Compte-Rendu - CR CM 16 déc 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 9 juil 19

Compte-Rendu - CR CM 18 févr 19

Compte-Rendu - CR 16 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 14 janv 19

Compte-Rendu - CR CM 8 avr 19

Compte-Rendu - CM CR 09 03 2020 affichage

Compte-Rendu - CM CR 21 fevrier 2022

Procès Verbal - CM PV 19 12 2022

Compte-Rendu - CM CR 15 07 2020 affichage

Compte-Rendu - CM CR 26 05 2020 affichage

Compte-Rendu - CR CM 16 déc 19 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 déc 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées par le secrétaire de mairie dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance M. Maurice MEULLE

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Hervé COURTIER - M. Jean-Louis PAILLIER - M. Maurice MEULLE - Mme Anne-Sophie AUBERT-

CAMPENET – Mme Edwige BILLET – M. Patrick BILLET – M. Charles

GABIOT

Absent représenté Mme Sandrine HOUZET a donné pouvoir à M. Patrick BILLET – Mme Denise CLAIROTTET a donné pouvoir à Mme Claudie GAUTHIER

Absents M. Théophane JACOT - M. Jean DUCRET - Mme Aurélie BAUDELOT – M. Ludovic VIARD

ORDRE DU JOUR

1 – Chaufferie : approbation APD - plan de financement – demande d’aides financières ..........................................2

2 – Tarif affouage 2019/2020 ..................................................................................................................................3

3 – Assiette et destination des coupes – exercice 2020.......................................................................................3

4 – Travaux forestiers 2020......................................................................................................................................4

5 – Panneau signalisation Centre de secours ........................................................................................................4

6 – Recrutement et rémunération de 2 agents recenseurs .................................................................................5

7 – Poste d’agent technique contractuel ................................................................................................................5

8 – Convention de mise à disposition de personnel contractuel .........................................................................5

9 – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S.) 2018 .......................................................6

10 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ................................................6

11 – Admission en non-valeur ..................................................................................................................................6

12 – Ouverture de crédits .........................................................................................................................................7

13 – Fleurissement et décorations de Noël : bons cadeaux ................................................................................7

14 – Questions diverses ............................................................................................................................................7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 20192

1 – Chaufferie : approbation APD - plan de financement – demande d’aides financières

Madame le Maire rappelle les délibérations municipales n° 49 du 20 novembre 2018, n°3 du 14 janvier 2019 par lesquelles il était décidé :

- d’engager le Conseil dans un programme bois-énergie visant à desservir les bâtiments des écoles, du périscolaire, de la maison du docteur et sa maison jumelle, et sous réserve la Maison bleue,

- de valider le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre.

Madame le Maire informe que les missions d’ingénieries ont été respectivement confiées :

- au SIED 70 pour la mission gratuite d’assistance à maitrise d’ouvrage,

- à l’équipe Bleu cube architecture / BET SERAT pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre bâtiment et génie thermique, pour un montant provisoire de 21 150 € HT,

- au BUREAU VERITAS pour les missions de contrôle technique et de SPS, pour des montants provisoires de 4 040 € HT et 1 760 € HT.

Madame le Maire donne lecture des résultats de la phase Avant-Projet Détaillé, mis à jour en décembre 2019 et prenant en compte les choix techniques validés pour la réhabilitation du bâtiment des écoles (ventilation simple flux) et le raccordement futur de la Maison bleue.

Les études prévoient l’aménagement de la chaufferie centralisée avec son silo dans le bâtiment situé entre la maison du docteur et le périscolaire. La chaufferie sera équipée d’une chaudière principale au bois-plaquettes d’une puissance de 120 kW et d’une chaudière fioul 245 kW en appoint-secours. La production d’énergie est estimée à 365 MWh par an (sans la Maison bleue) pour une consommation de 115 tonnes de plaquettes et 2000 litres de fioul. Le réseau de chaleur aura une longueur de 340 ml et alimentera dans un premier temps 6 sous-stations. Une attente sera prévue sur le réseau de chaleur pour le futur raccordement de la Maison bleue. Les besoins annuels ont été estimés à 330 MWh, avant le futur raccordement.

Dans cette configuration, le montant des travaux est révisé à 202 435 € (dont 51 953 € en option) pour la partie bâtiment et à 238 460 € HT (dont 11 670 € en variante) pour la partie thermique.

Les frais d’ingénierie (maîtrise d’œuvre, SPS, contrôle technique) et publication sont réévalués à 56 000 € HT.

Pour le raccordement de la sous-station « maison du docteur », il sera nécessaire de prévoir des travaux sur les distributions secondaires s’élevant à un montant de 3 105,00 € HT.

Le total du programme de travaux est donc porté à 500 000 € HT, toutes options confondues.

Madame le Maire informe que des aides publiques du SIED 70 et du Conseil régional de Bourgogne/Franche- Comté sont possibles au titre du Plan ENR-bois énergie. Ces aides sont cumulables à des aides européennes au titre du FEDER – Axe OS 3.1.

Sur les travaux de distributions secondaires et de production d’ECS, l’aide du SIED 70 a été sollicitée au titre de son aide pour la maitrise de l’énergie des bâtiments.

Le plan de financement prévisionnel pourrait donc être le suivant :

Participation à la charge du maître d'ouvrage 100 000 euros 20%

Aides publiques

- Conseil régional BFC (Plan ENR/bois-énergie) 102 300 euros 20,5%

- Union européenne (FEDER) 248 500 euros 49,7%

- SIED 70 (bois-énergie) 48 000 euros 9,6%

- SIED 70 (maitrise de l’énergie) 1 200 euros 0,2%

Total aides publiques 400 000 euros 80%

TOTAL général 500 000 euros 100%3

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VALIDE la phase APD du programme de travaux présentée par Madame le Maire, 2) VALIDE le plan de financement présenté en séance,

3) AUTORISE Madame le Maire à déposer toute demande d'aide relative à ce programme et à signer tout docu- ment nécessaire à l’exécution du programme.

4) S’ENGAGE à assurer le financement de cette opération quel que soit le niveau de notification de l’aide sollicitée.

2 – Tarif affouage 2019/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARRÊTE la liste affouagère 2019/2020 à 16 feux ;

- FIXE la taxe affouagère 2019/2020 à 90,00 € (quatre-vingt-dix euros) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier et à émettre le titre de recette correspondant.

3 – Assiette et destination des coupes – exercice 2020

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GROLLIER de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parce

lle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposée

par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de Vente

Mode de

mise à

disposition

à l'acheteur

Mode de

dévolution

Déliv

rance

(m3)

Vente

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Faço

nné Bloc

A la

mesure

10_af AMEL 442 8.83 2020 2020 202 240

25_af AMEL 449 11.23 2017 2020 229 220

32_aj E1 37 1.86 2022 2020 37

17_r RS 250 6.48 Non

prévue 2020 100 150

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF4

Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF :

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS :(cf article L 214-5 du CF)

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. MEULLE Maurice

M. GABIOT Charles

M. JACOT Théophane

Ventes de bois aux particuliers

Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2019, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

4 – Travaux forestiers 2020

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux forestiers 2020 proposé par l’Office National des Forêts (O.N.F.).

Le devis estimatif des travaux s’élève à 12 070 ,25 € H.T., soit 13 333,98 € T.T.C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis proposé par l’O.N.F. ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier ;

- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires sur le budget primitif 2020.

5 – Panneau signalisation Centre de secours

Madame le Maire précise au Conseil municipal que le panneau de signalisation du Centre de secours a été détruit par une voiture lors d’un accident le 20 Septembre 2019. Un constat a été établi avec le conducteur.

L’expertise a eu lieu le 12 Décembre 2019 et a confirmé la prise en charge d’un nouveau panneau à feux clignotants et télécommandes sur la base du devis de la S.A.R.L. HICON pour un montant de 3 695,00 € H.T., soit 4 434,00 € T.T.C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis proposé par la S.A.R.L. HICON pour un montant de 3 695,00 € H.T., soit 4 434,00 € T.T.C. ;

3 noms et prénoms5

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier et à demander à Groupama le remboursement de ces travaux ;

- S’ENGAGE à prévoir un crédit de 4 434 € sur les restes à réaliser à la fin de l’exercice comptable 2019.

6 – Recrutement et rémunération de 2 agents recenseurs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population va se dérouler du 16 Janvier au 15 Février 2020 et qu’à ce titre il convient de recruter 2 agents recenseurs.

Madame le Maire précise que les 2 agents recenseurs seront nommés par arrêté municipal et que la rémunération pour ce travail doit être fixée. Sur ce point, il est précisé que la Dotation Forfaitaire de Recensement (D.F.R.) allouée en 2020 à la Commune pour l’enquête de recensement, s’élèvera à 1 265,00 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le recrutement de 2 agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2020 ;

- DE FIXER une rémunération forfaitaire de 630,00 € brut par agent recenseur ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

- DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget communal.

7 – Poste d’agent technique contractuel

Madame le Maire explique que la délibération du 9 Avril 2018 prévoit la création d'un poste d'agent technique polyvalent contractuel de droit privé à temps non complet, soit 20/35ème hebdomadaire. Celle- ci doit être modifiée car elle précise la date de début et de fin du contrat d'un agent qui nous a quittés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d’un poste d’agent contractuel de droit privé dans le cadre d’un contrat CUI/CAE (Parcours Emploi Compétence) pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet, soit 20/35ème hebdomadaire jusqu'au 31 Décembre 2019 et 30/35ème hebdomadaire à compter du 01/01/2020 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ;

- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

L’agent qui occupe actuellement ce poste détient des compétences en mécanique et électricité. Il a effectué l’entretien complet du matériel communal ainsi que plusieurs réparations. Il a également changé les cordons lumineux de la plupart des décorations de Noël. D’autres projets de travaux vont pouvoir lui être confiés afin de faciliter l’arrosage et l’entretien des espaces fleuris.

8 – Convention de mise à disposition de personnel contractuel

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que les agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affilées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et par convention.6

CONSIDÉRANT en outre que la loi n° 2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Madame le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Madame le Maire ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du CDG 70, en fonction des nécessités de services ;

- AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service des missions temporaires du CDG 70, en fonction des nécessités de services ;

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 70 seront autorisées après avoir été prévues au budget.

Cette convention est gratuite pour la Commune. Seule la mise à disposition de personnel donne lieu à facturation s’il s’avérait nécessaire de faire appel à ce service proposé par le Centre de Gestion 70.

9 – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S.) 2018

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) de l’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.).

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif 2018 sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.).

10 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 18 Septembre 2019.

Après examen du rapport précité, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le rapport de la C.L.E.C.T.

11 – Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la Trésorière de GRAY par courrier explicatif du 24/07/2019 et 30/10/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix POUR et 1 abstention :

- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant les listes jointes en annexe ;

- DIT que le montant de ces titres de recettes s’élève à 615,00 € ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses (Cpte DF 6541) au budget de l’exercice en cours de la commune.

Ce montant concerne un ancien vendeur de poulets rôtis.7

12 – Ouverture de crédits

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une cession à l’A.F.R. de VALAY réalisée en 2016 et qu’à ce titre, une décision budgétaire modificative est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’effectuer la modification budgétaire (virement de crédits) suivante sur le budget communal 2019 :

Cpte RI 2111/041 (terrains nus) = + 1 € ;

Cpte DI 204413/041 (public : projet infrastructure) = + 1 €

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à passer les écritures comptables et à signer tous documents y afférent.

13 – Fleurissement et décorations de Noël : bons cadeaux

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer au sujet des bons cadeaux offerts aux habitants à l’occasion des deux concours fleurissement et décorations de Noël organisés chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE DÉTERMINER le nombre annuel de bénéficiaires à 4 pour le concours 2019 « décorations de Noël » et 10 pour le concours « fleurissement », soit un total de 14 bénéficiaires ;

- DE FIXER le montant de la participation communale à 30,00 € (trente euros) par bénéficiaire ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Comme les années précédentes, le Pesmois Vert rajoute 10,00 € par bénéficiaire.

Pour la première fois, à l’occasion du Concours des Villages Fleuris, le Département vient de primer Valay qui est classé 10ème dans la catégorie des communes fleuries de 300 à 1 000 habitants.

En parallèle, dans le cadre du Concours des Maisons Fleuries, 8 Valaysiens ont été cités cette année par le Département : 1 en catégorie « jardin fleuri » ; 3 en catégorie « balcons et fenêtres » ; 1 en catégorie « commerce » et 3 en catégorie « aménagements associant minéraux, bois et végétaux ».

De plus en plus de Valaysiens fleurissent leur propriété et participent également aux aménagements communaux (dons de plants, arrosage, plantations, entretien massifs, broyage, etc.).

14 – Questions diverses

* La cérémonie des vœux aura lieu dimanche 19 janvier à 11h.

* Le repas inter-générationnel sera proposé en février. La date dépendra des disponibilités du restaurant.

* Les travaux de l’école ont débuté dans les locaux de la Poste et de l’ancien logement attenant. Le Syndicat scolaire a retenu les entreprises et a obtenu des financements voisins de 75% de la part de l’Etat, du Département et du SIED 70.

* Une demande d’achat d’une bande de terrain communal est à l’étude et pourrait être mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal à condition qu’il n’y ait pas de risque de gêne à la circulation.

* Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO) vient de voter une baisse du prix de l’abonnement de l’eau qui passera de 95 € HT par an à 50,80 € HT, à partir de janvier 2020. Il est rappelé que le SIEVO avait conservé le même prix que celui fixé par la Commune en raison des charges (plusieurs emprunts, restauration complète du château d’eau, etc.).8

Dans un délai de 9 ans - qui court depuis 2017 -, le SIEVO s’est engagé à ramener le prix de l’eau des Valaysiens au même niveau que le prix appliqué dans ses communes adhérentes. Cet engagement est ainsi tenu pour l’abonnement. Quant à la part variable (prix/m3), le SIEVO indique qu’elle pourra diminuer au fur et à mesure que les charges correspondant à notre réseau (emprunts principalement) diminueront.

Quant à la qualité de l’eau mesurée par l’Agence Régionale de Santé, les teneurs sont passées de :

* 28,5 (en 2015) à 1,2 mg/l (en 2018) pour les nitrates ;

* 0,20 à 0,01 μg/l pour les pesticides ;

* 235,6 μg/l à 0,0 μg/l pour l’aluminium ;

* 34,9°F à 17,7°F pour la dureté (calcaire).

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER