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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-031
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-02-28-005 - APDS CP Ducos M. COLY (2 pages) Page 3
R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG (5 pages) Page 6
R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI (12 pages) Page 12
R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué (6 pages) Page 25
2 PRÉFECTURE
R02-2020-02-28-005
APDS CP Ducos M. COLY
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-005 - APDS CP Ducos M. COLY 3 DE à +
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°
Portant délégation de signature à M. Joseph COLY,
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
LE PRÉFET
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;
Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;
Vu lParrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la justice et de leurs délégués ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 janvier 2020 nommant M. Joseph COLY, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos;
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-005 - APDS CP Ducos M. COLY 4 ARRÊTE
ARTICLE 1%: Délégation est donnée à M. Joseph COLY, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos, à l’effet de signer les documents relatifs au fonctionnement, du centre de services partagés de la zone Atlantique, de la régie des comptes nominatifs, du compte 912 et les courriers relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’établissement se rapportant aux affaires relevant des services placés sous son autorité en matière d'ordonnancement secondaire.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Joseph COLY pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État du programme 107 "Administration
Pénitentiaire " et pour les titres IT Paie, IIT Fonctionnement, V Investissement, VI Subvention.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes et la signature des marchés relatifs au fonctionnement et à l’investissement.
ARTICLE 3 : M. Joseph COLY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
M. Joseph COLY, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos, m’informera des noms et qualités des personnes qu’il aura désignées pour exercer la présente délégation.
La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public assignataire relevant de leur compétence.
ARTICLE 4 : Demeurent réservés à ma signature :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre un avis défavorable du directeur régional des finances publiques,
- les actes attributifs de subvention.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef d’établissement du centre
pénitentiaire de Ducos, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la Martinique et aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 8 FEV 2020
Le pré
Stanislas CAZKLLES
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-005 - APDS CP Ducos M. COLY 5 PRÉFECTURE
R02-2020-02-28-002
APDS M. POUSSIER-AG
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 6 x LT j
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°
Portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER,
secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique
-Administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-5S10 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2019 portant nomination de Mme Clara THOMAS, sous-préfête hors classe, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 7 ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture
de la Région Martinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, à l’effet de signer les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, requêtes et mémoires relevant des attributions de l'Etat dans la région et le département, à l’exception des
arrêtés de conflits, des déclinatoires de compétence et des réquisitions du comptable public.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine POUSSIER, la délégation de
signature qui lui est consentie à l’article premier est exercée pour les affaires relevant des
attributions de l’État dans le département par Mme Clara THOMAS, secrétaire générale adjointe, sous-préfète déléguée à l'égalité, à l'emploi et à la cohésion sociale et en son absence ou
empêchement par M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine POUSSIER, la délégation de
signature qui lui est consentie à l’article premier est exercée pour les affaires relevant des
attributions de l’État dans la région par M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique et en son absence ou empêchement par Mme Clara
THOMAS, secrétaire générale adjointe.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine POUSSIER et de Mme Clara
THOMAS, la délégation qui est définie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions et à l’exception des circulaires, actes de portée règlementaire, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième partie du code de la santé publique, courriers aux
parlementaires, aux présidents de l’assemblée et du conseil exécutif de Martinique, saisines de la chambre régionale des comptes, par :
- M. Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales,
- M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, à l’exception des contrats,
- Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration, à l'exception des arrêtés d'expulsion, de reconduite à la frontière et des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français,
- Mme Anne FOLL, directrice de la plate forme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence, par son adjointe Mme
Micheline ALGER et en cas d’absence de celle-ci, par Mme Dominique VOUSTAD), chef du bureau
de la formation ministérielle et interministérielle en Martinique, pour la signature des actes relatifs au pilotage et à la gestion des ressources humaines et au domaine du handicap,
- Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes
d'information et de communication et, en son absence, par Mme Mireille NERIS, son adjointe.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jan NIEBUDEK , la délégation définie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions et à l’exception des circulaires, actes de portée rêglementaire, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième partie du code de la santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de l’assemblée et du conseil
exécutif de Martinique, saisines de la chambre régionale des comptes, par M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle et en son absence, par :
- Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, chef du bureau de la stratégie immobilière et des moyens mutualisés,
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 8 - Mme Carole DOUGLAS, chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention,
- M. Baptiste DECAESTECKER, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) et, en son absence, à Mme Claudine CORIDUN, son adjointe.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée par M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint et dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, par :
- Mme Elisabeth CHONQUET, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État et en son absence par Mme Céline LIMAGNE, son adjointe,
- Mme Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, chef du bureau de contrôle de légalité et de l'intercommunalité et en son absence par Mme Marine DEFOUR, son adjointe,
- Mme Véronique FILIN, responsable du pôle juridique et documentaire,
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée par Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe et dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, par :
- Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines et en son absence par Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe,
- Mme Emilie REYNAUD, chef du bureau du pilotage budgétaire et en son absence par Mme Marlène BAUDIN, son adjointe,
- Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et en son absence par Mme Martine JORITE, son adjointe,
- Mme Nadia GAMIETTE, chef du bureau des relations avec les usagers et en son absence par Mme Yollaine PONSAR, son adjointe,
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration, la délégation qui lui est consentie à l’article 4
est exercée par M, David AFRICA, son adjoint et dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, par :
1) Mme Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de ia circulation et en son absence ou empêchement, par Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON, son adjointe.
2) M. Marcel LUCCIN, chef de la section circulation, pour :
- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par le ministère),
- les autorisations de mise en circulation d'un véhicule à l'usage de voiture de place (carte orange des taxis),
- les bordereaux d’envoi des sections permis de conduire et cartes grises.
3) Mme Solange MARONI, chef de la section réglementation générale, pour :
- la délivrance des récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations syndicales autorisées et libres,
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 9 - les autorisations de soldes complémentaires, de quêtes sur la voie publique, de loterie,
- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles,
- les bordereaux d’envoi des sections permis de conduire et carte grise,
- les certificats de perte des certificats d’immatriculation et de permis de conduire,
- les bordereaux d’envoi relevant des missions du BREC.
4) M, David AFRICA, chef du bureau des migrations et de l'intégration et en son absence ou empêchement, par Mme Stella PORTEL, son adjointe, pour les actes, arretés, décisions, autorisations, mémoires juridictionnels, déclarations, attestations, contrats, agréments, à l'exception des arrêtés d'expulsion, de reconduite à la frontière et des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.
5) M. René-Pierre MOUNDANGUI, responsable de la section séjour des étrangers et en son absence ou empêchement à Mme Dorothée BOULANGE, pour :
- les laissez-passer et sauf-conduits,
- Les récépissés de demande de titre de séjour et attestations de demande d'asile,
- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),
- les autorisations provisoires de séjour,
- Les renouvellements de cartes de séjour et de résident,
- les documents de circulation et les titres d'identités républicains pour les étrangers mineurs,
- les prolongations de visa,
- les refus d'admission au séjour au titre de l'asile.
6) Mme Marie-Gisèle NORESKAL, fonctionnaire responsable de la section naturalisation, pour les bordereaux relatifs à ces dossiers.
7) Mme Nadine MOUNDRAS, chef du CERT, et en son absence ou empêchement à Mme Marlène BAUDIN, son adjointe et en l'absence de celle-ci, pour :
- les courriers simples relatifs à la production des CNT et des passeports,
- les bordereaux d’envoi,
- les déclarations de pertes des titres d’identité et de voyage,
- les laissez-passer des ressortissants français et de leurs enfants mineurs.
8) Mme Nicole SALOMON, chef de section au sein du CERT, pour :
- les courriers simples,
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 9 : Mme Stella PORTEL, Mme Marie-Ange GUIOSE et Mme Dorothée BOULANGE,
fonctionnaires assurant le service d’astreinte en week-ends et jours fériés pour l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, sont autorisées à signer les mémoires devant les juridictions
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 10 administrative et judiciaire.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée à M. Antoine POUSSIER pendant les permanences de week- end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de Jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du
Jour férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par
l’urgence.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 8 FEV 202(
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-002 - APDS M. POUSSIER-AG 11 PRÉFECTURE
R02-2020-02-28-004
APDS_CSPI
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI 12 DE 7 À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°
donnant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes au sein du centre de services partagés
interministériel (plateforme Chorus)
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 21-IIL, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement territorial de l'application Chorus ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Baptiste DECAESTECKER, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme interministérielle CHORUS), à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, toutes les pièces relatives aux crédits relevant des attributions qui lui sont confiées ainsi que toutes correspondances à caractère financier et comptable s'y rapportant.
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI 13 Dans ce cadre, il est habilité à signer les actes d'ordonnancement des crédits de l'État pour les
programmes fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Délégation lui est également donnée pour exécuter, sous Chorus, les décisions de dépenses
prises par les services prescripteurs dont la liste est fixée en annexe 2 et pour les programmes
joints en annexe 1.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Baptiste DECAESTECKER, la
délégation consentie à l'article 1 est exercée par Mme Claudine CORIDUN, adjointe au chef
du centre de services partagés interministériel (plateforme CHORUS).
ARTICLE 3 : Délégation est donnée :
1) pour la validation des en
Chorus pour les programmes de l'annexe 1, aux dents dout les noms figurent en annexe 3 pour signer en son nom. La validation électronique a pour conséquence de consommer les autorisations d’engagement et vaut signature des ordonnateurs qui ont délégué la réalisation de leurs actes au service financier chorus ;
2) pour la validation des demandes de paiement dans Chorus pour les programmes de
l'annexe 1 et les fonds européens, aux agents dont les noms figurent en annexe 4. La
validation de la demande de paiement vaut signature de l’ordonnateur secondaire d’un
ordre de payer transmis au comptable ;
3) pour la saisie des engagements juridiques, la certification du service fait dans Chorus et
la saisie de la demande de paiement, aux agents dont les noms figurent en annexe 5. La
certification électronique du service fait, sur la base de la saisie des services prescripteurs
entraîne la liquidation de la dépense ;
4) pour la saisie et la validation des recettes non fiscales dans chorus aux agents dont les
noms figurent en annexe 6.
5) pour la saisie des actes dans chorus, dans la limite des fonctions pour lesquelles ils ont
été recrutés, aux vacataires dont les noms figurent en annexe 8. Cette subdélégation
prendra automatiquement fin à la date de fin du contrat du vacataire.
Cette délégation concerne l’exécution, sous Chorus, des décisions de dépenses et de recettes
prises par les services prescripteurs de l’annexe 2.
ARTICLE 4 : En cas d'urgence, délégation est donnée aux responsables des services
prescripteurs précisés en annexe 7 pour signer, passer des commandes et signer des bons de
commande hors Chorus et certifier le service fait sur la facture.
ARTICLE 5 : Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués doivent être accréditées
auprès du directeur régional des finances publiques de la Martinique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 28 FEV 2020
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI 14 Feuille
Annexe 1 : Périmètre d'exécution des dépenses du CSPI
Programmes budgétaires de préfecture exécutés sur la plateforme interministérielle chorus
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HET
MINSOC 0102 Accès et retour à l'emploi
MINSOC 0103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
MI 0104 Intégration et accès à la nationalité française
MINSOC 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
SPM 0112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire MEDDE 0113 Paysages, eau et biodiversité
MI 0119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
MI 0122 Concours spécifiques et administration
MI 0123 Conditions de vie outre-mer
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie MINSOC 0124 associative
SPM 0129 Coordination du travail gouvernemental
MCC 0131 Création
MEF 0134 Développement des entreprises et du tourisme
MEDDE 0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
MINSOC 0137 Égalité entre les femmes et les hommes
MI 0138 Emploi outre-mer
MAAF 0143 Enseignement technique agricole
SPM 0147 Politique de la ville
MEF 0148 Fonction publique
MAAF 0149 Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
MI 0152 Gendarmerie nationale
MAAF 0154 Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
MINSOC 0155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
MEF 0156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local MINSOC 0157 Handicap et dépendance
MI 0161 Sécurité civile
SPM 0162 Interventions territoriales de l'État
MINSOC 0163 Jeunesse et vie associative
SPM 0165 Conseil d'État et autres juridictions administratives
MEN 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
MEDDE 0174 Énergie, climat et après-mines
MCC 0175 Patrimoines
MI 0176 Police nationale
MINSOC 0177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
MCC 0180 Presse et médias
MEDDE 0181 Prévention des risques
MINSOC 0183 Protection maladie
MEDDE 0203 Infrastructures et services de transports
MEDDE 0205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
MAAF 0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
MI 0207 Sécurité et éducation routières
MAAF 0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
MI 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
MEDDE 0217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
MEF 0218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières MINSOC 0219 Sport
MCC 0224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture MI 0232 Vie politique, cultuelle et associative
MI 0303 Immigration et asile
MINSOC 0304 inclusion sociale et protection des personnes
Mi 0307 Administration territoriale
MEF 0309 Entretien des bâtiments de l'État
SPM 0333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
MCC 0334 Livre et industries culturelles
MI 0354 Administration territoriale de l'Etat
MEF 0723 Opérations immobilières nationales et des administrations centrales
MEF 0724 Opérations immobilières nationales déconcentrées Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en MI 0754 commun, de la sécurité et de la circulation routières Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, MEF 0833 établissements et divers organismes
Le Préfet de la Martinique Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°
2 8 FEV 2020 «
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PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI 15 DU
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PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-004 - APDS_CSPI 24 PRÉFECTURE
R02-2020-02-28-003
APDS_ordonnancement secondaire délégué
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 25 DE ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°
Daitss satsns ciné P
Ortañt délégation de Signature
en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État et relatif aux décisions proses par l’Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2019 portant nomination de Mme Clara THOMAS, sous-préfète hors classe, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M, Stanislas CAZELLES,
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 26 préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;
Vu la circulaire de la direction du budget n°DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 du ministère de l’économie et des finances relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Délégation de signature est donnée à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à l’effet de signer :
toutes pièces relatives aux crédits de l’État et à leurs mouvements ;
+ toutes pièces nécessaires à l’engagement, la liquidation et le mandatement de l’ensemble des dépenses et recettes de l’Etat ;
+ les correspondances à caractère financier et comptable.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine POUSSIER, la délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire consentie à l’article premier est exercée par Mme Clara THOMAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe. En cas d’absence simultanée de M. Antoine POUSSIER et de Mme Clara THOMAS, la délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire consentie à l’article premier est exercée par M. Christophe LANTERI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, pour les affaires relevant des missions du secrétariat général aux affaires régionales de la Martinique, à l'effet de procéder à l’engagement des dépenses et recettes de l’État d’un montant inférieur à 15 000 €, ainsi qu’à la liquidation et au mandatement des dépenses et recettes de l’État quels que soient leurs montants, à M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique (voir annexel).
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, dans la limite de leurs attributions respectives (voir annexe 1), à l’effet de procéder à l’engagement des dépenses et recettes de l’État d’un montant inférieur à 10 000 €, ainsi qu’à la liquidation et au mandatement des dépenses et recettes de l’État quels que soient leurs montants, à :
+ M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, et en son
absence ou empêchement, à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe ;
M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet et en son absence ou empêchement, à M. Denis PRECART, son adjoint ;
Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 27 l'immigration et en son absence ou empêchement, à M. David AFRICA son adjoint, à Mme
Frantze MENCE, chef du bureau de la réglementation générale, des élections et de la
circulation pour le programme 232 et à Mme PORTEL, adjointe de M. David AFRICA, pour
le programme 303;
M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle, pour les dossiers
relatifs au secrétariat général pour les affaires régionales, et en son absence ou
empêchement, à Mme Carole DOUGLAS, Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN, dans la
limite des affaires relevant de leurs attributions respectives ;
M. Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales et son absence ou
empêchement, à M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint ;
Mme Françoise ANASTHASE, cheffe du service départemental et zonal des systèmes
d’information et de communication, et en son absence ou empêchement, à Mme Mireille
NERIS, son adjointe ;
Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la
gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ou
empêchement, à Mme Micheline ALGER, son adjointe ;
M. Philippe HUNEL, délégué régional à la recherche et à la technologie.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, pour les programmes 307, 333 et 354, dans la limite de 5 000 € et de la dotation annuelle mise à disposition,
a :
M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région
Martinique ;
M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet et en son absence ou
empêchement, à M. Denis PRECART, son adjoint ;
Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes
d’information et de communication, et en son absence ou empêchement, à Mme Mireille
NERIS, son adjointe ;
M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle, pour la direction de la
coordination interministérielle, en l’absence ou empêchement de M. Jan NIEBUDEK, pour le fonctionnement des services placés sous son autorité ;
M. Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales, et en son absence ou
empêchement, à M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint ;
M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens et en son
absence ou empêchement à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe ;
M. Baptiste DECAESTECKER, chef de la plateforme interministérielle Chorus (centre des services partagés interministériel) et en son absence ou empêchement, à Mme Claudine CORIDUN, son adjointe ;
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 28 + Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane, et en son absence ou empêchement, à Mme Micheline ALGER, son adjointe.
+ Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, et en son absence ou empêchement, à M. David AFRICA, son adjoint ;
+ M. Philippe HUNEL, délégué régional à la recherche et à la technologie ;
+ Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines, et en son absence ou
empêchement, Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe ;
+ Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, et en son
absence ou empêchement, Mme Martine JORITE, son adjointe.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, dans le cadre de l’utilisation de l’application Chorus-Formulaires, aux personnes désignées dans l’annexe 2 en tant que « valideur de centre financier interministériel Chorus ».
ARTICLE 7 : Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués susnommés doivent être accréditées auprès du directeur régional des finances publiques de la Martinique.
ARTICLE 8 : Demeurent réservés à ma signature :
+ les ordres de réquisition du comptable public ;
+ les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional, en matière d’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques, aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2 8 FEV 202 Fort-de-France, le
Le pr
Stanisfs CAZELLES
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 29 ANNEXE 1
programmation, pilotage et gestion budgétaire
Liste des services prescripteurs et programmes correspondants
Périmètre Services de préfecture Programmes concernés
104 — Intégration et accès à la nationalité française - me s à
Cohésion sociale, emploi, illettrisme
SGA Mission cohésion sociale 129 - Coordination du travail gouvernemental
137 — Egalité entre les hommes et les femmes
429 - Coordination du travail gouvernemental
BPOP 161 — Sécurité civile CABINET BRE
207 — Sécurité et éducation routières
SIDPC 216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur -
Subventions liées à la prévention de la délinquance, lutte
contre les conduites addictives
“ei : 216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Direction des ressources humaines et des moyens kelorisocire
176 — Police Nationale — Indemnisation des gardiens de _ £
; # … [fourrière Direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration
232 — Vie politique, culturelle et associative Elections
303 — Immigration et asile
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
(DETR, DSIL, DGD, DTS...) SG
122 - Concours spécifiques et administration — Travaux divers
Direction de la légalité et des affaires locales d'intérêt local (TDIL)
148 — Fonction Publique
216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur —
Contentieux
176 — Police Nationale — Budget SIC
SDZSIC 216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur —
Budget SIC CPPI/DSIC
148 — Fonction Publique — Formation interministérielle + PFRH
action sociale interministérielle
216 — Conduite et pilotage des politiques de l'interieur —
Formation SDRF
112 - impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
123 - Conditions de vie outre-mer ss Hs
ES Ever 138 - Emploi outre-mer
Direction de la coordination interministérielle 162 - Intervention territoriale de l'État PITE Chlordécone SGAR 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État et compte d'affectation spéciale « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État »
DRRT 172 — Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°
% 268 FEV 207
Le Préfe rtinique
Stanislas CAZELLES
PRÉFECTURE - R02-2020-02-28-003 - APDS_ordonnancement secondaire délégué 30 Annexe 2 : LISTE DES UTILISATEURS SAISISSEURS VALIDEURS » DE CHORUS FORMULAIRES
Feuille
NOM PRENOM MISSIONS PROFIL BOP
ALGER Micheline Commande publique Saisisseur-valideur |148 ANASTHASE Françoise Commande publique Saisisseur-valideur |176-216 BARBA Micheline Commande publique Saisisseur-valideur |148 BOUCAND Dominique Gestion des subventions Saisisseur-valideur |119-122-754 CIDALISE-MONTAISE Muriele Gestion des subventions Saisisseur-valideur |137-333-354 DONDON Sylvie Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333-723 DOUGLAS Carole Gestion des subventions Saisisseur-valideur |112-123-138-162 GRACIEN Arlette Commande publique Saisisseur-valideur [161 GROS-DESORMEAUX Sonia Gestion des subventions Saisisseur-valideur [148 HELENE Magali Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333 JAUBERT Nadège Commande publique Saisisseur-valideur |176-216 JOBLON-COUDIN Stéphanie Commande publique Saisisseur-valideur [723 JORITE Martine Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333-723 LEGROS Myrlène Commande publique Saisisseur-valideur [123-138 LIBER Véronique Gestion des subventions Saisisseur-valideur |119-122-754 MARAN-BAUDIN Claudine Commande publique Saisisseur-valideur [216 MARIE-SAINTE Evelyne Gestion des subventions Saisisseur-valideur |112-123-138-162 MARONI Solange Commande publique Saisisseur-valideur [232 MONROSE Emilie Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333-723 MOSCOU Maria Commande publique Saisisseur-valideur |333-354-172 NALIZA Josette Gestion des subventions Saisisseur-valideur |129 NESTORET Nicole Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333 NORESKAL Chantal Commande publique Saisisseur-valideur |123-138 RENE-LOUIS-ARTHUR Liliane Gestion des subventions Saisisseur-valideur |119-122-754 REYNAUD Emilie Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333 SAINTE-CROIX Kate Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333-723 SIFFLET Sylvie Commande publique Saisisseur-valideur [216 VEBOBE Evelyne Commande publique Saisisseur-valideur [216 VERNON Karine Commande publique Saisisseur-valideur |307-354-333-723 VOUSTAD Dominique Commande publique Saisisseur-valideur [232
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral N°
98 FEV 2070
Le Préf de la Martinique
[\ | Stanislas CWZELLES
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