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Arrêté - 1733036584Fauville Hameau de Roncherolles y partir du 02.12.2024 Circulation interdite
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733036584Fauville Hameau de Roncherolles y partir du 02.12.2024 Circulation interdite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Si : TERRES -DE- 2024- 205 ARRETE MUNICIPAL Occupation du domaine public
CAUX
9, avec #auville au coeur
Le Maire de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande effectuée par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR - YVETOT sis TSA 70011 69134
DARDILLY cedex pour effectuer des travaux de raccordement d’une parcelle sis rue du Manoir à
Bennetot - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 2 décembre 2024 jusqu’à La fin du chantier, l’entreprise
GARCZYNSKI TRAPLOIR - YVETOT est autorisée à effectuer des travaux de raccordement d’une
parcelle sis rue du Manoir à Bennetot - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera fermée de 8h00 à 16h30, entre la rue du
Manoir et la route de Fauville (Roncherolles), sauf pour les riverains et Le camion de ramassage
des ordures ménagères.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées et à garantir la Commune de
Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à La suite d’accidents ou dommages causés
par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4: Le chantier sera matérialisé par des panneaux de signalisation routière sous La
responsabilité du demandeur. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour
une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 27 novembre 2024
Jean-Marc VASSE,
Maire de Terres-de-Caux.