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Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr3640 2024 delegation des fonctions d officier d etat civil a mme panassac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MaIsoNS-ALEoRT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté Municipal n°3640/2024 portant délégation
des fonctions d’Officier d’Etat Civil à
Madame Cécile PANASSAC
Conseillère Municipale
Le Maire de la commune de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-32,
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil municipal,
Considérant l’'empêchement de Madame le Maire et des adjoints au Maire de célébrer un mariage le samedi 28 décembre 2024 à 14 heures 20,
ARRÊTE
Article 1
Les fonctions d’Officier d'Etat Civil sont déléguées à Madame Cécile PANASSAC, Conseillère Municipale de la commune de Maisons-Alfort pour la célébration du mariage de Madame + de Monsieur ui aura lieu le samedi 28 décembre 2024 à 14 heures 20 à l'Hôtel de Ville de Maisons-Alfort.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Créteil
Madame Cécile PANASSAC, Conseillère Municipale
Fait à Maisons-Alfort, le 20 septembre 2024
Marie France PARRAIN
Maire de Maisons-Alfort
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
É Ur faire l'objet dans un délu de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal a
internet www.telerecours.fr
dministratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240920-ARR3640SG200924-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
MIS EN LIGNE LE 26/09/24