Procès Verbal - 2021 076 ag

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Procès Verbal - 2021 076 ag Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 076 ag)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,

Ville de LAMBALLE-ARMOR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 14 septembre 2021.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,

BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,

GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY

Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,

PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- _ BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,

-_ GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,

-__ LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,

- LE MAUX Thierry.

SECRETAIRE DE SEANCE : Samy GOASTER

Délibération n°2021-076

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2020-088 du 27 juillet 2020, relative aux délégations octroyées au Maire par le Conseil municipal,

Après cette présentation,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

Commande publique

o Décision Commande publique 2021 n°396 du 13 juillet 2021, portant sur l’attribution du marché

n°21BA024 relatif à l'exploitation, la maintenance avec gros entretien et le renouvellement des

chaufferies de Lamballe-Armor et de Lamballe Terre & Mer — Signature du marché et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

o Décision Commande publique 2021 n°412 du 13 juillet 2021, portant sur l'attribution du marché

n°21DT025 relatif à des travaux d'aménagement au boulevard du Haras à Lamballe-Armor —

Attribution du marché à la société EUROVIA BRETAGNE — PLOUFRAGAN, pour un montant estimé de 159 571,40 € HT.

o Décision Commande publique 2021 n°416 du 13 juillet 2021, portant sur l'attribution du marché

n°21DT026 relatif à des travaux d'aménagement à la Cotentin — Rue de la Côte d'Émeraude / Rue des Madières — Attribution du marché à la société COLAS BAIE D'ARMOR — PLOUFRAGAN, pour un

montant estimé de 214 910,70 € HT.

Décision Commande publique 2021 n°422 du 16 juillet 2021, portant sur l'attribution des marchés

n°21DT027 et n°21DT028 relatifs à l'aménagement et valorisation de l'accès littoral de Béliard —

Attribution des marchés suivants aux sociétés suivantes :

-__ lot n°1 : Terrassement — Voirie —- aménagement de surface, attribué à la société SPTP SAS. —

PLOUFRAGAN, pour un montant de 43 794,75 € HT.

- lot n°2 : Mobilier — Plantations — Signalétique, attribué à la société GOLFE BOIS CRÉATION —

LANDEVANT, pour un montant de 70 440,40 € H.T.

Décision Commande publique 2021 n°446 du 28 juillet 2021, portant sur l'attribution des marchés

n°21CT031 et n°21CT032 relatifs aux travaux de rénovation du clocher de l’église Saint-Jean à

Lamballe-Armor — Lots 2 et 3 — Attribution des marchés suivants aux sociétés suivantes :

- lot n°2 : Charpente, attribué à la société MOULLEC — LAMBALLE-ARMOR, pour un montant

estimé de 60 911,78 € H.T.

- lot n°3: Couverture, attribué à la société COUVERTURES DE LOIRE — LE COUDRAY MACOUARD,

pour un montant estimé de 192 892,35 € HT.

Décision Commande publique 2021 n°492 du 24 août 2021, portant sur l'attribution du marché

n°21GP03S relatif à la location et l’achat de décors lumineux pour les illuminations de fin d'année

— Attribution du marché à la société LEBLANC ILLUMINATIONS — LE MANS, pour un montant de

63 225,56 € H.T. (achat 1*° année + location 40 mois)

Direction Gestion du Patrimoine

© Décision Direction Gestion du Patrimoine 2021 n°421 du 16 juillet 2021, portant sur une demande

préalable de travaux, dans le cadre du projet de changement, à l'aspect identique, de toutes les

menuiseries des façades extérieures de la partie historique de la mairie de Lamballe-Armor—5 rue

Simone Veil — 22400 Lamballe-Armor.

Décision Direction Gestion du Patrimoine 2021 n°449 du 28 juillet 2021, portant sur une demande

de subvention auprès de la DRAC pour l'entretien en maçonnerie et en couverture du monument

historique classé « la Collégiale Notre Dame » de Lamballe-Armor.

Certifié envoyé à la Préfecture le 28 SEP 2071

Affiché le 28 SEP, 2021

FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 28 SEP. 2071

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor