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Procès Verbal - 20210330 PV CM
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210330 PV CM)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 28 JUIN 2021
Procès-verbal du conseil municipal dans sa séance du
. Mardi 30 Mars 2021 .
--------------------
L’an deux mil vingt et un, le mardi 30 mars, à 18 H 00, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le grand grenier à sel de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
MM. ALLEAUME, ARNAUD, Mme PONS, M. AUBREE, Mmes GESLIN, BARRE, SALE, MM. BUISSON, NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HERON- BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
M. CARVAL, Mme GROS, conseillers municipaux.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. BREVAL (pouvoir à M. ALLEAUME), Mme THOMAS (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. AMBOS (pouvoir à Mme HERON-BUDIN), Mme LALART (pouvoir à M. SAUDIN), Mme GALOCHER (pouvoir à Mme THEVENIN), conseillers municipaux.
Madame LEMONNIER, adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée si elle accepte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 10 mars 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Maire rend hommage à la mémoire de l’un des employés de la Ville de Honfleur.
« Monsieur Bruno AUDELIN vient de nous quitter, alors qu’il était encore en activité au sein du service du nettoyage. Il est décédé après une longue maladie qu’il a affrontée avec beaucoup de courage. A ses obsèques, il y avait beaucoup de ses collègues des services techniques, tous très émus. Les commerçants du marché se sont cotisés pour aider sa famille.
. / 2
Monsieur AUDELIN était quelqu’un qui faisait son travail avec discrétion, et ce n’était pas toujours un travail facile. Il avait beaucoup de bienveillance envers les autres.
J’ai en ce jour également une pensée pour Monsieur PIVET qui était magasinier aux services techniques. Il a pris sa retraite il y a peu de temps, et son épouse, Madame Nadine PIVET vient de décéder d’un cancer.
Je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Monsieur AUDELIN et de Madame PIVET ».
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la séance. Il passe la parole à Madame FLEURY, adjointe aux Finances.
. BUDGET VILLE PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte de gestion,
Considérant que Le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
Considérant qu’à ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif, budget principal et budgets annexes et tenir une comptabilité de dettes et créances de la commune de Honfleur.
Considérant que le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la commune et à la fin de chaque exercice, il présente des comptes de gestion qui retracent toutes les opérations qu’il a effectuées,
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal d’adopter les Comptes de Gestion du budget Ville principal et budgets annexes du Receveur Municipal pour les résultats de l’exercice 2020, et de déclarer que les comptes de gestion du budget Ville, budget principal et budgets annexes pour l’exercice 2020, dressés par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. Adopte les Comptes de Gestion du budget Ville principal et budgets annexes du Receveur Municipal pour les résultats de l’exercice 2020,
. / . . / 3
. Déclare que les comptes de gestion du budget Ville, budget principal et budgets annexes pour l’exercice 2020, dressés par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Madame FLEURY remercie Madame NATIVELLE, Trésorière et l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur les comptes de gestion.
. BUDGET VILLE PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612- 12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 (n°2020/51a) approuvant le budget primitif 2020,
Vu la délibération en date du 21 octobre 2020 (n°2020/85a), approuvant la décision modificative relative à l’exercice 2020,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable public,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2020 de la Ville effectué par Madame FLEURY, adjointe aux finances,
Considérant que Monsieur Michel LAMARRE, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,
Considérant que le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice et doit être soumis au conseil municipal pour approbation,
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 de la Ville dont les résultats sont les suivants :
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT
DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis
(A) 3 729 665,84 19 847 632,53 23 577 298,37
Mandats émis (B) 3 830 777,18 17 362 689,61 21 193 466,79
(1) Solde d’exécution (A-B) -101 111,34 2 484 942,92 2 383 831,58
(2) RESULTAT REPORTE N-1 -1 706 315,44 1 745 735,67 39 420,23
(3) TOTAL (1+2) -1 807 426,78 4 230 678,59 2 423 251,81
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser -
recettes (C)
Restes à réaliser -
dépenses (D) 338 625,16 (4) Soldes des restes à réaliser (C-D) -338 625,16 -338 625,16
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) -2 146 051,94 4 230 678,59 2 084 626,65
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2020 de la Ville de Honfleur, conforme au Compte de Gestion du Trésorier.
. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGETS ANNEXES VILLE DE HONFLEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 (n°2020/51a) approuvant le budget primitif 2020,
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relative à l’exercice 2020 en date du :
21 octobre 2020 n°2020/85b : DM1 Budget annexe Carrefour de l’emploi, 21 octobre 2020 n°2020/85c : DM1 Budget annexe Vieux Bassin,
16 décembre 2020 n°2020/104a : DM1 Budget annexe Cinéma,
16 décembre 2020 n°2020/104b : DM2 Budget annexe Vieux Bassin,
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par le comptable public,
Vu le rapport de présentation des comptes administratifs 2020 de la Ville, annexé à la présente délibération,
Considérant que Monsieur Michel LAMARRE, Maire, s’est retiré au moment du vote des comptes administratifs des budgets annexes,
Considérant que les comptes administratifs des budgets annexes présentent les résultats comptables de l’exercice et doivent être soumis au conseil municipal pour approbation,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes de la Ville dont les résultats sont les suivants :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 23 939,00 909 600,26 933 539,26
Mandats émis (B) 5 850,83 1 995 732,01 2 001 582,84
(1) Solde d’exécution (A-B) 18 088,17 -1 086 131,75 -1 068 043,58
(2) RESULTAT REPORTE N-1 48 850,60 1 456 895,83 1 505 745,43
(3) TOTAL (1+2) 66 938,77 370 764,08 437 702,85 RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 66 938,77 370 764,08 437 702,85
Mme BUDIN
« Pourquoi les chiffres en fonctionnement sont-ils aussi élevés ? »
Mme FLEURY
« C’est l’un des budgets qui rapporte le plus. Il est normal que les chiffres soient élevés en fonctionnement, car c’est là qu’il y a le plus de recettes. En investissement, on avait prévu en 2020 300 000 € de travaux à faire sur le parking du Bassin du Centre, mais en raison du COVID ces travaux n’ont pas été faits. En 2021, on a reporté cette somme en investissement + 50 000 €.
Mme BUDIN
« Je félicite et remercie les équipes pour le travail effectué ».
Mme FLEURY
« Toute l’équipe du service financier dont le Directeur Financier, le Directeur Général des Services et moi-même sommes à votre disposition pour vous donner les renseignements que vous souhaiteriez, car il est difficile de digérer les notions comptables ».
Dr SAUDIN
« Marie-Noëlle BUDIN n’a pas été acceptée à la Commission des Finances. Il ne faudra pas vous plaindre de ne pas nous avoir à certaines réunions ».
Mme FLEURY
« Nous n’avons pas pu accepter sa présence à la Commission des Finances, dont elle n’est pas membre. Cela n’aurait pas été légal ».
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 572,00 96 488,21 97 060,21
Mandats émis (B) 100 817,52 100 817,52
(1) Solde d’exécution (A-B) 572,00 -4 329,31 -3 757,31
(2) RESULTAT REPORTE N-1 110 389,02 15 255,63 125 644,65
(3) TOTAL (1+2) 110 961,02 10 926,32 121 887,34
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 110 961,02 10 926,32 121 887,34
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
Investissement
(€) Exploitation (€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 0,00 12 511,77 12 511,77
Mandats émis (B) 0,00 1 639,41 1 639,41
(1) Solde d’exécution (A-B) 0,00 10 872,36 10 872,36
(2) RESULTAT REPORTE N-1 0,00 62 787,57 62 787,57
(3) TOTAL (1+2) 0,00 73 659,93 73 659,93
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 0,00 73 659,93 73 659,93
Budget annexe : Lot Mont de Gonneville
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 0,00 75 281,00 75 281,00
Mandats émis (B) 0,00
(1) Solde d’exécution (A-B) 0,00 75 281,00 75 281,00
(2) RESULTAT REPORTE N-1 269 396,07 269 396,07
(3) TOTAL (1+2) 0,00 344 677,07 344 677,07
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 0,00 344 677,07 344 677,07
. / .
. / 7
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
Investissement
(€) Exploitation (€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 17 027,00 43 255,03 60 282,03
Mandats émis (B) 19 611,75 36 685,73 56 297,48
(1) Solde d’exécution (A-B) -2 584,75 6 569,30 3 984,55
(2) RESULTAT REPORTE N-1 104 046,96 98 123,38 202 170,34
(3) TOTAL (1+2) 101 462,21 104 692,68 206 154,89
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 101 462,21 104 692,68 206 154,89
Budget annexe : Le petit train
Investissement
(€) Exploitation (€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 21 320,00 21 320,00
Mandats émis (B) 30 994,20 30 994,20
(1) Solde d’exécution (A-B) 21 320,00 -30 994,20 -9 674,20
(2) RESULTAT REPORTE N-1 85 280,00 94 074,92 179 354,92
(3) TOTAL (1+2) 106 600,00 63 080,72 169 680,72
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 106 600,00 63 080,72 169 680,72
. / .
./ 8
Budget annexe : Carrefour de l’emploi
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 3 010,07 348 152,20 351 162,27
Mandats émis (B) 993,30 298 792,33 299 785,63
(1) Solde d’exécution (A-B) 2 016,77 49 359,87 51 376,64
(2) RESULTAT REPORTE N-1 16 120,80 15 911,57 32 032,37
(3) TOTAL (1+2) 18 137,57 65 271,44 83 409,01
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 18 137,57 65 271,44 83 409,01
Budget annexe : Quais Vieux Bassin
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Total
cumulé (€)
RESULTAT DE
L'EXECUTION
Titres de recettes émis (A) 20 567,00 76 172,37 96 739,37
Mandats émis (B) 337 067,88 337 067,88
(1) Solde d’exécution (A-B) 20 567,00 - 260 895,51 -240 328,51 392 673,25
(2) RESULTAT REPORTE N-1 40 390,45 358 543,98 398 934,43 398 934,43
(3) TOTAL (1+2) 60 957,45 97 648,47 158 605,92 158 605,92
RESTES A
REALISER
Restes à réaliser - recettes (C)
Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 60 957,45 97 648,47 158 605,92 158 605,92
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes de la Ville de Honfleur, conformes aux Comptes de Gestion du Trésorier.
. / .
. / 9
Monsieur BREVAL, conseiller municipal arrive pour participer à la réunion de conseil municipal.
. BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 du budget Ville de la commune de Honfleur,
Considérant que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
Considérant que lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l’exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif.
Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le Compte Administratif 2020 du budget principal Ville, et constaté un excédent de fonctionnement de 4 230 678,59 euros,
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal :
. De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
4 230 678,59 €
Déficit d’investissement
(A) -1 807 426,78 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) 338 625,16 €
Besoin de financement (A + B – C)
-2 146 051,94 €
. D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
. / .
. / 10
Affectation sur 2021
(€)
Excédent de fonctionnement capitalisé
(excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement C/1068
(Titre de recettes à émettre)
2 146 051,94€
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
2 084 626,65€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les affectations de résultats arrêtés ci-dessus du budget principal de la Ville de l’exercice 2020.
. VILLE – BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu les Comptes Administratifs 2020 budgets annexes et les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes Ville de la commune de Honfleur,
Considérant, que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
Considérant, lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l’exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif.
Après avoir adopté, au cours de cette même séance, les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes Ville,
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
370 764,08€
Excédent d’investissement
(A) 66 938,77€
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(D) €
Dépenses
(E) €
Excédent de financement (A + B – C)
66 938,77€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
Excédent de fonctionnement capitalisé
(excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement C/1068
(Titre de recettes à émettre)
259 122,23€
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
111 641,85€
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
10 926,32€
Excédent d’investissement
(A) 110 961,02€
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Excédent de financement (A + B – C)
110 961,02€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
10 926,32€
. / .
. / 12
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
73 659,93 €
Déficit d’investissement
(A) €
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Besoin de financement (A + B – C)
€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
73 659,93 €
Budget annexe : Lot Mont de Gonneville
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
344 677,07€
Déficit d’investissement
(A) €
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Besoin de financement (A + B – C)
€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
344 677,07€
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
104 692,68€
Excédent d’investissement
(A) 101 462,21€
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Excédent de financement (A + B – C)
101 462,21€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
104 692,68€
Budget annexe : Le petit train
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
63 080,72€
Excédent d’investissement
(A) 106 600,00€
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Besoin de financement (A + B – C)
€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
63 080,72€
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
65 271,44€
Excédent d’investissement
(A) 18 137,57 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Excédent de financement (A + B – C)
18 137,57€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
65 271,44€
Budget annexe : Quais Vieux Bassin
De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2020 dans les conditions suivantes :
Résultats 2020
(€)
Excédent de fonctionnement
97 648,47€
Excédent d’investissement
(A) 60 957,45€
Restes à réaliser Investissement
Recettes
(B) €
Dépenses
(C) €
Excédent de financement (A + B – C)
€
D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2021
(€)
à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 :
97 648,47€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les affectations de résultats arrêtés ci-dessus des budgets annexes de la Ville de l’exercice 2020.
. BUDGET PRIMITIF 2021 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX
Vu l’article 1639 A du Code Général des impôts,
Vu l’article 16 de la Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, adoptant la loi de finances 2020
Considérant que la Ville de Honfleur n’a pas à voter de taux communal de Taxe d’habitation pour l’année 2021.
Considérant que dès 2021, les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe d’habitation seront compensées par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Considérant l’engagement pris par l’Etat d’une compensation à l’Euro près des Collectivités Territoriales, un dispositif d’équilibrage, reposant sur un coefficient correcteur, sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Fixe comme suit les taux d’imposition des 2 taxes pour 2021 :
Taux
2020
Taux 2021
part
communale
Taux 2021
part
départementale
Taux 2021
communal
Taxe
foncière
bâtie
24,53
%
24,53 % 22,10 % 46,63 %
Taxe
foncière
non
bâtie
23,36
%
23,36 % 23,36 %
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M. LE MAIRE
« Malgré un budget serré, comme vous pouvez le constater, on n’augmente pas les taux.
. BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),
Vu le projet de Budget Primitif 2021 de la Ville de Honfleur, présenté à la Commission des Finances du 22 mars 2021, selon les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique,
Considérant le rapport de présentation du Budget Primitif 2021 de la Ville, annexé à la présente délibération,
Considérant qu’à partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet du budget primitif pour l’exercice 2021, équilibré en dépenses et en recettes, a été élaboré.
Le Conseil Municipal est invité :
à adopter le Budget Primitif 2021 budget principal de la Ville qui s’établit en équilibre :
en section de fonctionnement à 19 060 676,00 €
en section d’investissement à 9 364 873,94 €
Madame FLEURY rappelle que les grandes lignes du budget primitif 2021 ont été définies dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, dont la présentation a été actée par le conseil municipal le 10 mars 2021.
Elle indique que la Ville a maîtrisé ses dépenses, permettant ainsi de dégager un excédent de fonctionnement, confirmant la démarche volontaire d’une bonne gestion des deniers publics instaurée ces dernières années par la municipalité. Elle précise que ces efforts permettent à la commune de présenter un budget 2021 dégageant un autofinancement sur l’exercice de 1.7 M € (virements de section à section + amortissements), que ce résultat ne doit pas entraîner un affaiblissement des efforts réalisés les années précédentes, afin de pérenniser les services à la population et ses capacités d’investissement.
. / .
. / 17
Mme FLEURY
« Dans ce contexte, les grandes orientations pour le budget 2021 sont :
. Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
. Pas d’augmentation des taux de fiscalité directe locale,
. Pas d’augmentation de la tarification des services,
. Les actions et les projets seront ceux présentés lors du D.O.B. autour des priorités suivantes que sont l’éducation, l’enfance, les solidarités, l’écologie ou la sécurité,
. En investissement : aménagements intérieurs de la Lieutenance, consolidation du bâti du Manoir du Désert, poursuite des études de programmation des deux écoles.
Mme BUDIN
« Dans le Débat d’Orientation Budgétaire, vous avez dit que vous alliez recruter plusieurs personnes. Dans le budget, je n’en vois pas la traduction chiffrée »
M. SAUDIN
« Je ne comprends pas les différences de chiffres au chapitre « Fêtes et Cérémonies » : au compte administratif, je vois 19 000 €, au budget primitif 2020 : 35 000 € et cette année au budget primitif : 80 000 €. ».
Mme FLEURY
« Nous avons regroupé sur une même ligne les budgets de plusieurs services ».
M. LE MAIRE
« On a remis les chiffres d’avant COVID, misant sur la reprise des activités. Et il faut souligner qu’en 2020, on a voté le budget en juillet ».
Mme FLEURY
« Lorsque vous voyez cette somme, sachez qu’il va falloir attendre la fin de l’année pour connaître les chiffres exacts de dépenses. On est partis d’une manière optimiste, mais nous ne sommes pas certains de dépenser la somme inscrite, loin de là ».
M. LE MAIRE
« On s’adaptera ».
A 19 H 15 arrive Madame LALART, conseiller municipal.
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Mme BUDIN
« Ne pourrait-il pas y avoir des économies substantielles de faites au niveau des emprunts souscrits, dont les taux sont assez élevés. Sans doute y a-t-il des opportunités de les renégocier ».
Mme FLEURY
« On a déjà procédé à des renégociations de taux en 2015. En 2021, nous avons prévu de nouvelles renégociations. Des démarches vont être entreprises en ce sens ».
Dr SAUDIN
« Je ferai une remarque un peu plus générale concernant le vote du budget. On ne peut pas se contenter d’une énumération de chiffres. Nous disposons de nombreux bâtiments sous-exploités, par exemple l’immeuble de la rue de l’Homme de Bois. Il y a urgence à résoudre le problème des écoles, le relogement des Petits Moussaillons, le stationnement, des maisons à restaurer, le CIAP en cours, la Mora dont le coût sera élevé. Je plaide pour qu’on avance vite sur ces projets. Il ne faut pas tout vouloir prendre en même temps.
Voyez l’état du lavoir. Si vous montez la Côte de Grace, vous constaterez qu’il y a des barrières et clôtures effondrées ; le skate est abandonné ... Il faut donner un choix sur les projets aux habitants, c’est ce que voudrait la démocratie : donner la parole aux habitants. Je plaide pour un programme bien affiché et prioritairement pour les projets qui ont un intérêt pratique pour les habitants : circulation – stationnement – centre commercial pour le Plateau. A Pont-l’Evêque par exemple, il y a un centre commercial. Sur le Plateau, il n’y a rien. Il y a tant de choses à faire ; définissez des priorités ».
M. LE MAIRE
« L’exercice budgétaire est un moment particulier. Pour le R.O.B., on va dans le détail. Toutes ces réflexions auraient pu être faites le 10 mars. Aujourd’hui on vote sur les chiffres définitifs proposés pour le budget primitif. Et à travers ces chiffres, on parle du quotidien des Honfleurais.
Pour les Petits Moussaillons, des opportunités s’offrent à la réflexion avec les écoles actuelles qui pourraient se libérer. On a prévu des rendez-vous avec la CAF et la PMI pour discuter de ce dossier.
Les projets demandent du temps avant d’aboutir. Une ville se développe au fur et à mesure de ses possibilités financières et au fur et à mesure des opportunités qu’il faut savoir saisir. Depuis des mois, avec les services techniques, nous travaillons sur les écoles, les Petits Moussaillons, la rue Haute, la rue Chaussée, et tout cela concerne le quotidien des Honfleurais. Pour le Manoir du Désert, on a bénéficié de subventions importantes. On en fait un projet de développement durable.
Il est normal que tu sois dans la posture, François avec le budget.
. / 19
Aujourd’hui, les projets touristiques que nous avons sont des projets locaux. La Lieutenance en est un exemple. Et La Mora aura de nombreuses retombées dans divers domaines. C’est un projet local formidable. Les Honfleurais sont contents que leurs élus aient sauvé le môle et ses bâtiments, avec le Conseil Départemental.
Nos projets ne sont pas uniquement touristiques ; ils sont tournés vers les habitants. On a récupéré la Lieutenance, les bâtiments du môle ; cela c’est le patrimoine des Honfleurais.
Quant au stationnement, on a voté hier en CCPHB un projet sur la mobilité, avec une étude sur les pistes cyclables, sur le ferroviaire pour les habitants de la CCPHB. Ce qui est fait pour le stationnement est déjà formidable. Les habitants tant de Honfleur que de la CCPHB bénéficient d’un abonnement à l’année à un tarif vraiment préférentiel, alors que pour certaines autres villes, ce tarif est mensuel. A Honfleur, on est victime de son succès. Cours Albert Manuel, rue de la République, on va réglementer le stationnement pour faciliter l’accès aux commerces. Nous avons une ville qui séduit, mais quand on concrétise des projets, ils profitent aux Honfleurais, tout en séduisant les visiteurs. Un beau projet est également à l’étude, c’est celui de la réalisation d’un pôle nautique. Nous en avons déjà visité trois. Ce sera un booster économique. Si on peut faire des projets de grande envergure grâce au tourisme, on a réussi à garder l’authenticité de la ville. Nous sommes en train de négocier avec le Département pour récupérer des terrains pour le stationnement, mais il faut savoir que le temps d’une ville n’est pas celui d’un individu. Et les législations évoluant en permanence, on doit s’adapter et souvent les montants des projets évoluent également en fonction des nouvelles réglementations ».
Mme BUDIN
« Dans le compte administratif, on parle de divers projets : rénovation du Bouloir, lumières bleues ... mais pour les décisions du quotidien, comment sont choisies les priorités. Elles ne le sont pas en conseil municipal, pas en commissions, alors je m’interroge ».
M. LE MAIRE
« Normalement, le travail se fait en commissions. En ce qui concerne le lavoir de la rue Foulerie, c’est un des éléments du patrimoine. Il n’y avait pas besoin de commission pour dire qu’il y avait urgence à le réparer. Quant aux lumières bleues, il y avait urgence à faire quelque chose après les accidents survenus. Certaines villes ont fait de même, et les résultats ont été positifs. Quant à La Mora, c’est le Département qui va intervenir prioritairement, mais en étroite collaboration avec la C.C.P.H.B. et la Ville. Maintenant, c’et officiel, c’est le Département qui porte le projet. J’ai d’ailleurs demandé au Département de pouvoir présenter le projet en conseil restreint.
Je rappelle aux adjoints qu’ils doivent présenter les dossiers en commission ».
Monsieur le Maire donne ensuite les montants proposés pour les diverses sections du B.P. Ville :
. / .
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre
70
Ventes de produits et
prestations de services 2 224 150,35
Chapitre
73
Impôts et taxes 11 466 988,00
Chapitre
74
Dotations, subventions et
participations 1 713 831,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion
courante 1 015 000,00
Chapitre
013
Atténuations de charges 140 000,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 10 000,00
Chapitre
042
Opérations d’ordre de
transferts entre sections 406 080,00
Chapitre
002
Résultat de
fonctionnement reporté 2 084 626,65
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 19 060 676,00 €
- DEPENSES :
Chapitre
011
Charges à caractère
général 5 179 631,00
Chapitre
012
Charges de personnel 9 788 574,00
Chapitre
65
Autres charges de
gestion courante 1 959 300,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 211 118,00
Chapitre
66
Charges financières 192 000,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles
35 400,00
Chapitre
023
Virement à la section
d’investissement 944 653,00
Chapitre
042
Opérations d’ordre de
transferts entre sections 750 000,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement 19 060 676,00 €
. / .
. / 21
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et
réserves 595 000,00
Chapitre
1068
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
2 146 051,94
Chapitre
13
Subventions
d’investissement reçues 1 514 150,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes
assimilées 2 899 804,00
Chapitre
021
Virement de la section de
fonctionnement 944 653,00
Chapitre
024
Produits des cessions 435 000,00
Chapitre
040
Opérations d’ordre de
transferts entre sections 750 000,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales 80 215,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 9 364 873,94 €
- DEPENSES :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 66 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 168 335,99
Chapitre 204 Subventions d’équipements versées 130 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 539 482,9
7
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 367 333,2
0
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 406 080,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 215,00
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 1 807 426,7
8
* Total des dépenses de la section d’investissement : 9 364 873,94 €
. / .
. / 22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2021 « Budget Principal » qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses
avec 27 votes, 23 « pour »
et 4 « abstentions : M. SAUDIN, M. AMBOS (pouvoir à Mme HERON-BUDIN), Mme LALART, Mme HERON-BUDIN ».
. BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGETS ANNEXES)
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 10 mars 2021 (délibération n°2021-11),
Vu le projet de Budget Primitif 2021 des budgets annexes de la Ville de Honfleur, présenté à la Commission des Finances du 22 mars 2021, selon les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique,
Considérant le rapport de présentation du Budget Primitif 2021 des budgets annexes de la Ville, annexé à la présente délibération,
Considérant qu’à partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet du budget primitif des budgets annexes pour l’exercice 2021, équilibré en dépenses et en recettes, a été élaboré.
Le Conseil Municipal est invité :
à adopter les Budgets Primitifs 2021 des budgets annexes de la Ville qui s’établissent en équilibre :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
- en section de fonctionnement à 911 641,85 €
- en section d’investissement à 350 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 800 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 111 641,85
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 911 641,85€
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 211 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 676 702,85
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 23 939,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 911 641,85€
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 66 938,77
Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 259 122,23 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 23 939,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 350 000,00€
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 350 000,00
* Total des dépenses de la section d’investissement : 350 000,00€
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
- en section de fonctionnement à 123 014,00 €
- en section d’investissement à 111 324,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 40 000,00 Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 72 087,68
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 926,32
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 123 014,00€
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 55 450,00
Chapitre 012 Charges de personnel 62 000,00
Chapitre 66 Charges financières 5 200,00
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 364,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 123 014,00€
. / 24
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 110 961,02
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 363,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 111 324,02€
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 111 324,02
* Total des dépenses de la section d’investissement : 111 324,02€
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
- en section de fonctionnement à 83 659,93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 10 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 73 659.93
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 83 659,93€
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 10 100,00
Chapitre 66 Charges financières 73 559,93
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 83 659,93€
. / .
. / 25
Budget annexe : Lot Mont de Gonneville
- en section de fonctionnement à 454 277,07€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 109 600,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 344 677,07
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 454 277,07€
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 452 277,07
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 454 277,07€
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
- en section de fonctionnement à 151 006,83 €
- en section d’investissement à 118 489,21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 3 314,15
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 43 000,00
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 104 692,68
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 151 006,83 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 19 000,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 106 978,67
Chapitre 66 Charges financières 8 001,16
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 17 027,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 151 006,83 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 101 462,21
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 17 027,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 118 489,21 €
- DEPENSES :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 98 489,21
* Total des dépenses de la section d’investissement : 118 489,21€
Budget annexe : Le petit train
- en section de fonctionnement à 63 080,72 €
- en section d’investissement à 127 920,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 63 080,72
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 63 080,72 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 25 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 16 760,72
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 21 320,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 63 080,72 €
. / 27
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 106 600,00
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 21 320,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 127 920,00€
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 127 920,00
* Total des dépenses de la section d’investissement : 127 920,00€
Budget annexe : Carrefour de l’emploi
- en section de fonctionnement à 364 671,44 €
- en section d’investissement à 19 691,87 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 1 000,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 108 400,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 190 000,00
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 65 271,44
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 364 671,44 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 363 117,14
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 554,30
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 364 671,44 €
. / 28
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 18 137,57
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 554,30
* Total des recettes de la section d’investissement : 19 691,87 €
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 691,87
* Total des dépenses de la section d’investissement : 19 691,87 €
Budget annexe : Quais Vieux Bassin
- en section de fonctionnement à 204 568,00 €
- en section d’investissement à 81 525,45 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 15 000,00 Chapitre 73 Impôts et taxes 62 000,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 29 919,53
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 97 648,47
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 240 568,00€
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 94 000,00
Chapitre 012 Charges de personnel 90 000,00
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 20 568,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 204 568,00€
. / 29
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté 60 957,45
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 20 568,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 81 525,45 €
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 525,45
* Total des dépenses de la section d’investissement : 81 525,45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE les Budgets Primitifs 2021 « Budgets Annexes» qui s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses :
o Budget annexe : Parking du Bassin du Centre, avec 27 votes, 26 « pour » et 1 « abstention : Mme HERON-BUDIN »
o
o Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Lot Mont de Gonneville, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Bâtiments Entrée Est, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Le petit train, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Carrefour de l’emploi, à l’unanimité
o
o Budget annexe : Quais Vieux Bassin, à l’unanimité
M. ALVAREZ
« Je souhaite féliciter Madame FLEURY au nom de mes collègues. Sa présentation a nécessité beaucoup de travail en amont. Bravo à elle : »
Mme FLEURY
« Merci de vos félicitations et permettez-moi, moi aussi, d’adresser des remerciements au D.G.S., au Directeur Financier et à toute son équipe qui ont travaillé à mes côtés pour l’élaboration de ces documents budgétaires. »
. / .
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. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ENTENDU l’avis des commissions intéressées,
DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2021 aux diverses Associations les subventions détaillées dans le tableau ci-annexé,
. / 31
. / .
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Les Membres du Conseil Municipal adhérents d’une Association subventionnée n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de chaque Association le montant qui lui est accordé.
DIT que la dépense pourra être prélevée sur l’article 6574 du budget.
PRECISE que pour chaque Association, un acompte sera versé d’un montant de 50 % pour un montant attribué au-delà de 2 000 €, le solde sera versé au vu des bilans d’activités présentés par les Associations au cours de l’année selon l’évolution de la situation sanitaire et des activités et manifestations qui auront eu lieu.
. AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2021-01 – LA
LIEUTENANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M14,
Considérant, que la procédure d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.
Considérant les dispositions de l’article L.2311.3 du Code général des collectivités territoriales, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme
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pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune.
Compte tenu de la pluri annualité du programme de la Lieutenance prévu par la Commune, il convient d’établir une autorisation de programme selon le tableau ci- dessous.
DEPENSES RECETTES
CP votés TTC CP votés TTC
2021 1 820 000 € 1 200 000€
2022 610 000 € 200 000€
TOTAL AP 2 430 000€ 1 400 000€
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à établir une autorisation de programme pour la Lieutenance selon le tableau présenté ci-dessus.
. CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 21 décembre 2020, Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires a notifié la sélection de la Ville de Honfleur, avec Beuzeville et la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain ».
Ce programme vise à renforcer les fonctions essentielles de centralité assurées par les communes de moins de 20 000 habitants, en termes d’accès aux services, aux commerces, à la santé, aux activités économiques, événementielles, culturelles, etc...
Il offre la possibilité de renforcer l’ingénierie du territoire, en lui faisant bénéficier de l’appui d’un réseau de partenaires aux niveaux national, régional et départemental, et en finançant un poste de chef de projet à 75% sur la durée du mandat, pour définir et porter les projets qui permettront de répondre aux objectifs du programme, qui permettra de mobiliser les subventions d’investissement de l’Etat de manière préférentielle.
La candidature du territoire a été portée par la CCHPB, en association avec les villes de Honfleur et de Beuzeville.
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Elle repose sur les orientations suivantes : mobilités, réhabilitation de l’habitat, renforcement de l’attractivité commerciale, maîtrise du foncier, consolidation des services publics de proximité, transition écologique, culture, patrimoine et tourisme.
Afin de confirmer l’engagement des collectivités dans ce programme, il est nécessaire de conclure une convention d’adhésion avec l’Etat et les autres partenaires associés au programme, à savoir la Région et les Départements de l’Eure et du Calvados.
La convention porte sur une durée de 18 mois, et précise les modalités d’organisation et de gouvernance du programme. Cette convention permettra de préfigurer une convention d’Opération de Revitalisation Rurale (ORT), qui prendra la suite jusqu’à la fin du mandat.
Il est proposé que la CCPHB coordonne le programme, recrute et encadre le chef de projet, qui sera partiellement mis à disposition des communes pour les accompagner dans leurs projets. Le reste à charge du poste serait réparti de la manière suivante : 50% CCPHB, 25% Ville de Honfleur et 25% Ville de Beuzeville.
A l’issue de cette période, les collectivités sont appelées à s’engager dans une Opération de Revitalisation Rurale (PRT), qui donnera des moyens juridiques permettant de renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, de favoriser la réhabilitation de l’habitat, de mieux maîtriser le foncier et de faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour approuver la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre du programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la Convention d’adhésion au programme « Petite Villes de demain » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme.
. PERSONNEL – PLAN DE FORMATION 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
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Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité technique en date du 17 février 2021,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan traduit pour l’année 2021 les besoins de formation individuels et collectifs et détermine les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolution professionnelle des agents d’autre part.
Il regroupe :
- les formations de maintien et développement des compétences (formations de perfectionnement, tout au long de la carrière, professionnalisation au 1er emploi, prise de poste à responsabilité ...)
- les formations du personnel d’encadrement
- les formations dites obligatoires (formation d’intégration, formation continue des policiers municipaux, autorisations de conduite d’engins de chantier, habilitations diverses, formations sécurité...)
Il convient d’adopter le plan de formation de la Ville pour l’année 2021 qui a été élaboré en tenant compte des besoins exprimés par l’ensemble des services, par l’étude des entretiens professionnels et en concertation avec le CNFPT et les partenaires sociaux. Dans la continuité des plans précédents, ce plan 2021 traduit la volonté municipale d’amélioration continue du service public en anticipant ses évolutions.
Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations
en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents. Il sera alors possible
de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins. Les formations sont
assurées majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territorial
(CNFPT) et financées par le versement obligatoire de la cotisation patronale au
CNFPT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de
formation 2021 tel qu’il a été validé par le Comité Technique.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 compte 6184 du budget.
. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique que suite aux départs en retraite de deux agents du Service Espaces verts, il est proposé la transformation de deux postes d’adjoint
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technique principal de 2ème classe en adjoint technique afin de nommer les deux agents contractuels qui les remplacent actuellement en contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) (un au 1er mai 2021 et un au 1er juin 2021).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la suppression des postes suivants :
- d’un adjoint technique principal de 2° classe au 1er mai 2021
- d’un adjoint technique principal de 2° classe au 1er juin 2021
- de 2 contrats aidés (PEC)
Et la création des postes suivants :
- d’un adjoint technique au 1er mai 2021
- d’un adjoint technique au 1er juin 2021.
. CONVENTION AVEC ETRE ET BOULOT POUR L’ANNEE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre d’une action d’insertion au profit de personnes recrutées sur le chantier d’insertion « Honfleur environnement / littoral » piloté et encadré par l’association ETRE ET BOULOT qui a pour support d’insertion l’entretien du patrimoine naturel du territoire de la Ville de Honfleur.
La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
L’association encadre une équipe de 5 à 7 personnes sur une durée de 22 semaines réparties selon les besoins des services et les disponibilités des équipes.
Le volume estimé correspond à un volume global annuel de 4 000 heures.
La participation financière de la Commune de Honfleur s’élève annuellement à la somme de 40 000 €. Le règlement s’effectue en trois fois. Un premier versement est effectué à un tiers de réalisation des prestations, un deuxième à deux tiers de réalisation des prestations sur présentation d’un bilan intermédiaire, et le solde n’intervient qu’après présentation d’un bilan circonstancié présenté par l’association.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’insertion avec l’Association Etre et Boulot « Honfleur environnement et littoral » pour un montant de 40 000 € au titre de l’année 2021.
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. CONVENTION VILLE DE HONFLEUR / OFFICE DE TOURISME / KEOLIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 29,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville en date du 15 décembre 2020 validant les statuts de l’Office de Tourisme communautaire de Honfleur
Vu le contrat d’exploitation du Petit Train Touristique conclu entre la Ville de Honfleur et la société KEOLIS CALVADOS en date du ...
Considérant que pour faciliter la promotion et la visibilité de cette activité auprès des résidents et des visiteurs et offrir une facilité de réservation en amont, l’organisateur propose la vente de cette billetterie au comptoir du bureau d’accueil de l’Office de Tourisme communautaire de Honfleur et sur le site internet de l’Office de Tourisme via le lien https://visites.ot-honfleur.fr/.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Honfleur, l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et KEOLIS Calvados pour la vente de billetterie du Petit Train Touristique par l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Honfleur, l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et KEOLIS Calvados pour la vente de billetterie du Petit Train Touristique par l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
Dr SAUDIN
« Il serait bon de rappeler au chauffeur du Petit Train qu’il doit respecter le code de la route. »
. AVENANT N° 8 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AVEC LA SOCIETE KEOLIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contenu de la délégation de service public de transport signée le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS, a subi quelques modifications mineures qu’il convient d’intégrer dans le contrat par le biais d’un avenant n°8.
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Ces modifications portent sur :
Prolongation de la ligne C couvrant le plateau de Honfleur jusqu’au 31 décembre
2023
L’offre de transport de la Ligne C pour les habitants des quartiers du Buquet, des Laurentides, du Labrador, du Collège et du Québec, mise en place à titre expérimental le 3 mai 2019 pour un an dans le cadre de l’avenant 5, puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre de l’avenant 7, est prolongée jusqu’à la fin du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Cette ligne sera sous-traitée à un prestataire de type taxi (6 places).
En année pleine (100 jours), les impacts financiers de la prolongation de la ligne C sont les suivants :
- Kms : + 11 760 Kms dont 6 880 Kms commerciaux
- Coût : + 15 708 euros (valeur 2015)
Modification de l’offre – navette gare routière – Hôpital Equemauville
Plusieurs usagers du centre hospitalier d’Equemauville ont fait part de leurs difficultés à accéder à l’établissement, notamment l’après-midi lorsque l’offre de transport du réseau régional est plus faible (heure creuse). D’autre part, un besoin de dépose des usagers au cœur de l’établissement a été exprimé.
Pour donner suite à ce constat, l'Autorité Délégante demande au Délégataire de mettre en place une expérimentation de navette en véhicule léger pour relier la gare routière de Honfleur au site de l’hôpital d’Equemauville.
Cette expérimentation est prévue pour une période de 6 mois répartie sur 2 périodes :
o Période 1 de 3 mois du 1er avril au 30 juin 2021
o Période 2 de 3 mois du 1er septembre au 30 novembre 2021
Les jours de fonctionnement sont les mardis et vendredis.
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Le service
sera assuré
par un
partenaire
VTC du Délégataire, effectuant actuellement la ligne C du réseau Hobus pour son compte (véhicule haut de gamme 6 places). . / 39
Les impacts financiers de la création de cette navette sont les suivants :
o Période de 6 mois (54 jours de fonctionnement) : + 1 415 Kms dont 626 Kms
commerciaux pour un coût de 1 910€ (valeur 2015)
Achat de 4 panneaux aimantés Hobus pour un montant de 100€ HT. Ce montant est
intégré aux charges fixes du compte d’exploitation.
Il propose de délibérer sur l’autorisation de signature d’un avenant n°8 à la DSP.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L3111-1 et suivants.
Vu le contrat de délégation de service public pour le transport scolaire et le transport urbain sur l’agglomération de Honfleur signé le 18 décembre 2015 et son avenant n°1 signé le 12 décembre 2016.
Considérant les modifications de prestations du contrat de délégation de service public de transport conclu avec la société KEOLIS CALVADOS,
Considérant qu’il convient d’entériner ces modifications,
DECIDE
A l’unanimité,
o D’accepter la conclusion d’un avenant n°8 au contrat des DSP signé le 18
décembre 2015 avec la société Kéolis Calvados.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°8.
ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUES – AIDE DE LA VILLE DE HONFLEUR – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan vélo intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a souhaité accompagner ses habitants vers des alternatives aux mobilités carbonées et vise pour cela un développement de la pratique du vélo sur son territoire.
C’est dans cette optique qu’elle a instauré une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette prime s’adresse aux habitants des communes de la CCPHB de plus de 18 ans.
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Le Conseil Municipal, dans sa délibération 2020/106 a souhaité renforcer ce dispositif incitatif en venant abonder le montant de l’aide attribuée par la CCPHB dans la limite de 50% de celle-ci, selon les mêmes modalités d’attribution que la CCPHB.
Afin de simplifier les démarches des usagers, il est proposé que la gestion des deux dispositifs soit mutualisée, via un guichet unique assuré par les services de la CCPHB, avec un dossier unique et une instruction mutualisée.
Ces modalités de gestion sont traduites dans le projet de convention joint, convention qui serait consentie pour une durée de deux ans et signée entre la Ville de Honfleur et la CCPHB.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique entre la Ville de Honfleur et la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour une durée de 2 ans.
. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE REALISATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121- 29, L2213-32, L2225-1 à L2225-4 et R2225-1 à R2225-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-1, L2113-6 à L2113-8 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article R2225- 5 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut préalablement à l’arrêté prévu à l’article R2225-4 du code général des collectivités territoriales, élaborer un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.
Un tel schéma présente un intérêt certain, notamment pour la planification des investissements à réaliser en matière de défense extérieure contre l’incendie.
Il convient aujourd’hui d’élaborer ce schéma pour la commune.
La réalisation d’un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie nécessite souvent le recours à un prestataire extérieur pour assister le Maire dans son élaboration.
Plusieurs Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville envisagent aujourd’hui l’élaboration d’un tel schéma en faisant appel à un prestataire extérieur.
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Il est dès lors apparu opportun que les communes concernées se regroupent pour effectuer l’achat de prestations d’assistance à l’élaboration du schéma. Un tel groupement augmenterait les chances d’économies, au regard du volume d’achat plus important.
Un groupement de commandes est ainsi proposé avec les autres communes concernées. Il serait d’une forme semi-intégrée, le coordonnateur (la commune de Honfleur) se chargeant de la passation du marché, et chaque membre ayant la charge de l’exécution de son marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour des prestations de réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie prévu à l’article R2225-5 du code général des collectivités territoriales, d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les dépenses afférentes au marché de prestations pour la réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie seront imputées au budget communal.
Ceci entendu,
Considérant la possibilité d’adhérer à groupement de commandes pour des prestations de réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prévu à l’article R2225-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt d’adhérer à un tel groupement de commandes pour la réalisation d’économies d’échelle,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour des prestations de réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prévu à l’article R2225-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commande.
. AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
. DIT que les dépenses afférentes au marché de prestations pour la réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie seront imputées au budget communal.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – AVENUE Jean Le Danois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, rue Sainte Agathe des Monts, il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS afin de procéder au branchement de la dite construction.
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CONSIDERANT la demande émanant de la société ENEDIS CALVADOS,
CONSIDERANT que ces travaux sont nécessaires et que la servitude ne générera pas de contraintes particulières,
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application seront à la charge d’ENEDIS ou du demandeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, liées à cette délibération, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au branchement de la construction d’une maison individuelle, rue Sainte Agathe des Monts à Honfleur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et ses annexes, liées à cette délibération, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de procéder au branchement de la construction d’une maison individuelle, rue Sainte Agathe des Monts à Honfleur.
. AVENANT N° 1 A LA CONVENTIOON DE DRAGAGE 2019-2020 – PORT DEPARTEMENTAL DE HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa délibération 2020/30b du 24 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la campagne de dragage 2019- 2020 du port départemental de Honfleur, confirmé sa participation à hauteur de 10% des travaux et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département.
Cette convention précisait le volume et le montant des travaux estimé pour la réalisation des travaux.
Ce montant s’élevait à 379 575 € TTC avec une participation de la commune de Honfleur à hauteur de 10% du montant des travaux, soit 37 957.50 €, sur la base des quantités réellement effectuées et de la révision du prix et du décompte global et définitif.
L’entreprise en charge des travaux a finalement été amenée à draguer 8 786 m3 supplémentaires par rapport aux 35 000 m3 prévus à l’article 3 de la convention initiale, ce qui entraîne un surcoût de 63 021.35 € TTC.
Le montant total des travaux est donc porté à la somme de 441 719.89 € TTC, et le montant de la participation de la commune est porté de 37 957.50 € à 44 171.99 €.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la campagne de dragage 2019-2020 du port départemental de Honfleur.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la campagne de dragage 2019-2020 du port départemental de Honfleur entre le Conseil Départemental et la Commune de Honfleur.
. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque le dossier passé en conseil municipal ce jour, concernant « l’avenant n° 8 à la Délégation de Service Public pour le transport des personnes avec la société KEOLIS », et plus particulièrement la modification de l’offre : Navette gare routière – Hôpital d’Equemauville ».
Il précise qu’il s’agit pour la Ville de Honfleur de renforcer son offre de transport à destination du centre hospitalier d’Equemauville, et que pour améliorer la desserte, la Ville de Honfleur et Keolis Calvados ont décidé d’expérimenter la mise en place d’un service minibus reliant la gare routière de Honfleur et le centre hospitalier d’Equemauville. Le véhicule effectuera un aller et un retour l’après-midi chaque mardi et vendredi à compter du 6 avril et jusqu’au 30 novembre 2021, hors période estivale. L’expérimentation de ce nouveau service vise à améliorer l’accessibilité par une dépose des usagers au cœur du centre hospitalier, avec un service personnalisé assuré par un véhicule disposant de 6 places.
Les tarifs proposés sont les suivants : 1 € le trajet, gratuit pour les abonnés du réseau HOBUS & gratuit pour les moins de 4 ans. Monsieur le Maire indique qu’il sera fait un point à l’issue de la période expérimentale.
Puis Monsieur le Maire évoque la fin des travaux sur le Pont de la Lieutenance. Il informe l’assemblée que l’inauguration des travaux se fera – pandémie oblige – en petit comité, en présence du président du Conseil Départemental, le vendredi 2 avril, le Département ayant financé entièrement les travaux.
Puis il indique qu’un bâtiment près du Bassin Carnot sera inauguré ultérieurement et qu’il abritera les bureaux Honfleurais du Département.
Ensuite Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement de l’étude colorimétrique, en étroite liaison avec l’architecte des Bâtiments de France et la Fondation du Patrimoine. Il rappelle que cette étude a été confiée à Madame Scelles, qui a fait antérieurement la même étude à Granville.
Madame Scelles proposera des couleurs à l’architecte des Bâtiments de France afin d’harmoniser les couleurs, notamment pour les boutiques de la ville et les façades des maisons. Monsieur le Maire indique que l’architecte des Bâtiments de France est très intéressé par l’histoire de la Ville de Honfleur et qu’il souhaite proposer la mise en valeur de colombages à la place d’ardoises, quand ce sera possible.
. MARCHES CONCLUS EN 2020 Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des marchés de l’année 2020 . / 45
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.
Le Maire :
Les membres du Conseil Municipal :