Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - arr3640 2024 delegation des fonctions d officier d
Acte - arr3865 portant delegation des fonctions d officie
Arrêté - arr3820 2025 arrete municipal portant delegation d
Arrêté - afgles 58.2024 delegation fonctions officier etat
Arrêté - ADM 46.2023.DELEGATION FONCTIONS OFFICIER ETAT CIV
Arrêté - 5920 delegation de fonction et de signature offici
Procès Verbal - 107 26 delegation des fonctions d'Officier d'Etat
Arrêté - arr3818 2025 arrete municipal portant delegation d
Arrêté - 6043 delegation de fonction et de signature offici
Arrêté - affgles 45.2024 portant delegation fonctions offic
Acte - delegation des fonctions d officier d etat civil michel herbillon 1 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - delegation des fonctions d officier d etat civil michel herbillon 1 biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
$ Vie pe SZ MaïrsoNs -ALFOoRT SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Arrêté Municipal n°3618/2024 portant délégation des fonctions d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Michel HERBILLON Député et Conseiller Municipal Le Maire de la commune de Maisons-Alfort, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32, Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil municipal, Considérant lempêchement de Madame le Maire et des adjoints au Maire de célébrer un mariage le samedi 28 septembre 2024 à 14 heures 30, ARRÊTE Article 1 Les fonctions d’Officier d'Etat Civil sont déléguées à Monsieur Michel HERBILLON, Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de la commune de Maisons-Alfort pour la célébration di mariage de PE: 2 lice le samedi 28 septembre 2024 à 14 heures 30 à l'Hôtel de Ville de Maisons-Alfort. Article 2 Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Madame la Préfète du Val-de-Marne Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Créteil Monsieur Michel HERBILLON, Député et Conseiller Municipal Fait à Maisons-Alfort, le 28 août 2024 gi œ Ÿ re UD Marie France PARRAIN Maire de Maisons-Alfort Conseillère Départementale du Val-de-Marne " ‘jet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux f de Melun.|Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20240828-ARR3618SG280824-AI Date de télétransmission : 03/09/2024 Date de réception préfecture : 03/09/2024 MIS EN LIGNE LE 05/09/2024