nation Fédération Nationale des Communes Forestières (F.N.C.O.F.O.R.) et l’Office National de l’Office National des Forêts (O.N.F.), pour la période 2016-2020,

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimés par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 Décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 Décembre 2018,

CONSIDÉRANT le budget de l’O.N.F. qui intègre cette mesure au 1er Juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’O.N.F. du 29 Novembre 2018,

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la D.G.F.I.P. et le maintien des services publics,

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée,8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- DE REFUSER l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’O.N.F. en lieu et place des services de la D.G.F.I.P. ;

- D’EXAMINER une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et D’EXAMINER toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet ; - D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

19- Redevance occupation domaine public - Autorisation installation terrasse ouverte SARL Les Saveurs de Valay

VU la demande faite le 29 Mars 2019 par la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, visant à installer une terrasse ouverte de 4 m² sur le domaine public communal à compter du 10 Avril 2019 et ce jusqu’au 15 Octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, ou toute société qui se substituerait à eux, à installer une terrasse ouverte de 4 m² à titre précaire et révocable sur le domaine public communal ;

 DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal à 2,30 €/m² x 4m², soit 9,20 €/mois pour l’installation de cette terrasse ouverte.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

20- Questions diverses

- Il est rappelé le problème d’évacuation d’eau (eau stagnante) sur le trottoir devant chez la coiffeuse,

à régler dès que possible.

- La commune a reçu le remboursement de Groupama suite au vol de matériel communal, pour un

montant de 2 532,84 €.

- Une demande est faite par Monsieur CHEZY et Madame GRAMMONT pour l’achat d’une bande de

terrain communal devant leur habitation pour aligner leur terrain. Une étude sur le terrain sera réalisée et

donnera lieu à une décision du Conseil Municipal lors d’un prochain conseil municipal

- La question de la protection des bâtiments de la nouvelle agence postale communale est soulevée :

faut-il mettre des barreaux aux fenêtres ? Une vidéosurveillance ? La question est à l’étude par le conseil

municipal. Dans un premier temps, des barreaux seront installés par la commune aux fenêtres ce qui limitera déjà

les problèmes d’intrusion.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie le Conseil et lève la séance.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER