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Procès Verbal - 2021 126 ag
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 126 ag)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-126
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES GENERALES
UNION COMMERCIALE LES VITRINES DE LAMBALLE — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
A la création de Lamballe Terre & Mer, les activités exercées par les ex-intercommunalités ont été
maintenues à titre transitoire. Ainsi, la Communauté a poursuivi le versement d’une subvention
annuelle de fonctionnement de 7 760 £ à l'association « Les Vitrines de Lamballe ».
La rédaction des statuts et la définition de l’intérêt communautaire ont progressivement permis de
clarifier les compétences communales et communautaires. Dans le cadre de sa compétence en matière
de développement économique, la Communauté d'agglomération a défini par délibération du 18
décembre 2018, sa politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire. Lamballe Terre & Mer a compétence à coordonner (schéma, Scot...), à accompagner
(ingénierie y compris aux communes) et à animer. La Communauté n’a pas vocation à agir (aucun
investissement) mais à soutenir pour les actions suivantes :
- Actions d’aide à la modernisation et à l'adaptation des commerces,
- Actions de soutien aux études d’attractivité de centres villes et centres bourgs,
- Actions d'observation des locaux commerciaux et des loyers,
- Actions de soutien aux dispositifs de formation et d'accompagnement individuel des commerçants
pour adapter les entreprises au nouveau modèle commercial,
- Actions de soutien aux unions commerciales dans le cadre d’un appel à projet annuel pour innover
dans les outils de communication,
- Actions d'aide au déploiement de services (portage, livraison, ...) pour améliorer la desserte
commerciale de proximité,
- Actions de maîtrise de l’urbanisme commercial et de coordination des implantations commerciales
(CDAC...). Le subventionnement des unions commerciales relève, depuis 2021, du ressort des communes. La
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer a voté son
4î"e rapport lors de ses séances des 19 et 27 octobre 2021, qui porte notamment sur le
subventionnement des unions commerciales (retour aux communes). Cette charge financière est
neutralisée par la modification de l'attribution de compensation.
L'union commerciale de Lamballe, créée en 1956, s’est dénommée les Vitrines de Lamballe, en 2011.
Elle rassemble 140 adhérents et emploie un manager de centre-ville depuis 2014. A ce jour, elle
compte 1,5 ETP.
Considérant la délibération n°2021-116 du 15 novembre 2021, adaptant le 4°" rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2021, à l’union
commerciale LES VITRINES DE LAMBALLE, pour un montant de 7 760 €,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 23 EC, 2071 ar”
Fi
Philippe HERCOUET LS
Maire de Lamballe-Armor (SS @: NS \ k
\Z D Sa \x - :