Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 RECTIF

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Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 RECTIF Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 RECTIF)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Page 1 sur 6

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaient présents : Mme Christine SALMON, M. Nicolas BARAY, Mme Chantal PUCEL, M. Rémi THERIN, Mme Lydie OLIVE, M. Jean- Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme Irène BESSIN, M. Dominique MARIE, Mme Brigitte GOURDIN, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Véronique BOUE, M. Emmanuel DEVAUX, Mme Caroline SAINT, Mme Sylvia DELASALLE-LION, M. Serge SORNIN, Mme Linda PERRINE, M. Mike BROUNAIS, Mlle Elise MALLE, M. Thierry ANNAERT, Mme Charlène GOSSELIN, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET.

Étaient absents excusés : M. Franck HELLOUIN, M. Tony RODRIGUES, M. Harmonie LEBORDAIS, M. Patrick SAINT-LÔ, M. Romain TREFEU.

Procurations : M. Franck HELLOUIN en faveur de M. Jean-Noël DUMAS, M. Tony RODRIGUES en faveur de Mme Lydie OLIVE, M. Patrick SAINT-LÔ en faveur de Mme Françoise GIDEL-BLANCHET, M. Romain TREFEU en faveur de M. Thierry LEFEVRE.

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN élue à l'unanimité des membres présents et représentés

INFORMATION : Appel

Mme Christine SALMON procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au terme de l'appel (18h38), il est recensé :

Elus présents 26 30

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 4

Elue absente 1

Demande d'ajout à l'ordre du jour : vote d’une motion de soutien au commerce de proximité jugé “non-essentiel” Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE l’ajout

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-114 : Motion de soutien au commerce de proximité Madame le Maire donne lecture de la lettre adressée à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République lundi 3 novembre 2020 et propose à l'assemblée de délibérer en transformant celle-ci en motion de soutien : Monsieur Le Président,

Lors de votre allocution du 28 octobre 2020, vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à contenir la propagation de la Covid-19 avec un confinement national.

J’approuve cette décision, difficile mais nécessaire, afin d'enrayer l'épidémie. Mon équipe municipale et moi-même nous efforcerons de mettre tout en œuvre afin de faire appliquer ces mesures sur notre territoire communal.

Nous vivons dans une commune nouvelle qui a vu le jour en janvier 2017, commune de 4800 habitants en milieu majoritairement rural. Nous avons trois écoles dont la plus grande école élémentaire du Calvados, un collège, un hôpital, une maison de retraite. De surcroît, nous bénéficions d'un très beau panel d’associations sportives et culturelles, toutes gérées par des bénévoles plus formidables les uns que les autres.

Nous disposons d'un tissu commercial composé exclusivement de petits commerces de proximité, avec des commerçants motivés et très actifs malgré la concurrence d'internet et de la grande distribution.

Notre tissu commercial a fortement souffert du premier confinement sans qu'aucun commerçant ne se plaigne. Chacun d'entre eux s'est équipé et adapté pour que le déconfinement se passe dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur.

Lors de votre allocution, vous avez suggéré que nous vous alertions quant à l’état d’esprit de nos commerçants... d'où ce courrier.

Aujourd’hui je souhaite tirer la sonnette d’alarme... notre commerce de proximité SOUFFRE et risque de ne pas se relever de cette nouvelle période de fermeture imposée ... nos commerçants ne veulent pas être considérés comme des acteurs économiques de seconde zone « non essentiels ».Page 2 sur 6

Nos commerçants sont aujourd'hui victimes d’une réelle injustice face à de grands groupes qui sont autorisés, eux, à vendre des produits autres que de première nécessité. Nos fleuristes, libraires, bijoutiers, boutiques de vêtements, de chaussures, de jouets ne souhaitent qu'une chose : travailler. Nos commerçants ne comprennent pas, n’admettent pas, de devoir fermer leur magasin alors que d'autres, sur internet ou dans les grandes surfaces continuent leurs activités. Je n’oublie pas, non plus, le désarroi de nos bars et restaurants dont la situation financière se détériore de jour en jour.

Le moral de nos commerçants est au plus bas et beaucoup pensent ne pas se relever de ce nouveau confinement.

La grogne monte et génère des polémiques très fortes sur les réseaux sociaux ainsi que l'incompréhension de la population. Mon équipe municipale et moi-même, élus de terrain, ne comprenons pas d’avantage :

En effet, alors que l’État propose aux collectivités moyennes un programme « petites villes de demain » de revitalisation des centres bourgs, la décision de fermer nos commerces les asphyxie.

Les commerçants sont indispensables à notre territoire communal, à son attractivité et à sa vie. Nos commerçants sont à bout. Ces fermetures répétées vont générer de graves difficultés humaines, économiques et financières.

Certains maires ont pris la décision d’entrer dans l’illégalité en prenant des arrêtés municipaux qui autorisent leur réouverture, ce qui a pour effet d’accentuer l’incompréhension générale. Respectueuse de nos institutions, je ne prendrai aucun arrêté en ce sens.

Par ce courrier, Monsieur Le Président, je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que nos petits commerces de proximité puissent à nouveau ouvrir leurs boutiques et exercer leur métier.

Je vous remercie sincèrement de l’attention que vous aurez porté à ma demande et espère une réponse favorable pour nos commerces. Je me tiens à votre disposition pour en échanger.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur Le Président, l'expression de ma très haute considération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la motion.

30 VOTANTS 30 POUR

M. LEFEVRE a souhaité préciser que la grande distribution n’était plus autorisée à vendre livres, jouets... La lettre a en effet été rédigée le 1er novembre et expédiée le 2 novembre 2020 (avant fermeture des rayons dits “non-essentiels” dans les supermarchés). ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-115 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020

L'assemblée sera appelée à se prononcer pour l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-116 : Budget Principal – révision des tarifs de droits de place

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121- 29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2224-18,

VU la délibération en date 28 décembre 2000, fixant les tarifs des droits de voirie et de stationnement sur le marché de plein d’air d’Aunay sur Odon,

CONSIDÉRANT la consultation réalisée auprès du Syndicat des Marchés de France, antenne départementale et des 2 représentants des commerçants non sédentaires du marché d’Aunay, élus le 12 juillet 2020.

VU l'avis favorable, en date du 28 octobre 2020, des représentants des commerçants non sédentaires du marché de plein air communal et de la représentante, pour les départements du Calvados et de l'Orne, du Syndicat des Marchés de France ;

Il est rappelé que l’environnement réglementaire du marché relève du pouvoir de police du maire.

En revanche, la tarification relève de la compétence du conseil municipal.

La dernière délibération portant sur la fixation des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public communal a été entérinée

le 28 décembre 2000 pour prise d’effet à compter du 1er janvier 2001.

Elle est détaillée ci-après :

Emplacement de 0 à 5 mètres 10 FF 1,60 euros

Emplacement de 5 à 10 mètres 20 FF 3,20 euros

Emplacement de 10 à 15 mètres 30 FF 4,80 euros

Emplacement de 15 à 20 mètres 40 FF 6,40 euros

*Délibération antérieure au passage à l’euro

Cette délibération, fixant une tarification par tranche, à des montants très faibles, n’est pas de nature à créer de la diversité sur le marché.

La tarification existante n’est pas réellement proportionnelle à l’ampleur de l’étal et à la consommation du commerçant.

En effet, le tarif est le même que l’on occupe 6 mètres linéaires ou 10 et que l’on consomme ou non de l’électricité.

Les tarifs pratiqués à ce jour n’étant plus adaptés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser la tarification.Page 3 sur 6

Les communes du territoire, comme Villers-Bocage, Le Hom et Condé en Normandie, ont depuis longtemps mis en place le principe de l’abonnement qui procure à son titulaire un emplacement à l’année, qui peut toutefois être modifié pour des motifs tenant à la bonne administration du marché. Cette formule fidélise et facilite la gestion du marché. C’est pourquoi le tarif abonné est proposé à un prix attractif.

La commune a, en outre, tenu compte des coûts de la redevance incitative, plus 4 000 euros par an facturés pour les conteners du marché : ainsi, le mètre linéaire fixé initialement à 0,50 centimes, a été augmenté de 10 centimes.

L’Assemblée sera appelée à se prononcer sur les tarifs ci-après :

Vente ambulante sur le marché et hors de la

période du marché

Prix Type de facturation

Commerçant abonné journalier 0,60 € le mètre linéaire par jour Titre de recette trimestriel

Commerçant passager ou non abonné 1,00 € le mètre linéaire par jour Récepissé de la régie

Branchement sur borne électrique abonné 120 euros l’année, payable en 4 fois Titre de recette trimestriel

Branchement sur borne électrique passager ou

non abonné

3,50 € la demi-journée non

fractionnable

Récepissé de la régie

Petits paniers (vente ponctuelle par des

particuliers des surplus de leur jardin*)

1,5 € l’étal de 3 mètres linéaires

maximum

Récepissé de la régie

*Activité de micro-production et ventes ponctuelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

 APPROUVE les tarifs ci-dessus énoncés,

étant précisé que les tarifs précités seront appliqués à compter du 1er janvier 2021.

30 VOTANTS 27 POUR 3 CONTRE

M. Patrick SAINT-LÔ, M. Thierry LEFEVRE, M. Romain TREFEU

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-117 : Budget Principal - autorisation de signature d'un bail rural - "lieu-dit Les Écrières" à Campandré-Valcongrain

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et notamment ses articles L.411-1 à L.411-78 et D.410-1 à R.411-27 ;

Vu la proposition de bail rural

Considérant que la commune est propriétaire de parcelles, situées dans le "lieu-dit Les Écrières" à Campandré-Valcongrain», et qui représentent une superficie totale de 1ha 39a détaillées ci-après :

Section et

N° Division Lieu-dit Surface

Catégories

de terres

Montant annuel

Ha en €

Montant pour la

division

128ZC0025 J LES ECRIERES - CAMPANDRE 46 a 40 ca 2 178,88 83,00 €

128ZC0025 K LES ECRIERES - CAMPANDRE 46 a 40 ca 4 148,98 69,13 €

128ZC0026 LES ECRIERES - CAMPANDRE 46 a 40 ca 2 178,88 83,00 €

Montant du fermage, année 2021 235,13 €

Considérant l’arrêté préfectoral, en date du 16/03/2020, fixant les valeurs locatives des terres nues ;

Considérant que la promesse de bail rural déposée par M. FOURREY Jean-Baptiste, salarié agricole, demeurant 4 rue des abeilles 14570 LA VILLETTE, né le 9 janvier 1996 à FLERS (61) ;Page 4 sur 6

Considérant que le bail rural reprendra les conditions de fermage prévues dans ladite promesse (prise d’effet au 1er janvier 2021, durée 9 ans, loyer à terme échu) ;

Considérant que le fermage sera actualisé chaque année, compte-tenu de la variation de l’indice des fermages ;

Il vous est proposé d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le bail rural à intervenir dans le cadre d’un acte sous- seing privé, dans les conditions énoncées ci-dessus.

M. LEFEVRE indique que cette question aurait pu être examinée par la commission Ruralité. Qu’un appel à candidatures sur un bail rura,l incluant une clause environnementale, aurait été pertinent. M. Dominique MARIE, maire délégué de Campandré Valcongrain et rapporteur de la présente décision, précise qu’il s’agit de l’installation d’un jeune agriculteur qui reprend les terres d’un exploitant prochainement retraité (M. DEGRENNE). La présente décision entérine la proposition faite par le chargé territorial de la SAFER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de bail rural à intervenir dans le cadre d’un acte sous-seing privé, dans les conditions énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur Dominique MARIE adjoint de la commune et maire délégué de Campandré-Valcongrain, à signer la promesse de bail et le bail rural, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

30 VOTANTS 28 POUR 2 CONTRE

M. Thierry LEFEVRE, M. Romain TREFEU

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-118 : Annulation des repas des aînés 2020 – mesures de solidarité à l’égard des ainés et des commerçants

Comme suite au conseil municipal du 28 septembre et à la commission cadre de vie du 14 octobre, la présente délibération porte sur les actions que la commune entend mener pour remplacer les repas annuels organisés dans chaque commune déléguée. Pour rappel, l’idée initiale était d’améliorer le colis de Noël.

La proposition qui est faite à l'Assemblée a recueilli l'avis favorable de la commission.

Cette année, très particulière, doit inviter à créer une initiative exceptionnelle, en sortant du modèle habituel pour atteindre deux objectifs : faire plaisir à nos aînés et soutenir les commerçants du territoire.

L’union Commerciale Industrielle et Artisanale (UCIA) du Pré-Bocage propose depuis cette année des bons d’achat d’une valeur de 10 et de 20 €. A Aunay sur Odon, près de 18 commerçants adhérents accepte les bons UCIA comme moyens de paiement.

Les mesures validée par la commission du 14/10/2020 sont orientées vers la population qui aurait bénéficié de l’invitation au repas annuel et au colis de Noël, soit à partir de 70 ans. Il est proposé d’offrir 30 euros par personne seule et 50 euros par couple.

Madame le Maire souhaite toutefois appeler l’attention de l’Assemblée sur un aspect qui n’avait pas été mis en exergue lors de la commission Cadre de vie :

 Au moment des travaux préparatoires à la création de la commune nouvelle, les maires avaient accepté le principe d’une convergence progressive, de l’âge du repas des aînés. : en augmentant d’un an l’âge de référence pour rattraper progressivement l’âge de 70 ans

 Ainsi les communes, qui avaient placé l’âge de référence à 60 ans (base 2016) ont progessivement déplacer l’âge d’entrée à 64 ans en 2020

Pour la population de ces communes, les 64-69 ans n’auront rien en 2020 alors qu’ils bénéficiaient, pour nombre d’entre eux, d’une mesure l’année précédente.

Madame le Maire souhaite que l’Assemblée se positionne en ayant connaissance de l’engagement moral de 2017 : c’est à dire l’engagement de mettre en oeuvre une harmonisation progressive calquée finalement sur l’harmonisation fiscale. Cette proposition concerne 78 personnes (dont 14 couples dont les 2 conjoints ont atteint l’âge de référence de 64 ans) pour un coût supplémentaire de 2 200 euros)

Mme Françoise GIDEL-BLANCHET propose que la commune émette un bon communal, comme cela se faisait historiquement pour le Noël des agents communaux, au lieu de commander des chèques cadeaux de l’UCIA du Pré-Bocage, afin de ne pas réserver cette opportunité aux seuls adhérents à l’UCIA.Page 5 sur 6

Mme le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de 50 bons mais de 500 à 600 chèques cadeaux pour un montant de plus de 19 000 euros c’est à dire des centaines de factures des commerçants vers la commune et un risque de fraudes documentaires.... Madame le Maire rappelle que ces bons seront valides sur la commune exclusivement, pendant une durée d’un an, et que les commerçants peuvent à tout moment adhérer à l’UCIA pour profiter des bénéfices de la mesure. L’adhésion à l’Union des commerçants offre de nombreux autres avantages à leurs membres. Enfin, l’UCIA s’est engagée à retracer l’ensemble des bons numérotés et à reprendre les bons excédentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- REMPLACE le repas des aînés et le colis de Noël 2020 par l’attribution d’un chèque cadeau aux administrés de la commune, inscrits sur la liste électorale communale, suivants :

- Aunay sur Odon : personnes âgées de 70 ans et plus

- Bauquay, Campandré-Valcongrain, Danvou la Ferrière, Ondefontaine, Le Plessis-Grimoult et Roucamps : personnes âgées de 64 ans et plus

30 VOTANTS 29 POUR 1 CONTRE

M. Gilles LECONTE

- DÉCIDE que le chèque cadeau sera un chèque cadeau UCIA du Pré-Bocage

30 VOTANTS 24 POUR 6 CONTRE

M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Romain TREFEU,Mme Françoise GIDEL-BLANCHET

- DÉCIDER pour les bénéficiaires susvisés (condition d’âge et d’inscription sur la liste électorale de la commune) d’offrir un chèque- cadeau d’une valeur de 30 euros pour les personnes seules ou de 50 euros pour les personnes en couple ;

- DIRE que ces chèques cadeaux de l’UCIA seront utilisables chez les commerçants adhérents installés dans la commune ;

- DIRE que la distribution sera faite par les élus, sous la responsabilité de Madame le Maire, quand la crise sanitaire le permettra et lorsque tous les commerçants adhérents seront ouverts.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-119 : Organisation des repas des aînés 2021

Sur proposition de la commission cadre de vie du 14 octobre 2020, il est proposé à l'assemblée d'organiser deux repas des aînés dans la salle des fêtes d'Aunay sur Odon, l'une le 10 octobre et l'autre le 24 octobre 2021.

L’un rassemblera les aînés d’Aunay sur Odon, l’autre les aînés de toutes les autres communes en permettant à chacun d’avoir un repas dansant. Une animation supplémentaire est recherchée (magie..).

Le conseil municipal sera également appelé à se positionner sur l'harmonisation de l'âge à 70 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- L'âge de référence est fixé à 70 ans dans la commune déléguée d’Aunay sur Odon

- L’âge de référence est progressivement harmonisé comme suit :

 65 ans en 2021

 66 ans en 2022

 67 ans en 2023

 68 ans en 2024

 69 ans en 2025

 70 ans en 2026

30 VOTANTS 29 POUR 1 CONTRE

M. Gilles LECONTE

Mme Françoise GIDEL-BLANCHET regrette que ce repas ne puisse pas permettre aux ainés des différentes communes historiques de se mélanger. Madame le Maire le regrette également mais aucune salle ne permet de réunir tous les aînés lors d’un seul évènement. Madame Agnès LENEVEU-LE RUDULIER s’inquiète des déplacements nécessaires. Mme le Maire précise que des navettes devront être mises en place comme c’était déjà le cas à Aunay sur Odon.

Sur la question de l’âge d’entrée, M. Rémi THÉRIN souhaite ajouter qu’il a lui même évolué : initialement favorable à une harmonisation à 70 ans cette année, il a depuis compris le sentiment que pouvaient ressentir les bénéficiaires des communes, âgés de 64 à 69 ans, invités l’an passé au repas annuel des aînés et susceptibles d’être exclus pendant plusieurs années avant d’atteindre l’âge de 70 ans. La mesure, prise par la commune, permet d’harmoniser en douceur, sans exclure d’anciens bénéficaires. ________________________________________________________

INFORMATION : Information du conseil : décisions

Date Numéro Désignation

15/10/2020 DEC-2020-004 Cession d'un bien communal mobilier d'une valeur inférieure au seuil de 4 600 € - Fourgon Trafic Renault - budget annexe de l'eau potable

16/10/2020 DEC-2020-005 Demande de subvention du Département du Calvados au titre le l'APCR pour les communes nouvelles de plus de 2 000 habitants, exercices 2020-2021-2022

19/10/2020 DEC-2020-006 Demande de subvention du Département du Calvados au titre du contrat de territoire 23/10/2020 DEC-2020-007 Demande de subvention du Département du Calvados au titre le l'APCR pour les communes nouvelles de plus de 2 000 habitants, exercices 2020-2021-2022 – annule remplace la décision MA-DEC-2020-005 Page 6 sur 6

INFORMATION : Commissions municipales : comptes rendus

- commission cadre de vie en date du 14 octobre 2020 relative aux mesures à destination des aînés.

 Ce compte rendu n'appelle pas d'observation.

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INFORMATION : Questions diverses

Le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable à Danvou la Ferrière figurait dans les renouvellements prioritaires du Syndicat des Bruyères (cf diagnotic AOP) - coût travaux 160 000 euros financé par le seul Syndicat, indépendamment des travaux communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19H53

Fait à Les Monts d'Aunay le 9 novembre 2020