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Arrêté - 132 les arretes 021 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 021 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 27/01/2021 BP 7: 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
é 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/021
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles 12212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route,
Vu l'instruction ministérielle sur ta signalisation routière (livre 1 — 8°"
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire}
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, afin de permettre une intervention sur une chambre
Télécom en chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest, à hauteur du N°122, du lundi 1° février 2021 au
vendredi 5 février 2021 inclus.
ARTICLE 2. La circulation sera alternée soit manuellement soit par des feux tricolores selon la nécessité.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24 H sur
24 H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLES. Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté
de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : (+4 |[ey2 { LEA. Fait à Plouzané, Le 25 janvier 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichéele © [OZ(& LL
Signé par : Yves DU BUIT Date : 27/01/2021
Qualité : ORDONNATEUR
Le préséfit peut faire l'objet d'un recours devant le Tribüñal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.