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Document publié le Samedi 12 septembre 2026 à 02h47
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Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
.e
Conseil
communautaire
du
7 juillet
2026
Procès-verbal
Le
mardi
7 juillet
2026,
à
17
heures
30,
le conseil
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
30
juin
2026
Etaient
présents
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
Griare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-
sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes. Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Suite
à la
démission
de
Pauline
MOLONEY
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
son
remplacement
par
Lucie
VASSOILLE.
1/19 Le
conseil
communautaire
observe
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Jean-Claude
JOJON,
ancien
conseiller
municipal
de
Bonny-sur-Loire.
Le
Président
adresse
également
une
pensée
à
Christine
PARMISARI,
maire
d’Adon
et conseillère
communautaire,
suite
au
décès
de
son
mari.
%
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de la séance
du
10 juin
2026
sans
observation.
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Vincent
GITTON
Délibération
n°2026-143
PROJET
DE
TERRITOIRE
—- DEMANDE
D'ACCOMPAGNEMENT
DU
CEREMA
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Président
expose
:
La
CCBLP
a
été
retenue
par
l'ADEME
dans
le
cadre
d’une
expérimentation
et
a
pu
bénéficier
d’un
atelier
intitulé
«
Bilan
opérationnel
&
projections
en
matière
de
transition
écologique
»,
permettant
d'atteindre
les
objectifs
suivants
:
,
Formaliser
un
projet
de
territoire
intégrant
la transition
écologique
et environnementale,
.
Décliner
ce
projet
de
territoire
en
une
feuille
de
route
transition
écologique
priorisée
et réaliste,
.
Définir
les
modalités
concrètes
de
mise
en
œuvre,
suivi
et
pilotage
des
actions
issues
de
cette
feuille
de
route,
gouvernance
politique
et technique.
Suite
à la réalisation
de
cet atelier
associant
élus
et techniciens
en
décembre
2025,
il est
proposé
d’aller
plus
avant
en
sollicitant
des
crédits
d’ingénierie
de
F’ANCT
en
vue
d'accompagner
les
élus
dans
l'élaboration
du
projet
de
territoire.
En
effet,
les
élus
et
techniciens
souhaitent
être
aidés
dans
la
définition
d’une
feuille
de
route
pour
le mandat
2026-2032
:
* Quelle
trajectoire
engager
pour
un
territoire
du
mieux
vivre
en 2050
?
+ Quelles
actions
prioritaires
répondant
aux
trois
défis
: énergétique,
climatique
et environnemental,
et
démographique
?
L’ingénierie
serait apportée
par
le CEREMA
pour
un
montant
de 32
000
€ HT
selon
la proposition
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
la proposition
du
CEREMA,
Considérant
l'intérêt
d’une
feuille
de
route
pour
le mandat
qui
débute,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de solliciter
le CEREMA
et l’ANCT
en vue
d’un
accompagnement
pour
la réalisation
du projet
de
territoire
intégrant
la transition
écologique
et environnementale,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
2/19 Dépenses
€ HT
€
TTC |
Recettes
€HT
€TTC
Mission
confiée |
32
000
€ |
38
400
€ |
Subvention
de |
25600€ |
25600€
au
CEREMA
P'ANCT Fonds
propres
de
6400€|
12800€
la CCBLP
TOTAL
32
000
€ |
38
400
€ |
TOTAL
32000€|
38400€
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-144
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
N°2
—
NOVEMBRE
2021
A
NOVEMBRE
2027
— AVENANT
N°2
Le
Président
expose :
Le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST
n°2)
du
Pays
Giennois
définit
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
d’une
part,
les
acteurs
du
territoire
apportent
leur
contribution
à
la mise
en
œuvre
de
politiques
d’intérêt
régional,
et
d’autre
part,
la
Région
apporte
son
soutien
financier
à
la
réalisation
des
programmes
d’actions
portés
par
les
acteurs
locaux.
Il
constitue
une
traduction
opérationnelle
de
la
rencontre
entre
les
stratégies
régionales
(en
matière
notamment
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique,
d’internationalisation
et
d’innovation,
de
développement
touristique,
de
biodiversité,
de
transition
énergétique
et
écologique,
d’alimentation
….)
et les
projets
locaux
de territoire.
Le
projet
d’avenant
soumis
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement
inscrites
à
l’annexe
règles
de
financement
et modalités
communes
du
cadre
d’intervention.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
du
Giennois
pour
la période
de
novembre
2021
à novembre
2027,
Sur
demande
du
Président
du
comité
syndical
du
Pays
du
Giennois
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°
2 au
CRST
du
Pays
du
Giennois
annexé à
la présente
délibération,
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-145
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
AU
PROFIT
DES
REGISSEURS
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
Le
Président
expose :
L’indemnité
de
maniement
de
fonds
est
la nouvelle
dénomination
de
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
adoptée
dans
le cadre
de
la réforme
de
la responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
du
ler janvier
2023.
Cette
nouvelle
indemnité
remplace
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs,
qui
n’était
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP,
en
application
de
l'arrêté
du
27
août
2015
(pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des 3/19 fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État). Or
cet
arrêté
a
été
modifié
par
un
arrêté
du
21
janvier
2025
et
la
liste
des
indemnités
pouvant
être
cumulées
avec
le RIFSEEP
a été
complétée
:
- Désormais,
il est
possible
de
cumuler
l'indemnité
de
maniement
de fonds
avec
le RIFSEEP.
- Par
ailleurs,
le versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
n’est
pas
de
droit
: il doit
être
prévu
par
délibération,
Le
montant
annuel
brut
de
l'indemnité
est
en
fonction
du
montant
de
la régie
selon
le barème
ci-après.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au régime
de responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
Parrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 juillet
2026,
Ï—
Instauration
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
Monsieur
le Président
propose
d’instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
versement
de
cette
indemnité
est
par
ailleurs
cumulable
avec
le
RIFSEEP. Le
versement
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est celui
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l’arrêté
susvisé
sont
indiqués
ci-après.
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
maniement
de
fonds. Seuls
les régisseurs
titulaires,
intérimaires
et suppléants
peuvent
percevoir
Pindemnité
de de
maniement
de
fonds
dès
lors
qu’ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
4/19 ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu’il
s’agit
d’un
agent
public
et lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il peut
être
procédé,
en
accord
avec
le comptable,
au
début
de
chaque
année,
à une
révision
éventuelle
de
l’indemnité
de
de
maniement
de
fonds
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
montant
de l'indemnité
peut
être majoré
dans
la limite
de
100%,
pour
les seuls
régisseurs
de
recettes,
si les conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
la régie
doit
être
ouverte
au public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
le nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à 200.
Cette
indemnité
sera
versée
annuellement.
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
es
seu
Montant
total
du
maximum
a.
où
, pour
un
régisseur
responsabilité
montant
moyen
des
recettes
SORT
annuelle
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De0€àl1220€
De0€à2440€
110
€
De
1221
€ à 3 000€
De
2 441
€ à 3 000
€
110€
De
3 001
€ à 4 600
€
De
3 001
€ à 4 600
€
120
€
De
4 601
€ à 7
600
€
De
4 601
€ à 7 600
€
140
€
De
7 601
€ à
12
200
€
De
7 601
€ à
12200
€
160
€
De
12
201
€ à
18000
€
De
12
201
€
à
18
000
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De 18 001
€
à 38
000
€
320
€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€
à 53
000
€
410€
De
53
001
€ à 76
000
€
De
53 001
€ à 76
000
€
550
€
De 76
001
€ à
150
000
€
De
76 001
€ à
150
000
€
640
€
De
150
001
€ à 300
000
€
De
150
001
€ à 300
000
€
690
€
De
300
001
€ à 760
000
€
De
300
001
€ à 760
000
€
820
€
De
760 001
€
à
1 500
000
€
De
760
001
€ à 1
500
000
€
1 050€
n
46
€
par tranche
de
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
Lan
000
€
IL—
Bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
exerçant
les missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
III —
Clause
de
revalorisation
L’indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante
décide
:
-
d’instaurer
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’indemnité
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
5/19 Délibération
n°2026-146
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
REVITALISATION
URBAINE
(CHEF
DE
PROJET
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN)
ENTRE
LA
VILLE
DE
BRIARE
ET
LA
CCBLP
Gabriel
DENIZOT,
Vice-président,
expose
:
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
est
un
dispositif
de
l'Etat
qui
vise
à
soutenir
les
communes
qui
jouent
un
rôle
central
dans
leur
territoire.
Les
thématiques
portent
sur
Pattractivité
à
travers
l'habitat,
les
services,
les
commerces,
l’aménagement
urbain,
etc.
Le
dispositif porte
notamment
sur
le
soutien
financier
à
un
poste
de
chef
ou
de
cheffe
de
projet
pour
mener
des
actions
dans
ces
domaines.
Les
subventions
proviennent
de
PEtat
et
de
l’Anah,
sachant
que
les
financements
suivants
sont
garantis
pour
l'instant :
-
ANAH
: 50
%
jusqu’au
terme
de
l’'OPAH-RU soit
jusqu’à
fin
2028,
-
Etat
: 25
%
via des
crédits
de
ANCT
issus
du contrat
de plan
Etat-Région,
ce financement
étant
assuré jusqu’à
la fin de
l’année
2026.
La
ville
de
Briare
est
engagée
dans
ce
dispositif
depuis
4
ans
et
il s’agit
de
renouveler
la
convention
entre
a
CCBLP
et la ville
de
Briare
afin
de
s’entendre
sur
les modalités
de
{a mise
à disposition
du
ou
de
la chef{fe)
de
projet
et le financement
du
poste.
Après
obtention
des
subventions,
le reste
à charge,
soit 25%,
est pris en charge
à parts
égales
par
la ville
de
Briare
et
par
la
CCBLP,
soit
12,5
%
pour
la
CCBLP.
Les
divers
frais
de
fonctionnement
du
poste
(informatique,
frais
de
déplacements,
etc.)
sont
partagés
également
à
parts
égales
soit
50%
pour
la
CCBLP. La
convention
de mise
à disposition
entre
la Ville
de
Briare
et la communauté
de communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
expirée
depuis
le
fer
mai
2024,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
son
renouvellement
et de
l’autoriser
à signer
une
nouvelle
convention
d’une
durée
de trois
ans. Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
la convention
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
de
la ville
de
Briare
en
date
du
21
avril
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
de
la CCBLP
en
date
du
18 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
Ï
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
soit
du
ler
mai
2026 et
jusqu’au
30
avril
2027, AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
relatif
à
la mise
en
œuvre
de
fa présente
délibération.
Délibération
n°2026-147
COMITE
DE
_
PILOTAGE
DES
SITES
NATURA
2060
_ —.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS Monsieur
le
Président
expose
:
Le
territoire
de
la CCBLP
est
concerné
par
les
sites
Natura
2000
FR2400528
«
Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à Belleville-sur-Loire
» et FR
2410017
« Vallée
de
la Loire
du
Loiret
».
6/19 Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
des
sites Natura
2000
Loire
du
Loiret
animé
par
la région
Centre-Val
de
Loire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Emmanuel
LEMAIRE
-
Suppléant
: Vincent
GITTON
Délibération
n°2026-148
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
— DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
Monsieur
le
Président
expose :
Suite
à
la
réception
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Briare
du
1%
juin
2026,
il convient
de
reprendre
une
délibération
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois. Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5711-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2026-100
du
5
mai
2026
portant
désignation
des
représentants
de
la CCBLP
au
sein
du
comité
syndical
du
Pays
du
Giennois,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de Briare
n°
2026-039
en
date
du
27
avril 2026
désignant
Alain
SEGURET
comme
représentant
titulaire
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de Briare
n° 2026-049
en date
du
1° juin 2026
désignant
Gabriel
DENIZOT
comme
représentant
suppléant
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Procède
à la désignation
des
délégués
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
DUGUAY
Patrick
HINGRE
Christine
Autry-le-Châtel
DE
VOS
Pierre
BORDEAU-MAILLOT
Catherine
Batilly-en-Puisaye
POULAIN
Hubert
LETOURNEAU
Julie
Beaulieu-sur-Loire
HECQUET
Jacky
LEMAIRE
Emmanuel
Bonny-sur-Loire
CHAILLOU
Michel
POULAIN
Véronique
Breteau
CLOISEAU
Frédéric
THIEBAUT
Mathieu
Briare
Alain
SEGURET
DENIZOT
Gabriel
Cernoy-en-Berry
BRAGUE
Alexandre
MELLET
Christophe
Champoulet
GITTON
Catherine
DEMILLY
Jean-Louis
Châtillon-sur-Loire
TREBOUTA
Tristan
GITTON
Vincent
Dammarie-en-Puisaye
DONY
Nathalie
VERGONZANNE
Jean-Christophe
Escrignelles
HOUDMON
Didier
BOUILLET
Jean-Paul
Faverelles
EUGENE
Jacques
LETEUR
Manuel
Feins-en-Gâtinais
LEGAUT
Stéphanie
FOURGEUX
Frédéric
La
Bussière
DE
CHASSEVAL
Inès
SIMOES
Sarah
Ousson-sur-Loire
SIMON
Yan
FOURNIER
Didier
Ouzouër-sur-Trézée
GER VAIS
Denis
MOLINET
Francine
Pierrefitte-ès-Bois
CUISY
Gilles
GESSAT
BARANGER
Marion
Saint-Firmin-sur-Loire
WERY
Olivier
WULLENS
Marie-Françoise
Thou
LECHAUVE
Blandine
BORNE
Michèle
7/19 Délibération
n°2026-149
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DISCRIMINATION,
HARCÇELEMENT
ET
AGISSEMENTS
SEXISTES
L’article
L.135-6
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
introduit
par
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
prévoit
que
les employeurs
des
trois
versants
de
ia fonction
publique
doivent
mettre
en
place
un
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes. Le
décret
d'application
n°2020-256
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Ce
décret
a été
abrogé
par
le
décret
n°2024-1038
du
6
novembre
2024
et
les
éléments
réglementaires
en
lien
avec
le
dispositif
de
signalement
ont
été
intégrés
dans
le code
général
de
la fonction
publique
dans
les
articles
R.135-1
à R135-10
depuis
le
er
février
2025.
Ces
articles
déterminent
avec
précision
les
composantes
du
dispositif à mettre
en
œuvre
par
les employeurs
publics
:
,
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
où
agissements,
,
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
Le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative. L'article
L. 452-43
du
Code
général
de la Fonction
Publique
indique
que
« Sur
demande
des
collectivités
et établissements
mentionnés
à l'article
L.
452-f,
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
Le
dispositif de
signalement
prévu
à la section
2 du
chapitre
V
du
titre
[IE
du
livre
ler
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes».
Ainsi,
les collectivités
et établissements
Publics
doivent
obligatoirement
mettre
en place
ce
dispositif de
signalement.
Ils ont
la possibilité
de
le mettre
en
place
en
interne
ou
de
solliciter
le cdg45
qui
doit
être
en
mesure
de
leur
proposer
une
solution.
Dans
ce
cadre
juridique,
le CDG45
a choisi
d’externaliser
le dispositif par
l'intermédiaire
d’un
contrat
cadre
auprès
d’un
prestataire
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg45
et
l’accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Vu
les
articles
R.135-1
à R135-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CDG4S
faisant
le choix
d’externaliser
ce
dispositif.
Vu
la
délibération
n°2026-20
du
2
juin
2026
du
Conseil
d'Administration
attribuant
le
marché
du
dispositif
de
signalement,
Vu
la
délibération
n°2026-21
du
2
juin
2026
du
conseil
d'Administration
relative
aux
tarifs
et
à
la
convention
entre
le
CDG45
et
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Loiret,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit ou
non
affiliée
au CDG45,
a l'obligation
de
mettre
en
place,
depuis
le
ier
mai
2020,
un
dispositif de
signalement
et de
traitement
des
actes
de violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publies
qui
en
font
la demande,
8/19 Considérant
qu’afin
de
permettre
aux
collectivités
et établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG45
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils
pourront
adhérer
par convention,
Considérant
que
le dispositif mis
en
place
par
le CDG45
a été présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
CDG45
en
sa
séance
du
21
mai
2026
et
qu’il
conviendra
à chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CST
d’en
faire
de
même
(préciser
la date
dans
ce
cas),
Le
dispositif proposé
par
le CDG45
comprend
:
.
Une
plateforme
accessible
par
les
agents
et
les
employeurs.
Celle-ci
permet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et de
suivre
le traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
l’analyse
de la recevabilité
de
la demande,
l’accompagnement
et l’orientation
de
l’agent effectuant
le signalement,
Pétablissement
d’un
compte-rendu
accompagné
de
préconisations
à
destination
de
l’employeur
de
l'agent
signalant,
suivi
du
traitement
;
.
Des
prestations
de
conseil,
d’accompagnement
et de
traitement
des
situations.
En
adhérant
au dispositif,
l’établissement
s’engage
à verser
un forfait annuel
au CDG45
qui donne
accès
à ses
agents
à la plateforme
de
signalement.
La
tarification
est
la suivante :
Tarification
pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG4S
et
pour
les
autres
CDG
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Strate
drefféctifs
ÉTAT
Ie OI ETAT
1 —9
agents
60€
10
-30
agents
130€
31
à 50
agents
210€
51
à
150
agents
450€
151
à 300
agents
800€
301
à 500
agents
1 500€
Plus
de
501
agents
2 000€
Après
examen
des
signalements,
aucune
suite
n’est
donnée
si
la
demande
n’est
pas
recevable
ou
si
Pagent
refuse
de
lever
l’anonymat.
Si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat,
le
CDG4S
prend
contact
avec
l’autorité
territoriale
afin
de
lPinformer
du
signalement
et de solliciter
la désignation
d’un
référent interne
à la collectivité.
Ce
référent
de
la collectivité-employeur
se verra
attribuer
un
accès
employeur
à la plateforme
et sera
l’interlocuteur
privilégié
du titulaire du
contrat
dans
la résolution
de la situation.
La collectivité
/ établissement
règlera
le coût
de
ce
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
directement
auprès
du
prestataire
:
Accompagnement
des
situations
PAU RES
EC LIRE TT ET
MontantHll
1 entretien
de
soutien
psychologique
de
la
Forfait
90€
victime
présumée
en
distanciel
1 entretien
de
soutien
psychologique
de
la
Forfait
120€
victime
présumée
en
présentiel
1 entretien
d'accompagnement
juridique
Forfait
150€
1 entretien
d'accompagnement
social
Forfait
90€
1 entretien
d'accompagnement
spécialiste
Forfait
120€
Réalisation
d'une
pré-enquête
:
Forfaitaire
- Audition
de
la victime
et du
mis
en
cause
par pré-
950€
- Synthèse
et préconisations
enquête
9/19 Réalisation
d'une
enquête
administrative
:
- Cadrage
de
la démarche
- Réalisation
des
entretiens
victime
/ Mis
en
Au
temps
cause
/ Témoins
passé
950€
/ jour
- Analyse
et rédaction
du
compte-rendu
+
PV
Sur
devis
- Restitution
de
l'enquête
-Témoignage
post-enquête
si nécessaire
Réalisation
d'une
action
de
médiation
interpersonnelle
ou
collective
:
- Cadrage
et étude
de
faisabilité
Au
temps
- Réalisation
de
la médiation
(entretiens
passé
individuels
puis
collectifs)
- Suivi
post-médiation
Réalisation
d'un
diagnostic
de
situation
dégradée
:
- Cadrage
de
la démarche
- Entretiens
collectifs
et/ou
individuels
/
Sur
devis
950€
/ jour
observations
sur
site
950€
/ jour
- Analyse
et rédaction
du
rapport
- Présentation
des
résultats
et préconisations
Réalisation
d'une
action
de formation
:
-2h
à 1j
Au
temps
- Présentiel
ou
distanciel
passé
- Ingénierie
+ animation
de
la session
950€
/ jour
Réunion
supplément:
Forfait
400€
Mise
en
place
d'un
groupe
de
parole
sur
site
Forfait
450€
@h) Webinaire
de
2h
Forfait
800€
De
son
côté,
l'établissement
s’engage
notamment
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l’existence
de
ce
dispositif
et des
modalités
pour
y avoir
accès.
La
présente
convention
d'adhésion
est
conclue
jusqu’au
30
juin
2029.
Elle
prend
effet
au
01/08/2026
(ler jour
du
mois
suivant
l’envoi
de
[a convention
au
service
du
CDG45).
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Considérant
Pintérêt
que
représente
l’adhésion
à ce
dispositif,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 7 juillet
2026,
Sur
Le rapport
de
Monsieur
Îe Président,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE Article
1
: De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
du
dispositif
de
signalement
des
Actes
de
Violence,
Discrimination,
Harcèlement
et Agissements
sexistes
proposé
par
celui-ci
;
Article
2
: Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
ainsi
que
les
budgets
annexes
de
la
résidence
autonomie,
petite
enfance,
office
de
tourisme
;
Auticle
3
: Que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10/19 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Rapporteur
: Michel
CHAILLOU
Délibération
n°2026-150
ATTRIBUTION
_
D’UNE __
AIDE
ECONOMIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
_
FONDS
PARTENARIAL
REGIONAL
« ECONOMIE
DE
PROXIMITE
»
Michel
CHAILLOU,
Vice-président,
indique
que
la commission
Développement
économique
a étudié
le dossier
suivant
lors
de
sa réunion
du
29
juin
2026 :
-
TAXIS
QUENTIN
(Bonny-sur-Loire)
: le
dossier
porte
sur
la
reprise
de
la
société
de
taxis
RENARD
avec
acquisition
de
nouveaux
véhicules
et
achat
de
la
licence,
pour
un
montant
d’investissements
de
150
000
€
dont
120
000
€ d’achat
de
licences.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
est
de
5 000
€.
La
commission
s’est
montrée
favorable
à l’attribution
d’une
subvention
de
5
000
€.
Le
Président
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et
L.4221-1
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18 décembre
2013
relatif à l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le
règlement
(UE)
n°
2020/972
du
2/7/2020 ;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEI)
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le règlement
du
dispositif CAP
économie
de
proximité
et la convention
avec
la région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
les
dossiers
déposés
sur
la plateforme
régionale,
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
finances
réunie
le 29 juin
2026,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
$
5 000€
à la société
«
Les
Taxis
Quentin
» (en
cours
de
constitution)
gérée
par
Quentin
TELLIER
(20
rue
du
Marchais
Barnault
à
Briare)
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
la reprise
de
la société
Taxis
RENARD
DE
Bonny-sur-Loire
avec
un
investissement
total
à hauteur
de
150
000
€.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
les
demandeurs
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et les modalités
de
versement
des
subventions.
11/19 Délibération
n°2026-151
CONSTRUCTION
DES
NOUVEAUX
LOCAUX
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS_A___BEAULIEU-SUR-LOIRE
___—
_AVENANTS___
POUR
___
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES Le
Président
rappelle
que,
par délibération
du
10 juin 2026,
le conseil
communautaire
a validé
un
certain
nombre
de
fiches
de
travaux
modificatifs
(FTM),
lesquels
ont
été
chiffrés
par
les
entreprises.
Par
conséquent,
les
avenants
suivants
sont
proposés
:
-
Avenant
n°
1 au
lot
8 -Menuiseries
intérieures
bois
(SARL
BETHOUL
LB)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la FTM
n°
3 pour
un
montant
total
de
8 217,32
€ HT
“
Avenant
n°
2
au
lot
11
—
Electricité
(entreprise
PRESTIGELEC)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
1 pour
un
montant
total
de
8
621,98
€
HT
{étant
précisé
que
l’avenant
voté
le
10 juin
portera
le
numéro
3)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2025-133
du
8
juillet
2025
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
de
la résidence
autonomie
à Beaulieu-sur-Loire
;
VU
la délibération
n°
2026-128
du
10 juin
2026
approuvant
les travaux
modificatifs
et les
avenants
qui
en
résultent,
VU
les
projets
d’avenant
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
bâtiments
travaux
réunie
le
1er juin
2026,
Considérant
les
fiches
de
travaux
modificatifs
présentées,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
avenants
pour
travaux
supplémentaires
issus
des
fiches
de
travaux
modificatifs
listées
ci-dessus,
soit
les
avenants
suivants
:
-
Avenant
n°
1 au
lot
8 -Menuiseries
intérieures
bois
(SARL
BETHOUL
LB)
pour
la mise
en
œuvre
de
la
FTM
n°
3
pour
un
montant
total
de
8
217,32
€
HT
-
Avenant
n°
2
au
lot
11
—
Electricité
(entreprise
PRESTIGELEC)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
1 pour
un
montant
total
de
8
621,98
€
HT
(étant
précisé
que
l'avenant
voté
le
10 juin
portera
le
numéro
3)
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à les signer.
TRAVAUX
BATIMENTS
Rapporteur
: Vincent
GITTON
Délibération
n°2026-152
SALLE
DE
SPORT
D’AUTRY-LE-CHATEL
- MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Président
indique
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
a
été
mis
à jour
afin
de
préciser
certains
points
relatifs
au respect
des
lieux
et à la sécurité,
en
insérant
notamment
les points
suivants
:
12/19 -
A
l’article
4,
il est
ajouté
dans
les
obligations
l’utilisation
des
chaussures
réservées
à l’usage
intérieur
;
-
À
l’article
9,
il est
ajouté
les
mentions
suivantes
:
Il est interdit d'introduire
ou de
consommer
des
boissons
alcoolisées
dans
l'enceinte
de
la salle
de
sport,
y compris
dans
le cadre
des
activités
associatives.
Aucun
objet
tranchant
ne doit
être
introduit
dans
l'enceinte
de
la salle
de
sport.
Aucun
appareil
électrique
de
cuisine
ne
doit
être
branché
(exemples
: raclette,
crépière,
plancha,
pierrade.….)
Aucune
soirée festive
ne
doit
être
organisée
dans
l'enceinte
de
la salle
de
sport.
La
commission
Bâtiments
a approuvé
la mise
à jour
du
règlement
lors
de
sa réunion
du
1° juin
2026.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la CCBLP
et notamment
la compétence
« bâtiments
sportifs
»,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
de
la salle de
sport
d’Autry-le-Châtel,
Sur
avis
favorable
de
la commission
Bâtiments
en
date
du
1° juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
d’Autry-le-Châtel
modifié,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
DECIDE
de
le rendre
applicable
aux
associations
et usagers
dès
la rentrée
de
septembre
2026.
FINANCES Rapporteur
: Dominique
GEOFFRENET
Délibération
n°2026-153
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Président
expose
:
La
décision
modificative
ci-dessous
vise
à doter
l’opération
de
réhabilitation
du
pont
de
Saint
Aubin
à
Ouzouer-sur-Trézée
de
crédits
pour
la réalisation
d’écritures
patrimoniales
(238
—
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles)
:
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le budget primitif
2026
voté
le
11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
principal
(800)
:
13/19 Dépenses
a:
Receltes
LU}
Désignation
Diminution
de:
Augmentation
de’
Diminution
de:
Augmentation
de
crédits
crédits
î
crédits
i
crédits
{INVESTISSEMENT À 0-2317-1028.845 : REHABILITATION DU PONT SAINT AUBIN À OUZQUER SUR TREZEE
|
0,00 €!
32 071.80 €!
0.00 €
0.00 €
À R-2381026-845: REABILITATION
DU RONT
SAINT AUBIN
À OUZOUER
SUR
TREZEE
Î
0.00
€;
0.00
€i
0.00
€
32
071.80
€:
TOTAL
D 041
: Opérations
patrimontales
Î
0.00
€:
32
071.80
€
6.00
€!
3207180
€
: Total
INVESTISSEMENT
:
0.00€
32071.80€
0.00
€
32 071,80
€:
Délibération
n°2026-154
BUDGET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Président
expose
:
Le projet de décision
modificative
porte
sur les dotations
aux
amortissements
(en dépenses
et en recettes)
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
de
l'assainissement
collectif (805)
:
: FONCTIONNEMENT {D-68t4
: Dotations aux amont. des immos
incorparailes el corporelles
|
0.00
el
7 464.00
€
0,00€
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section
|
9.00 €!
T 464.00 €!
0.00 €
IR
70611
: Redevance
d'assainissement
collectif
i
©.00
€
G00
€:
0.00
€
7
464.00
€
Ê TOTAL R 70 : Ventes ue produlls fabriqués, prestal
de
servicns, marchandises
|
0.00€!
0.00 €
9.00 €
7 464.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
7 464.00
€:
0.00
€
7 464.00
€
INVESTISSEMENT ÎR-
28153
: Amort.
installations
à
caractère
spécifique
0.00
€;
0.00
€:
0.06
é
7
464.00
€;
TOTAL
R
048
: Opératlons
d'ordre
de
transfert
entre
section
|
0.00
€
0.00
€
0.00
€:
7
464.00
€
!D-2345
: installations,
matériel et outillage techniques
i
0.00 €:
7 464.00
€:
000€
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
î
0.00
€
7
464.00
€:
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
000€
7 464.00
€
0.00
€
7 464.00
€
14/19 Délibération
n°2026-155
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Président
expose :
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
disposer
des
crédits
nécessaires
au
paiement
d’une
prestation
d’archivage
réalisée
par
le centre
de gestion
:
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
de
l’office
de
tourisme
(806)
:
|
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
|
Désignation
|
Diminution
de
| Augmentation
de!
Diminution
de
| Augmentation
de |
|
crédits
crédits
|
crédits
|
crédits
[FONCTIONNEMENT |D-62268-020 : Autres honoraires, conseils.
|
0.00€|
2 240.00 €)
0.00€
0.00€|
(TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
|
0.00 €|
2 240.00 €]
0.00 €]
0.00 €)
ÎR- 7078-020 : Autres marchandises
|
0.00€|
0.00 €!
0.00€
1924.00 €|
(TOTAL R 70 : Produits dos services, du domaine ot ventes diverses
|
000€]
novel
o00€!
1924.00 €)
ÎR- 75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
|
0.00€|
0.00
€
0,00€
316.00
q
TOTAL R
75
: Autres produits de gestion courante
|
0.00 €|
0.00 €|
0.00 €|
316.00 €)
I
Ï
|
|
(Total
FONCTIONNEMENT
|
0.00
€
2 240.00
€
0.00
€|
2 240.00
€|
CULTURE
JEUNESSE
COMMUNICATION
Rapporteuse
: Nathalie
DONY
Mme
DONY
invite
les
élus
à
parcourir
la
brochure
culturelle
du
deuxième
semestre
2026,
en
faire
la
promotion
et bien
sûr
à participer
aux
manifestations.
Délibération
n°2026-156
PACT
2026
- MODIFICATION
DE
L’ATTRIBUTAIRE
D'UN
ACOMPTE
Nathalie
DONY,
Vice-présidente,
indique
qu’il
convient
de
modifier
par
délibération
l’attribution
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
dans
le cadre
de
la
politique
des
Projets
artistiques
et
culturels
de
territoire
(PACT)
soutenue
par
la région
Centre-Val
de
Loire.
En
effet,
lors
de
l'inscription
des
manifestations
au
PACT
2026,
il
a
été
indiqué
dans
la
délibération
n°2025-217
du
9
décembre
2025
que
la
Fête
des
plants
et des
plantes
était
organisée
par
l’association
des
Amis
de
Beaulieu.
L’organisateur
étant
finalement
la
Maison
du
terroir
et
d'animations,
il
conviendra
de
verser
l’acompte
(420,18
€)
et le solde
(montant
à venir)
du
PACT
2026 à
cette
association.
15/19 Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le
dispositif
régional
de
soutien
aux
Projets
artistiques
et
culturels
de
territoire
«
PACT-
Programmation
»,
Vu
la délibération
n°2025-217
du
9
décembre
2025
relative
au
versement
des
acomptes
du
PACT
2026,
Considérant
le
changement
d’organisateur
d’une
manifestation,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
Pacompte
(420,18
€)
et
Le solde
(montant
à venir)
du
PACT
2026
à l'association
Maison
du
terroir
et d'animations
en
lieu
et place
de
l’association
des
Amis
de
Beaulieu-sur-Loire
pour
l’organisation
de
la Fête
des
plants.
URBANISME
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
HABITAT
André
DORSO
indique
que
la commission
urbanisme
se réunira
le
10 septembre
à
17h30.
À
l’ordre
du
jour
figureront
un
point
sur
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
ainsi
que
le sujet
des
énergies
renouvelables
avec
une
proposition
de
doctrine
sur
les projets
photovoltaïques.
Vincent
GITTON
indique
qu’il
invitera
M.
le
Sous-préfet
à
venir
en
conférence
des
maires
afin
d'échanger
sur
ces
sujets,
car
il est référent
sur
cette
thématique.
AFFAIRES
SOCIALES
Rapporteuse
: Isabelle
BERTRAND
Délibération
n°2026-157
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTIACÇCUEILS_«
FRIMOUSSES
DE
LOIRE
» — MISE
À
JOUR
Isabelle
BERTRAND,
Vice-présidente,
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
une
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
multiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
»
à
Briare
et
à
Châtillon-sur-
Loire. En
effet,
suite
à
la
réalisation
d’un
contrôle
du
service
par
la
Caisse
d’allocations
familiales,
des
modifications
et adaptations
sont
proposées
aux
articles
suivants
:
-
Article
IV-B
: ajout
de
la notion
de
prix
moyen
(et non
prix
plancher),
-
Article
V
: suppression
des
critères
de
la commission
d’attribution
des
places,
-
Article
V-E
: dans
le
dossier
administratif,
suppression
de
la
ligne
concernant
les
2
derniers
bulletins
de
salaire.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la CCBLP
et
notamment
sa
compétence
«
petite
enfance
»,
Vu
la délibération
n°
2021-239
du
8 décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
multiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
»,
Considérant
les
demandes
de
la Caisse
d’allocations
familiales
suite
au
contrôle
exercé
le 25 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
muitiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
»
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
16/19 CHARGE
le Président
ou
la Vice-présidente
déléguée
à la petite
enfance
de
prendre
toute
mesure
et de
signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
TOURISME Rapporteur
: Alain
PINON
1.
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Sur proposition
du
conseil
d'exploitation
réuni
le 25 juin
2026
Il est proposé
au
conseil
communautaire
d’adopter
les tarifs
suivants
:
Délibération
n°2026-158
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Alain
PINON,
Vice-président,
indique
que
le
conseil
d’exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
a étudié
la modification
de
certains
tarifs
applicables
dans
la
boutique
de
l’office
de
tourisme
en
fonction
de
l’évolution
des
prix
d’achat
aux
fournisseurs.
De
plus,
de
nouvelles
références
sont
proposées
en
ce
début
de
saison
touristique,
il convient
donc
d’en
fixer
les
prix.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
VU
les statuts
de la régie
à seule
autonomie
financière
de
l’office de tourisme
Terres
de Loire
et Canaux,
Vu
la décision
du
Président
par
délégation
du conseil
communautaire
n° 2018-182
du
14 décembre
2018
portant
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
de
l’office
de tourisme,
Vu
la délibération
n°
2026-072
du
11
mars
2026
fixant
les
tarifs
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
Sur
avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
en
date
du 25 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
MET
A
JOUR
la liste
des
produits
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
Office
de
tourisme.
Libellé
Prix
de
vente
TTC
POUPAT
Vin
Rosé
75
cl
9,50
POUPAT
Amusette
75cl
12,00
BOUILLET
1 kg
miel
de
printemps
12,00
BOUILLET
1 kg
miel
de fleurs
13,00
BOUILLET
500
g miel
de
printemps
7,50
SERGENT
! kg
miel
d'été
13,00
SERGENT
500
g miel
d'été
7,50
SERGENT
1 kg
miel
de
ronce
15,00
SERGENT
500
g
miel
de
ronce
8,50
17/19 SERGENT
1 kg
miel
de
tournesol
14,00
SERGENT
500
g miel
de tournesol
8,00
SERGENT
1 kg
miel
de
sarrasin
15,00
SERGENT
500
g
miel
de
sarrasin
8,50
Lot
de 4 mugs
OTTLC
32,00
Affiche
Berry
LOIRE
Puisaye
Ad
6,00
Affiche
Berry
LOIRE
Puisaye
A2
12,00
Affiche
BERRY
Loire
Puisaye
A2
12,00
Affiche
BERRY
Loire
Puisaye
A4
6,00
Affiche
Berry
Loire
PUISAVE
A2
12,00
Affiche
Berry
Loire
PUISAYE
A4
6,00
Affiche
Le
Pont-canal
en
A2
14,00
Cartes
postales
Collection
Briare
1,60
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
adopte
les tarifs
tels
que
présentés.
ASSAINISSEMENT
VOIRIE
GEMAPI
Michel
LECHAUVE
donne
quelques
informations
dans
les
domaines
relevant
de
ses
délégations.
Concernant
la voirie,
la réhabilitation
du
pont
de
Saint
Aubin
est terminée.
Le
programme
de
voirie
est
achevé
pour
ce qui
concerne
la première
tranche
(correspondant
à la fin du
marché
de voirie
2024-2026).
Suite
à la consultation
qui
a été menée,
un
nouveau
marché
à bons
de
commande
sera
mis
en
place
et la
deuxième
tranche
du
programme
2026
va
pouvoir
être
commandée,
Au
titre
de
la
compétence
sur
les
milieux
aquatiques,
une
rencontre
a
eu
lieu
récemment
avec
les
représentants
de
la communauté
de
communes
Puisaye
Forterre
pour
envisager
une
action
commune
sur
les
têtes
de
bassin
de
la Trézée
et de
la Cheuille.
IH s’agit
dans
un
premier
temps
de
faire
réaliser
une
étude
afin
d’identifier
si
des
interventions
sont
nécessaires.
Cette
étude
sera
lancée
et
financée
par
fa
C.C.
Puisaye
Forterre
avec
l’aide
de
l’agence
de
l’eau.
Par
la suite
il conviendra
de
préfigurer
quel
type
de
structure
pourrait
porter
les
travaux,
sachant
que
la
région
Bourgogne-Franche
Comté
soutient
financièrement
fes
travaux
sur
les
cours
d’eau
à
la
condition
qu’ils
soient
réalisés
par
un
syndicat
de
rivières.
D’autres
têtes
de
bassin
pourraient
être
concernées.
De
plus,
notre
accord
de
territoire
sur
les
milieux
aquatiques
(ex
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques)
est
positionné
sur
les masses
d’eau
du
Gienñois,
une
concertation
sera
donc
à organiser
avec
la
C.C.
Giennoises.
Pour
ce
qui
concerne
la prévention
des
inondations,
un
exercice
en
salle
est
organisé
à la communauté
de
communes
le jeudi
16
juillet
après-midi.
L'objectif
est
de
tester
l’organisation
interne
et
la prise
en
main
du
plan
intercommunal
de sauvegarde
(PICS),
préalablement
à son
adoption
d’ici
novembre
2026.
Le
scénatio
de
cet
exercice,
préparé
par
l’établissement
public
Loire,
n’est
pas
connu,
mais
en
toute
probabilité
il
s’agira
d’un
scénario
d’inondation
de
forte
ampleur.
Vincent
GITTON
rappelle
que
le
siège
communautaire
est
inondable
et qu’il
faudra
probablement
en
tenir
compte
en
activant
Île plan
de
continuité
d'activité,
Michel
LECHAUVE
rappelle
que
les
voiries
sont
traitées
en
deux
phases,
avec
un
reprofilage
la
première
année
et
le
traitement
de
la
couche
de
surface
l’année
suivante.
Le
reprofilage
offre
généralement
un
rendu
qui
n’est pas optimal,
mais
il s’agit d’un
résultat normal.
Vincent
GITTON
ajoute
que
l’objectif est d’attendre
la stabilisation
des
matériaux
avant
la finition
de
la couche
de
roulement.
Marie-Françoise
WULLENS
confirme
qu’il
est
important
de
l’expliquer
aux
administrés.
18/19 Francine
MOLINET
demande
s’il
est
prévu
de
réaliser
des
travaux
sur
le
pont
de
l’écluse
de
Chaloy
à
Ouzouer-sur-Tréze
?
Vincent
GITTON
confirme
que
la
réfection
du
platelage
en
bois
s’avère
effectivement
nécessaire
et
que
le
devis
pour
la
réfection
a été
approuvé,
l’entreprise
devant
intervenir
la
dernière
semaine
de
juillet.
INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
Passemblée
des
décisions
prises
par
son
prédécesseur
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
avait
consenties
par
délibération
du
14
avril
2026
:
Construction
de
la
résidence
autonomie
à
Beaulieu-sur-Loire
-
2026-142 |
Résiliation
du
marché
2025RA0042
/
lot
n°
10
Sols
souples
attribué
à |
15/06/26
l’entreprise
AZIE
BAT
CENTRE
suite
à la liquidation judiciaire
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Président
indique
les
dates
des
prochaines
réunions
:
-
Conférence
des
Maires
: le mardi
25
août
à
17h30
-
Conseil
communautaire
: le mardi
1° septembre
à
17h30
La
région
Centre-Val
de
Loire
a procédé
à
l’installation
de
deux
véhicules
électriques
en
autopartage,
l’un
à Briare
à proximité
du
centre
socio-culturel
et
l’autre
à
Châtillon-sur-Loire
au
Champ
de
Foire,
Les
deux
sites
ont
été
inaugurés
en
début
de
semaine.
Vincent
GITTON
invite
à s’inscrire
sur
le
site
https://remiautopartage.clem.mobi/
et
à
télécharger
l’application.
Les
15
premiers
jours
sont
gratuits,
puis
la
location
est
au
tarif
de
7
€
la
demi-journée,
19
€
la
journée.
Les
véhicules
disposent
d’une
autonomie
de
350
km.
Gilles
CUISY
demande
si
l’office
de
tourisme
participe
au
salon
du
mariage
?
En
effet
il
aimerait
promouvoir
une
salle
disponible
à Pierrefitte-ès-Bois.
Elle
peut
être
louée
par
des
particuliers
pour
un
montant
de
200
€ le
week-end,
et
accueillir
jusqu’à
99
personnes.
Vincent
GITTON
répond
que
cela
ne
concerne
pas
la
compétence
touristique,
c’est
pourquoi
l’office
de
tourisme
n’est
pas
amené
à participer
à ce
type
de
manifestation.
Alain
PINON
conseille
à M.
CUISY
de
se
rapprocher
des
organisateurs
du
salon
du
mariage
de
Briare.
Michel
CHAILLOU
ajoute
que
le
Journal
de
Gien
publie
chaque
année
un
guide
du
mariage
qui
répertorie
les
lieux
disponibles.
Marie-Françoise
WULLENS
demande
où
en
est
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
? Blandine
LECHAUVE
confirme
qu’elle
prendra
un
arrêté
d'opposition,
ce
qui
permettra
au
Président
de
restituer
les
pouvoirs
de
police
spéciale
aux
Maires.
Il
y
a effectivement
un
enjeu
à
le
faire
rapidement
car
les
compétences
suivantes
sont
concernées
:la
voirie
d’intérêt
communautaire
(hors
agglomération),
l'accueil
des
gens
du
voyage,
l'assainissement,
la
police
des
logements
insalubres
au
titre
de
la
compétence
intercommunale
sur
l’habitat,
la
police
de
la
publicité
et
des
enseignes,
etc.
Avant
de
lever
la
séance,
Vincent
GITTON
souhaite
aux
conseillers
communautaires
de
passer
un
bon
été
et
propose
aux
élus
de
découvrir,
à issue
du
conseil,
le
véhicule
financé
par
des
encarts
publicitaires,
qui
vient
d’être
livré
à la
communauté
de
communes
par
la
société
VISIOCOM.
Ce
véhicule
est
destiné
à circuler
fréquemment
dans
le
territoire,
aussi
bien
pour
les
besoins
des
services
communautaires
que
pour
les
associations.
Il
s’agit
d’un
véhicule
de
7
places
de
marque
Dacia.
Une
inauguration
sera
organisée
afin
de
remercier
les
annonceurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h15. Le
Secrétaire
Jérémy
NOËL
Le
Président
Vincent
GITTON
19/19