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Arrêté - n2023 077 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 070 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 070 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT,
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF,
M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Loïc LASSAGNE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
HOTEL DE VIEf application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
5: cranpe NPIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL: O1 41 14 10 10
FAX : 0175 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 14 DEC. 2073
12 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231130-2023-070-DE
mairie@ville-sevres.fr Date de télétransmission : 13/12/2023
Wnw.sevres.fr
Date de réception préfecture : 13/12/2023
mé
adec
des
encres
végétales SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Petite Enfance - Régularisations de factures familles
N°2023/070
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'état des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de
Boulogne-Billancourt,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des.Affaires Sociales, de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est décidé d'approuver la régularisation comptable de créances des recettes énumérées dans le tableau
annexé, pour un total de 151,69 €.
Secrétaire de féance,
M. Thierno-B NDIAYE
Accusé de réception en
Date de téletransm
(Date de réception préfcciure
14 DEC. 2073 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
22 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231 130-2023-070-DE Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023